L’année 2016 a connu une flambée du nombre de parlementaires victimes de violations des droits de l’homme.

Genève, le 9 décembre 2016

L’année 2016 a connu une flambée du nombre de parlementaires victimes de violations des droits de l’homme.

L'année 2016 a connu une forte augmentation du nombre de parlementaires qui ont subi des violations de leurs droits fondamentaux ou qui ont affirmé avoir subi de telles violations, selon les statistiques de l'UIP. Celles-ci soulignent une fois de plus les dangers auxquels font face les parlementaires à travers le monde dans l'exercice de leur mandat et de leur droit à la liberté d'expression.

Pour marquer la Journée des droits de l'homme 2016 (le 10 décembre), l'UIP publie sa carte des Violations des droits de l'homme des parlementaires - 2016. Cette vue d'ensemble des cas en cours d'examen par le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP montre une augmentation globale des violations des droits de l'homme de parlementaires pour la troisième année consécutive.

En 2016, le Comité a examiné la situation d'un total de 459 parlementaires de 42 pays, contre 320 parlementaires de 43 pays en 2015, et 311 parlementaires de 41 pays en 2014. De nouveaux cas concernant 196 parlementaires ont été soumis au Comité au cours de l'année qui se termine. 

Les violations des droits de l'homme ont touché des parlementaires partout dans le monde : 155 parlementaires des Amériques (34 %), 110 d'Asie (24 %), 89 d'Afrique (19 %), 63 d'Europe (14 %), 39 du Moyen-Orient et d'Afrique du Nord (8 %), et 3 du Pacifique Sud (1 %).

Par rapport aux années précédentes, l'année 2016 a vu une forte augmentation de nouveaux cas en Amérique latine, en Europe et, dans une moindre mesure, en Asie, ainsi qu’une diminution significative des cas en Afrique et au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (MENA). Des cas concernant des parlementaires du Pacifique Sud ont été soumis au Comité pour la première fois au cours de ces dernières années.

La plupart de ces parlementaires font partie de l'opposition (73 %), même si une part importante d’entre eux (25 %) provient de partis au pouvoir. Dans l'ensemble, 80 % des parlementaires concernés sont des hommes et 20 % des femmes (contre 88 % et 12 % respectivement en 2015).

Les procès et autres procédures non équitables sont devenus la catégorie de violation la plus répandue en 2016 (passant de 18,1 % en 2015 à 24,6 % en 2016), suivis de la suspension et de la perte abusives du mandat parlementaire - en augmentation considérable, de 12,3 % en 2015 à 20,7 % en 2016. 

Les atteintes à la liberté d'expression restent relativement stables (avec une augmentation de 2 % par rapport à 2015), tandis que les arrestations et les détentions arbitraires ont diminué de manière significative (10,8 % en 2016 contre 18,7 % en 2015). 

"Ces chiffres sont très inquiétants et l'UIP est préoccupée par le recours croissant aux poursuites judiciaires et à l'exclusion abusive de la vie politique comme moyen de faire taire les voix critiques. L'utilisation de procédures judiciaires comme outil pour réprimer la dissidence politique pacifique révèle une tendance répressive inquiétante qui porte atteinte à la capacité des parlementaires et des parlements à remplir leur mission institutionnelle", déclare le Secrétaire général de l'UIP, Martin Chungong. 

"A un moment où les représailles contre les parlementaires qui exercent leur liberté d'expression à travers le monde ne cessent d'augmenter, il est plus important que jamais que les parlementaires manifestent une plus grande solidarité à l'égard de leurs pairs dont les droits fondamentaux ont été violés", a-t-il ajouté.
Lors de sa 135ème Assemblée, qui a eu lieu à Genève en octobre, l'UIP s'est engagée à créer et mettre en œuvre des procédures efficaces destinées à assurer que les parlementaires puissent s'exprimer librement sans crainte de représailles, notamment en assurant le respect du principe de l'immunité parlementaire. 

En examinant le rôle précurseur des parlements en cas de violations des droits de l’homme parlements, les parlementaires se sont engagés à donner l'exemple en dénonçant les violations des droits de l'homme où qu'elles se produisent tout en veillant à ce que chaque citoyen qui estime que ses droits fondamentaux ne sont pas respectés puisse disposer d'un recours effectif devant un organe interne indépendant.

Aperçu par région 
Afrique - Le Comité a examiné les cas de 89 parlementaires de 10 pays africains (Burundi, Cameroun, République démocratique du Congo (RDC), Erythrée, Kenya, Madagascar, Niger, Rwanda, Zambie et Zimbabwe). Ce nombre a considérablement diminué par rapport aux années précédentes (114 en 2015 et 119 en 2014). 

