L'UIP est préoccupée par les tentatives répétées pour museler les parlementaires

Genève, le 8 février 2017

Vue du Parlement turc à Ankara. Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP a examiné les cas de près de 60 parlementaires turcs lors de sa dernière session. ©Adem Altan/AFP

L'Union interparlementaire (UIP) a de nouveau exprimé sa préoccupation face à la persistance des violations des droits de l'homme des parlementaires partout dans le monde et au non-respect de leur immunité parlementaire. 

Au cours de sa session de janvier 2017, le Comité des droits de l'homme des parlementaires de l'UIP a adopté des décisions portant sur les cas de 227 parlementaires de 16 pays. Plus de 100 parlementaires provenaient de trois pays seulement, la Malaisie, le Nicaragua et la Turquie. 

Le Comité a examiné les cas de près de 60 parlementaires turcs, parmi lesquels 55 appartenaient au Parti démocratique populaire, dans l'opposition. Actuellement, ces parlementaires font face à plus de 500 accusations de terrorisme et de crimes suite à la levée générale de leur immunité parlementaire en mai 2016. 

Le Comité a exprimé sa profonde préoccupation au sujet des conditions de détention des parlementaires turcs emprisonnés, et a appelé à leur libération immédiate dans l'attente de leur procès, conformément au droit turc. En outre, il a demandé des informations complémentaires aux autorités concernant les éléments de preuve sur lesquels le cas est fondé, étant donné que les plaignants soutiennent que les parlementaires sont poursuivis pour des déclarations et des activités politiques pacifiques, ce qui constituerait une violation de leurs droits légitimes à la liberté d'expression, de réunion et d'association.  

Le Comité s'est également montré inquiet en raison des poursuites judiciaires en cours qui empêchent ces parlementaires turcs d'exercer leurs responsabilités d'élus, notamment l'amélioration de la situation tendue et précaire en matière de sécurité dans leurs circonscriptions du sud-est de la Turquie.

Le Comité a décidé d'envoyer une délégation en Turquie pour mieux comprendre la situation et organiser des consultations avec les parlementaires détenus. 

En Malaisie, le nombre de cas examinés par le Comité n'a cessé d'augmenter depuis 2012. Lors de sa dernière session, il a adopté une décision sur le cas de 19 parlementaires de l'opposition. En outre, il a exprimé sa préoccupation dans ce cas en raison du non-respect de la liberté d'expression, en particulier vu la récente condamnation de M. Rafizi Ramli, qui avait diffusé un rapport d'audit d'intérêt public vital, et les procédures judiciaires en cours en vertu de la Loi sur la sédition à l'encontre d'autres parlementaires.  

En 2016, 28 parlementaires de l'Alliance du Parti libéral indépendant (PLI) au Nicaragua ont été révoqués, suite à une demande de la direction de leur parti. Ils ont été accusés d'exprimer publiquement des vues contraires à celles de la direction et d'avoir changé de parti politique. Le Comité a examiné les cas de 21 de ces parlementaires, qui affirment que leur révocation était liée à leur action en tant que membres de l'opposition. Le Comité a conclu que les déclarations publiques incompatibles avec la ligne du parti ne représentent pas une base juridique suffisante pour la révocation anticipée du mandat parlementaire.  

Le Comité de l'UIP, qui enquête actuellement sur les cas de plus de 452 parlementaires à travers le monde, a également adopté des décisions de fond relatives à des cas au Bahreïn, au Burundi, en Iraq, au Koweït, en Mongolie, au Myanmar, au Rwanda, au Sri Lanka, au Yémen et en Zambie.  En ce qui concerne l'Iraq et le Myanmar, le Comité a décidé de clore les cas, après avoir obtenu leur règlement satisfaisant et il a également déclaré recevables les nouveaux cas de la République démocratique du Congo, d'El Salvador et du Venezuela.

La session qui vient de se terminer a vu le Comité décider d'envoyer des missions d'enquête en Turquie, au Venezuela et au Rwanda. Le Comité donnera également suite à des décisions antérieures et organisera des missions en Colombie, au Bélarus et au Liban. 

Le Comité a élu Mme Fawzia Koofi (Afghanistan) au poste de président et M. Bernd Fabritius (Allemagne) en tant que vice-président. 

Le Comité est chargé de traiter les violations présumées des droits de l’homme des parlementaires et de demander des réparations. Les cas qu’il examine couvrent aussi bien le harcèlement que l’exclusion illégale de la fonction publique, les placements en détention, les actes de torture ou les assassinats.