Nous, Parlementaires, réunis à l'occasion de la 5ème Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, adoptons la présente Déclaration et engageons les gouvernements et les parlements à s'en inspirer dans l'action qu'ils mènent ensemble pour la promotion de la démocratie à travers le monde.

Nous réaffirmons notre attachement aux principes consacrés dans la Déclaration universelle sur la démocratie adoptée par l'Union interparlementaire et engageons les parlements et les gouvernements à continuer de s'en inspirer.

La démocratie est un idéal universellement reconnu et un objectif fondé sur des valeurs communes à tous les peuples qui composent la communauté mondiale, indépendamment des différences culturelles, politiques, sociales et économiques. La démocratie est également un système politique qui permet au peuple de choisir librement un gouvernement efficace, intègre, transparent et comptable de sa gestion.

La démocratie est fondée sur deux principes de base : la responsabilité dans la gestion et la participation. Chacun a le droit d'être informé des activités des pouvoirs publics, de leur adresser des requêtes et de demander réparation par le biais de mécanismes administratifs et judiciaires impartiaux. De plus, chacun a le droit de participer à la gestion des affaires publiques. Par conséquent, la démocratie implique l'existence d'institutions représentatives à tous les niveaux et notamment d'un Parlement représentatif de toutes les composantes de la société.

L'élément clé de l'exercice de la démocratie est la tenue à intervalles périodiques d'élections libres et régulières permettant l'expression de la volonté populaire. Ces élections doivent se tenir sur la base du suffrage universel, égal et secret, de telle sorte que tous les électeurs puissent choisir leurs représentants dans des conditions d'égalité, d'ouverture et de transparence qui stimulent la concurrence politique.

Droits de l'homme

La démocratie et les droits de l'homme sont consubstantiels et la démocratie est fondée sur la primauté du droit. Elle vise essentiellement à préserver et promouvoir la dignité et les droits fondamentaux de l'individu, à assurer la justice sociale, à favoriser le développement économique et social. Des institutions judiciaires et des mécanismes de contrôle indépendants, impartiaux et efficaces sont les garants de l'état de droit.

Nous nous engageons à continuer d'œuvrer à la défense et à la promotion des droits de l'homme. A ce sujet, une attention particulière sera portée à la protection des droits des minorités et des couches défavorisées dans un esprit de tolérance et du respect mutuel.

Partenariat entre hommes et femmes

Il ne saurait y avoir de démocratie sans un véritable partenariat entre hommes et femmes dans la conduite des affaires publiques où hommes et femmes agissent dans l'égalité et la complémentarité, s'enrichissant mutuellement de leurs différences. De fait, nous considérons la justice et l’équité entre hommes et femmes comme des éléments essentiels de la démocratie. Aussi nous engageons-nous à continuer d'œuvrer en faveur d'une plus grande participation des femmes aux processus de prise de décisions. A cet effet, nous nous engageons à promouvoir les dispositions structurelles et législatives nécessaires et à en assurer la mise en application effective.

Liberté d'expression et rôle des médias

La libre circulation des idées par les mots et par l'image est un élément clé de la démocratie. La démocratie doit donc s'attacher à garantir la liberté d'opinion sans interférence ainsi que le droit de chercher, recevoir et répandre les informations et les idées. Nous insistons sur le rôle important que jouent les médias dans ce domaine. Nous nous engageons à adopter des lois et règlements de nature à étendre le plus possible la liberté d'information. Nous encourageons en outre le pluralisme dans la propriété des médias comme moyen de promouvoir une plus grande liberté d'expression.

Transparence et responsabilité

L'épanouissement de la démocratie est favorisé par un gouvernement efficace, intègre, transparent, librement choisi et comptable de sa gestion des affaires publiques. Nous réaffirmons notre détermination à promouvoir l'éthique et l'intégrité dans la vie publique et à combattre la corruption. Nous nous engageons à renforcer les mécanismes internes, y compris les moyens de prévention, d'enquête et de répression ainsi que l'accès du public aux informations.

