Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Séoul, le 15 avril 1997
N°8

LA CONFERENCE DE SEOUL CLOT SES TRAVAUX PAR UNE SEANCE DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE

Le Conseil interparlementaire, l'organe directeur de l'Union interparlementaire, a tenu sa dernière séance à Séoul le 15 avril 1997. Réuni le matin à l'issue de la 97e Conférence, il a adopté les rapports de divers comités qui s'étaient réunis à Séoul pendant la Conférence. Ils portaient sur les droits de l'homme des parlementaires, les femmes parlementaires, la sécurité et la coopération en Méditerranée et la situation au Moyen-Orient et à Chypre.

Le Conseil a également décidé de réadmettre l'Assemblée nationale du Niger au sein de l'Union, ce qui porte le nombre des membres de l'Organisation à 138 parlements nationaux. L'affiliation du Niger avait été suspendue en avril 1996 à la suite d'un coup d'Etat dans le pays, mais des élections législatives tenues en novembre 1996 ont marqué le retour du pays à un régime parlementaire.

Le Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, le Sénateur Hugo Batalla (Uruguay), a fait rapport au Conseil sur les cas publics de 124 parlementaires ou anciens parlementaires de 14 pays, dont les droits fondamentaux à la liberté d'expression et d'action ont été violés en raison de mesures arbitraires prises à leur encontre (Burundi, Colombie, Myanmar, Nigéria, Albanie, Cambodge, Gambie, Guatemala, Honduras, Indonésie, Maldives, Togo, Tunisie et Turquie).

Avant de commenter les cas un à un, M. Batalla a demandé une minute de silence en mémoire des parlementaires assassinés " pour avoir simplement rempli leur fonction de parlementaires ".

M. Batalla a eu le plaisir d'annoncer que M. Fatos Nano, ancien Premier Ministre albanais, emprisonné pour falsification de documents et détournement de fonds, avait été amnistié en mars cette année et que le Comité a pu clore l'affaire.

M. Batalla a dit que le Comité était encore " profondément préoccupé " par les menaces de mort dont fait l'objet M. Sam Rainsy, député du Cambodge, connu pour son attitude critique à l'égard du gouvernement ; il a été déchu de son mandat parlementaire et expulsé de son parti. Le Comité, a dit M. Batalla, a été particulièrement préoccupé par l'attaque à la grenade qui, survenue pendant une réunion du parti organisée par M. Rainsy, a fait plusieurs morts et de nombreux blessés.

M. Batalla s'est en revanche réjoui d'annoncer la libération de trois parlementaires de Gambie, dont les cas avaient été soumis au Comité, soulignant cependant que les autorités gambiennes avaient le devoir de réparer le préjudice causé.

Autre cas dont a été saisi le Comité : celui de M. Saleem, parlementaire des Maldives, qui a été libéré de prison en novembre 1996. M. Batalla a salué l'évolution positive de cette affaire.

M. Batalla a noté avec satisfaction que les autorités du Honduras avaient maintenant identifié les assassins présumés de M. Salazar, membre du Congrès assassiné en 1988. " Le Comité espère que la procédure suivra son cours normal et s'achèvera par une condamnation en bonne et due forme des coupables ", a ajouté M. Batalla au Conseil.

Il a signalé à l'attention du Conseil deux cas " particulièrement graves " : ceux du Burundi et du Myanmar. Le cas du Burundi a trait à quatre parlementaires dont les assassins sont encore impunis et à 27 autres anciens députés qui ont été victimes de tentatives d'assassinat, ou contraints à se chacher ou à s'exiler. M. Batalla a déclaré que le Comité restait " profondément préoccupé " par le fait que l'Assemblée nationale ne fonctionnait plus et que les parlementaires étaient constamment en danger (le Conseil interparlementaire a adopté le 12 avril une motion pour réclamer le retour à l'ordre constitutionnel et à l'Etat de droit ainsi que le plein rétablissement de l'institution parlementaire au Burundi, et pour déplorer vivement la situation des députés - voir communiqué de presse N°6 de Séoul).

M. Batalla a également fait part au Conseil de la " profonde préoccupation " du Comité qui craint que les accusations portées contre les parlementaires, à savoir M. Leonce Ngendakumana, Président de l'Assemblée nationale du Burundi, M. Augustin Nzojibwami, membre de l'Assemblée nationale, et M. Paul Munyembari, Vice-Président de l'Assemblée nationale, ne soient montées de toutes pièces. Il s'agit là pour le Comité de trois nouveaux cas.

