Communiqué de presse de l'Union interparlementaire
Windhoek, le 11 avril 1998
N° 6

M. Anders B. Johnsson, de la Suède, a été élu aujourd'hui nouveau Secrétaire général de l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements. M. Johnsson, qui est actuellement Secrétaire général adjoint, succédera à M. Pierre Cornillon, de la France, qui quittera ses fonctions à la fin du mois de juin après avoir dirigé le Secrétariat de l'Union pendant 12 ans et passé au total 33 ans au service de l'Organisation.

M. Johnsson a été élu au scrutin secret lors de la séance du Conseil interparlementaire (l'organe directeur de l'Union), qui s'est tenue ce matin, au lendemain de la clôture de la 99e Conférence de l'Union interparlementaire à Windhoek. Il a recueilli une majorité absolue des voix à l'issue d'un seul tour de scrutin, soit 130 sur les 169 suffrages valides exprimés. Les autres candidats, M. Kennedy Graham, Directeur de la planification et de la coordination de l'Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale à Stockholm, Suède, et M. Claude DesRosiers, Greffier de l'Assemblée législative de l'Ontario, Canada, ont recueilli respectivement 28 et 11 voix. La majorité absolue requise était de 85 voix.

Le Conseil a nommé M. Johnsson pour un mandat de quatre ans, à compter du 1er juillet 1998. A l'issue du scrutin, M. Johnsson s'est dit très heureux, a remercié le Conseil du mandat clair qu'il lui avait donné et s'est engagé à oeuvrer pleinement à la réalisation des objectifs de l'Union.

"Je tiens à vous remercier tous de la confiance que vous mettez en moi en me chargeant d'être votre prochain Secrétaire général. Permettez-moi, Monsieur le Président du Conseil, de vous remercier de votre appui et de vous assurer de mon entière coopération dans les années à venir. Je prends le même engagement envers vous tous (membres de l'Union). Je suis très heureux d'avoir reçu un mandat clair qui, pour reprendre la terminologie de l'Union, est le résultat d'une élection libre et régulière."

M. Johnsson a remercié en particulier Pierre Cornillon. "C'est lui qui m'a appris ce qu'est l'Union interparlementaire, c'est lui qui m'a appris ce qu'est le dévouement à une organisation internationale."

"Nous allons travailler -- nous allons travailler ensemble," a dit M. Johnsson en conclusion.

Pour le Président du Conseil, M. Miguel Angel Martínez, Anders Johnsson "a toujours fait preuve de la plus grande efficacité" et "ne manque pas de courage pour s'attaquer au travail considérable qui attend l'Union." Au nom du Conseil, il a également salué Pierre Cornillon pour son dévouement à l'Union et il a annoncé que le Secrétaire général sortant serait invité à la 100e Conférence de l'Union à Moscou, en septembre, pour un dernier au revoir.

Juriste de profession, M. Johnsson est entré à l'Union en 1991, en tant que Sous-Secrétaire général et est devenu Secrétaire général adjoint en 1994. Il avait auparavant exercé les fonctions de Conseiller juridique principal et Chef de la section juridique au Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) (1985-1991). M. Johnsson a commencé sa carrière dans cette organisation comme Chargé de la collecte de fonds à Genève (1975), Représentant adjoint par intérim au bureau du HCR à Khartoum (Soudan) (1976), Chef du bureau du HCR au Viet Nam (1977-1980), coordonateur du HCR pour la partie occidentale du Honduras (1982-1983) et Chef de mission adjoint à Islamabad (Pakistan) (1983-1985). De 1973 à 1974, il a exercé les fonctions de Magistrat adjoint au tribunal de grande instance de Lund (Suède) et de 1980 à 1982, celles de rédacteur en chef adjoint du journal El Sol de Chiapas (Mexique).

M. Johnsson a obtenu une maîtrise de droit (1972) à l'Université de Lund (Suède), un diplôme d'études avancées sur les affaires européennes au Collège de l'Europe à Bruges (Belgique) en 1973, un certificat en économie internationale à l'Université de Lund (1974) ainsi qu'un Master's Degree de jurisprudence comparée à la New York University (1975). Il est également l'auteur de plusieurs articles sur les réfugiés et la protection internationale, les droits de l'homme et la promotion des institutions représentatives. Né en Suède en 1948, il parle l'anglais, le français et l'espagnol, il est marié et a trois enfants.

Le Conseil a élu M. Fernando Solana (Mexique), M. Fawzi Shaker Tuaimeh (Jordanie) et Mme Barbara Imiolczyk (Pologne) au Comité exécutif, en remplacement de M. Carvajal (Mexique), de Mme T. Faisal (Jordanie) et de M. J. Wiatr (Pologne) qui ne sont plus parlementaires.