En notre qualité de représentants du peuple, nous nous devons de montrer l'exemple et nous nous engageons donc à établir les codes de conduite (ou renforcer ceux qui existent déjà) pour les parlementaires et autres autorités publiques et à les mettre en application afin de promouvoir l'intégrité et la confiance du public à l'égard des pouvoirs publics.

Nous nous engageons à œuvrer en faveur des processus et structures de contrôle parlementaire plus efficaces, notamment des commissions parlementaires fortes, des auditions publiques, ainsi que des mécanismes de vérification des dépenses publiques plus efficaces. Nous continuerons d'assurer un rôle à l'opposition et à mettre en place des procédures parlementaires ainsi que des conditions qui lui permettent de participer pleinement au processus de prise de décisions à tous les niveaux du parlement.

Démocratie et développement durable

Pour que la démocratie s'épanouisse, elle doit aller de pair avec le développement économique et social qui élimine l'analphabétisme, la faim et le dénuement total. Nous nous engageons à promouvoir des systèmes de gouvernance démocratique qui mettent l'accent sur le bien-être des populations et la protection de leurs intérêts, sur la base de la liberté politique, de la participation populaire, du respect des droits de l'homme, de la justice et de l'égalité.

Nous soulignons le rôle important de l'ONU et la prions instamment de jouer un rôle moteur dans le soutien aux démocraties émergentes en vue de la réalisation du développement durable. Nous recommandons vivement aux démocraties plus avancées de continuer à fournir une assistance spéciale aux démocraties en développement afin de leur permettre de relever les défis du développement national.

Nous demandons aux organisations internationales comme l’ONU et l'Union interparlementaire d'entreprendre des études afin de démontrer le lien existant entre démocratie et développement et de proposer des mesures concrètes pour assurer des synergies entre démocratie et développement.

Nous considérons que la démocratie doit être mise en oeuvre non seulement au niveau national et international, mais aussi au niveau local. Nous appelons donc à une plus grande décentralisation des processus décisionnels gouvernementaux, à la mise en place de mécanismes plus efficaces de gouvernance locale, autant d’éléments essentiels à l’essor de la démocratie et au plein exercice de ses bienfaits.

Terrorisme : une menace pour la démocratie

Nous sommes conscients que le terrorisme fait peser une lourde menace sur la démocratie. Il compromet le fonctionnement des institutions démocratiques et met en péril la paix et la stabilité dans le monde. Nous apportons notre soutien à une action résolue de lutte contre le terrorisme, notablement dans le cadre des Nations Unies. Nous soulignons que le terrorisme ne saurait être associé à telle ou telle race ou religion et que la guerre contre le terrorisme ne doit pas servir de prétexte à la violation les droits de l'homme et des libertés.

Coopération internationale et mondialisation

La démocratie doit s'appliquer au niveau tant national qu'international. Cela implique que le fonctionnement des institutions de l'Etat et des institutions internationales doit être fondé sur les principes fondamentaux de la démocratie, y compris la transparence et la responsabilité.

Nous insistons sur l'importance que revêt la participation des parlements aux processus de prise de décisions au niveau international, y compris dans le domaine du commerce, afin d'assurer la conformité des décisions prises dans ce cadre avec les intérêts et aspirations du peuple. Les parlements ont un rôle clé à jouer dans le cadre du suivi et de la supervision des accords internationaux négociés par les gouvernements à travers une participation aux assemblées parlementaires représentatives.

Rôle des parlements

Le parlement joue un rôle de premier plan dans la promotion de la démocratie. Il doit exprimer la volonté du peuple et doit donc être représentatif de toutes les composantes de la société dans sa diversité. Il doit disposer de pouvoirs, consacrés par la constitution, de législation et de contrôle de l'action du gouvernement.

Nous insistons sur l'importance de garantir l'indépendance du parlement et d'assurer à ses membres la jouissance de la liberté d'expression. Nous estimons qu'il est vital que les parlements constituent un forum pour l'expression de la pluralité d'opinions qui reflète la diversité des intérêts de la société. A cet égard, il est essentiel d'assurer le respect des immunités parlementaires et la sécurité du mandat parlementaire.

