L'UIP souligne l'importance de l'immunité parlementaire suite au vote en Turquie

Genève, le 24 mai 2016

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a examiné de nombreux cas concernant des parlementaires turcs. ©UIP/Jorky, 2016

L'Union interparlementaire (UIP) a rappelé l'importance cruciale du principe d'immunité parlementaire après le vote du Parlement turc qui modifie la constitution et, de fait, prive de leur immunité un quart des parlementaires du pays. L'UIP est préoccupée par l'ampleur de cette levée d'immunité et l'affaiblissement du parlement qui en découlera.

L'UIP considère que l'immunité contre les poursuites est vitale pour protéger les parlementaires en fonction contre les plaintes à caractère politique. Elle insiste sur le fait que la levée de l'immunité devrait toujours être le résultat d'un vote parlementaire au cas par cas et devrait être basée sur des affirmations valides et crédibles étayées par des preuves tangibles. L'UIP a affirmé sans ambages que les droits fondamentaux des parlementaires doivent être sauvegardés en tout temps et que les parlementaires doivent pouvoir s'exprimer librement sans crainte de représailles.

Le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a ouvert plusieurs instructions d'allégations de violations des droits de l'homme des parlementaires partout dans le monde – notamment en Turquie – et parmi lesquels on trouve des parlementaires de l'opposition qui ont fait l'objet de poursuites après avoir pris part à des activités politiques pacifiques et légales. 

La décision turque déclenche une levée générale de l'immunité pour 138 parlementaires qui avaient fait l'objet d'accusations et dont la grande majorité provient des deux principaux partis de l'opposition. La constitution turque stipulait précédemment que l'immunité ne pouvait être levée qu'au cas par cas suite à un vote parlementaire.

“Naturellement, nous reconnaissons que les parlementaires ne sont pas au-dessus des lois, et des dispositions doivent être prévues pour les accusations sérieuses, mais il est essentiel que l'immunité ne soit levée que lorsque les circonstances le justifient et en suivant la procédure parlementaire appropriée, au cas par cas. En défendant le principe de l'immunité parlementaire, l'UIP s'efforce de préserver l'intégrité de l'institution parlementaire partout où elle est en péril,” a déclaré le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong. “A l'heure d'une polarisation croissante, il est d'autant plus important que le Parlement veille attentivement à ce que des activités politiques pacifiques et légales exercées par des parlementaires turcs ne soient pas présentées comme preuves d'actes criminels et terroristes.”