M. Batalla a également estimé graves les cas du Myanmar où la situation a " continué à se détériorer au cours des derniers mois ". Les autorités du Mynmar ont rejeté la demande officielle du Rapporteur spécial de l'ONU qui souhaitait enquêter sur la situation des droits de l'homme dans le pays; elles ont également refusé d'autoriser une mission d'enquête de l'Union interparlementaire sur place et n'ont donné aucune information, a indiqué M. Batalla, sur les conditions carcérales des parlementaires élus en 1990.

Comme il l'indique dans son rapport, le Comité " ne peut que conclure du silence que les autorités s'obstinent à garder … que les allégations de violation des droits de l'homme sont entièrement fondées et que les autorités de l'Union du Myanmar sont coupables de violations flagrantes des droits de l'homme ".

On trouvera ci-après un résumé des autres cas mentionnés par M. Batalla dans son rapport au Conseil :

• Colombie : concernant des parlementaires assassinés et d'autres menacés de mort - " le Comité espère très sincèrement que contrairement à ce qui s'est produit dans le passé, les autorités compétentes feront à l'avenir tout ce qui est en leur pouvoir pour veiller à ce que l'instruction se poursuive sans obstacle et aboutisse à des résultats concrets ".
• Nigéria : concernant des députés nigérians arrêtés après le coup d'Etat de 1993 - " le Comité déplore l'absence totale de coopération des autorités qui n'ont pas donné suite aux demandes répétées d'information " et " déplore également les menaces dont ont été victimes divers parlementaires, dont deux ont dû fuir le pays ".
• Guatemala : il s'agit de M. Amilcar Mendez qui a reçu plusieurs menaces de mort après avoir fait des déclarations publiques - le Comité a demandé une enquête approfondie sur cette affaire.
• Indonésie : il s'agit d'un cas ancien du Comité, celui de M. Sukatno, incarcéré depuis plus de 25 ans pour avoir pris part à un coup d'Etat et qui risque à tout moment d'être exécuté. Le Comité, faisant valoir l'âge très avancé et l'état de santé de M. Sukatno, " s'inquiète de ce que M. Sukatno n'ait pas bénéficié de mesures de clémence et plaide à nouveau pour qu'il soit grâcié ". Concernant M. Pamungkas, détracteur du gouvernement - " le Comité craint que M. Pamungkas ne soit persécuté pour avoir exercé son droit légitime à la liberté d'expression ".
• Togo : il s'agit de l'assassinat de trois parlementaires, crime dont les familles demandent réparation - " le Comité constate que rien n'a été fait à cet égard et insiste pour que ce problème soit rapidement résolu ".
• Tunisie : évoquant le cas de M. Chammari, M. Batalla a noté que le Comité venait d'être informé par la délégation tunisienne à la Conférence de la libération inconditionnelle de M. Chammari; le Comité a donc suggéré au Conseil de ne pas adopter la décision qu'il avait préparée et de différer l'examen de ce cas.
• Turquie : les cas concernent d'anciens parlementaires turcs d'origine kurde - " malheureusement, la situation de ces parlementaires détenus n'a pas évoluée; cependant, le Comité accueille avec satisfaction l'information fournie par la délégation turque, selon laquelle le gouvernement est en train d'amender les lois du pays pour les rendre conformes à la législation européenne relative aux droits de l'homme. Le Comité espère que cette évolution aboutira sous peu à la libération des parlementaires détenus ".

Mme KWON Young Ja, membre de l'Assemblée nationale de la République de Corée, a fait rapport au Conseil sur les résultats de la réunion des femmes parlementaires tenue le 9 avril sous sa présidence. Elle a déclaré que la Conférence spécialisée récemment organisée par l'Union interparlementaire à New Delhi sur le thème " Vers un partenariat entre hommes et femmes en politique " avait donné lieu à un " débat approfondi ".

" Personnellement, le nombre de mesures concrètes auxquelles ont abouti les recommandations de New Delhi m'ont impressionnée, encouragée et incitée à poursuivre l'action ", a dit Mme KWON. " Cela permet d'espérer que des conférences mondiales telles que celles-ci ne se situent pas simplement au niveau des paroles mais qu'elles font aussi jaillir des idées et entrevoir de nouveaux modes d'action. En outre, bien des femmes ont souligné combien elles avaient apprécié cette première occasion qui leur était offerte d'être aussi nombreuses que les hommes à participer à un débat qui se résume à cette question : comment changer la politique pour la rendre plus sensible aux préoccupations des femmes et donc plus démocratique ? "

Elle s'est félicitée de l'adoption par le Conseil de la résolution préparée par la Réunion des femmes parlementaires sur le suivi de la Conférence de New Delhi (voir communiqué de presse N°2 de Séoul). Elle a déclaré qu'à l'avenir la réunion parlementaire traiterait comme un tout le suivi de la Déclaration et de la Plateforme d'action de Beijing, du Plan d'action de l'Union et de la Déclaration parlementaire de Beijing, ainsi que des recommandations de New Delhi.

