"La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active." Plan d'action adopté au Sommet mondial de l'alimentation Rome, 13-17 novembre 1996

Il y a deux ans, les chefs d'Etat et de gouvernement, réunis au Sommet mondial de l'alimentation, ont réaffirmé le droit de chaque être humain d'avoir accès à une alimentation saine et nutritive et ont adopté un plan d'action énonçant des recommandations pour la mise en œuvre de sept grands engagements indispensables à la réalisation de la sécurité alimentaire. L'objectif immédiat en était de réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées à l'an 2015 au plus tard.

Nous sommes convaincus que cet objectif peut être atteint. Pour y parvenir, il faudra plus que jamais un engagement politique fort et une action concertée au plan national et international à laquelle nous, parlementaires, adhérons pleinement.

Nous sommes également convaincus que le développement durable de l'agriculture est un objectif important de toute stratégie de développement durable en tant que moyen d'assurer la sécurité alimentaire.

Au cours des deux dernières décennies, les disponibilités alimentaires moyennes dans le monde ont considérablement augmenté malgré l'accroissement démographique global. Bien que, selon les estimations, le nombre des personnes sous-alimentées dans le monde en développement soit passé de plus de 900 millions au début des années 70 à un peu plus de 800 millions au début des années 90, ce progrès a été inégalement réparti et a éludé nombre de pays et groupes de population. Selon les dernières estimations de la FAO (L'état de l'alimentation et de l'agriculture, 1998), la situation s'est détériorée depuis et le nombre des personnes sous-alimentées a cru durant la première moitié des années 90, principalement en Asie du Sud et en Afrique subsaharienne. C'est la prise de conscience que, faute de mesures énergiques, ce progrès resterait lent et inégalement réparti qui a suscité les engagements pris au Sommet mondial de l'alimentation. A moins d'une action urgente et vigoureuse, entre un sixième et un tiers de la population de certains pays demeurera sous-alimenté en 2015.

Les causes de la sous-alimentation sont multiples mais il est patent que la pauvreté, en particulier la pauvreté rurale, est l'un des principaux facteurs d'insécurité alimentaire. Les carences alimentaires (carences énergétiques), les carences en oligoéléments et les problèmes d'hygiène, en particulier le manque d'eau propre, sont tous des facteurs importants de mauvaise santé. Les femmes et les enfants sont tout particulièrement affectés par la malnutrition. On estime que près de 200 millions d'enfants ont une insuffisance pondérale. Même lorsque les disponibilités alimentaires sont suffisantes, il ne peut y avoir de sécurité alimentaire si l'accès à l'alimentation demeure inéquitable.

Nous avons été élus au parlement par les citoyens de nos pays respectifs pour en exprimer la volonté et les aspirations et pour les représenter au niveau national dans la gestion de la chose publique. En leur nom, nous appelons avec force à des mesures d'urgence pour parvenir à la sécurité alimentaire pour les générations présentes et futures.

En tant que parlementaires, nous nous engageons à œuvrer à la réalisation de l'objectif d'une réduction de moitié du nombre des personnes sous-alimentées à l'horizon 2015 et nous appelons à la définition - dans chaque pays - d'objectifs nationaux de sécurité alimentaire conformes à l'objectif global. Nous nous engageons en outre à faire en sorte que les secteurs essentiels à la sécurité alimentaire, en particulier le secteur agricole, bénéficient d'une plus grande priorité dans l'allocation des fonds publics, y compris en ce qui concerne l'aide publique au développement, et à veiller à ce que ces fonds soient utilisés de la meilleure façon possible.

Le rôle de l'agriculture dans l'amélioration de la nutrition consiste avant tout à fournir une alimentation à une population toujours croissante et à donner des emplois et, partant, du pouvoir d'achat à des populations rurales dont les perspectives d'emploi en dehors de l'agriculture sont souvent très limitées. L'agriculture ne peut avoir cette fonction que si les agriculteurs pauvres ont accès aux ressources (terre, eau, technologie, microcrédit) dont ils ont besoin et qui leur permettraient d'exploiter durablement la terre.

Parmi les mesures à prendre figurent l'instauration d'un environnement propice consacrant le rôle primordial du développement agricole et rural (suppression des politiques se traduisant par une discrimination contre le secteur agricole et rural), la promotion des investissements publics et privés, la facilitation d'un commerce international juste et équitable, la participation active de la société civile et les mesures encourageant l'action de la communauté internationale. Ces mesures doivent viser à la production d'une alimentation en quantité suffisante, tout en préservant la base de ressources et en promouvant le développement de technologies appropriées et la mise en valeur des ressources humaines. Il faut appliquer des politiques visant à éliminer la pauvreté rurale, en privilégiant les groupes vulnérables, et à prévenir les catastrophes et mieux s'y préparer. Toutes ces actions ne peuvent aboutir que si le rôle critique que jouent les femmes se traduit concrètement par leur participation à l'élaboration et l'application des politiques de développement et si la société civile, à tous les niveaux, y est pleinement associée.

