PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Document final de la
IIIème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE
Organisée par l'Union interparlementaire
1. Les pays de la Méditerranée ont en commun une histoire féconde nourrie par des mythes et idéaux communs à tous les peuples vivant sur les rivages d'une mer qu'ils ont en partage. Lieu d'échange dans tous les domaines de l'activité humaine, la région méditerranéenne est aussi marquée par des tensions politiques, économiques, sociales et religieuses, voire des conflits ouverts. En faire une zone de paix et de prospérité pour tous est un travail de longue haleine. 2. La Conférence rappelle que c'est pour faire évoluer les choses dans ce sens que l'Union interparlementaire a décidé en 1990 d'instituer un processus interparlementaire pour promouvoir la sécurité et la coopération en Méditerranée (CSCM). Avec la première Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (Première CSCM), tenue à Malaga en juin 1992, et la Deuxième CSCM, tenue à La Valette en novembre 1995, l'Union interparlementaire a analysé, de manière détaillée, les principaux enjeux en Méditerranée dans le cadre de trois corbeilles* lui permettant d'aborder la totalité des questions. Au cours de ces deux Conférences plénières, de six réunions thématiques intermédiaires tenues entre 1993 et 1999, et 15 réunions tenues à l'occasion de ses conférences statutaires semestrielles, l'Union interparlementaire a établi un processus de consultation politique pionnier pour la région qui permet à tous les Etats riverains de la Méditerranée et à deux Etats dont la vie économique, politique et stratégique est directement liée à la Méditerranée d'œuvrer sur un pied d'égalité à la recherche de solutions aux problèmes méditerranéens en association avec d'autres acteurs majeurs en Méditerranée. 3. La Conférence relève l'importance historique et actuelle de ce processus et, tout en réaffirmant les principes et recommandations énoncés dans les Documents finaux de Malaga et de La Valette, elle entend bâtir sur toutes les initiatives développées depuis lors par l'Union interparlementaire elle-même et par d'autres acteurs pour faire progresser l'idée et la pratique d'un authentique partenariat entre les Etats et parties intéressées pour assurer la paix et la sécurité en Méditerranée ainsi que le développement durable et plus homogène de l'ensemble des pays de la région. 4. Dans cet esprit, la Conférence salue plus spécialement le développement du processus euroméditerranéen, mis en place à la suite de la Conférence de Barcelone de novembre 1995. Au niveau intergouvernemental, ce processus prévoit une coopération dans trois grands domaines : instaurer une aire commune de paix et de stabilité, créer un espace de prospérité partagée, et mettre en valeur les ressources humaines, promouvoir l'entente des cultures et les échanges entre sociétés civiles. Une multitude d'initiatives et programmes nouveaux ont alors été lancés et deux autres conférences euroméditerranéennes ont eu lieu, la première à Malte en 1997 et la deuxième à Stuttgart en 1999. 5. Au niveau interparlementaire, le processus Euromed a donné lieu à la mise en place d'un mécanisme de consultation entre les Présidents des Parlements de la région euro-méditerranéenne et à la création d'un Forum parlementaire euroméditerranéenne. La Conférence se félicite des initiatives d'un certain nombre d'autres institutions européennes, et en particulier, de l'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui, depuis 1985, a organisé quatre conférences des régions méditerranéennes suivies depuis 1999 par les Conférences des bassins de la Méditerranée et de la mer Noire. Elle considère par ailleurs qu'il convient d'utiliser le potentiel et l'expérience de l'OSCE en matière de prévention des conflits, de gestion des crises et de reconstruction après conflit. 6. L'heure est venue - dix ans après que l'Union interparlementaire a institué le processus CSCM et près de cinq ans après le lancement du processus de Barcelone - de dresser un bilan et de formuler des recommandations sur les mesures à prendre par le gouvernements et les parlements.
7. La sécurité et la stabilité régionales demeurent les conditions sine qua non du développement durable des pays méditerranéens et d'un partenariat équilibré entre eux. Force est toutefois de constater que des foyers de tension et des conflits ouverts perdurent en Méditerranée, compromettant l'équilibre de la région et entraînant souvent de graves violations des droits de l'homme. Ces tensions et conflits, qui constituent une forte entrave au développement des pays méditerranéens et compromettent les relations entre eux, restent aujourd'hui encore non résolus. 8.** Toutefois, certains développements intervenus depuis la Conférence de La Valette peuvent inciter à un optimisme prudent. Ainsi, le processus de règlement du conflit du Moyen-Orient, depuis longtemps l'un des principaux obstacles à la paix et à la stabilité en Méditerranée, a été repris après une longue parenthèse; la Conférence s'en réjouit tout en reconnaissant l'importance cruciale des questions encore à négocier et les défis auxquels les parties intéressées restent confrontées. L'amélioration des relations gréco-turques depuis l'été 1999 a ouvert des perspectives nouvelles au sujet du problème de Chypre. La suspension de l'embargo à l'encontre de la Jamahiriya arabe libyenne a contribué à la détente dans le bassin sud de la Méditerranée. Au-delà de cette mesure, la Conférence en appelle à la levée définitive de ces sanctions, d'autant plus que la Jamahiriya arabe libyenne s'est conformée aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Le Pacte de stabilité pour l'Europe du Sud-Est, lancé par l'Union européenne, a proposé une réponse opérationnelle de type intégré aux défis structurels d'une zone instable. La Conférence constate que la question du Kosovo continue à faire sérieusement problème et elle souscrit pleinement à l'application systématique de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui constitue le fondement du règlement du problème du Kosovo. 9. Ayant exprimé ces considérations, la Conférence tient toutefois à réitérer que, conformément à ses principes fondateurs énoncés dans le Document final de la Première CSCM (Malaga, en juin 1992) et confirmés dans le Document final de la Deuxième CSCM (La Valette, novembre 1995), le processus de la CSCM n'est pas un mécanisme de traitement direct des conflits. La CSCM est en effet conçue comme un processus à long terme visant à créer une dynamique de coopération cohérente et globale ainsi que des mécanismes destinés à mieux gérer les crises et à les atténuer, en vue de leur apporter une solution équitable. 10. Par ailleurs, la Conférence appelle les Parlements à élargir leurs considérations sécuritaires au-delà de la notion de sécurité dite "dure" ("hard security") en y incluant également la notion de sécurité dite "douce" ("soft security"). La première consiste en une réponse à des menaces d'ordre stratégique (surarmement, terrorisme) visant à préserver l'intégrité d'un territoire ou l'intégrité des personnes. La seconde fait appel à la prise en compte de facteurs naturels, économiques, politiques, humanitaires et sociaux qui représentent souvent des menaces potentielles, source d'instabilité.
