L’UIP préoccupée par le recours croissant aux mesures judiciaires pour faire taire les parlementaires

Genève, le 27 octobre 2016

Le principe de l'universalité des droits de l'homme est la clé de voûte du droit international des droits de l'homme. ©Anadolu Agency/Serap Aydin

L’Union interparlementaire (UIP) s’est exprimée avec fermeté aujourd’hui au sujet des cas de plus en plus fréquents partout dans le monde où des parlementaires sont victimes de représailles pour avoir exercé leur liberté d’expression.

Dans une série de décisions concernant des violations des droits de l’homme des parlementaires, l’Organisation a souligné que de plus en plus d’actions en justice et d’exclusions illégales de la vie politique visaient à mettre à l’écart des opposants politiques. Au lieu de donner la parole aux intéressés, les procédures judiciaires deviennent un outil politique pour éliminer les contestations.

Les Parlements membres de l’UIP ont examiné les cas de 129 parlementaires de huit pays dont les droits de l’homme auraient été violés.

Nombre de ces cas concernent des représailles contre des parlementaires qui avaient exprimé leurs opinions dans le cadre de leur fonction de contrôle et révèlent un problème général qui non seulement entrave la capacité des parlementaires à exercer leur mandat, mais a également pour effet d’intimider leurs collègues.

L’UIP a noté qu’aucun progrès n’avait été fait au Cambodge en vue de résoudre les cas de parlementaires d’opposition, qui sont désormais au nombre de 15, dont la plupart font face à des poursuites pénales dans des affaires liées à la liberté d’expression ou de réunion. Notant que la situation s’était davantage aggravée, l’Organisation a exprimés ses préoccupations concernant ces parlementaires qui sont encore victimes de violations de leurs droits fondamentaux.

Les décisions portant sur des cas aux Maldives concernaient 33 anciens et actuels parlementaires. Une délégation du Comité des droits de l’homme des parlementaires a effectué une mission sur le terrain du 10 au 12 octobre 2016 et a fait part de ses conclusions préliminaires. La délégation s’est dite préoccupée par les menaces de mort visant des parlementaires de l’opposition et les restrictions injustifiées à la liberté d’expression et de réunion.

Concernant la Turquie, l’UIP est particulièrement préoccupée par la situation de 55 parlementaires du Parti démocratique du peuple, parti d’opposition, qui sont sous le coup de 600 accusations de terrorisme. Ces parlementaires se sont vus retirer leur immunité suite à l’entrée en vigueur en mai d’un amendement constitutionnel autorisant la levée de l’immunité de 139 parlementaires, tous partis politiques confondus. L’UIP a plaidé en faveur d’une solution globale allant au-delà de cas individuels et a demandé au Comité de renforcer ses liens avec les autorités à cet égard.

Aux Fidji, ce qui ressemble à une tendance récente à imposer une suspension à long terme aux parlementaires de l’opposition faisant usage de leur liberté d’expression soulève des inquiétudes : deux parlementaires ont été suspendus jusqu’au terme de leur mandat pour avoir formulé des commentaires ayant été perçus comme injurieux. A cet égard, l’UIP réaffirme que l’exercice de la liberté d’expression couvre également des déclarations qui peuvent offenser, choquer ou déranger des tiers.

En ce qui concerne les autres pays, l’UIP a de nouveau fait valoir qu’il était nécessaire d’organiser aussi rapidement que possible une mission des droits de l’homme au Venezuela en raison des événements qui s’y sont produits récemment, avec l’appui des autorités nationales concernées, en vue de s’acquitter de son mandat.
En Equateur, la situation concernant l’application de la peine prononcée contre José Cléver Jiménez pour diffamation à l’égard du Président Rafael Correa demeure floue, dans le cadre d’une affaire qui semble liée à l’exercice du droit légitime à la liberté d’expression.

Le cas du parlementaire Omani Talib Al Mamari – détenu depuis 2013 en rapport avec sa participation à une manifestation demandant au Gouvernement de lutter contre la pollution  - a été clos suite à la libération de l’intéressé. L’UIP regrette que cette libération n’a eu lieu qu’à quatre mois du terme de la peine d’emprisonnement de trois ans et que la condamnation s’était fondée sur des accusations et des dispositions législatives qui portaient atteinte à ses droits légitimes à la liberté de réunion et à la liberté d’expression.

A l’égard de la République démocratique du Congo, l’Organisation a exprimé ses préoccupations quant aux actes de violence dont a été victime le parlementaire Martin Fayulu au cours d’une manifestation de contestation en septembre à Kinshasa, et à l’inaction des tribunaux congolais suite à son arrestation en février.
Les agressions contre les parlementaires, si elles restent impunies, non seulement portent atteinte aux droits fondamentaux, mais ont également des répercussions sur la capacité des parlements à mener à bien leur mission institutionnelle.

Le Comité de l’UIP des droits de l’homme des parlementaires, dont l’action consiste à protéger les parlementaires ayant subi des atteintes à leurs droits ou à faire en sorte qu’ils obtiennent des réparations, est actuellement saisi de 242 cas aux quatre coins du monde. A la présente session, il a examiné 174 nouveaux cas.
L’année 2016 marque le 40ème anniversaire du Comité et celui-ci reste attaché à soutenir les parlementaires menacés et n’abandonnera pas avant que les affaires ne soient résolues.