Les engagements du Sommet mondial de l'alimentation ont été pris par les gouvernements au nom des Etats. Mais ils ne pourront devenir réalité que si parlements et parlementaires sont pleinement associés à leur mise en œuvre. De fait, la lutte contre l'insécurité alimentaire requiert une action quotidienne résolue des parlements à qui il appartient de définir le cadre législatif voulu, comme il leur revient d'adopter le budget national allouant des ressources notamment au secteur agricole et aux autres secteurs essentiels à la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous, et de veiller à ce que ces ressources soient utilisées de façon rationnelle. Nous nous engageons à travailler dans ce sens et nous énonçons dans les conclusions et recommandations ci-après nos suggestions pour des mesures propres à garantir la mise en œuvre des engagements pris par nos Etats respectifs.

CREER UN ENVIRONNEMENT PROPICE

1. Pour que les Etats accordent la priorité souhaitée à la sécurité alimentaire et à l'éradication de la pauvreté, il leur faut un environnement politique, social et économique stable et propice. La démocratie, une participation égale des hommes et des femmes, le respect des droits de l'homme et des libertés, dont le droit au développement, sont indispensables pour assurer à tous une sécurité alimentaire durable.

2. Pour que la sécurité alimentaire soit assurée à l'échelle mondiale, il importe que tous les Etats contribuent à sauvegarder l'environnement de notre planète, qui ne cesse de se dégrader, faute de quoi aucun développement ne sera durable, quel qu'il soit.

3. Tous les pays doivent se doter d'un cadre législatif et réglementaire pour parvenir à la sécurité alimentaire et à la concrétisation du droit à l'alimentation, et s'assigner des objectifs nationaux en matière de sécurité alimentaire qui soient compatibles avec les objectifs universels adoptés par le Sommet mondial de l'alimentation. Pareil cadre permettrait à tous les acteurs de la société civile d'œuvrer ensemble dans la transparence afin que l'on puisse évaluer les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs visés.

Reconnaître le rôle primordial du développement agricole et rural

4. La production locale reste de loin la principale source de croissance du volume global des disponibilités alimentaires. Pour nombre de pays en développement, le développement agricole et rural est essentiel non seulement pour la production alimentaire mais aussi pour assurer des moyens d'existence aux populations rurales et améliorer leurs conditions de vie. Les initiatives visant à accroître la productivité du secteur agricole doivent tenir dûment compte du rôle que jouent les femmes dans la chaîne de production alimentaire. Outre qu'elle assure la production alimentaire, l'agriculture a des fonctions multiples telles que la préservation de l'environnement et le développement des communautés rurales par une utilisation durable des ressources naturelles.

5. Il importe au plus haut point que tous les pays adoptent, en matière d'alimentation, d'agriculture, d'exploitation forestière, de pêche et de développement rural, des politiques durables, participatives et respectueuses de la contribution des femmes. Pareilles politiques doivent viser en particulier à :

• promouvoir, au niveau des collectivités et des ménages, des mécanismes d'incitation à l'accroissement de la productivité agricole et des revenus, et éliminer les structures institutionnelles faisant obstacle aux choix et incitations définis au niveau local et au niveau des exploitants agricoles;

• assurer à tous les agriculteurs, y compris les plus démunis, l'accès aux ressources financières et aux facteurs de production agricole nécessaires à une productivité durable des terres et de la main-d'œuvre (engrais chimiques et organiques, moyens de lutte écologiques contre les ravageurs, électricité, outillage, main-d'œuvre journalière ou saisonnière, et assistance technique en matière de production, de commercialisation et de services après récolte, etc.);

• encourager l'emploi en marge du secteur agricole pour les familles d'agriculteurs, notamment dans les zones agricoles non intégrées où le rendement potentiel est faible et où des sources de revenu complémentaires permanentes sont essentielles pour satisfaire les besoins alimentaires et les autres besoins fondamentaux, ainsi que pour les populations pauvres sans terres des zones rurales dont la subsistance dépend entièrement de vivres achetés, ou échangés contre du travail;

• faciliter l'accès des femmes rurales à la terre, au savoir, aux organismes et autres ressources parce qu'elles jouent un rôle central dans la production alimentaire de la plupart des pays en développement, notamment en Afrique, parce qu'elles assurent une part importante des revenus non agricoles et parce c'est à elles qu'il incombe principalement de préparer et de répartir la nourriture dans la famille;

• reconnaître les rôles et apports respectifs des femmes et des hommes dans les secteurs de l'agriculture, de l'exploitation forestière et de la pêche et répondre aux besoins des uns et des autres de façon adéquate.