11. La Conférence se félicite des résultats de la troisième Conférence euroméditerranéenne des Affaires étrangères (Stuttgart, 15-16 avril 1999), menée dans le cadre du processus de Barcelone, qui a imprimé de nouvelles impulsions au partenariat euroméditerranéen, en particulier avec la formulation de lignes directrices pour l'élaboration d'une Charte euroméditerranéenne pour la paix et la stabilité fondée sur le concept de sécurité globale. 12. Pour sa part, la Conférence réitère sa conviction que les relations entre les partenaires méditerranéens doivent être fondées sur une plate-forme spécifique, adaptée à la dynamique méditerranéenne et élaborée conjointement par les partenaires méditerranéens, tous placés sur un pied d'égalité et oeuvrant dans un esprit de partenariat à la réalisation de l'intérêt commun. Elle confirme que ces relations doivent être conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'à la Déclaration de 1970 relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats (non-recours à la menace ou l'emploi de la force; règlement pacifique des différends internationaux; inviolabilité des frontières et intégrité territoriale des Etats; droit des peuples à l'autodétermination et à vivre en paix sur leurs propres territoires dans des frontières internationalement reconnues et garanties; égalité souveraine des Etats et non-intervention dans les affaires intérieures; respect des droits de l'homme; coopération entre les Etats; exécution de bonne foi des obligations assumées conformément au droit international). La Conférence fait aussi observer que tout acte ou mesure militaire décidé contre la souveraineté d'un autre Etat constitue un acte d'agression. 13. La Conférence en appelle à tous les Etats méditerranéens pour qu'ils reconnaissent la compétence de la Cour internationale de Justice, mesure qui serait de nature à favoriser la prévention des conflits et à garantir une interprétation juste et équitable du droit international.
14. La Conférence se félicite de ce que la future Charte euroméditerranéenne pour la paix et la stabilité, envisagée dans le cadre du Processus de Barcelone, inclura des "mesures de partenariat", des "mesures pour l'amélioration des relations de bon voisinage et la coopération régionale" ainsi que des "mesures de diplomatie préventive" dont la mise en œuvre flexible posera les fondations d'un système euroméditerranéen de sécurité globale évolutif et équilibré dans sa démarche. 15. Pour sa part, la Conférence estime qu'un tel système devrait permettre la prévisibilité mutuelle des politiques des pays méditerranéens par la voie de la transparence et d'un dialogue continu, la gestion en commun des crises afin d'empêcher celles-ci de dégénérer en conflits ouverts et ainsi que le règlement pacifique des différends et des litiges entre pays de la Méditerranée. Dans cet esprit, elle recommande la mise en place, avec l'accord de toutes les parties intéressées, d'un Centre d'information régional pour la stabilité en Méditerranée, chargé de la prévention à long terme des conflits ainsi que - comme envisagé dans le cadre du Processus de Barcelone - l'établissement d'un mécanisme de consultations d'urgence. Elle recommande aussi que la future Charte euroméditerranéenne soit signée au plus haut niveau politique possible. 16. Enfin, la Conférence considère qu'un forum interparlementaire méditerranéen institutionnalisé constituerait un soutien utile à cette action. Outre qu'il serait un lieu où les parties peuvent s'exprimer à intervalles réguliers, un tel forum pourrait en effet donner des avis aux gouvernements sur les moyens de gérer les crises en Méditerranée et offrir des bons offices à déployer entre les parties à des crises ou des conflits.
17. La Conférence réitère sa conviction que des mesures de confiance peuvent accroître considérablement la sécurité et la stabilité en Méditerranée. Elle réitère sa recommandation aux gouvernements d'envisager favorablement l'adoption d'un paquet de mesures de confiance en Méditerranée touchant la sécurité dans la région, incluant au minimum la notification de certaines activités militaires de routine ainsi que l'invitation réciproque d'observateurs militaires de celles-ci, conformément aux principes énoncés plus haut au paragraphe 15. Un dialogue régulier sur les concepts et doctrines de défense et de sécurité contribuerait aussi à la compréhension mutuelle. Il en irait de même d'un code de bonne conduite politique prévoyant notamment l'interdiction d'une propagande hostile ou inflammatoire. Elle réitère de même sa recommandation aux gouvernements d'organiser une session annuelle d'évaluation de la mise en œuvre des mesures de confiance en Méditerranée, ainsi que de coordonner les efforts de participation aux opérations de maintien de la paix de l'ONU. 18. La Conférence appuie l'idée, retenue dans le cadre du Processus de Barcelone, de la mise sur pied d'un réseau de points de contacts pour les questions politiques et de sécurité. Elle réitère enfin l'importance de renforcer l'échange d'information et la coopération entre les commissions et autres instances parlementaires traitant des questions de défense. A cet effet, elle recommande la mise au point par l'Union interparlementaire d'un Répertoire mondial de ces commissions et instances parlementaires.
19. La Conférence note avec inquiétude que, depuis 1992, les stocks d'armes de destruction massive, classiques ou non, ont proliféré de manière accélérée en Méditerranée et que ces armes sont toujours plus perfectionnées et meurtrières. Elle exhorte à nouveau les Etats de la région à éliminer leur armement superflu et réduire leurs forces armées proportionnellement aux besoins réels de leur sécurité, et à reporter les ressources ainsi libérées sur des objectifs de paix et de coopération. Elle affirme l'engagement des parlementaires à agir à cet effet. 20. Elle recommande l'adoption d'un train de mesures susceptibles d'assurer la transparence des transferts d'armes en Méditerranée et invite instamment tous les Etats à coopérer activement au maintien à jour du Registre des armes classiques, ouvert par l'Organisation des Nations Unies. 21. Elle exhorte tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1981) ainsi qu'à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972) et à la Convention sur l'interdiction du développement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction (1993) et enfin la Convention d'Ottawa sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (1999). La Conférence rappelle également la pertinence des recommandations émises en mars 1999 par la réunion thématique de l'Union interparlementaire à Ljubljana sur les armes légères dont la prolifération croissante a contribué à multiplier les zones de violence en Méditerranée. 22. La Conférence se prononce en faveur de la signature et de la ratification du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires par tous les Etats de la région sans exception. Elle souhaite la mise en œuvre rapide et intégrale du régime de ce Traité dans toute la région et souligne plus spécialement l'obligation des pays concernés de soumettre les installations nucléaires au contrôle de l'AIEA. 23. La Conférence souligne qu'un régime de confiance et de transparence en Méditerranée doit avoir pour objet de réduire l'activité militaire en Méditerranée, qu'il doit être global et s'appliquer aussi aux flottes ou bases étrangères dans la région. 24. La Conférence considère qu'avec ces mesures serait supprimée une bonne part des causes de la peur et la méfiance qui continuent de caractériser les relations entre les pays méditerranéens. Elle estime que l'objectif de tous les Etats méditerranéens doit être de faire de la région une zone exempte d'armes de destruction massive.