Mme KWON a signalé que la réunion avait également traité du problème de l'exploitation sexuelle des enfants. " Nous estimons que ceux qui se rendent coupables d'exploitation sexuelle à l'encontre d'enfants devraient être mis au ban de la société et que nos législations devraient être revues afin que ceux qui se livrent à la traite honteuse des enfants ou pratiquent le tourisme sexuel soient jugés et condamnés. Nous devons trouver les moyens d'enrayer la pédophilie, quelles que soient les formes perverses qu'elle revêt ".

Mme KWON a annoncé que la prochaine Réunion des femmes parlementaires, qui aura lieu en septembre au Caire, porterait sur l'impact des conflits armés sur les femmes et les enfants, y compris les violences sexuelles commises dans ce contexte.

Le Conseil a fait siennes les recommandations du Comité chargé de suivre la situation à Chypre qui, réuni pendant la Conférence de Séoul, a entendu les représentants des deux communautés chypriotes et des trois puissances garantes (la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni).

Voici les principales conclusions du rapport :

• Pourparlers directs entre les dirigeants des deux communautés et recherche d'un règlement politique. Le Comité a réaffirmé " son ferme appui à l'action du Secrétaire général de l'ONU pour amener les deux parties à des pourparlers directs, encourager celles-ci à un dialogue constructif, aboutissant à des mesures concrètes et positives, sur la base de la reconnaissance mutuelle des préoccupations de chacune et de la volonté de transiger et de prévenir, durant les négociations, toute action risquant de les compromettre ".
• Poursuite du dialogue au niveau des partis politiques. Le Comité a encouragé les partis politiques à " poursuivre et développer " leur pratique consistant à organiser des entretiens intercommunautaires, comme cela s'est déjà produit à trois reprises sous l'égide de l'Union. Il a encouragé les partis politiques à " tirer parti de la flexibilité de ces réunions pour explorer des idées et des propositions spécifiques susceptibles de contribuer au succès des pourparlers face à face entre les deux dirigeants " et à " envisager de tenir une réunion commune parallèlement aux pourparlers directs entre les deux dirigeants, qui soutiendrait ces pourparlers en servant de cellule de réflexion et de cadre de consultation ".
• Appel à une plus grande contribution de la société civile au dialogue. Notant les obstacles aux contacts intercommunautaires, le Comité a prié instamment le dirigeant chypriote turc " de reconsidérer sa position en la matière et de donner une suite favorable aux demandes des chypriotes turcs qui souhaitent mener des activités intercommunautaires ". Le Comité a également encouragé " la société civile - en particulier les chambres de commerce, les organisations professionnelles et les syndicats ainsi que les organisations non gouvernementales - à participer à toute initiative traduisant son souhait de jouer son rôle dans le processus de règlement de la question de Chypre ", et a exprimé " son ferme appui au Secrétaire général de l'ONU et à ses représentants dans les efforts qu'ils font pour faciliter les contacts et manifestations intercommunautaires ".
• Tension à Chypre. Constatant que la tension à Chypre " ne s'est pas relâchée " depuis septembre 1996, et a été avivée par les violences le long de la ligne de cessez-le feu, qui ont entraîné la mort de trois civils chypriotes grecs et d'un membre des forces de sécurité chypriotes turques, le Comité a réitéré son appel en faveur d'" enquêtes approfondies " sur ces événements. " Les deux communautés doivent promptement traduire en justice les personnes soupçonnées d'être directement ou indirectement responsables de ces événements. Pareille mesure contribuerait grandement à créer un climat de réconciliation et de confiance mutuelle bien nécessaire ".
• Préoccupations sécuritaires et militaires. Le Comité a exprimé " sa vive préoccupation " devant l'accroissement des armements présents sur l'île, " actuellement la région la plus militarisée du monde ", ce qui " complique tous les efforts déployés pour parvenir à un règlement politique négocié ", renouvelé son appel à la Turquie pour qu'elle se conforme aux résolutions de l'ONU et de l'Union exigeant le retrait de ces troupes du nord de Chypre et s'abstienne d'y renforcer sa présence militaire, et prié instamment le Gouvernement chypriote de " reconsidérer l'achat des missiles S-300 et de s'abstenir de toute nouvelle acquisition d'armements afin de faciliter la recherche d'un règlement politique négocié ". Le Comité a également réitéré l'espoir que des arrangements pratiques pourront être conclus afin que " le dialogue militaire - qui fait si cruellement défaut - puisse être engagé sans délai sous les auspices du général commandant la Force des Nations Unies à Chypre ".

