L’UIP exprime son inquiétude face aux dysfonctionnements de la justice dans l’enquête sur l’assassinat d’un parlementaire mongol

Genève, le 14 septembre 2017

Une délégation du Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) a exprimé sa vive préoccupation au sujet des dysfonctionnements de la justice et des actes de torture et d’intimidation qui accablent l’enquête sur l’assassinat en 1998 du parlementaire et Ministre de l’infrastructure Zorig Sanjasuuren. Ce dernier est considéré par beaucoup comme ayant été le père de la démocratie en Mongolie au début des années 90.

Au terme d’une mission de trois jours (11-13 septembre 2017), la délégation de l’UIP a confirmé son inquiétude quant à la violation des normes internationales relatives à l’équité dans le cadre du procès et de la condamnation de trois personnes pour l’assassinat de M. Sanjasuuren, ce qui affaiblirait davantage la légitimité et l’intégrité de la procédure judiciaire.

Du fait du secret qui entoure l’enquête, le procès et les décisions de justice, un climat de méfiance et de médisance s’est installé. Des preuves sont tenues secrètes et ne sont donc pas mises à la disposition du Bureau du procureur ou des avocats. La délégation de l’UIP estime que cette situation a empêché le respect du droit à un procès équitable.

Selon la parlementaire afghane Fawzia Koofi, qui a mené la délégation, "les rapports récurrents et fiables sur le recours à la torture et à la corruption dans le but d’entraver la procédure judiciaire dans cette affaire nous inquiètent, et nous sommes indignés par le fait que les autorités judiciaires semblent ne pas avoir examiné sérieusement ces rapports en respectant une procédure indépendante, sûre et transparente."

"Nous sommes également préoccupés par les actes répétés d’intimidation qui empêchent les personnes impliquées de s’exprimer publiquement, par crainte d’être arrêtées. Le droit de s’exprimer librement sur cette affaire doit être respecté", a ajouté Mme Koofi. 

Lors de ses discussions avec les autorités, la délégation de l’UIP a demandé que la justice remédie aux graves dysfonctionnements constatés en ordonnant la tenue d'un nouveau procès public en présence d’observateurs nationaux et internationaux. La vérité doit être établie dès que possible.

La délégation de l’UIP regrette de ne pas avoir été autorisée à rencontrer les détenus ou des membres de la Cour suprême. Elle relève toutefois qu’elle a pu avoir des échanges constructifs avec toutes les autorités parlementaires, gouvernementales et judiciaires concernées, et elle espère que ce dialogue se poursuivra et contribuera à trouver des solutions adéquates à brève échéance.

En outre, la délégation a rappelé aux autorités mongoles la décision adoptée par le Conseil directeur de l’UIP à l’unanimité le 5 avril 2017, lors de sa 200ème session à Dhaka, au Bangladesh.

La délégation de l’UIP, incluant notamment sa chef, Mme Koofi, et un parlementaire du Bahreïn, M. Al Alaradi, informera les membres du Comité de ses conclusions préliminaires lors de la prochaine session du Comité en octobre.

Le Comité des droits de l’homme des parlementaires de l’UIP assure protection et voies de recours aux parlementaires dont les droits ont été violés ou sont menacés. Il examine ce cas depuis 2000, et a mené trois missions d'information et pris 50 décisions dans le cadre de son enquête sur l'assassinat de Zorig Sanjasuuren. Le Comité n’abandonne jamais une affaire tant que justice n’a pas été faite.

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L’Union interparlementaire (UIP) est l'organisation mondiale des parlements nationaux. Elle œuvre à préserver la paix et elle impulse un changement démocratique positif par le dialogue politique et une action concrète.

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