25. La Conférence rappelle la résolution adoptée lors de la 102ème Conférence de l'Union interparlementaire à Berlin en 1999 relative à la "Contribution des parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire" - et notamment les paragraphes relatifs à l'adoption des Conventions de Genève, aux enfants soldats, à la Cour pénale internationale et à l'adoption de la Convention d'Ottawa. 26. Elle encourage la coopération entre Etats méditerranéens en vue de prévenir et sanctionner les violations des règles du droit international humanitaire dans les conflits armés qui sévissent dans la région, et assurer une aide humanitaire aux victimes de ces conflits. Dans cet esprit, elle invite tous les parlementaires méditerranéens à faire usage du guide préparé à leur intention en 1999 par l'Union interparlementaire et le Comité international de la Croix-Rouge. 27. Elle préconise aussi de faire un usage plus efficace qu'auparavant des instances judiciaires en place, nationales et internationales, pour assurer l'application du droit international. Elle souligne la nécessité de recourir à l'action judiciaire pour que les criminels de guerre ne bénéficient pas de l'impunité et soutient à cet effet la mise en place et le fonctionnement de la cour pénale internationale établie par le Traité de Rome du 17 juillet 1998. 28. La Conférence rappelle que la Déclaration et le Programme d'action de Beijing, adoptés en 1995 par la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes qualifie le viol commis dans le cadre de conflit armé de crime de guerre. Elle appelle à ce que ce principe soit repris dans des textes ayant force obligatoire. Elle note également que dans la définition des crimes relevant de la compétence de la Cour pénale internationale, "le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et toute autre forme de violence sexuelle" sont considérés comme crimes de guerre et que, dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre une population civile, ces mêmes crimes sont considérés comme des crimes contre l'humanité et donc passible de la Cour pénale internationale.
29. La Conférence affirme avec force que le terrorisme continue de constituer en Méditerranée un défi et un danger particulièrement grands. Aussi a-t-elle décidé de réaffirmer dans son intégralité la teneur du document final de la Deuxième CSCM (La Valette, 1995) au sujet du terrorisme et d'exprimer son appui aux travaux menés dans le même sens au sein des Nations Unies et du Conseil de l'Europe.
30. Depuis notre dernière Conférence (La Valette, 1995), la problématique d'une coopération économique entre les différents pays riverains de la Méditerranée a largement évolué. En effet, c'est en novembre 1995 que se tenait pour la première fois la Conférence de Barcelone, réunissant les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne et des 12 partenaires méditerranéens (Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Palestine, Israël, Jordanie, Liban, République arabe syrienne, Turquie, Chypre, Malte). Cette conférence, suivie par la Conférence de Malte en 1997, celle à mi-parcours de Palerme en 1998 et celle de Stuttgart en 1999, a permis de lancer un processus dominé par la volonté de créer un véritable partenariat entre les pays riverains de la Méditerranée - volonté chère à l'Union interparlementaire dans l'esprit de la CSCM - et de mettre en place de nombreux programmes de coopération, tels que nous les encouragions lors de nos précédentes conférences. Certains de ces programmes intéressent notamment le volet économique de cette Troisième CSCM. La Conférence salue et soutient ces initiatives.
31. Le processus de Barcelone prévoit dans le but d'un développement économique et social équilibré de la zone méditerranéenne la création d'une "zone euroméditerranéenne de libre-échange" d'ici à l'an 2010, accompagnée d'un processus de transition économique, dans la réalisation d'une zone de prospérité partagée. La Conférence salue et soutient cette volonté. 32. La Conférence estime que le processus de mondialisation en cours peut favoriser la production et l'emploi à l'échelle mondiale et que l'accroissement du commerce international et des investissements peut aboutir à l'élargissement des marchés ainsi qu'à une meilleure répartition des ressources économiques mondiales, ce dont profiteront tous les Etats à des degrés divers. 33. Elle invite instamment les pays développés à encourager le secteur privé à investir dans les pays en développement pour y créer des emplois, et invite les gouvernements des pays en développement à adopter des politiques propices aux investissements étrangers directs. Ainsi qu'elle recommande l'adoption de mesures au niveau international pour renforcer les relations et l'ouverture économique entre les Etats dans le cadre de la mondialisation de l'économie et pour réduire les inégalités et la pauvreté entre les pays riverains de la Méditerranée.
34. A l'instar des recommandations de la dernière Conférence CSCM relative au lancement d'un vaste plan européen d'investissements dans les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, le Processus de Barcelone a élaboré le programme MEDA. Instrument financier principal de l'Union européenne pour la mise en œuvre du Partenariat euroméditerranéen, le programme MEDA établit comme priorité au niveau bilatéral : i) un appui à la transition économique : le but est de préparer la mise en œuvre du libre-échange à travers l'accroissement de la compétitivité, dans le but de parvenir à une croissance économique durable, en particulier à travers le développement du secteur privé ;35. Dans ce cadre, la Conférence invite l'Union européenne à contribuer à la mise en place de mécanismes et d'instruments de drainage et d'accompagnement des investissements en direction des PSEM (Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée) et surtout en renforçant les flux des capitaux non générateurs de dette. 36. La Conférence note avec satisfaction l'importance des ressources budgétaires affectées à la coopération financière entre l'UE et ses Partenaires méditerranéens pour la période 1995-1999 et aussi que ces subventions substantielles sur le budget communautaire sont accompagnées de prêts d'un montant comparable de la Banque européenne d'investissement (BEI). Environ 90 pour cent des ressources affectées à MEDA sont acheminés de façon bilatérale vers les Partenaires. 37. Considérant l'endettement comme un obstacle à la poursuite des réformes structurelles des économies des PSEM (Pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée) en même temps qu'une barrière au partenariat, la Conférence plaide pour un traitement dynamique de la dette de manière à définir les mécanismes de reconversion d'une partie de la dette en investissement, comme elle recommande son orientation vers la prise en charge des programmes d'infrastructures. 38. Maintes fois la Conférence de l'Union interparlementaire a plaidé en faveur de l'effacement de la dette. Elle juge fort encourageante les décisions récentes d'effacer la dette extérieure des pays pauvres en développement et recommande l'élargissement des critères d'admissibilité au bénéfice de l'allégement de la dette au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) de la Méditerranée de manière à inclure d'autres pays pauvres ou vulnérables qui ploient sous le fardeau de la dette. Dans ce cadre, la Conférence recommande la conversion de la dette extérieure des pays émergents dans les projets de développement social, essentiellement pour un meilleur épanouissement de la femme, de l'emploi et de la protection de l'environnement.
