SEMINAIRE A L'INTENTION DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME Genève (Palais Wilson), 15-17 mars 2004
	Organisé par l'Union interparlementaire et le PNUD avec l'appui du HCDH

RENFORCER LE PARLEMENT EN TANT QUE GARDIEN DES DROITS DE L'HOMME :
RÔLE DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME

	Les parlements ont un rôle essentiel à jouer dans la promotion et la protection des droits de l'homme. La manière dont les droits de l'homme sont intégrés au travail parlementaire quotidien influe fortement sur la capacité des parlements à exercer leur responsabilité de gardiens des droits de l'homme. C’est grâce à l’existence dans les parlements d’instances dotées d’un mandat exprès et durable couvrant les droits de l'homme que ces questions peuvent imprégner toute l'activité parlementaire. Le séminaire pour les présidents et membres des instances parlementaires des droits de l'homme a réuni quelque 140 membres de ces instances, ainsi que des membres des mécanismes internationaux, régionaux et nationaux de défense des droits de l'homme dans le but d’échanger des vues et d’identifier les bonnes pratiques afin de renforcer la protection des droits de l'homme au niveau national. Ce séminaire, le premier du genre, a été organisé par l'UIP et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) avec l'appui du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH). Le programme du séminaire est reproduit ci-dessous. D'autres documents (Conclusion de la Présidente et Liste définitive des participants) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.

DOCUMENTS
	Conclusion de la Présidente (PDF)
	Allocution du secretaire général de l'UIP (PDF)
	Liste des participants (PDF)
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Document d'information fourni par le National Democratic Institute, Etas-Unis (anglais uniquement, PDF - 475 Ko)
	Résolutions de l'UIP relatives à des violations alléguées des droits de l'homme des parlementaires
	Réunion parlementaire à l'occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU (Genève, 8 avril 2002)
	Symposium interparlementaire sur : "Le Parlement : gardien des droits de l'homme" (Budapest, 19-22 May 1993)
	Programme des Nations Unies pour le développement
	Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader

