SEMINAIRE POUR LES PARLEMENTAIRES
DE LA SOUS-REGION DE L'AFRIQUE AUSTRALE

Organisé par l'Union interparlementaire
Lusaka (Zambie), 20-23 juin 1995

Résumé des débats par M. M. Tjitendero,
Président de l'Assemblée nationale de Namibie

Le Séminaire de l'UIP pour les parlementaires de la sous-région de l'Afrique australe touche à sa fin et j'ai la lourde tâche de présenter un résumé de nos discussions des trois derniers jours. Je sais que ce résumé ne peut être une récapitulation exhaustive des débats riches et fructueux dont le Séminaire a été le cadre et j'espère que vous m'excuserez si j'ai omis d'évoquer certains détails.

Il n'est pas utile de rappeler les raisons pour lesquelles nous nous sommes réunis ici ces derniers jours et je me contenterai de déclarer que nous nous intéressons tous au fonctionnement d'un Parlement démocratique moderne dans notre sous-région, celle de l'Afrique australe. Le débat a été particulièrement opportun car les pays de la région, même s'ils ont des origines historiques différentes et ont atteint des stades divers du développement constitutionnel, entendent tous parvenir, à travers la démocratie représentative, à un système de gouvernement efficace. Avant que je ne résume nos débats sur le thème du Parlement, permettez-moi de revenir en arrière un moment pour parler de la démocratie.

En fait, certains ont considéré que la démocratie devait être définie et nous sommes revenus à maintes reprises sur la question au cours de nos débats. Je crois pouvoir maintenant déclarer en notre nom à tous que nous ne pensons pas que la démocratie puisse, ou doive, être définie autrement qu'en affirmant qu'elle est une philosophie politique, un système de gouvernement, dans lequel les citoyens exercent leur droit à prendre des décisions politiques à travers les représentants qu'ils ont choisis lors d'élections libres et régulières, et qui sont responsables devant eux.

Dans le même temps, notre débat a clairement démontré que nous pensons tous que la démocratie ne peut exister que dans un environnement propice, où les droits de l'homme et les libertés fondamentales sont respectés. Cet environnement doit être caractérisé aussi par la transparence et l'ouverture. Dans ce contexte, nous avons consacré un certain temps au rôle des médias dans une société démocratique. Beaucoup ont exprimé leur préoccupation au sujet de ce qui a été appelé les excès des médias, mais je crois m'exprimer au nom de tous en réaffirmant notre attachement à la liberté d'expression et à la liberté de la presse.

Revenons au coeur du débat, à savoir le fonctionnement d'un Parlement démocratique moderne. Nous savons tous que le Parlement adopte le budget, qu'il joue un rôle législatif et un rôle de surveillance. Notre préoccupation majeure étant de mettre en place un système parlementaire démocratique, nos discussions ont tout naturellement été centrées sur ce dernier aspect, dont tous les parlementaires ont souligné l'importance.

Cette surveillance peut être exercée de diverses manières, par exemple les questions aux ministres, les débats sur les motions de censure, les commissions parlementaires permanentes, les commissions d'enquête et le contrôle des mesures financières, y compris le budget, prises par le gouvernement.

Les participants ont considéré que même si l'une des tâches essentielles du Parlement est de contrôler l'action de l'Exécutif et de mettre au jour tout abus de pouvoir, la relation idéale entre les deux organes est un partenariat fondé sur la règle de droit, c'est-à-dire une relation qui respecte la Loi fondamentale : la Constitution. De plus, les participants ont souligné que le devoir de surveillance du Parlement ne doit pas conduire à un blocage total de l'action gouvernementale. Les deux pouvoirs doivent s'attacher à promouvoir les intérêts de l'Etat et des populations qu'ils représentent.

Le rôle spécifique de l'opposition a été reconnu comme un élément essentiel du processus de contrôle de l'action gouvernementale et du développement de la démocratie, dans la mesure bien sûr où elle agit de façon constructive et efficace. L'efficacité de l'opposition tient davantage à sa capacité à incarner des opinions divergentes de celles du pouvoir qu'à son aptitude à représenter des groupes ethniques ou religieux.

En outre, pour être efficace, l'opposition doit être autorisée à agir et ne doit pas être bâillonnée par la majorité au Parlement, ce qui impose à l'Exécutif de faire preuve de la volonté politique nécessaire. Les participants ont noté que, si l'opposition a pour fonction première de critiquer le gouvernement, cette critique doit être raisonnable et tendre à améliorer, et non à paralyser indûment, l'action du gouvernement. Ils ont pressé les gouvernements de créer des conditions propices au bon fonctionnement de l'opposition, qui doit notamment disposer de ressources matérielles et financières et être associée à l'organisation des travaux de la Chambre.

Certains participants ont exprimé leurs préoccupations quant à une éventuelle mainmise des partis majoritaires au pouvoir sur le processus de décision et, plus précisément, au fait que les membres de la majorité pourraient hésiter à critiquer l'action gouvernementale. A cet égard, il a été considéré que l'application, au sein des partis, de méthodes démocratiques qui autorisent la critique est un complément utile de la fonction de contrôle dont s'acquitte le Parlement. De plus, il n'est pas rare que, pour des raisons de principe ou de conscience, les membres du Parlement, y compris ceux de la majorité, s'écartent des positions officielles de leur parti.

Les participants ont considéré aussi que la responsabilité de proposer des lois incombait au Parlement et à l'Exécutif, le premier devant jouer en la matière un rôle plus actif.