39. La Conférence rappelle combien il importe au plus haut point que tous les pays adoptent, en matière d'alimentation, d'agriculture, d'exploitation forestière, de pêche et de développement rural, des politiques durables et de coopération, visant en particulier à assurer à tous les agriculteurs, y compris les plus démunis, l'accès aux ressources financières et aux facteurs de production agricole nécessaires à une productivité durable des terres et de la main-d'œuvre (engrais chimiques et organiques, moyens de lutte écologiques contre les ravageurs, électricité, outillage, main-d'œuvre journalière ou saisonnière, et assistance technique en matière de production, de commercialisation et de services après récolte, etc.). 40. La Conférence considère qu'une répartition et une utilisation optimales des investissements publics et privés sont indispensables si l'on veut développer les ressources humaines, maintenir durablement les systèmes alimentaire, agricole, halieutique et sylvicole, et promouvoir le développement rural. Pareille approche appelle les mesures suivantes :
41. L'emploi est un défi important dans tous les pays industrialisés d'Europe, cependant, il est aujourd'hui la priorité des priorités dans les pays du sud et de l'Est de la Méditerranée (PSEM). La Conférence a conscience que l'offre de travail dans les pays du Sud de la Méditerranée ne répond pas à une arrivée de plus en plus massive de jeunes sur le marché du travail. Elle souligne, par ailleurs, que les femmes constituent une tranche de la population particulièrement touchée par le chômage. C'est pourquoi il est d'une importance majeure de prendre en mesure ces défis et viser dans un premier temps des taux de croissance supérieurs à 8 pour cent sur une longue période. 42. C'est dans ce contexte que la Conférence rappelle les recommandations faites lors de la Première réunion thématique à Monte-Carlo (1997), à savoir la modernisation de l'appareil de production, le développement d'une offre compétitive, le captage d'importants investissements étrangers et locaux, privés et publics. 43. La Conférence invite à nouveau tous les Etats méditerranéens à adhérer aux Conventions en matière de droit du travail de l'Organisation internationale du Travail auxquelles ils n'auraient pas encore adhéré, ou à établir les actes de succession nécessaires, et à intégrer dans leur législation les dispositions correspondantes. Elle les invite en outre à établir les réglementations d'application pertinentes. Elle les appelle instamment à prendre les mêmes dispositions en ce qui concerne la Convention relative aux droits de l'enfant (ONU 1989) dont l'article 32 prévoit que l'enfant a le droit d'être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation et son développement ainsi que la Convention sur l'âge minimum (Convention de 1973 concernant l'âge minimum d'admission à l'emploi) et la Convention sur les pires formes de travail des enfants (Convention de 1999 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination) n°138 et n°182 adoptées par la Conférence de l'Organisation Internationale du Travail. 44. La Conférence, soucieuse des problèmes qu'entraîne la migration clandestine, soutient le programme "Trans-Med" du Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe, œuvrant au niveau de la sensibilisation et à l'information sur les phénomènes sociaux et culturels liés à l'immigration et invite les Etats à se référer au document du Conseil de l'Europe n° 8599 du 21 décembre 1999 relatif à la migration clandestine du sud de la Méditerranée vers l'Europe. 45. La Conférence estime que la mise en place de certains outils comme le prévoit le processus de Barcelone pourrait aider à une meilleure gestion des flux migratoires. Il s'agirait par exemple d'améliorer les données statistiques sur les mouvements migratoires actuels et potentiels, ou encore, de réduire les facteurs incitatifs à la migration, en particulier, en offrant plus d'opportunités pour l'emploi dans la région méditerranéenne. La Conférence invite les Etats méditerranéens à élaborer, en collaboration avec les organismes internationaux spécialisés tels que l'Organisation internationale pour les migrations (OIM), une charte de la migration fixant des stratégies pour assurer la préservation des droits fondamentaux des migrants dans les pays d'accueil, ainsi que la défense de leurs intérêts, et garantissant la libre circulation des hommes et des idées comme des biens, en développant les relations entre les parties concernées dans le cadre du respect mutuel. 46. La Conférence réaffirme son adhésion au respect du principe de la libre circulation des personnes, dont l'application a, dans bien des cas, permis de fuir l'intolérance, l'oppression et la misère.
47. La Conférence recommande aux Etats méditerranéens de tenir compte, de la manière appropriée, des recommandations en matière de population :
49. La Conférence rappelle les recommandations visant à l'éradication de la pauvreté rurale, formulées par la Conférence spécialisée de l'Union interparlementaire (Rome, 1998). La lutte contre la pauvreté nécessite une forte solidarité de la part des pays de la rive nord du bassin méditerranéen avec les pays de la rive sud, notamment par les investissements, le transfert de la technologie et l'ouverture des marchés des pays européens aux produits agricoles des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée. 50. Dans les pays en développement, la pauvreté est plus répandue dans les populations rurales dépendant directement et indirectement de l'agriculture pour leur subsistance. C'est aux sanctions, aux guerres, à l'occupation étrangère et à la pauvreté rurale extrême que l'on doit la généralisation de la faim et la vulnérabilité aux famines. Il faut impérativement mettre en œuvre des politiques qui éliminent pauvreté et inégalité, et améliorer l'accès matériel et économique pour tous à une alimentation suffisante, adaptée du point de vue nutritionnel et sûre, et en favoriser l'utilisation rationnelle. Il faut aussi impérativement faire face aux contraintes que rencontrent les agriculteurs pauvres, dont une bonne partie sont des femmes, qui dépendent de l'agriculture pour leur survie. Pareilles politiques doivent comporter :
52. La Conférence rappelle les résolutions adoptées sur le problème des grandes villes (Bruxelles 1999) et invite les parlements nationaux à contribuer, par des mesures législatives adéquates, au renforcement de la capacité institutionnelle et financière des gouvernements de mettre en pratique les engagements de la deuxième Conférence des Nations Unies sur les établissements humains (Habitat II - 1996) et de veiller à la manière dont ces engagements sont appliqués au niveau national. 53. La Conférence engage les Etats à réaliser des politiques d'habitat préservant le paysage et l'environnement méditerranéen. Ces politiques favoriseraient, dans le même temps, un développement durable dans les zones urbaines. Ce développement s'entend notamment par un encouragement des modes viables de production, de consommation, de transport et d'aménagement des établissements humains, par la prévention de la pollution, le respect de la capacité limite des écosystèmes, ainsi que la préservation des chances des générations futures. 54. La Conférence invite également les Etats à se référer au Rapport du Comité ad hoc plénier de la vingt et unième session extraordinaire de l'Assemblée générale de l'ONU, intitulé "Principales mesures pour la poursuite de l'application du Programme d'action de la Conférence internationale sur la population et le développement". 55. La Conférence soutient le programme MED URBS élaboré par le Partenariat euroméditerranéen dans le cadre des programmes de coopération décentralisés en Méditerranée, qui vise à améliorer les conditions de vie des populations urbaines et à développer la coopération entre les autorités locales pour conduire des projets dans les domaines de la planification urbaine, l'environnement, la gestion municipale, le transport urbain.