" Les efforts du Secrétaire général de l'ONU doivent être soutenus par tous pour permettre la reprise et le succès des pourparlers directs entre les deux dirigeants " a indiqué le Comité en conclusion.

Le Conseil a approuvé le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, qui a entendu séparément les représentants des délégations arabe (Jordanie et Palestine) et israélienne à la Conférence de Séoul. (Les deux parties avaient rencontré conjointement le Comité lors de la précédente Conférence interparlementaire, en septembre 1996, mais les membres du Comité " ont estimé que, pour les inciter à l'objectivité, il valait mieux les entendre séparément plutôt que de confronter leurs points de vue ", vu le climat politique actuel). Par ailleurs, le Comité a regretté l'absence persistante du Liban et de la Syrie à ses réunions.

" Le Comité a perçu des deux côtés un sentiment évident de tristesse, de désespoir et d'exaspération à propos de ce que, dans l'esprit de chacune des parties, l'autre fait au processus de paix ", confesse-t-il dans son rapport. Il a noté " une grave régression du processus de paix, marquée par une nouvelle vague de récriminations mutuelles et des manifestations répétées de violence et de terrorisme ".

Le Comité a relaté qu'il s'était " interrogé sur la marche à suivre pour que les protagonistes aient les meilleures chances de relancer le processus de paix ". Il a " mis Israël en garde contre toute action unilatérale au moment où se déroulent de délicates négociations, laquelle ne pouvait entraîner qu'une réaction aux effets imprévisibles ". Le Comité a estimé que " pareilles actions préemptives affectant le statut des territoires occupés et spécialement celui de Jérusalem étaient malvenues et donc préjudiciables au processus de paix ".

Il a " condamné en termes catégoriques le terrorisme et la violence sous toutes leurs formes et quelle qu'en soit l'origine, et engagé instamment les deux parties à faire preuve de la plus grande patience et tolérance afin que le processus de paix puisse progresser " et " réaliser le voeu ardent du monde de le voir aboutir ".

Le Comité a accueilli favorablement la décision " positive " prise par le Conseil au cours de la semaine, qui traduisait le désir de l'Union " de compter parmi ses membres dès que possible l'organe législatif qui représente le peuple palestinien, sentiment dont la délégation arabe s'est fait l'écho ".

Les représentants des parties au processus interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée se sont réunis pendant la Conférence de Séoul pour discuter de la situation actuelle et des perspectives en matière de sécurité et de coopération en Méditerranée, ainsi que de l'institutionnalisation du processus CSCM.

Le Conseil a pris acte du rapport de la réunion, qui constate " l'extraordinaire foisonnement des initiatives internationales et nationales concernant la Méditerranée, soit au niveau institutionnel soit à celui de la société civile ", à la suite de l'initiative prise par l'Union de tenir une première Conférence sur la sécurité et la coopération en Méditerranée à Malaga en 1992, puis une deuxième à La Valette en 1995.

" Dans l'attente de la mise en place d'une institution interparlementaire méditerranéenne autonome, l'Union interparlementaire demeure la seule enceinte internationale au sein de laquelle tous les méditerranéens et les parties directement intéressées oeuvrent ensemble et sur un pied d'égalité, et débattent de manière suivie depuis 1990 de l'ensemble de leurs préoccupations ", peut-on lire dans le rapport.

La réunion CSCM s'est également penchée sur les préparatifs de la IIIe CSCM qui aura lieu sous l'égide de l'Union à Tunis en 1999, et de la première réunion thématique préparatoire qui se tiendra à Monte Carlo les 3 et 4 juillet 1997. Cette dernière aura pour thème : Ajustement des politiques nationales de l'emploi et renforcement de la coopération internationale en la matière en Méditerranée, dans la perspective d'un développement créateur d'emplois en tant que moyen de renforcer la stabilité régionale.

Le Conseil a approuvé deux projets d'accord de coopération que l'Union signera respectivement avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO).

Ces deux accords, qui se situent dans le prolongement de l'Accord de coopération conclu en juillet dernier entre l'ONU et l'Union interparlementaire, procèdent du constat que le renforcement des relations de coopération entre l'Union et l'institution de l'ONU concernée " facilitera la mise en oeuvre efficace de leurs activités mutuellement complémentaires ".

Le Conseil a également approuvé le texte d'un projet d'accord entre l'Union et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), qui fera de l'Union un agent d'exécution du PNUD pour les activités internationales de coopération au développement concernant l'assistance technique aux parlements.

La 98e Conférence interparlementaire aura lieu au Caire (Egypte) du 11 au 15 septembre 1997. Les deux thèmes choisis par le Conseil pour cette Conférence sont les suivants :

• Assurer une démocratie durable en repensant et renforçant les liens entre le parlement et le peuple.
• Emploi et mondialisation.