Pour remplir efficacement ses fonctions de surveillance et d'élaboration des lois, le Parlement doit jouir des moyens nécessaires, y compris de l'indépendance financière. Il a été souligné que le Parlement doit être une institution autonome, qui ne subit pas indûment l'influence de l'Exécutif et qui est doté d'un personnel qualifié et motivé, servant les membres de façon impartiale et équitable. Il a été rappelé que des règles de procédure claires, équitables et acceptables pour tous les partis représentés au Parlement, sont une composante essentielle du bon fonctionnement d'un Parlement moderne.

En ce qui concerne les éventuels conflits entre le Législatif et l'Exécutif, les participants ont mis l'accent sur l'importance d'autres organes indépendants tels que le Judiciaire dans le processus de médiation.

Le Président du Parlement joue lui aussi un rôle clé dans le bon fonctionnement de l'institution. Il a été convenu qu'il est tenu à l'impartialité et la souplesse lorsqu'il préside les travaux de la Chambre. L'indépendance totale du président à l'égard des partis a paru irréaliste dans le contexte africain. La question a été posée de savoir si un Président de Parlement pouvait associer les devoirs liés à sa tâche à la représentation d'une circonscription. Il a été jugé que cela était possible. Néanmoins, il a été souligné qu'un président qui souhaite être réélu est désavantagé car il ne peut pas participer aux débats ou poser des questions à la Chambre.

La discussion a longuement porté sur le devoir de représentation des membres du Parlement, qui doivent être accessibles à tous les électeurs de leur circonscription sans discrimination. Dans ce contexte, les parlementaires sont appelés à jouer dans leur circonscription un rôle essentiel de conseil, d'information et d'éducation sur les questions nationales ou locales majeures. Ils sont aussi un complément utile du Médiateur lorsque leurs électeurs ont des griefs contre l'administration et demandent réparation.

Les participants ont souligné que, pour remplir convenablement ses fonctions, un parlementaire doit disposer de ressources matérielles et financières adéquates, y compris des bureaux dans sa circonscription, des moyens de transport, et autres éléments de base. Plusieurs participants ont indiqué que les contraintes matérielles auxquelles sont soumis les membres des Parlements d'Afrique sont incompatibles avec les multiples responsabilités dont ils doivent s'acquitter.

En ce qui concerne le rôle des parlementaires dans la protection des droits de leurs électeurs, l'accent a été mis sur le fait que les membres de la majorité comme ceux de l'opposition doivent jouir de l'égalité d'accès aux membres du Gouvernement et à des informations détaillées sur les questions nationales importantes.

Ce matin, nous avons débattu du rôle du Parlement dans la protection des droits de l'homme, ce qui nous a ramenés aux caractéristiques d'un Parlement démocratique. Les parlementaires doivent être choisis lors d'élections libres et régulières et le Parlement doit refléter la diversité de toutes les composantes de la société : tendances politiques, hommes et femmes, groupes ethniques et minorités.

Nous ne saurions trop insister sur la nécessité de traduire dans la réalité le droit des femmes à l'égalité de traitement. Les femmes doivent être pleinement représentées dans la vie politique et participer pleinement au processus de décisions politiques.

A cet égard, nous avons examiné les mécanismes dont disposent le Parlement et chaque parlementaire pour promouvoir et protéger les droits de l'homme en général, et ceux de la femme en particulier. Le processus législatif, la fonction de contrôle et le processus budgétaire offrent différents moyens d'action. Dans ce contexte, l'accent a été mis sur l'importance des séances plénières et des Commissions et mention a été faite des commissions parlementaires des droits de l'homme. Toutefois, il a été rappelé aussi que les parlementaires ont le droit et le devoir de défendre, à titre individuel, les droits des citoyens.

Nous avons évoqué également les garanties parlementaires. Nous avons parlé, par exemple, des immunités parlementaires et nous avons examiné les différents systèmes mis en place pour veiller à ce que les membres du Parlement jouissent pleinement de la liberté d'expression et des droits connexes dans l'accomplissement de leur mission. Nous nous sommes penchés aussi sur le rôle que le Parlement est appelé à jouer lorsque un état d'urgence est décrété. Dans ce contexte, nous avons insisté sur la nécessité de faire figurer dans la Constitution des dispositions régissant les états d'urgence qui soient suffisamment précises et confèrent un rôle de décision et de suivi au Parlement.

Je ne pense pas me tromper sur le sens de nos discussions en affirmant que ce Séminaire a été un modèle de coopération interparlementaire, qui était l'un des thèmes à l'ordre du jour. De l'avis général, il faut encourager ce type de coopération et assurer, comme l'a fait l'UIP, la coordination entre les organisateurs de ces manifestations. Ce Séminaire a été utile parce qu'il nous a permis de faire connaître nos expériences et d'échanger des opinions sur des problèmes qui, comme nous l'avons vu ces trois derniers jours, se posent à tous les pays de la sous-région de l'Afrique australe.

Comme je l'ai indiqué lorsque j'ai pris la parole, ce résumé ne visait pas à présenter dans le détail toutes les questions qui ont été examinées. Cela aurait été impossible compte tenu du peu de temps dont nous disposons. Cependant, j'ai cru comprendre que les organisateurs avaient l'intention d'élaborer un document plus complet, reflétant la teneur des débats.

Je saisis cette occasion pour remercier les organisateurs et pour vous remercier personnellement, Monsieur le Président, de la qualité des dispositions qui ont été prises et qui ont contribué au succès de ce Séminaire. En pressant l'UIP d'organiser bien plus de rencontres aussi enrichissantes, j'espère m'exprimer au nom de tous.