56. La Conférence rappelle que la protection de l'environnement méditerranéen est une condition fondamentale pour le développement durable de la région et accueil avec une immense satisfaction, le fait que le Partenariat euroméditerranéen fasse de l'environnement une de ses priorités majeures. 57. La Conférence souligne l'importance de la coopération menée dans le cadre de la Convention de Barcelone sur la protection de la mer Méditerranée contre la pollution et recommande que les processus de ratification de la Convention révisée et ses protocoles soient menés à bien dans les meilleurs délais afin de renforcer le dispositif juridique de protection de la Méditerranée et de son littoral. 58. La Conférence invite les Etats riverains de la Méditerranée à se référer aux déclarations de la Conférence ministérielle euroméditerranéenne sur l'environnement d'Helsinki (1997) et notamment celles relatives au programme d'Actions prioritaires à court et à moyen termes dans le domaine de l'environnement (SMAP). 59. La Conférence note que les Partenaires euroméditerranéens se sont engagés à concentrer sur ses actions un soutien politique et financier approprié. Les principaux domaines d'action répertoriés dans le programme de travail établi lors de la Conférence de Barcelone sont la gestion intégrée de l'eau, des sols et des zones littorales, la gestion des déchets, la prévention et la lutte contre la pollution de l'air et de la mer, la sauvegarde et la gestion du patrimoine naturel, des paysages et des sites, la protection de la forêt méditerranéenne, notamment par la prévention et le contrôle de l'érosion, de la dégradation des sols et des incendies de forêt et la lutte contre la désertification; le SMAP doit également promouvoir le transfert de l'expérience communautaire en matière de techniques de financement, de législation et de surveillance continue de l'environnement, ainsi qu'à l'intégration de la dimension environnementale dans toutes les politiques. 60. La Conférence soutient l'initiative élaborée par le Comité de Suivi de la Conférence ministérielle euroméditerranéenne sur l'environnement d'Helsinki visant à créer un Forum civil environnemental qui se concentrera sur trois sujets principaux : i) l´intégration de l´environnement dans le processus euroméditerranéen;61. La Conférence exhorte les Etats méditerranéens à mettre en œuvre le plan Action 21, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio, juillet 1992), ainsi que le Programme de poursuite de la mise en œuvre du plan Action 21 adopté lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies en 1997. 62. La Conférence se félicite de l'initiative de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe qui va organiser la 6ème Conférence des Bassins de la Méditerranée et de la mer Noire à Varna (Bulgarie) en octobre 2000. 63. La Conférence rappelle la similitude qui s'observe entre la mer Méditerranée et la mer Noire et souligne l'appel particulier fait par l'Assemblée du Parlement de l'Organisation sur la coopération économique de la mer Noire (PABSEC) et Israël en matière de lutte contre la pollution dans ces régions. 64. Elle recommande la mise en place dans tous les pays méditerranéens d'une instance ministérielle spécialisée ou d'une commission interministérielle pour les questions d'environnement, partout où de tels mécanismes n'existent pas encore. Elle préconise de même la mise en place, partout où elles n'existent pas encore, de commissions, sous-commissions ou groupes parlementaires sur cette même question. Elle invite au renforcement des mécanismes de coordination entre les structures chargées de l'environnement.
65. La Conférence rappelle que les pays du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA) regroupent 5 pour cent de la population mondiale mais possèdent un peu moins d'un pour cent des ressources annuelles renouvelables en eau. Par ailleurs, la population, la taille des villes et l'activité agricole et industrielle ne font que croître ces dernières années. Les experts prévoient une consommation limitée à 650 m3 par habitant et par an pour 2025, alors qu'elle n'est déjà que de 1250 m3 aujourd'hui. 66. La Conférence souligne la pertinence des travaux menés par la Commission méditerranéenne du développement durable en matière de gestion durable de l'eau. 67. La Conférence note avec une satisfaction particulière que la gestion intégrée de l'eau est une des cinq priorités du Programme d'actions prioritaires à court et moyen termes en matière d'environnement (SMAP) et soutient cette approche. 68. La Conférence rappelant les Directives de l'OMS sur la qualité de l'eau, recommande de prendre des mesures au niveau national et international pour conserver et protéger les écosystèmes aquatiques, en reconnaissant le rôle important et l'interaction des eaux souterraines, lacs, cours d'eau, zones humides, estuaires et milieux marins et de la végétation, ainsi que, de manière générale, leurs liens avec les phénomènes de surface et atmosphériques. 69. La Conférence, soucieuse d'éviter des foyers de tensions liées à la question de l'eau, exhorte les Etats riverains de la Méditerranée à coopérer dans le cadre de leur politique hydraulique et rappelle la résolution adoptée lors de la 100ème Conférence Interparlementaire (Moscou 1998). 70. La Conférence rappelle la Déclaration d'Alger (mai 1990) qui affirme l'importance d'une stratégie commune pour la gestion de l'eau, l'adoption, à Rome en 1992, de la Charte méditerranéenne de l'eau, qui a consacré le principe de coopération régionale et internationale dans le domaine de l'eau, la première Conférence euro-méditerranéenne sur la gestion locale de l'eau qui s'est tenue à Marseille en novembre 1996 ainsi que le premier Forum mondial de l'eau (Marrakech 1997), le colloque international intitulé "Global Water Politics : Co-operation for transboundary Water Management" (Bonn, 1998), la Réunion du Groupe d'experts sur les approches stratégiques de la gestion des eaux (Harare, 1998), la Réunion ministérielle sur les ressources en eau et le développement durable (Paris, 1998), la sixième session de la Commission du développement durable (New York, 1998), la Conférence euro-méditerranéenne de Turin sur la gestion locale de l'eau (1999) et le Forum mondial sur l'eau tenu à La Haye les 21 et 22 mars 2000.