Quatre pays ont encore un nombre élevé de parlementaires dont les cas sont étudiés par le Comité : RDC avec l'examen des allégations concernant un total de 36 parlementaires, Zambie (14), Madagascar (12) et Erythrée (11). 

Les violations le plus souvent dénoncées sont restées en grande partie inchangées. Des procès et autres procédures non équitables étaient le type de violation le plus fréquemment signalé (26 %), suivie par des arrestations arbitraires (16 %) et la suspension et perte abusives du mandat parlementaire (16 %). 

Amériques - En 2016, les Amériques étaient la région avec le plus grand nombre de cas de violations des droits fondamentaux des parlementaires. Le Comité a examiné la situation de 155 parlementaires de la région. Au cours des années précédentes, les Amériques étaient en 4ème place derrière l'Asie, l'Afrique et la région MENA avec 43 parlementaires en 2015 et 42 en 2014.

Cette nouvelle tendance s'explique par une hausse soudaine de nouvelles allégations de violations soumises au Comité, en particulier deux nouveaux cas concernant 84 parlementaires d'El Salvador et 21 du Nicaragua. Le Venezuela a également connu une augmentation et atteint un total de 20 parlementaires à la fin de 2016. 

Les violations alléguées les plus fréquentes étaient des procès et autres procédures non équitables (38,8 %), suivies de près par la suspension et la perte abusives du mandat parlementaire (36,6 %) et des violations de la liberté d'expression (10,2 %).

Asie - L'Asie était la deuxième région avec le plus grand nombre de parlementaires dénonçant des violations de leurs droits, soit 110 parlementaires de 13 pays : Afghanistan, Bangladesh, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Maldives, Mongolie, Myanmar, Pakistan, Philippines, République de Corée, Sri Lanka et Thaïlande. L'année 2016 a connu une légère augmentation par rapport à 2015 et 2014, lorsque les cas de 94 et 78 parlementaires, respectivement, étaient en cours d'examen.

Plus de la moitié des victimes d’abus en Asie provenaient de trois pays : Maldives (33), Malaisie (21) et Cambodge (15). 

Les violations de la liberté d'expression (24,7 %) et l'arrestation et la détention arbitraires (18,3 %) ont continué à être les violations les plus fréquemment dénoncées, suivies par la torture et les mauvais traitements (13,3 %) et les procès et autres procédures non équitables (12,3 %). 

Europe - Le Comité a examiné la situation de 63 parlementaires dans trois pays (Bélarus, Fédération de Russie et Turquie). La soumission d'un cas collectif concernant 55 parlementaires en Turquie a contribué à cette augmentation marquée des cas en Europe en 2016.

Les violations alléguées les plus fréquentes ont de nouveau été les atteintes à la liberté de réunion et d'association (26,4 %), suivies - au même niveau (23,2 %) - par des violations de la liberté d'expression, la suspension et la perte abusives du mandat parlementaire et des procès et autres procédures non équitables.

Moyen-Orient et Afrique du Nord (MENA) - Le Comité a examiné la situation de 39 parlementaires de 8 pays en 2016 : Bahreïn, Irak, Israël, Koweït, Liban, Oman, Palestine et Yémen.

Les arrestations et détentions arbitraires figuraient en tête de liste des violations alléguées dans la région (25,3 %), suivies par des procès et autres procédures non équitables (16,1 %), la suspension et la perte abusives du mandat parlementaire (12,6 %), et des violations de la liberté d'expression (10,3 %).

Pacifique - Le Comité a examiné trois cas du Pacifique Sud. Les allégations étaient liées à la suspension abusive du mandat de parlementaires des îles Fidji.

L'UIP marque cette année le 40ème anniversaire du Comité des droits de l'homme des parlementaires, qui œuvre pour protéger ou demander réparation pour les parlementaires dont les droits ont été violés.

Guidés par deux principes de base, à savoir "Ne jamais abandonner" et "Aidez-nous à aider les parlementaires en danger", le Comité a examiné 2 500 cas dans 109 pays depuis 1976, travaillant sans relâche à convaincre et à faire pression sur les autorités jusqu'à ce qu'une solution soit trouvée. 

Film d’animation "Lutter pour les droits des parlementaires persécutés – Lutter pour des parlements démocratiques plus forts au service du peuple"

Le Comité en bref

Solidarité parlementaire : que pouvez-vous faire ?