>>> ENGLISH VERSION

IPU Logo SEMINAIRE SUR LA LIBERTE D'EXPRESSION, LE PARLEMENT ET LA PROMOTION DE LA TOLERANCE A L'INTENTION DES PRESIDENTS ET MEMBRES DES INSTANCES PARLEMENTAIRES DES DROITS DE L'HOMME
Genève, Siège de l'UIP, 25-27 mai 2005
Organisé conjointement par l'Union interparlementaire et Article 19
Article 19 Logo

  Le séminaire, organisée conjointement avec Article 19, organisation spécialiste de la liberté d'expression, a réuni quelque 100 membres des instances parlementaires des droits de l'homme ainsi que des membres des mécanismes régionaux et internationaux. Ce séminaire avait pour ambition de faire mieux comprendre le cadre juridique de ce qui est, in fine, l'instrument le plus important pour tout parlementaire. On y aborde tant la question de la protection adéquate de la liberté d'expression des parlementaires que les restrictions qui s'y attachent, comme le respect des droits et de la réputation d'autrui.

Le programme du séminaire est reproduit ci-dessous. D'autres documents (Synthèse des travaux et recommendations et Liste définitive des participants) peuvent être téléchargés à partir de cette page au format PDF.
 

  

 
DOCUMENTS DE LA SESSION ET SITES WEB
Synthèse des travaux et recommandations [PDF]
Liste des participants [PDF]
Formulaire d'inscription [PDF]
Formulaire de réservation d'hôtel [PDF]
Programme annoté [PDF]
 
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
Site web d'Article 19
Article 19: Définir la Diffamation [PDF]
Article 19: Droit du Public à l'Information [PDF]

Note : Les documents au format PDF nécessitent Adobe Acrobat Reader Get Acrobat Reader

 

PROGRAMME ANNOTE
Présidente :
Mme Marie-José Laloy (Belgique)
Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge
Rapporteur :
Mr. Emile Guirieoulou (Côte d'Ivoire)
Président de la Commission des affaires générales et institutionnelles, Membre de l’Assemblée nationale

MERCREDI 25 mai
8 - 9h.30 Inscription des participants et distribution des documents
9.30 - 10 heuresSéance inaugurale :
- Allocution de bienvenue et déclaration d'ouverture de M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l’Union interparlementaire
- Déclaration d’ouverture de M. Toby Mendel, Directeur du Programme juridique d'Article 19
10 - 10h.15Questions de procédure : élection du président et du rapporteur du séminaire, adoption de l’ordre du jour et du règlement
10h.15 - 10h.30Pause-café
1ère partie : LA LIBERTE D'EXPRESSION ET SA PROTECTION
10h.30 - 13 heuresPortée et limites de la liberté d’expression : synthèse juridique et perspective parlementaire
- M. Toby Mendel, Directeur du Programme juridique d'Article 19
- M. Miklos Haraszti, Représentant sur la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), ancien membre du Parlement hongrois
14h.30 - 16 heuresDiffamation : le droit et la pratique
- Mme Vesna Alaburiç (Croatie), avocate
- M. Miklos Haraszti, Représentant sur la liberté des médias de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE)
- M. Serhij Holovaty, Président de la Commission des affaires juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
16 - 16h.15Pause-café
16h.15 - 18 heuresL'accès à l'information
- M. Andrew Ranganayi Chigovera, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- M. Javier Corral (Mexique), Sénateur
18 heuresRéception (siège de l'UIP)

JEUDI 26 mai
9h.30 - 11h.15La liberté d’expression et l’administration de la justice : le droit et la pratique
- Dato Param Cumaraswamy, Ancien rapporteur des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats
- M. A.R. Chigovera, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
11h.15 - 11h.30Pause-café
11h.30 - 13 heuresL'immunité parlementaire comme moyen de protéger la liberté d’expression
- M. Noel Kinsella (Canada), Membre du Sénat, Chef de l’opposition, Membre d'office du Comité sénatorial des droits de la personne
14h.30 - 16 heuresSuite et conclusion de la 1ère partie
16 heures - 16h.15Pause-café
2ème partie : LA LIBERTE D'EXPRESSION, UN DROIT DE L'HOMME ESSENTIEL POUR LA PROMOTION DE LA TOLERANCE
16.15 - 18 heuresDéfinition du discours inspiré par la haine; normes internationales applicables et obligations incombant aux Etats
- Professeur Kevin Boyle, Université d'Essex, Royaume Uni
- Mme Agnes Callamard, Directrice exécutive d'Article 19

VENDREDI 27 mai
9h.30 - 11 heuresStratégies destinées à combattre les incitations à la haine raciale et à promouvoir une société tolérante
- Mme Boël Sambuc, Vice-Présidente de la Commission fédérale suisse contre le racisme
- Mme Marie-José Laloy (Belgique), Présidente de la Commission des droits de l’homme du Parlement belge
11 - 11h.15Pause-café
11h.15 - 13 heuresLes Parlements et les médias : travailler ensemble pour lutter contre le racisme
- M. Orlando Fantazzini (Brésil), Membre de la Commission des droits de l'homme de la Chambre des Représentants
- M. Gorgui Wade Ndoye Elhadj, BBC Service Afrique
14h.30 - 15h.45Evaluation par les participants
15h.45 - 16 heuresPause-café
16 - 18 heuresConclusions


Page d'accueil Principaux domaines d'activités Fonctionnement et documents Réunions spécialiséesRecherche rapide