71. Dans la région méditerranéenne, près des deux tiers des terres arides sont fortement dégradés (550 millions d'hectares). Les pertes de productivité qui résultent de ces processus de désertification sont extrêmement préoccupantes car elles limitent les possibilités de croissance économique durable, portent atteinte à la sécurité alimentaire et aggravent les risques de famine, qui s'accompagnent souvent d'importants mouvements de personnes déplacées. L'incapacité des terres peu productives à répondre aux besoins des populations, ainsi que la variabilité climatique de plus en plus marquée, y compris les épisodes récurrents de sécheresse, ont déjà provoqué le déplacement d'une population importante et constituent une source de conflits intercommunautaires dans de nombreuses régions du monde. La Conférence invite les pays de la rive nord à aider les autres pays dans leur lutte contre la désertification par une assistance technique et financière. 72. La Conférence souligne que le programme SMAP euroméditerranéen retient la lutte contre la désertification parmi ses objectifs principaux. 73. La Conférence exhorte les Etats ne l'ayant pas encore fait, à ratifier la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification, ainsi qu'à participer à l'initiative visant à faire de 2000-2010 la décennie de la lutte contre la désertification. 74. La Conférence invite également les Etats à participer au Forum de haut niveau de parlementaires, Forum instituant un mécanisme de suivi de la Convention sur la lutte contre la désertification.
75. La Conférence réitère que, à la condition d'être géré dans une perspective de développement humain durable et dans un souci de prévenir les risques pour l'équilibre économique, social, culturel et environnemental des pays, le tourisme est pour la région méditerranéenne une source non seulement de développement économique mais aussi de contacts humains et de respect mutuel. 76. La Conférence soutient l'élaboration de l'initiative Tourismed, du Partenariat euroméditerranéen, consistant à fournir aux Partenaires méditerranéens une méthodologie leur permettant d'anticiper et de maîtriser tous les aspects de leur politique touristique (marchés, emploi, formation, promotion, nouvelles technologies, qualité, identité méditerranéenne, aspects liés à la sécurité, etc.).
77. La Conférence soutient la création d'un réseau de Pôles de Science, Innovation et Technologie (SIT) dans la région euroméditerranéenne et invite les Etats à se référer aux conclusions du séminaire de Brindisi (1998), dans le cadre du Partenariat euroméditerranéen. 78. La Conférence soutient le programme MED CAMPUS élaboré par le Partenariat euroméditerranéen dans le cadre des programmes de coopération décentralisés en Méditerranée, qui rassemble des universités du Nord et du Sud de la Méditerranée en réseaux pour échanger de l'expérience, transférer des technologies et du savoir-faire.
79. La Conférence réaffirme les principes universels et les valeurs communes de civilisation énoncés solennellement depuis le tout début du processus CSCM. Elle se félicite de ce que le dialogue entre les civilisations est aujourd'hui à l'ordre du jour de la communauté internationale puisque 2001 a été proclamée Année des Nations Unies pour le dialogue entre les civilisations. 80. Tout dialogue est le fruit de l'acceptation simultanée de ce qui est partagé et de ce qui est différent. L'appui de la communauté internationale au dialogue traduit le rejet d'un monde à culture unique. Cet appui est la reconnaissance de la diversité des cultures et des civilisations et réaffirme les droits culturels de tous les peuples et nations. Le processus de dialogue implique l'écoute, la compréhension et l'échange avec les autres civilisations et cultures. La Conférence est convaincue que c'est par cette interaction de tous les peuples de la Méditerranée qu'il sera possible d'atteindre les buts communs que sont la paix, la liberté, la tolérance et la justice dans la région. 81. L'intolérance et l'extrémisme remettent en question notre capacité à construire un édifice commun où tous les peuples de la région méditerranéenne pourront vivre ensemble en harmonie et prospérité. L'intolérance et l'extrémisme naissent des frustrations qu'engendrent les disparités croissantes de niveau et de condition de vie et la crise des valeurs. Ils se nourrissent de l'absence de compréhension et de solidarité et peuvent à leur tour engendrer le terrorisme et la répression et, à terme, compromettre la démocratie et les droits de l'homme et déstabiliser les Etats. 82. Aussi la Conférence prie-t-elle instamment les Etats méditerranéens de donner la priorité à la lutte contre les causes de l'intolérance et de l'extrémisme et de promouvoir un dialogue entre les civilisations et les cultures axé sur le présent et l'avenir. La Conférence prend acte du programme d'action adopté par les Présidents des Parlements de l'Egypte, de la Grèce, de l'Italie et de la République islamique d'Iran à la réunion qu'ils ont tenue à Rome en novembre 1999 pour promouvoir le dialogue entre les civilisations en tant qu'instrument favorisant la compréhension mutuelle et permettant d'éliminer les menaces contre la paix. La Conférence se réjouit à la perspective du débat qu'aura la communauté parlementaire mondiale lors de la 103ème Conférence de l'Union interparlementaire (Amman, 30 avril - 6 mai 2000).
83. La Conférence réaffirme la Déclaration universelle sur la démocratie adoptée par la communauté parlementaire mondiale au Caire en 1997 et prie instamment tous les parlements des Etats méditerranéens de l'examiner et d'y souscrire. La démocratie est un idéal universellement reconnu ainsi qu'un but, fondé sur des valeurs communes partagées par les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. C'est un droit fondamental à la citoyenneté qui s'exerce dans la liberté, l'égalité, la transparence et la responsabilité, dans le respect du pluralisme des opinions et dans l'intérêt du corps social. 84. La Conférence rappelle que chaque Etat a le droit souverain de choisir librement et de développer, conformément à la volonté de son peuple, son propre système politique, social, économique et culturel à l'abri des ingérences d'autres Etats. Dans le même temps, la Conférence réaffirme les principes fondamentaux de la démocratie tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle sur la démocratie. 85. La Conférence réitère que la bonne gestion des affaires publiques, la transparence dans l'administration, la lutte contre la corruption et les mesures propres à prévenir la dilapidation des fonds publics et les détournements, chez les donateurs et chez les bénéficiaires, des fonds d'aide au développement sont des facteurs clés de la démocratie et d'un développement social durable. Aussi recommande-t-elle en particulier le renforcement des instances nationales de contrôle des finances publiques. 86. La Conférence réitère les recommandations formulées tout au long du processus CSCM invitant les Etats méditerranéens à ratifier les instruments internationaux des droits de l'homme, y compris ceux relatifs à la prohibition de la torture, à incorporer les normes internationales dans leurs législations nationales et à les appliquer, à créer des instances nationales de défense des droits de l'homme et à leur assurer un fonctionnement indépendant. La Conférence rejette toutes les formes de torture auxquelles sont soumis des individus pour toutes raisons, et en appelle à ceux qui tolèrent ou légalisent la torture à mettre un terme à cette pratique inhumaine. Elle invite en outre tous les parlements de la région à créer des instances parlementaires de défense des droits de l'homme là où pareilles instances n'existent pas encore. En outre, la Conférence met l'accent sur l'engagement des participants à prendre toutes les mesures propres à dynamiser les composantes de la société civile, en particulier les associations de défense des droits de l'homme et d'en garantir l'indépendance.
