L’UIP se félicite des progrès accomplis dans plusieurs affaires de violation des droits de l’homme en RDC et en Iraq

Genève, le 19 avril 2016

Pierre Jacques Chalupa a été élu au parlement en 2006, mais il fait partie de plusieurs parlementaires qui ont été déchus de leur mandat peu de temps après. Photo avec l'aimable autorisation de M. Chalupa.

L’Union interparlementaire (UIP) salue les avancées obtenues concernant trois cas de violation des droits de l’homme des parlementaires en République démocratique du Congo (RDC) et en Iraq. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP s’est saisi de ces cas pour assurer réparation et protection aux parlementaires concernés.

S’agissant de la RDC, l’UIP salue la décision prise par les autorités du pays autorisant l’ancien parlementaire Pierre Jacques Chalupa à se rendre à l’étranger pour y recevoir les soins médicaux urgents dont il a besoin et à regagner ensuite le pays. Dans une résolution adoptée récemment lors de son Assemblée à Lusaka (Zambie), l’UIP avait lancé un nouvel appel pour que des documents de voyage soient délivrés à M. Chalupa.

M. Chalupa s’est vu remettre un passeport après que le Président de l’Assemblée nationale, Aubin Minaku, est intervenu suite à l’appel lancé par l’UIP à Lusaka. L’ancien parlementaire avait en effet été rendu apatride à l’issue d’une condamnation pour faux et usage de faux. L’UIP, qui examine le cas de M. Chalupa depuis quatre ans, estime que son procès de 2012 est entaché de graves irrégularités.

L’UIP se félicite tout particulièrement du rôle positif qu’ont joué les autorités parlementaires, notamment le Président de l’Assemblée nationale, pour parvenir à cet heureux dénouement.

« Nous espérons sincèrement que la délivrance de ce passeport marque la fin de la situation d’apatridie de M. Chalupa et que et sa nationalité congolaise a été officiellement reconnue », a déclaré le Secrétaire général de l’UIP, Martin Chungong.

La libération de l’ancien parlementaire iraquien Mohamed Al-Dainy et l’octroi de visites en prison à la famille et aux avocats du parlementaire Ahmed Al-Alwani ont également été salués par l’UIP.

L’UIP continue d’appeler à la levée de la peine de mort prononcée contre M. Al-Alwani. Celui-ci a été reconnu coupable de terrorisme, accusé d’avoir tué deux soldats lors d’une opération menée à son domicile en 2013 par des forces de sécurité venues l’arrêter. M. Al-Alwani a rejeté catégoriquement ces accusations et a déclaré avoir subi des tortures lors de sa détention avant son procès.

L’UIP espère que la libération de l’ancien parlementaire Mohamed Al-Dainy obtenue le mois dernier au bénéfice d’une grâce présidentielle marquera également la fin de toutes les procédures en cours à son encontre. M. Al-Dainy, qui avait activement enquêté sur l’existence de centres de détention secrets et sur les conditions de détention en Iraq en tant que membre de la Commission des droits de l’homme du Parlement iraquien, avait vu son immunité parlementaire levée, après avoir été accusé d’être l’instigateur d’un attentat-suicide contre le Parlement en 2007. Il a ensuite été reconnu coupable d’actes de terrorisme et condamné à mort en 2010 à l’issue d’un procès que l’UIP avait qualifié de parodie de justice.

Le Parlement iraquien avait rendu une conclusion analogue après avoir constitué une commission d’enquête parlementaire. En 2012, il avait recommandé que cette affaire soit examinée par le Conseil supérieur de la magistrature. Lors d’un nouveau procès tenu l’an dernier, M. Al-Dainy a été déclaré innocent. Néanmoins, il demeure aujourd’hui en détention et continue de faire l’objet d’accusations et d’enquêtes.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP, qui est chargé d’obtenir une protection ou une réparation pour les parlementaires dont les droits ont été violés, enquête actuellement sur plus de 280 cas à travers le monde.