Le parlement doit également avoir accès à des moyens matériels, humains et financiers suffisants. Les parlementaires et le personnel du parlement doivent avoir des compétences suffisantes pour accomplir efficacement leurs missions. Nous encourageons les donateurs et bailleurs de fonds à continuer de fournir une assistance en vue du renforcement des capacités des parlements dans les pays en développement et dans les démocraties émergeantes afin de leur permettre de mettre en place des processus et structures parlementaires efficaces.

Dans l'intérêt du peuple, il importe que le gouvernement et le parlement œuvrent ensemble dans un esprit de saine collaboration, dans le respect des prérogatives, pouvoirs et de l'indépendance de chacun. Nous encourageons les gouvernements à continuer de collaborer avec les parlements dans cet esprit, notamment en améliorant l'accès pour le parlement aux informations dont les parlementaires ont besoin pour accomplir leurs missions avec efficacité.

Société civile

La société civile joue un rôle important dans la promotion de la démocratie en exposant diverses questions socioculturelles, politiques et économiques. Les organisations non gouvernementales, les établissements universitaires, les syndicats et autres entités du corps social sont une source importante d’idées et d'informations sur l'action du gouvernement, au niveau local, et peuvent contribuer à cette plus forte sensibilisation du public qu'exige la transparence.

En tant qu'intermédiaires entre l'Etat et le citoyen, nous nous engageons à continuer d'œuvrer, ensemble avec la société civile, au renforcement des institutions de la démocratie, notamment par le biais de la promotion des droits de l'homme, l'appui au règlement des conflits par des moyens pacifiques, la promotion des modalités de gouvernement plus transparent et responsable au niveau tant national qu'international.

Rôle de l'Union interparlementaire

Nous reconnaissons le rôle important que joue l'Union interparlementaire, l'organisation mondiale des parlements, dans la promotion de la démocratie à travers le monde. Nous l'assurons de notre appui et l'encourageons à poursuivre ses efforts dans ce domaine, notamment par le renforcement des capacités des parlements, la promotion des droits de l'homme et l'instauration d'un partenariat entre hommes et femmes plus fort dans la vie publique ainsi que la promotion de modes de gouvernance internationale empreints de plus de transparence et de responsabilité.

Suivi

Nous demandons que la présente Déclaration soit portée à l'attention des participants à la 5ème Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies et qu'elle soit publiée dans le cadre des actes officiels de la Conférence. Nous porterons également cette Déclaration à l'attention de nos parlements et gouvernements respectifs et entreprendrons des mesures tendant à en mettre en œuvre les dispositions.

Nous demandons que les parlements, notamment par l’intermédiaire de leur organisation mondiale - l'Union interparlementaire - soient associés aux mécanismes créés pour donner suite aux Conférences internationales des démocraties nouvelles ou rétablies, et y prennent une part active. Dans ce contexte, les parlements et l'Union interparlementaire doivent participer à la définition d'indicateurs de la démocratie. Nous jugeons cette participation conforme à la nécessité pour les parlements d’être des partenaires actifs dans la promotion de la démocratie et la gouvernance démocratique internationale, comme le préconise la résolution adoptée par la 108ème Conférence de l'Union interparlementaire.

Nous demandons instamment que le Forum parlementaire devienne un élément permanent de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies. Nous confions au Parlement de la Mongolie et à l'Union interparlementaire la responsabilité d'identifier les moyens permettant d’atteindre cet objectif. Nous demandons au Président du Parlement mongol de faire rapport au prochain Forum parlementaire sur les progrès de la mise en oeuvre de la présente Déclaration.

Remerciements

Nous remercions le Parlement de Mongolie et l'Union interparlementaire d'avoir organisé ce Forum qui nous a permis de contribuer à la grande campagne mondiale pour la démocratie.

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