87. La Conférence se félicite de la présence de femmes dans les délégations et accueille avec satisfaction les vues exprimées par ces déléguées sur le présent document final à l'occasion de la première Réunion des Femmes parlementaires de la Méditerranée organisée par l'Union interparlementaire. Elle accueille avec satisfaction l'idée d'une concertation suivie des femmes parlementaires de la Méditerranée. Elle est convaincue que les femmes peuvent apporter par leur participation une contribution majeure au règlement des problèmes qu'affrontent les sociétés et au règlement des conflits en Méditerranée. 88. La Conférence fait sien le principe no. 4 de la Déclaration universelle sur la démocratie, à savoir qu'il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité, s'enrichissant mutuellement de leurs différences. Elle appelle à ce que l'égalité des chances effective devienne en soi un indicateur de la démocratie. De plus, elle réaffirme qu'il est possible, sans déstabiliser les cultures ou imposer des valeurs étrangères aux cultures nationales, de reconnaître, de promouvoir ou, si besoin est, de réhabiliter la dignité des femmes au niveau social et de permettre que s'affirme une vision plus équilibrée de la capacité des hommes et des femmes à participer à la gestion des affaires privées et publiques dans les Etats de la Méditerranée. 89. Dans ce contexte, la Conférence se félicite des progrès accomplis récemment dans certains pays méditerranéens dans le sens d'une meilleure participation des femmes à la vie publique. Elle constate toutefois que le pourcentage des femmes parlementaires demeure faible et exprime son souhait de voir leur nombre s'accroître dans tous les parlements. A cet effet, elle appelle l'attention sur le Plan d'action de l'Union interparlementaire pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique. 90. La Conférence estime que la contribution des femmes méditerranéennes à toutes les activités qui intéressent le développement économique et social de la région doit être mieux connue et mieux appréciée. A cet effet, elle encourage le développement des associations de femmes et leur mise en réseau afin de favoriser les échanges. Elle invite à tirer parti des nouvelles technologies qui tout en facilitant les contacts entre femmes offrent également la possibilité de mettre en valeur leur apport au sein des sociétés méditerranéennes. Elle souhaite vivement que les pratiques traditionnelles qui portent atteinte à la vie, à la dignité ou à l'intégrité physique des femmes soient abolies. 91. La Conférence invite l'Union interparlementaire, pôle de référence en matière de diffusion d'information relative à la participation des femmes dans les parlements - à communiquer régulièrement aux différents parlements nationaux ses dernières statistiques et ce afin de les sensibiliser et les inciter à faciliter l'accès des femmes à la vie politique. La Conférence encourage la constitution de réseaux de femmes parlementaires méditerranéennes. Un premier pas dans cette direction serait la création sur le site internet de l'Union interparlementaire d'un espace d'information et de dialogue consacré aux femmes parlementaires méditerranéennes. 92. Elle appelle tous les Etats méditerranéens à mettre en œuvre le Programme d'action de Beijing adopté par la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (septembre 1995) et à prendre une part active à l'évaluation des progrès accomplis depuis Beijing qui aura lieu lors de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies à New York en juin 2000, en envoyant des parlementaires hommes et femmes à cette réunion et à la consultation tripartite qui sera organisée conjointement par l'Union interparlementaire et l'ONU. Elle invite en outre tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (1979), ou à adopter l'instrument de succession requis, à adopter les textes d'application de la Convention et à réexaminer les réserves exprimées sur cette convention. Elle invite également tous les Etats à adhérer au Protocole additionnel de la Convention et à assurer son entrée en vigueur.
93. La Conférence invite tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention relative aux droits de l'enfant (1989), ou à adopter l'instrument de succession requis, et à adopter les textes d'application de la Convention. 94. En outre, la Conférence se fait l'écho des préoccupations exprimées dans le Programme d'action de Beijing et dans la résolution A/RES/54/148 de l'Assemblée générale des Nations Unies en date du 25 février 2000 concernant la discrimination contre les fillettes et les violations de leurs droits, qui se traduisent souvent par un accès restreint des filles à l'éducation, à l'alimentation et aux soins de santé et qui font que les filles n'ont pas les mêmes droits, chances et avantages que les garçons durant l'enfance et l'adolescence et sont souvent exposées à des pratiques néfastes comme l'infanticide, l'inceste, le mariage précoce, la sélection sexuelle prénatale et les mutilations génitales. 95. La Conférence demande à tous les Etats méditerranéens de prendre toutes les mesures recommandées dans la résolution susmentionnée et, en particulier, d'engager la réforme juridique requise pour assurer aux filles l'exercice de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales.
96. La Conférence réitère son appel et ses précédentes recommandations à l'intention de tous les Etats méditerranéens pour qu'ils veillent à ce que l'existence et l'identité des minorités nationales, ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses vivant sur leur territoire soient préservées et à ce que les membres de ces minorités jouissent de la pleine égalité de droit et de fait avec les autres citoyens, à l'abri de toute discrimination. Elle encourage les campagnes de sensibilisation visant à promouvoir la tolérance et le respect des différences.