Encourager les investissements publics et privés et les investissements associant fonds publics et capitaux privés

6. Pour assurer dans les pays en développement une production alimentaire à la hauteur de la demande effective jusqu'en l'an 2010, il faudrait investir dans la production de base, les équipements postproduction et les services et infrastructures publics d'appui une somme estimée à 166 milliards de dollars E.-U. par an, soit 23 % de plus que l'investissement brut moyen effectué dans le secteur agricole durant la décennie écoulée.

7. Près des trois quarts du total investi seraient des fonds privés engagés par les agriculteurs et les PME rurales, y compris dans la chaîne postproduction. Le quart restant consisterait en des investissements publics complémentaires financés en partie par des sources multilatérales et bilatérales extérieures et visant à assurer la rentabilité des investissements du secteur privé dans l'agriculture.

8. Une répartition et une utilisation optimales des investissements publics et privés sont vivement recommandées si l'on veut développer les ressources humaines, maintenir durablement les systèmes alimentaire, agricole, halieutique et sylvicole, et promouvoir le développement rural. Pareille approche appelle les mesures suivantes :

• procéder à des réformes et à des restructurations institutionnelles qui tiennent compte à la fois des diverses exigences d'équité sociale et du besoin de stimuler l'innovation et l'investissement;

• moins privilégier les villes et mettre en place des incitations pour les agriculteurs et autres investisseurs du secteur rural afin d'y encourager la création d'emplois et d'améliorer les circuits financiers ruraux;

• favoriser l'interaction et l'interdépendance des zones urbaines et de leur environnement rural, en mettant l'accent en particulier sur les activités agricoles urbaines et périurbaines.

Faciliter les échanges internationaux

9 Les échanges internationaux sont d'une importance cruciale pour la sécurité alimentaire mondiale. Alors que, selon toute vraisemblance, les importations nettes de produits alimentaires dans les pays en développement vont s'accroître, partiellement sous la forme d'aide alimentaire, l'instabilité et le caractère inéquitable des prix vont demeurer des caractéristiques des marchés mondiaux des produits de base à moyen terme.

10. Aussi importe-t-il au plus haut point que les échanges de produits agricoles soient fondés sur un système commercial mondial équitable, axé sur le marché. Pour cela, il faut satisfaire un double impératif :

• mettre en place des incitations aux producteurs en s'appuyant sur les prix du marché mondial et sur des politiques agricoles conformes aux règles de l'OMC pour contribuer à soutenir les revenus des agriculteurs des pays en développement;

• protéger les intérêts des consommateurs par des politiques nationales d'aide aux groupes vulnérables et veiller, à l'échelle internationale, à la pleine application d'instruments tels que la Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du Programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et autres instruments de politique commerciale expressément mentionnés dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

11. Il est également indispensable de maintenir des niveaux de qualité et de sécurité alimentaires sur les marchés nationaux et internationaux, conformément aux exigences énoncées dans les Accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et les obstacles techniques au commerce.

Renforcer la société civile dans un cadre de partenariat pour une sécurité alimentaire durable

12. Pour atteindre les objectifs du Sommet mondial de l'alimentation, il faut coordonner les efforts complémentaires des pouvoirs publics et de la société civile. Parmi les nombreuses initiatives de ce type, la campagne Nourriture pour tous représente un moyen particulièrement efficace de mobiliser les parties prenantes à tous les niveaux de la société à l'appui du Plan d'action.

13. La campagne Nourriture pour tous, qui a reçu l'appui de l'Union interparlementaire, vise à inscrire durablement le problème de la sécurité alimentaire au cœur du débat politique national.

14. Des efforts concertés et durables sont requis pour :

• favoriser le dialogue entre gouvernement et société civile en vue d'axer les politiques et programmes nationaux de sécurité alimentaire sur les besoins des groupes les plus vulnérables et d'assurer une participation accrue des organisations de la société civile à la prise de décisions, s'agissant en particulier de l'apport des femmes au développement agricole;

• instituer une large coalition assurant la pleine participation et la synergie de la société civile, des associations de femmes et des organisations de jeunesse, des milieux universitaires et de la recherche, des médias, des jeunes et des autres parties prenantes dans la réalisation de la sécurité alimentaire pour tous;

• sensibiliser davantage l'opinion publique aux effets néfastes de la faim et de la malnutrition tout en soulignant les succès remportés dans la lutte contre l'insécurité alimentaire;

• diffuser des informations sur la campagne Nourriture pour tous, faciliter la levée de fonds et veiller à ce que les dons recueillis soient assimilés, au regard du droit interne, à des contributions caritatives.