Le Président du Comité des droits de l'homme des parlementaires, M. Clyde Holding (Australie) a rendu compte au Conseil des cas publics de 188 parlementaires ou anciens parlementaires de 16 pays dont les droits fondamentaux à la liberté d'expression et d'action ont été violés, soit que des mesures arbitraires aient été prises à leur encontre -- harcèlement, arrestation et détention arbitraires, procès irréguliers, menaces de mort -- soit qu'ils aient été assassinés ou victimes d'exécutions extrajudiciaires. Les personnes intéressées étaient originaires des pays suivants : Argentine, Burundi, Cambodge, Colombie, Djibouti, Gambie, Guinée équatoriale, Honduras, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Nigeria, République démocratique du Congo, Tchad, Togo et Turquie.

Soulignant l'importance des travaux du Comité, M. Holding a dit qu'il était nécessaire de "préserver le droit des parlementaires de parler et débattre librement, en toute conscience ... à l'abri de la peur et de la coercition." Les cas dont le Comité était saisi montrent que bien des parlementaires dans le monde ont "payé le prix fort pour avoir servi l'institution qu'est un parlement démocratiquement élu".

M. Holding a présenté au Conseil une série de rapports et de résolutions sur ces cas, que le Conseil a adoptés, et il a instamment prié toutes les délégations d'élaborer des rapports dans leurs parlements nationaux et de suivre les cas en question. Ces mesures, a-t-il dit, "contribueraient grandement à renforcer le droit de tous les parlementaires à la liberté d'expression, qui est un droit fondamental."

S'agissant de deux des cas en question, celui d'un membre de l'opposition au Parlement malaisien, et celui de trois parlementaires indonésiens, le Conseil a approuvé l'envoi sur le terrain de missions d'enquête du Comité, afin de faire avancer les choses.

Mme Pashukeni Shoombe, membre de l'Assemblée nationale namibienne, Présidente de la Réunion des femmes parlementaires qui a eu lieu les 5 et 10 avril durant la Conférence de Windhoek, a fait rapport au Conseil sur les résultats de cette Réunion. Elle a jugé que les débats avaient été "très stimulants et prometteurs" mais s'est déclarée déçue que les femmes ne soient pas plus nombreuses au sein des délégations nationales à la Conférence.

"Nous avons encore du mal à convaincre nos parlements que certaines d'entre nous devraient faire partie des délégations aux réunions de l'Union", a-t-elle dit aux délégués. "En fait, environ un tiers des délégations présentes ici à Windhoek ne comptent aucune femme, ce qui est tout à fait injustifié."

"Nous avons la conviction, et de fait l'Union l'a dit en termes énergiques dans la Déclaration universelle sur la démocratie qu'elle a adoptée en septembre dernier, qu'une véritable démocratie suppose la contribution des deux sexes au processus de prise de décisions. Aussi demandons-nous instamment que les paroles se transforment en actes."

Mme Shoombe a également demandé que la Réunion des femmes parlementaires et son Comité de coordination soient "dûment reconnus dans les Statuts de l'Union", ajoutant que les femmes parlementaires travaillaient à d'autres propositions de renforcement du statut des femmes à l'Union, lesquelles seraient présentées à la prochaine Conférence à Moscou, en septembre 1998.

Mme Shoombe a indiqué que la Réunion des femmes parlementaires travaillait à l'élaboration d'un questionnaire pour une enquête que l'Union allait effectuer sur la contribution des femmes au processus démocratique. "Cette enquête permettra d'interroger les femmes politiques du monde entier sur la manière dont elles voient la démocratie et évaluent l'impact qu'elles ont sur la vie politique, ainsi que sur la culture et le fonctionnement internes des partis politiques, des parlements et des gouvernements", a-t-elle dit.

Mme Shoombe a également évoqué la réunion Union-UNESCO qui doit avoir lieu en décembre 1999 sur le thème "Regards sur la démocratie : quel est l'apport des femmes ?", laquelle est étroitement liée à l'enquête et examinera l'impact des femmes sur la vie politique.

En outre, la Réunion des femmes parlementaires est convenue que "les parlements devraient aider l'ONU à obtenir la pleine application de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes", a dit Mme Shoombe. Elle a également suggéré qu'une réunion conjointe Nations Unies-Union ait lieu au cours de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies qui se tiendra en l'an 2000 pour évaluer la mise en oeuvre du Programme d'action de Beijing.