Mis à jour le 25 mars 2004
PROGRAMME
LUNDI 15 MARS
De 8 à 9 heures	Inscription des participants et distribution des documents
De 9 heures à 9h.45	Séance inaugurale :
	Allocution de bienvenue de M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire intérimaire des Nations Unies aux droits de l’homme Déclaration d'ouverture de M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l’Union interparlementaire Déclaration d’ouverture de Mme Odile Sorgho-Moulinier, Directrice, Programme des Nations Unies pour le développement, Genève
De 9h.45 à 10 heures	Questions de procédure
De 10 heures à 10h.15	Pause café Première Partie : Mandat, fonctionnement et méthodes de travail des instances parlementaires des droits de l’homme
De 10h.15. à 12h.30	- Que sont les instances parlementaires des droits de l’homme et quelle en est la “raison d’être ? Panel introductif
	Mme Loretta Ann P. Rosales, Présidente de la Commission des droits civils et politiques et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants des Philippines M. Amos N. Nakalonga, Président de la Commission des affaires juridiques, de la gouvernance, des droits de l’homme et de l’égalité entre hommes et femmes de l’Assemblée nationale de Zambie Mme Ann Clwyd, Présidente du Groupe interpartis des droits de l’homme du Parlement britannique M. Michael Gahler, Membre de la comission des affaires étrangàres, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (AFET) du Parlement européen
	Débat général
	- Comment les commissions parlementaires des droits de l'homme fonctionnent-elles et quels en sont les pouvoirs? Quels rapports entretiennent-elles avec les autres commissions parlementaires et avec le pouvoir exécutif? Même panel que ci-dessus
De 14 à 15 heures	Echange de vues sur sur le dernier panel introductif de la séance du matin
De 15 heures à 15h.30	- Quel mandat pour être le plus efficace possible? Panel introductif
	Mme Loretta Ann P. Rosales, Présidente de la Commission des droits civils et politiques et des droits de l’homme de la Chambre des Représentants des Philippines M. Amos N. Nakalonga, Président de la Commission des affaires juridiques, de la gouvernance, des droits de l’homme et de l’égalité entre hommes et femmes de l’Assemblée nationale de Zambie M. Michael Gahler, Membre de la Commission des affaires étrangères, des droits de l’homme, de la sécurité commune et de la politique de défense (AFET) du Parlement européen
De 15h.30 à 15h.45	Pause café
De 15h.45 à 17h.30	Débat général
De 17h.30 à 18 heures	Synthèse des travaux
MARDI 16 MARS
	Deuxième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les mécanismes onusiens et régionaux des droits de l’homme
De 8h.30 à 10h.30	- Assurer l’application des normes internationales des droits de l’homme : le rôle des instances parlementaires des droits de l’homme Panel introductif
	Mme H. I. Bogopane, Présidente de la Commission mixte de contrôle pour l’amélioration de la qualité de la vie et de la condition des enfants, des jeunes et des handicapés du Parlement sud-africain M. Leandro Despouy (Argentine), Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats M. Joseph Voyame (Suisse), ancien Président du Comité contre la torture (CAT) et ancien Rapporteur spécial sur la Roumanie
	Débat général
De 10h.30 à 10h.45	Pause café
De 10h.45 à 12h.30	Poursuite des débats de la matinée
De 14 à 15h.45	Mécanismes régionaux des droits de l'homme et instances parlementaires des droits de l'homme. Panel introductif
	Mme Salamata Sawadogo, Présidente de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples M. Leandro Despouy (Argentine), Rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats M. Eduard Lintner, Président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l’homme, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe
	Débat général
De 15h.45 à 16 heures	Pause café
De 16 heures à 17h.30	- Présentation d'études de cas (Brésil) sur l'application des normes internationales des droits de l'homme au niveau national.
	Modérateur : M. Clarence Dias, Consultant du PNUD Panel introductif
	M. Orlando Fantazzini, parlementaire du Brésil M. Guilherme Almeida, Consultant du PNUD M. Khémaïs Chammari (Tunisie), expert en droits de l’homme et ancien parlementaire
	Débat général
De 17h.30 à 18 heures	Synthèse des travaux
18h.30	Réception au siège de l’UIP
MERCREDI 17 MARS
	Troisième Partie : Les instances parlementaires des droits de l’homme et les relations qu’elles entretiennent avec les institutions nationales des droits de l’homme, les ONG et la société civile
De 8h.30 à 10h.30	Instances parlementaires des droits de l’homme et institutions nationales des droits de l’homme : travailler ensemble pour promouvoir et protéger les droits de l’homme. Panel introductif.
	M. Egon Jüttner, membre de la Commission des droits de l’homme et de l’aide humanitaire du Bundestag allemand M. Gediminas Dalinkevicius, Président de la Commission des droits de l'homme du Parlement lituanien M. Orest Nowosad, Chef d’équipe, Equipe institutions nationales, HCDH
	Débat général
De 10h.30 à 10h.45	Pause café
De 10h.45 à 12h.30	Instances parlementaires des droits de l'homme, organisations non gouvernementales, médias et société civile : comment mieux travailler ensemble. Panel introductif.
	Mme Marie-José Laloy, Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge M. Mark Thomson, Secrétaire général de l’Association pour la prévention de la torture M. Alain Bovard, Amnesty International, Section suisse M. Pierre Hazan, journaliste
	Débat général
De 14 heures à 15h.45	Comment l’ONU (PNUD et HCDH) et l’UIP peuvent aider les parlements à protéger, promouvoir et faire appliquer les droits de l’homme. Présentation par des représentants du PNUD, du HCDH et de l’UIP
	Débat général
	Présentation par M. Jean Ziegler, Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à l'alimentation
De 15h.45 à 16 heures	Pause café
De 16 heures à 17 h.30	Conclusions (y compris évaluation) et définition d’activités de suivi, dont la tenue de réunions régulières