Encourager la communauté internationale à agir

15 Il est patent que pour nombre de pays en développement, la sécurité alimentaire ne pourra être assurée que si les efforts consentis au plan national bénéficient d'un appui international. Pareil appui peut prendre plusieurs formes : coopération au développement, accès à la technologie et aux ressources génétiques, mise en place et mise en œuvre de règles commerciales.

16. Il faut en outre apporter une solution au très lourd fardeau financier qui écrase les populations les plus défavorisées de nombre de pays grâce à des programmes d'allégement et d'annulation de la dette.

17. Le Plan d'action du Sommet a exhorté les Etats à veiller à la mise en œuvre et au suivi des engagements pris à l'échelle nationale en coopération avec la communauté internationale. Un mécanisme approprié a été établi pour une évaluation régulière des progrès accomplis, le rôle majeur revenant à cet égard au Comité FAO de la sécurité alimentaire mondiale. Sachant que faire rapport est un moyen et non une fin en soi, les Etats sont appelés à :

• coopérer pleinement à cette action de suivi, les parlements devant, pour leur part, exercer efficacement leur fonction de contrôle.

18. Le Sommet a en outre appelé la communauté internationale à appuyer les efforts engagés au niveau national. Aussi les Etats doivent-ils :

• encourager, au plan tant national qu'international, les efforts de la FAO et de ses partenaires pour promouvoir la sécurité alimentaire et le développement durable, en particulier grâce à la coopération entre pays en développement par le truchement du Réseau du Comité administratif de coordination (ONU) sur le développement rural et la sécurité alimentaire et des initiatives telles que le Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire;

• encourager et soutenir le système international de recherche agronomique et, plus particulièrement, le Groupe consultatif pour la recherche agricole internationale (GCRAI), en soulignant la nécessité de régionaliser ses activités pour toutes les zones climatiques.

IMPERATIF DOUBLE : ASSURER UNE PRODUCTION ALIMENTAIRE SUFFISANTE TOUT EN PRESERVANT LA BASE DE RESSOURCES

19. L'agriculture, secteur agricole dominant dans nombre de pays en développement, est une activité intégrée où interviennent nécessairement des ressources naturelles, notamment climatiques et biologiques, diverses technologies associées et des populations dont les décisions et activités sont influencées par leur environnement naturel et économique. Aussi toute mesure visant à favoriser un développement agricole durable doit­elle tenir compte de ces facteurs interdépendants que sont les ressources, la technologie et le capital humain.

20. Dans les années à venir, le défi consistera à accroître la production alimentaire en particulier et agricole en général malgré le recul des superficies cultivables et la diminution des ressources en eau d'irrigation disponibles par habitant tout en protégeant l'environnement ­ c'est-à-dire l'équilibre écologique ­ le sol et la qualité de l'eau ainsi que les ressources génétiques. Cette double pression sur l'agriculture continuera d'être ressentie de manière particulièrement aiguë dans les pays en développement.

21. L'objectif primordial est de réduire l'écart entre rendement potentiel et rendement réel par l'emploi des meilleures technologies disponibles, assorties de services d'appui et de politiques publiques efficaces. Dans la recherche de nouveaux moyens d'accroître la productivité, il importe également que le secteur agricole des pays en développement produise suffisamment de nourriture pour leur population croissante, génère plus de revenus et crée des emplois faisant appel à l'innovation et aux qualifications professionnelles.

22. Pour les pays à faible revenu et à déficit vivrier, il faut impérativement une action concertée qui leur permette de mieux nourrir leurs populations rurales et d'atteindre rapidement des niveaux plus élevés mais économiquement et écologiquement viables de production alimentaire.

Ressources

23. La superficie de terres productives par habitant ne cesse de décroître dans nombre de pays en développement, ce qui se traduit par une pression croissante sur les terres à faible rendement et sur la diversité biologique. La chute de productivité des sols, y compris dans les zones dont la production est essentielle à la sécurité alimentaire, s'explique par l'appauvrissement en phyto-aliments. Les régimes fonciers qui font obstacle à l'adoption d'une gestion et d'une préservation rationnelles des sols doivent être changés. L'exploitation des terres fait souvent primer le profit à court terme sur l'avantage à long terme. Il faut donc :

• définir des orientations, adopter des lois et mettre en place des structures appropriées pour informer les agriculteurs et les autres utilisateurs des terres et les aider à faire face à la menace de dégradation des sols et d'épuisement des phyto-aliments;

• donner aux populations rurales souffrant de la pauvreté et du faible rendement des terres les moyens de développer leur aptitude à gérer les sols et à préserver les phyto-aliments.

