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REUNION PARLEMENTAIRE A L'OCCASION DE LA REUNION DE HAUT NIVEAU SUR L’ETAT DE DROIT
New York (Siège de l'ONU), 26 septembre 2012

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Organisée conjointement par l'UIP et Organisation internationale de droit du développement et parrainée par la Mission de l'Italie auprès de l'ONU

La session annuelle de l'Assemblée générale des Nations Unies s’ouvre en septembre par un débat général de deux semaines à la faveur duquel les dirigeants de la planète débattent des grands enjeux mondiaux. Les délégations nationales présentes à l'ouverture de l'Assemblée générale comptent de plus en plus fréquemment des parlementaires dans leurs rangs. Le Débat général de cette année sera précédé le 24 septembre d'une réunion de haut niveau des Nations Unies sur l’état de droit. Elle devrait se conclure par l’adoption d’une déclaration politique énonçant les grands principes de l’état de droit et formulant des recommandations concrètes sur la manière de renforcer l’état de droit aux niveaux national et international.

L'idée que nul - individu ou institution - n’est au-dessus des lois, que la loi s'applique également à tous, sans distinction de statut social ou économique, et que chacun peut invoquer la loi pour obtenir réparation, est au cœur de la notion d’état de droit. C’est aussi l’un des principes moteurs de la démocratie et, partant, un axe majeur des travaux de l'UIP.

Afin de tirer parti de ce débat important à l'ONU, l'UIP et l'Organisation internationale de droit du développement (IDLO) se sont associées pour tenir une réunion parlementaire sur le thème Parlements et état de droit : vers la justice pour tous. Ce sera l'occasion d'examiner la Déclaration de la Réunion de haut niveau avec des responsables de l'ONU et d’engager avec les parlementaires une discussion de fond sur les principaux aspects de l’état de droit, dont la question de l'accès à la justice.

Comme à l’accoutumée, ce type de réunion s'adresse exclusivement aux parlementaires présents à l'ouverture de la session de l'Assemblée générale en tant que membres dûment accrédités de leurs délégations nationales, ainsi qu’aux membres de la communauté onusienne. Elle est parrainée cette année par la Mission de l'Italie.

La réunion parlementaire se tiendra le mercredi 26 septembre, de 15 à 18 heures dans la salle de conférence 3 du bâtiment provisoire de la pelouse Nord (TNLB) au Siège de l’ONU à New York (entrée sur la 1ère Avenue et la 47ème rue).

Pour plus ample information, prière de contacter le Bureau de l'UIP à New York :
Tél. : +1 212 557 58 80
Fax : +1 212 557 39 54
Courriel : ny-office@mail.ipu.org
 

DOCUMENTS ET LIENS
 
Programme provisoire [PDF]
Invitation [PDF]
Réunion de haut niveau de la 67ème Assemblée générale des Nations Unies sur "L’état de droit aux niveaux national et international" (site web officiel)
Déclaration de la Réunion de haut niveau de l’Assemblée générale sur l’état de droit aux niveaux national et international [PDF]Nouveau!
Résolution 66/102 adoptée par líAssemblée générale des Nations Unies "Líétat de droit aux niveaux national et international" [PDF]
Rapport du Secrétaire général de l'ONU "Rendre la justice : programme d’action visant à renforcer l’état de droit aux niveaux national et international" [PDF]
Organisation internationale de droit du développement

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