Dans l'ensemble, a dit Mme Shoombe, "nous avons la conviction que seuls des efforts soutenus porteront leurs fruits. Nous sommes donc convenues qu'au sein de chaque parlement membre de l'Union, une femme parlementaire devrait jouer le rôle de coordinatrice et informer toutes les autres femmes parlementaires, quels que soient le parti ou la Chambre dont elles sont membres, des décisions et initiatives de l'Union. Cela aiderait à la fois à stimuler l'action nationale et à enrichir notre réflexion et nos activités au sein de l'Union."

Le Conseil a adopté par consensus une résolution proposée par la délégation du Canada, exhortant gouvernements et parlements à faire le nécessaire pour que la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction soit ratifiée le plus rapidement possible. Il demandait aussi que cet instrument entre en vigueur dans les plus brefs délais et que l'on travaille à l'adoption des lois nationales nécessaires.

Dans cette résolution, le Conseil exhortait les membres de l'Union à répondre de façon détaillée au questionnaire adressé par le Comité chargé de promouvoir le respect du droit humanitaire international, afin que cet organe subsidiaire puisse présenter à la Conférence de Moscou un rapport complet évaluant l'action parlementaire nationale sur la question des mines terrestres.

Le Conseil a approuvé le rapport du Comité de l'Union sur les questions relatives au Moyen-Orient qui s'était réuni durant la Conférence de Windhoek avec des représentants des délégations arabes (Egypte et Palestine) puis, séparément, avec la délégation israélienne. Le Comité a jugé que la situation au Moyen-Orient s'était " dégradée dangereusement " et qu'" un fossé toujours croissant " séparait les positions des deux parties au conflit.

Le Comité s'est également " déclaré profondément préoccupé " par le fait que les accords signés n'étaient pas mis en oeuvre et il a engagé le Gouvernement d'Israël " à relancer le processus de paix ". Le Comité a encouragé les parties à poursuivre leur dialogue " avec vigueur " en se concentrant sur " les mesures concrètes à adopter ".

" Les membres du Comité croyaient fermement que la situation était suffisamment grave pour qu'ils tirent la sonnette d'alarme auprès de tous les parlements et gouvernements ainsi que de divers éléments de la société civile nationale et internationale. Ce n'est qu'avec des efforts résolus et une volonté politique inébranlable qu'ils pourront, collectivement et individuellement, influer sur les deux parties pour qu'elles recommencent à mettre en oeuvre sérieusement les Accords signés et cessent toute action unilatérale susceptible de compromettre l'avenir de la paix. "

Le Comité a en particulier exhorté Israël à cesser d'implanter de nouvelles colonies ou d'agrandir celles qui existent déjà dans les territoires occupés.

Les représentants des parties au processus interparlementaire de sécurité et coopération en Méditerranée (CSCM) se sont réunis durant la Conférence de Windhoek pour faire le point de la situation et débattre des perspectives en matière de sécurité et coopération en Méditerranée, et ils ont confirmé la tenue d'une troisième CSCM à Tunis qui aurait lieu à la fin de 1999.

Le Conseil a décidé que la deuxième réunion préparatoire pour cette CSCM, qui se tiendrait les 25 et 26 juin 1998 à Evora (Portugal) aurait pour thème : Faciliter l'accès à l'information et les échanges culturels en Méditerranée. Le Conseil a accueilli avec satisfaction, et accepté, l'invitation du Parlement slovène de tenir une troisième réunion préparatoire à Ljubljana en mars 1999, dont le thème serait décidé à la prochaine réunion des parties à la CSCM en septembre 1998.

Les participants sont également convenus d'adopter les dispositions nécessaires pour que leurs parlements respectifs prennent acte formellement des documents finaux des deux Conférences interparlementaires sur la sécurité et la coopération en Méditerranée et fassent leurs, " de la façon la plus appropriée ", les conclusions et recommandations de la CSCM.

Le Conseil a fait sien le rapport du Comité de l'Union chargé de suivre la situation à Chypre qui, pendant la Conférence de Windhoek, avait entendu les représentants des deux communautés chypriotes et des trois Puissances garantes (la Grèce, la Turquie et le Royaume-Uni).

Le fait le plus marquant survenu pendant les six mois écoulés depuis la dernière réunion du Comité était la décision prise en décembre 1997 par le Conseil européen d'entreprendre, avec la République de Chypre, des négociations d'adhésion. L'UE avait, à cette occasion, réaffirmé que " l'adhésion de Chypre devrait se faire au bénéfice de toutes les communautés et contribuer à la paix civile et à la réconciliation. " Le Comité a cependant noté qu'à la suite de la décision de l'Union européenne, " la tension a monté à Chypre ainsi qu'entre la Turquie et la Grèce ".

Dans son rapport, le Comité a rappelé que le " seul cadre de règlement de la question chypriote est celui défini par l'ONU ", et que des menaces d'union de la partie Nord de Chypre à la Turquie - qui ont été répétées après la décision de l'UE - étaient " contraires au Traité de garantie de 1960 et au cadre de règlement établi par l'ONU".