24. Toujours plus nombreux sont les pays et régions que frappe l'épuisement des ressources en eau. Malgré la concurrence de plus en plus acharnée dont font l'objet les ressources en eau aux niveaux sectoriel et individuel, les politiques et plans nationaux et régionaux appropriés tardent à être mis en place. Il existe certes des moyens de gestion de l'eau permettant une exploitation efficace de cette ressource dans l'agriculture mais le cadre social et économique ne s'y prête pas toujours et les populations rurales ne savent pas toujours les mettre en oeuvre. La multiplication des conflits internes et internationaux sur l'eau fait obstacle à l'utilisation rationnelle de cette ressource. Aussi faut-il :

• mettre en oeuvre des politique dynamiques d'exploitation optimale, efficace, équitable et participative de l'eau pour la production alimentaire tout en préservant la qualité des ressources en eau et en s'assurant durablement des services spécialisés en la matière. Il s'agit notamment de la gestion durable des nappes phréatiques pour prévenir l'épuisement et la pollution des ressources en eau du sous-sol.

25. S'agissant de la préservation des ressources et de la diversité biologique, l'adoption d'approches intégrées est indispensable à leur pérennité, à leur mise en valeur et à la réduction des risques. Toute sécurité alimentaire durable repose sur la capacité à réduire le plus possible l'érosion génétique et à préserver et exploiter le plus possible la biodiversité agricole en privilégiant les espèces sous-utilisées dotées d'un potentiel agricole. Toute mesure visant à la préservation et à l'exploitation durable des ressources naturelles, à l'agrobiodiversité en particulier, doit viser un partage équitable des bienfaits tirés de ces ressources, dans le respect des droits et des choix des générations futures. Dans cette perspective, il importe :

• de soutenir les efforts actuels de renforcement des politiques, accords et réglementations internationaux tels que les Conventions sur la diversité biologique, la lutte contre la désertification et les changements climatiques ainsi que l'Engagement international pour les ressources phytogénétiques.

• de revitaliser et renforcer les traditions locales de préservation in situ.

26. Dans la plupart des pays, en développement ou industrialisés, les modes actuels d'utilisation de l'énergie ne sont pas tenables du point de vue tant de la protection de l'environnement que de la gestion des ressources naturelles. Et dans les zones rurales des pays en développement, les pratiques observées le sont encore moins parce que les ménages utilisent principalement du bois de feu, des déchets agricoles et l'énergie humaine et animale pour faire face à leurs besoins énergétiques, la pénibilité des tâches accentuant encore la pauvreté. Pour contribuer à la fois au développement et à la protection de l'environnement, il faut impérativement :

• promouvoir une utilisation rationnelle de l'énergie dans les pays en développement et industrialisés;

• accélérer la transition vers des systèmes énergétiques durables de plus en plus fondés sur les sources d'énergie renouvelables;

• s'engager plus avant dans les nouvelles voies de collaboration internationale qu'offrent la Convention-cadre sur les changements climatiques et le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto.

27. L'essor des échanges internationaux accentue les risques d'introduction et de propagation de parasites exogènes menaçant la production agricole et la flore et la faune locales. Il faut donc prendre des mesures phytosanitaires appropriées pour assurer la protection des végétaux. Pareilles mesures auront pour effet de réduire les obstacles au commerce injustifiés tout en assurant un niveau suffisant de protection des ressources propres à chaque pays. Lors de l'adoption de ces mesures, il faudra veiller à ce que :

• les pays soient pleinement conscients du fait que, sans justification scientifique, les mesures de protection phytosanitaire risquent d'être assimilées à des obstacles non tarifaires au commerce;

• l'application stricte des dispositions de la Convention internationale pour la protection des végétaux soit assurée (notamment pleine participation à la normalisation internationale et à l'harmonisation des mesures phytosanitaires).

Technologie

28. La recherche visant au bien commun, au plan national et international, doit bénéficier d'un soutien international accru. La mise au point de techniques appropriées d'accroissement des rendements pour faire face aux besoins des pays en développement et des agriculteurs pauvres nécessite des investissements, tant publics que privés, dans la recherche. Les techniques en question doivent être respectueuses de l'environnement, permettre l'utilisation durable des ressources naturelles et s'appuyer sur une combinaison de techniques locales et traditionnelles et de biotechnologies nouvelles. Des investissements additionnels sont nécessaires en particulier pour les programmes de recherche liés :

• aux stations expérimentales et à la recherche agronomique dans les exploitations visant à adapter les techniques connues d'accroissement du rendement aux microclimats des zones à faibles rendements;

• à l'élargissement de la base génétique des cultures et à la pleine mise en valeur du potentiel des exploitations agricoles et des élevages traditionnels;

• aux stratégies alimentaires visant à réduire les carences en oligoéléments par un approvisionnement accru en denrées riches en minéraux et en vitamines, en particulier pour les populations pauvres rurales.

