Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Séoul, le 12 avril 1997
N°6

L'UNION INTERPARLEMENTAIRE EXAMINE LA QUESTION DE L'AFFILIATION DE LA PALESTINE ET DU BELARUS

Le Conseil interparlementaire, l'organe directeur de l'Union interparlementaire, réuni à Séoul le 12 avril à l'occasion de la 97e Conférence interparlementaire, a adopté une motion en faveur de l'affiliation à l'Union, dès que possible, de l'organe législatif du peuple palestinien.

Il y était demandé la création d'un comité composé d'un représentant de chacun des cinq grands groupes géopolitiques de l'Union, chargé d'étudier les moyens d'atteindre cet objectif, d'une manière qui soit conforme aux Statuts de l'Union et au droit international. La motion a été proposée par la République de Corée et adoptée par 106 voix contre 51 et 20 abstentions, à l'issue d'un vote par appel nominal.

Le Président du Conseil interparlementaire, M. Ahmed Fathy Sorour, a déclaré que la motion pouvait être considérée comme l'expression d'un soutien politique au peuple palestinien. Il a exprimé le souhait que le comité commencerait ses travaux rapidement et serait en mesure de présenter ses recommandations à la prochaine conférence de l'Union qui se tiendra en septembre prochain au Caire.

On trouvera ci-après le texte de la motion :

Le Conseil interparlementaire,

1. se déclare en faveur de l'affiliation, dès que possible, de l'organe législatif qui représente le peuple palestinien;
2. décide de créer un Comité composé d'un représentant de chacun des cinq grands groupes géopolitiques existant au sein de l'Union, et charge ce Comité de proposer les moyens d'atteindre cet objectif d'une façon qui soit conforme aux Statuts de l'Union et aux principes du droit international.

A la même séance, et sur recommandation du Comité exécutif de l'Union, le Conseil a décidé (par 91 voix contre 31, et 36 abstentions) de suspendre l'affiliation du Parlement du Bélarus.

Dans son rapport sur la question, le Comité exécutif a noté que le Conseil suprême élu du Bélarus " n'est plus à même de fonctionner " et que la nouvelle Assemblée nationale de novembre 1996 a été établie " par un processus dont la légalité est contestée ".

Le Conseil a déclaré que le Comité exécutif continuerait de suivre la situation parlementaire au Bélarus.

La suspension de l'affiliation du Bélarus ramène le nombre des membres de l'Union à 137 parlements nationaux.

Dans une motion séparée sur la situation au Burundi, le Conseil a demandé instamment " le retour à l'ordre constitutionnel et à l'Etat de droit ainsi que le plein rétablissement de l'institution parlementaire au Burundi ".

A sa session précédente, en septembre 1996, le Conseil avait suspendu l'affiliation du Parlement du Burundi qui ne fonctionnait plus en raison des troubles survenus dans le pays en juillet de la même année. Le Chef de l'Etat a rétabli l'Assemblée nationale par décret en septembre 1996, mais le Conseil a regretté profondément que le " rétablissement de l'Assemblée nationale n'ait été qu'une mesure de pure forme ".

Il était également précisé dans cette motion, qui a été adoptée sans vote, que l'Assemblée nationale " n'était pas en mesure de fonctionner " du fait des changements dans les lois fondamentales du pays qui en réduisaient les pouvoirs et les compétences. En outre, le Conseil a vivement déploré que " sur les 81 députés élus en juin 1993 à l'Assemblée nationale, 12 aient été assassinés en toute impunité, que suite à des mesures d'intimidation, plus d'une trentaine d'autres se soient exilés et que moins de la moitié des représentants du peuple se trouvent donc à l'intérieur du pays ". (Le Comité des droits de l'homme des parlementaires, réuni actuellement à Séoul, examine les cas de parlementaires du Burundi.)

On trouvera ci-après la liste des 137 parlements membres de l'Union et des ses trois membres associés :

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bangladesh, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Comores, Congo, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, Egypte, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis d'Amérique, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guatemala, Guinée, Hongrie, Iles Marshall, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamahiriya arabe libyenne, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kirghizistan, Koweït, Lettonie, Liban, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Moldova, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Népal, Nicaragua, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Ouzbekistan, Pakistan, Panama, Papouasie Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République arabe syrienne, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique populaire lao, République populaire démocratique de Corée, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tadjikistan, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zaïre, Zambie, Zimbabwe

Membres associés : Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Parlement andin et Parlement latino-américain