97. L'éducation joue un rôle cardinal dans la promotion de la tolérance et de la compréhension entre les peuples appartenant à des civilisations et cultures différentes. C'est un outil particulièrement important pour populariser un sentiment d'appartenance et diffuser des valeurs partagées par tous les peuples de la région méditerranéenne. Aussi la Conférence prie-t-elle instamment tous les Etats de la région de veiller à ce que leurs programmes scolaires et universitaires comportent des enseignements qui donneront à tous les élèves et étudiants la connaissance ainsi que le respect de toutes les cultures et religions de la Méditerranée et favoriseront une culture générale de la paix et de la tolérance. Elle invite également à faire en sorte d'éliminer, tout particulièrement dans les manuels scolaires, la reproduction d'images sexistes et toute terminologie sexiste. 98. Elle recommande le renforcement de la coopération entre Etats méditerranéens en matière d'éducation, conformément aux recommandations et conventions de l'UNESCO. La coopération entre universités et établissements d'enseignement supérieur, l'échange d'informations, les programmes de formation pour enseignants, l'organisation de séminaires spécialisés, la promotion de la recherche, l'édification de réseaux d'établissements et d'experts qualifiés, ainsi que la coopération en matière de réforme du système éducatif sont parmi les moyens de faciliter l'accès à l'information ainsi que l'interaction des civilisations et des cultures. 99. La Conférence rappelle que la connaissance de patrimoine culturel de la Méditerranée est l'une des meilleures sources de respect mutuel entre les civilisations et de prise de conscience d'une identité méditerranéenne. Cette connaissance encourage le renforcement de la coopération culturelle entre pays méditerranéens en matière de protection et de promotion du patrimoine méditerranéen commun et de lutte contre le trafic d'antiquités. Elle se félicite du résultat de la Conférence de Bologne de 1996 et des programmes euro-méditerranéens sur le patrimoine culturel qui s'en sont suivis. 100. Les participants au processus CSCM ont proposé divers autres moyens de faciliter les échanges culturels et l'accès à l'information. Les activités pourraient être intensifiées dans le domaine des arts, en particulier à travers des expositions et festivals culturels méditerranéens, y compris les festivals de cinéma. On pourrait aussi promouvoir les échanges dans les domaines de la musique, de la littérature et du théâtre, et organiser plus régulièrement des manifestations sportives méditerranéennes. On pourrait instaurer un forum culturel méditerranéen pour coordonner les activités dans ce domaine et une base de données sur le patrimoine culturel méditerranéen pourrait également contribuer à mieux faire connaître ce patrimoine. Parmi d'autres propositions avancées, on citera la création de la "Cité euromed de la culture", sur une base annuelle, ou l'instauration du "mois culturel euromed" sur une base tournante. Les villes des pays méditerranéens qui seraient désignées pour ces projets pourraient associer leurs efforts à celles des villes de l'Union européenne désignées "Cités de culture" et participer ainsi à des projets conjoints.
101. La Conférence a conscience que les médias ont de toute évidence un rôle central à jouer dans la diffusion de la culture, ce rôle pourrait être encore renforcé par la création d'une chaîne de télévision méditerranéenne, dont l'objectif premier serait de combattre les préjugés, les perceptions négatives et tous les a priori, notamment sexistes. Elle souhaite également encourager les coproductions et les échanges d'émissions entre les chaînes existantes. 102. La Conférence note que les médias, en particulier dans l'audiovisuel, jouent un rôle croissant dans la vie des peuples de la Méditerranée. Elle prie instamment tous les Etats méditerranéens de respecter la liberté de la presse et le libre accès de chacun à l'information, rappelant que le rôle d'observateur vigilant que jouent les médias contribue utilement à la bonne gestion des affaires publiques. Elle reste préoccupée par le déséquilibre qui existe en ce qui concerne le contrôle des flux d'informations et considère que ce déséquilibre, favorable aux médias du Nord, contribue à perpétuer les tensions et la méfiance. Elle appelle donc les médias à renforcer les valeurs de tolérance, de respect et de compréhension entre peuples de la Méditerranée et à respecter les différences culturelles et la diversité culturelle, ethnique et religieuse dans la région. Enfin, elle réitère son appel aux Etats méditerranéens à favoriser la mise en place d'un réseau intraméditerranéen de presse. 103. Il y a de grandes disparités dans la région méditerranéenne en ce qui concerne l'accès à l'information et aux outils d'information, des différences non seulement entre le Nord où il y a abondance d'informations et le Sud où l'information est relativement pauvre, mais aussi des disparités entre groupes sociaux. La Conférence souhaite donc que des efforts plus grands soient consentis pour partager les technologies de l'information.
104. La Conférence réitère ses précédentes recommandations, énoncées aux paragraphes 124 et 125 du Document final de La Valette préconisant le renforcement du dialogue entre les religions de la Méditerranée - Islam, Christianisme et Judaïsme. Elle engage les Etats méditerranéens à veiller à ce que l'enseignement religieux soit modéré et tolérant, à garantir le respect des valeurs et symboles des convictions religieuses collectives et individuelles et à respecter les fêtes et les rites religieux des populations immigrées et expatriées.
105. La Conférence note qu'au terme de dix années de processus de sécurité et coopération en Méditerranée, l'Union interparlementaire peut s'enorgueillir d'avoir donné une impulsion majeure à cette idée qui donne désormais lieu à un foisonnement d'initiatives et à un début de mise en place de mécanismes et structures de coopération. 106. Elle relève toutefois que les principales initiatives, à savoir celles prises dans le cadre du processus Euromed, sont le fait des pays européens envers le restant de la Méditerranée. Tout en relevant le caractère majeur et décisif de ces initiatives et l'importance du partenariat - économique notamment - qu'elles engendrent entre pays européens et certains pays du Sud de la Méditerranée, la Conférence estime qu'il faut poursuivre, en parallèle, l'action qui vise à établir une structure de coopération interparlementaire comme le préconise le document final de la deuxième Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (La Valette, novembre 1995) dans le but de créer, à terme, une assemblée parlementaire de la Méditerranée. 107. Pour ce qui concerne la coopération interparlementaire, la Conférence souligne la complémentarité entre le processus CSCM de l'Union interparlementaire, la Conférence des Présidents des Parlements de la région euroméditerranéenne et le Forum parlementaire euroméditerranéen. 108. La Conférence rappelle que le processus CSCM permet à tous les partenaires méditerranéens représentés par des parlementaires nationaux, souvent membres des commissions compétentes, de participer, sur un pied d'égalité et dans le pluralisme politique, à l'élaboration de solutions aux questions concrètes que posent la coopération et la sécurité en Méditerranée. 109. Aussi la Conférence souhaite-t-elle la poursuite de ce processus au sein de l'Union interparlementaire. Elle prie donc le Conseil interparlementaire d'étudier favorablement les recommandations quant :
111. Les participants à la Conférence s'engagent à assurer un suivi national et international en s'inspirant des recommandations pertinentes du Document final de la Deuxième Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (Malte, novembre 1995) en vue de poursuivre un dialogue permanent au niveau intergouvernemental et interparlementaire. 112. Enfin, la Conférence invite le Parlement français à porter le présent document final à l'attention de la Quatrième Conférence euroméditerranéenne qui doit se tenir à Marseille en novembre 2000 au cours de la présidence française de l'Union européenne.
* Stabilité régionale |