29. L'utilisation inconsidérée de divers moyens de protection des cultures, dont certains pesticides traditionnels, a des conséquences inattendues qui menacent la pérennité de la production alimentaire, mettent en péril la santé et dégradent les ressources naturelles. Or, les stratégies écologiques de gestion des cultures et de lutte contre les ravageurs permettent d'éviter la plupart de ces problèmes. Pour accroître la sécurité alimentaire, à court et moyen terme, il faut encourager pareilles stratégies par des mesures réglementaires et des investissements appropriés dans les ressources humaines. A ce propos, il importe tout particulièrement que :

• les pays qui ont signé des accords internationaux pertinents, telle la Convention sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable dans le cas de certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet du commerce international (Convention de Rotterdam), en assurent le suivi;

• des textes nationaux appropriés soient pris pour protéger le public des effets des pesticides agricoles dangereux.

30. Les nouvelles biotechnologies peuvent certes accroître considérablement les rendements mais elles sont porteuses de risques et d'incertitudes. Les incidences potentiellement dangereuses du génie génétique pour la biosécurité et la bioéthique appellent des mesures de réglementation nationales et internationales. De plus, les problèmes que posent certains aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (dits ADPIC) - droits détenus par les inventeurs de ces technologies - suscitent diverses préoccupations. En la matière, il faut privilégier les points suivants :

• accompagner la diffusion des biotechnologies par l'affirmation des droits des agriculteurs afin d'assurer qu'avantages et incitations profitent aussi aux agriculteurs qui préservent et développent les espèces animales et végétales locales et pérennisent les savoirs traditionnels;

• veiller à ce que gouvernements et législateurs suivent de près les évolutions de la biotechnologie et du génie génétique, y compris en ce qui concerne certaines espèces transgéniques, et en garantisse l'application sûre et efficace par une législation appropriée.

Ressources humaines

31. Il convient de tirer parti des possibilités nouvelles qu'offrent les moyens modernes d'information dans les domaines comme la cartographie des ressources, la surveillance de l'environnement et l'enseignement et les services de vulgarisation à distance par télécommunications pour les populations rurales, en particulier les pauvres et les populations en situation d'insécurité alimentaire. Les savoirs traditionnels ne doivent pas être délaissés pour autant.

32. L'investissement dans les ressources humaines, en particulier dans l'éducation et plus spécialement pour les femmes et les enfants, peut contribuer à accroître la sécurité et la production alimentaires tout en préservant durablement les ressources naturelles. Il incombe à la puissance publique, où le législateur joue un rôle déterminant, de promouvoir un environnement propice à l'agriculture et à la vie rurale. Dans l'arsenal des mesures à prendre doivent figurer les suivantes :

• permettre aux agriculteurs d'accéder aux services financiers, habiliter les associations d'agriculteurs, créer des marchés, orienter et financer la recherche participative et axer les transferts de technologies sur les besoins et capacités des populations rurales et des exploitants;

• encourager la préservation des ressources et le développement économique par des partenariats au niveau local.

ACCES A L'ALIMENTATION : ERADICATION DE LA PAUVRETE, PROTECTION SOCIALE ET AIDE ALIMENTAIRE

33. La faim est le symptôme ultime et le plus intolérable de la pauvreté extrême. L'immense majorité de ceux qui sont mal nourris soit ne peuvent pas produire eux-mêmes leur nourriture, soit n'ont pas les moyens d'en acheter suffisamment.

34. Les pauvres le sont parce qu'ils n'ont pas d'actifs - ni terre, ni bétail, ni étang, ni savoir­faire pour ajouter de la valeur au travail et au temps. Aussi cette approche de l'éradication de la pauvreté doit-elle s'appuyer sur la mise en place d'actifs appropriés et de ressources quant à l'information et aux qualifications.

35. Aussi l'éradication de la pauvreté reste-t-elle la pierre angulaire de toutes les politiques visant à assurer durablement la sécurité alimentaire. Pour les hommes comme pour les femmes, cela passe par un emploi rémunérateur et sûr et un accès équitable aux ressources productives comme la terre, l'eau, la technologie et le crédit.

Eradication de la pauvreté rurale

36. Dans les pays en développement, la pauvreté est plus répandue dans les populations rurales dépendant directement et indirectement de l'agriculture pour leur subsistance. C'est à la pauvreté rurale extrême que l'on doit la généralisation de la faim et la vulnérabilité aux famines.