Evoquant le fait que le Conseil européen a demandé au Gouvernement chypriote d'inclure des représentants de la communauté chypriote turque dans la délégation chargée de négocier l'adhésion, et les réponses des deux parties, le Comité a prié instamment l'UE " de poursuivre ses efforts pour associer la communauté chypriote turque aux négociations d'adhésion sur la base du cadre de règlement convenu établi par l'ONU, qui reconnaît l'existence de deux communautés politiquement égales. "

Le Comité a par ailleurs jugé " extrêmement préoccupant " que la République de Chypre n'ait pas annulé la livraison du système de défense antiaérienne S-300, acheté à la Fédération de Russie deux ans plus tôt, qui est la cause des tensions. Tout aussi préoccupant était le fait qu'" aucun progrès n'a été enregistré en ce qui concerne le retrait des troupes turques de la partie Nord de Chypre " et que le dialogue sur les questions militaires, mené sous les auspices de l'UNFICYP, " n'a produit aucun résultat ". De l'avis du Comité, la démilitarisation progressive de l'île " devrait être une priorité ", et " le progrès vers un règlement politiquement négocié passe par un progrès dans ce domaine aussi ".

Le Comité a demandé instamment que les contacts au niveau de la société civile, en particulier entre les chambres de commerce et les organisations professionnelles et entre les partis politiques à Chypre, progressent davantage. A son sens, pareils contacts " seraient particulièrement bienvenus et décisifs pour aider à combler le fossé actuel ".

Le Conseil a décidé de reporter le débat concernant le rapport du Comité sur la question de l'affiliation de la Palestine à la première séance de la prochaine réunion du Conseil à Moscou, en septembre. Le Comité s'était réuni durant la dernière Conférence de l'Union au Caire, en septembre dernier, et avait alors élaboré son rapport. La Palestine est actuellement dotée du statut d'observateur auprès de l'Union et souhaite en devenir membre à part entière.

Le Conseil a pris note des résultats de la Conférence parlementaire africaine sur la contribution des parlements à la démocratie en Afrique, qui s'est tenue à Harare, Zimbabwe, les 1er et 2 avril 1998. Cette Conférence avait été organisée par l'Union des parlements africains (UPA) avec le parrainage de l'Union.

La Conférence a adopté une série de recommandations sur le rôle et le fonctionnement du parlement dans le processus démocratique : 1) indépendance du pouvoir législatif vis-à-vis des autres pouvoirs de l'Etat; 2) renforcement des parlements en moyens humains et matériels; 3) participation du peuple à la prise de décisions; 4) lutte contre les maux sociaux; 5) promotion de la culture démocratique; 6) développement socio-économique. Elle s'est également penchée sur la question de savoir comment renforcer l'UPA.

Le Conseil a également prié son Président et le Secrétaire général de l'Union de poursuivre les négociations avec les autorités suisses en vue de la construction du nouveau Siège de l'Union à Genève - la Maison des parlements.

Le projet comprend la construction, à proximité de l'Office des Nations Unies à Genève, de nouveaux locaux à usage de bureaux pour l'Union, y compris pour les réunions de parlementaires qui participent aux sessions d'organismes des Nations Unies à Genève. Le Siège actuel ne correspond plus aux besoins de l'Organisation, qui renforce sa coopération avec les Nations Unies.

Le Conseil a approuvé plusieurs projets à mener par l'Union en coopération avec les Nations Unies, l'UNESCO et la FAO, afin de donner une expression concrète aux accords de coopération que l'Union a signés avec ces organisations au cours des deux dernières années. Il a en particulier approuvé en principe l'organisation d'une Conférence des Présidents d'Assemblées législatives qui se tiendrait au Siège de l'ONU à New York en l'an 2000. Cette manifestation s'inscrira dans le cadre de la proposition du Secrétaire général de l'ONU tendant à réunir en l'an 2000 une session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies, "l'Assemblée du millénaire", au cours de laquelle les chefs de gouvernement viendraient exposer leur vision des perspectives et des défis du nouveau millénaire et conviendraient d'un processus permettant un réexamen fondamental du rôle des Nations Unies.

La 100e Conférence interparlementaire se tiendra à Moscou, Fédération de Russie, du 6 au 12 septembre 1998. Le Conseil a décidé que la Conférence débattrait des deux thèmes suivants :

• Action énergique des parlements nationaux en l'année du 50ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, afin d'assurer la promotion et la protection de tous les droits de l'homme au XXIème siècle.
• L'eau : moyens de préserver, gérer et mettre en valeur cette ressource essentielle pour le développement durable.