L’UIP de plus en plus préoccupée par la place toujours plus limitée qui est accordée à l’expression politique

Lusaka/Genève, le 22 mars 2016

L’Union interparlementaire (UIP) a exprimé aujourd’hui sa vive préoccupation quant à la place toujours plus limitée qui est accordée à l’expression politique dans le monde.

Dans une série de décisions sur la violation des droits de l’homme des parlementaires, adoptées à la fin de sa 134ème Assemblée dans la capitale zambienne, Lusaka, l’UIP déplore le musellement largement répandu de l’opposition politique.

L’Organisation souligne les importants problèmes liés aux droits de l’homme qui persistent au Cambodge, comme dans le cas de douze parlementaires membres de l’opposition.

La plupart de ces parlementaires sont soit en prison, soit accusés de trahison ou d’insurrection en rapport avec des questions de liberté d’expression ou de réunion. L’année passée, deux d’entre eux ont été brutalement agressés par des personnes manifestant contre l’opposition, alors qu’ils quittaient leur parlement. A ce jour, personne n’a encore eu à répondre de ces actes. Sam Rainsy, le chef de l’opposition, a été contraint de quitter le pays afin d’éviter une peine d’emprisonnement.

L’UIP regrette vivement que ces cas au Cambodge n’aient pas évolué, et ce bien que son Comité des droits de l’homme des parlementaires ait dépêché une mission dans le pays au début de cette année.

L’Organisation demande à toutes les branches du gouvernement et à l’ensemble des partis politiques qui évoluent dans un environnement politique polarisé, de collaborer en vue de garantir que l’immunité parlementaire et le droit des parlementaires à s’exprimer librement soient pleinement respectés.

La décision concernant les cas au Cambodge est l’une de celles adoptées par les Parlements membres de l’UIP et qui concernent quelque 70 parlementaires dans sept pays.

Des décisions prises sur des cas en Malaisie comprennent une demande de libération du chef de l’opposition Anwar Ibrahim, suite à de nouvelles informations selon lesquelles son procès et sa condamnation n’auraient pas été fondés sur des considérations juridiques.

L’UIP s’est toutefois réjouie des garanties reçues quant au fait qu’Anwar Ibrahim pourrait bénéficier d’un traitement médical dispensé par un médecin de son choix.
L’Organisation reste tout de même préoccupée par l'utilisation en Malaisie de la Loi amendée sur la sédition et la Loi sur les rassemblements pacifiques invoquées contre 19 autres parlementaires qui avaient exercé leur droit d’expression et d’assemblée.

La plupart des autres cas pour lesquels l’UIP a adopté aujourd’hui des décisions portaient sur des cas de violations du droit à la liberté d’expression et de réunion des parlementaires.

En Thaïlande, le procès de Jatuporn Prompan, poursuivi pour avoir joué un rôle dans un rassemblement illégal en violation d’un état d’urgence en 2010, n’a toujours pas été clôturé six ans après l’inculpation de l’intéressé.

L’UIP reste gravement préoccupée par le fait que le meurtre en 1998 du parlementaire mongole Zorig Sanjasuuren, considéré par beaucoup comme le père de la démocratie en Mongolie, n’ait toujours pas été résolu, et que la veuve de M. Sanjasuuren ait été récemment détenue illégalement et qu’elle ait subi des actes de torture. L’Organisation exhorte les autorités mongoles à faire en sorte que justice soit faite.

L’UIP réaffirme également sa vive inquiétude quant à la situation de 34 parlementaires et anciens parlementaires en République démocratique du Congo (RDC) et les développements politiques qui se déroulent dans le pays avant les prochaines élections. La RDC est le pays qui compte le plus de cas dont est saisi le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP. Ces cas concernent tous des violations de la liberté d’expression, l’absence d’une procédure régulière, la révocation arbitraire d’un mandat parlementaire et l’immunité parlementaire.

L’UIP est particulièrement préoccupée par l’état de santé de deux anciens parlementaires de la RDC, Pierre Jacques Chalupa et Eugène Diomi Ndongala. Ce dernier est en prison depuis trois ans suite à un procès que beaucoup considèrent comme profondément biaisé. L’Organisation demande une nouvelle fois que les deux hommes puissent recevoir des soins médicaux et que le droit à la nationalité congolaise soit reconnu à Monsieur Chalupa, afin qu’il puisse se rendre à l’étranger pour recevoir le traitement dont il a besoin et rentrer ensuite dans son pays.

Le Comité de l’UIP a recommandé que soit menée une mission de suivi dans ce pays pour que les cas puissent être résolus plus rapidement. La dernière mission menée par l’UIP en RDC s’est déroulée en 2013.

L’UIP a également adopté des décisions pour des cas aux Fidji et au Guatemala. Des missions relatives aux droits de l’homme sont également prévues au Venezuela et aux Maldives.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, qui est chargé d’obtenir une protection ou une réparation pour les parlementaires dont les droits ont été violés, traite actuellement des cas impliquant 281 parlementaires dans le monde.

Des photos de la 134ème Assemblée de l’UIP sont disponibles sur Flickr.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements nationaux. Elle œuvre à préserver la paix et elle impulse un changement démocratique positif par le dialogue politique et une action concrète.

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