37. Il faut impérativement mettre en œuvre des politiques qui éliminent pauvreté et inégalité, et améliorer l'accès matériel et économique pour tous à une alimentation suffisante, adaptée du point de vue nutritionnel et sûre, et en favoriser l'utilisation rationnelle. Il faut aussi impérativement faire face aux contraintes que rencontrent les agriculteurs pauvres, dont une bonne partie sont des femmes, qui dépendent de l'agriculture pour leur survie. Pareilles politiques doivent comporter :

• le transfert, au niveau mondial, de denrées alimentaires et des ressources financières et des moyens techniques nécessaires pour atténuer la faim chronique et améliorer les perspectives d'éradication de la pauvreté et de développement;

• des mesures visant à assurer un accès équitable à des disponibilités alimentaires stables;

• l'instauration d'un lien dans les programmes publics nationaux entre approvisionnement alimentaire suffisant et sécurité alimentaire des ménages.

Cibler les groupes vulnérables et assurer une nutrition adéquate

38. Il y a dans tous les pays des individus, des familles et des groupes vulnérables et défavorisés qui ne peuvent faire face à leurs besoins. Même lorsque la disponibilité alimentaire globale est suffisante, ces catégories de population n'ont pas, en raison de leur pauvreté, accès à la quantité et à la diversité alimentaires nécessaires à la satisfaction de leurs besoins.

39. D'une façon générale, les femmes et les enfants souffrent davantage de sous-alimentation et de malnutrition. Les mesures d'éradication de la pauvreté et les programmes d'aide alimentaire doivent tenir compte des besoins propres aux femmes et du rôle irremplaçable qu'elles jouent dans la production alimentaire et la famille. Parmi les dispositifs que doivent mettre en œuvre les mécanismes de protection sociale et de sécurité alimentaire, on citera les programmes de travaux d'intérêt collectif et d'échange travail contre nourriture pour les chômeurs et les personnes sous-employées dans les régions où sévit l'insécurité alimentaire, les prestations sociales, les magasins à prix réglementés, les programmes d'alimentation en milieu scolaire, les bons d'alimentation, les programmes de collecte et de redistribution de vivres dans les centres sanitaires et sociaux, etc.

40. Très souvent, l'insécurité alimentaire individuelle, en particulier celle des enfants, est causée par le manque d'eau potable et d'hygiène. Aussi même lorsque la ration alimentaire est suffisante, l'absorption de l'alimentation par l'organisme est-elle insuffisante. Un haut degré de priorité doit donc être accordé à l'approvisionnement en eau potable et à l'assainissement.

41. Conscient qu'une information précise est une condition indispensable à l'efficacité des mesures prises pour soulager le sort des personnes souffrant de la faim, le Sommet mondial de l'alimentation a souhaité la mise en place et l'actualisation régulière de systèmes nationaux d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires. Même si des progrès considérables ont été accomplis sur ce plan, il reste encore beaucoup à faire pour mettre en place pareils systèmes dans les pays où le problème de la faim est le plus critique.

42. Assurer l'accès à l'alimentation des ménages à faibles revenus, en zones rurales comme urbaines, doit être une priorité des autorités qui doivent en outre axer leur action sur :

• la mise en place de systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité et la vulnérabilité alimentaires au niveau national, conformément aux engagements du Sommet mondial de l'alimentation;

• la conception et l'application de programmes très ciblés destinés à faciliter l'accès des populations pauvres aux crédits et aux facteurs de production agricoles ainsi qu'à l'alimentation lorsque les marchés et les autres mécanismes n'assurent pas la sécurité alimentaire des groupes les plus vulnérables de la population;

• l'accès à l'emploi et aux moyens et activités générateurs de revenus.

Prévenir les urgences et y faire face

43. Même lorsque tout va bien, le monde n'est jamais à l'abri d'une crise. Les guerres, les affrontements civils, les catastrophes naturelles, les changements climatiques et la dégradation environnementale touchent des millions de personnes. Les opérations nationales et internationales de secours sont souvent le seul recours des personnes exposées à la famine.

44. La préparation aux situations d'urgence est le principal élément de toute stratégie visant à réduire le plus possible les effets négatifs des crises alimentaires et des famines. Il faut que la communauté internationale dispose de moyens suffisants pour dispenser l'aide alimentaire, lorsqu'elle est nécessaire, et pour faire face aux situations d'urgence. Pour autant, l'aide alimentaire d'urgence ne saurait être considérée comme l'élément de base d'une sécurité alimentaire durable, ni se substituer à une politique alimentaire cohérente. En outre, cette aide doit être soigneusement dispensée afin d'éviter qu'elle n'ait des effets pervers sur la production alimentaire locale.

45. Rien ne doit être épargné pour prévenir les catastrophes naturelles et les désastres d'origine humaine et pour s'y préparer afin de faire face aux besoins alimentaires d'urgence d'une façon qui encourage le redressement, la reconstruction, le développement et la capacité à satisfaire les besoins futurs. Les mesures à prendre sont les suivantes :

• atténuer les risques de conflits, notamment en combattant les inégalités dans l'accès des populations aux activités productives et à la protection sociale;

• renforcer les systèmes d'alerte avancée et anticiper et surveiller les effets des catastrophes naturelles;

• mobiliser, dans les opérations de secours d'urgence, les collectivités, les autorités locales et les associations et structures d'aide locales pour mieux identifier et aider les populations et les zones exposées aux plus grands dangers;

• assurer la pleine participation des femmes à l'évaluation des besoins et à la gestion et l'évaluation des opérations de secours. Les programmes de reconstruction et de développement doivent être bien planifiés afin de restaurer l'aptitude des familles à faire face à leurs besoins fondamentaux à long terme, et de reconstruire l'appareil productif national et de retrouver le plus rapidement possible le chemin d'un développement économique durable et du progrès social.

46. Etant donné les effets graves, déjà observés dans plusieurs pays, de la crise financière et économique actuelle, il est non moins important de veiller à ce que les programmes visant à assurer la sécurité alimentaire et à éradiquer la pauvreté soient maintenus en période d'ajustement socio-économique difficile.

NOUVELLES MESURES DE SUIVI PARLEMENTAIRE

47. Pour assurer la sécurité alimentaire pour tous et l'exercice du droit à l'alimentation, une action parlementaire soutenue est nécessaire au niveau tant national qu'international. La Conférence recommande aux parlements et à leurs membres dans chaque pays de prendre les mesures suivantes :

• instaurer des mécanismes propres à faciliter le suivi systématique et coordonné au niveau parlementaire des engagements pris par les Etats aux différents sommets mondiaux tenus par le système des Nations Unies durant la dernière décennie, en particulier le Sommet mondial de l'alimentation en 1996;

• harmoniser les lois existantes et, si besoin est, adopter de nouvelles lois pour instaurer un cadre législatif propice à la sécurité alimentaire pour tous;

• faire pleinement usage de la fonction parlementaire de contrôle de l'action gouvernementale afin d'obtenir des gouvernements qu'ils honorent les engagements pris au Sommet mondial de l'alimentation;

• oeuvrer à la mise en place de conseils nationaux de sécurité alimentaire réunissant des représentants des instances gouvernementales compétentes, de la société civile, des milieux universitaires et de la recherche, des médias et autres groupes;

• tenir tous les ans, le 16 octobre - Journée mondiale de l'alimentation - un débat parlementaire plénier sur les questions de sécurité alimentaire .

48. En ce qui concerne l'action au niveau international, la Conférence recommande aux parlements et à leurs membres, par le truchement de leur organisation mondiale - l'Union interparlementaire - de prendre les mesures suivantes :

• inviter le Conseil interparlementaire à adopter le présent document final pour en faire un des axes de la politique de l'Union sur la promotion de la sécurité alimentaire pour tous et l'exercice du droit à l'alimentation;

• prier le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de communiquer le présent document final à tous les parlements représentés à l'Union en les invitant à veiller à ce que son contenu soit porté à l'attention de toutes les instances parlementaires compétentes pour examen et avis;

• prier l'Union interparlementaire de recenser l'information sur les instances parlementaires chargées des questions agricoles et alimentaires et diffuser ces données en vue de faciliter l'échange d'informations et la comparaison des expériences entre ces commissions, l'Union interparlementaire et la FAO;

• donner pour mandat au Comité du développement durable de l'Union interparlementaire d'étudier la sécurité alimentaire dans le cadre de ses travaux et l'inviter à faire rapport régulièrement sur cette question au Conseil interparlementaire;

• inviter en outre le Comité à établir, au nom de l'Union interparlementaire, des rapports et déclarations sur les questions touchant la sécurité alimentaire à l'intention de la FAO et de la Commission du développement durable de l'ONU;

• engager l'Union interparlementaire à travailler avec le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et avec la FAO sur les aspects normatifs du droit à l'alimentation;

• prier le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de transmettre le présent document final à l'Organisation mondiale du commerce, à la Banque mondiale, au Fonds monétaire international et autres institutions internationales et étudier avec elles la possibilité d'une coopération future sur les questions commerciales et financières touchant la sécurité alimentaire;

• encourager l'Union interparlementaire et la FAO à étudier des mesures additionnelles pour renforcer encore leur coopération, conformément à l'Accord conclu à cet effet en 1997 en vue de promouvoir l'action parlementaire à l'appui de la sécurité alimentaire pour tous;

• prier instamment l'Union interparlementaire de suivre les mesures prises par les parlements et leurs membres sur la base du présent document final et faire rapport périodiquement à ce sujet.