Au cours de la session de l’après-midi, trois groupes de travail ont été créés afin d’étudier les défis auxquels les parlementaires sont confrontés dans trois domaines spécifiques : l’Eau; les Changements climatiques et l’Énergie; le Commerce pour un Développement durable.
Le Groupe 1 était chargé d’étudier le thème de l’Eau et de réfléchir aux défis, rôles et opportunités rencontrés par les parlementaires dans ce domaine.

I. PROBLEMES ET DEFIS RENCONTRES PAR LES PARLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’EAU

Sur la base des discussions, le modérateur a identifié les problèmes et défis suivants :

• Il est nécessaire de mieux comprendre les liens entre le secteur de l’eau et les autres secteurs tels que l’énergie, les changements climatiques, l’agriculture, la santé et la biodiversité. Il est aussi nécessaire d’approfondir la compréhension du concept de «service rendu par les écosystèmes».

• Un autre problème majeur dans le domaine de l’eau est celui de garantir un approvisionnement en eau pour chacun sans réduire la capacité des écosystèmes à se régénérer. L’accès à l’eau est de plus en plus considéré comme un droit de l’homme fondamental et les parlementaires pourraient contribuer à promouvoir ce concept et imposer celui-ci comme un droit constitutionnel.

• En ce qui concerne la gestion intégrée des ressources en eau, un défi clé consiste à savoir si le planning intégré des ressources en eau adopté au Sommet mondial pour le développement durable (SMDD) sera effectivement respecté. De même il est capital que la gouvernance dans le secteur de l’eau soit améliorée si la gestion intégrée des ressources doit devenir la norme.

• En ce qui concerne le lien entre l’eau et la nourriture, la Commission du développement durable a souligné, durant sa 13ème session, la nécessité d’utiliser des technologies de l’eau efficaces et de mettre en commun les connaissances en la matière. De même, les agriculteurs devraient être formés à une agriculture respectueuse de l’environnement et à une meilleure utilisation de l’eau. L’agriculture et l’aquaculture devraient être pratiquées en tenant davantage compte des populations pauvres.

• La proportion de personnes n’ayant pas un accès suffisant à l’eau va passer de 34 % en 1992 à 53 % en 2005 et les niveaux d’aide publique au développement (APD) ne sont pas suffisants pour satisfaire les besoins.

• L’eau représente « le pétrole et le gaz » du futur. Comment les parlementaires des pays développés peuvent-ils contribuer à améliorer l’accès à l’eau, particulièrement pour les pays les moins avancés (PMA). Si l’eau doit effectivement être considérée comme bien public mondial, les questions qui se posent sont les suivantes : qui pourra fournir l’accès à ce bien ? Comment pourra-t-on mobiliser de plus grandes ressources financières afin d’assurer son accès pour tous ?

• Il est nécessaire de créer un fond mondial pour promouvoir la technologie liée à l’utilisation, au recyclage et à la gestion de l’eau. L’éducation et la sensibilisation du public doivent aussi être renforcées. La sensibilisation est capitale, et c’est aux institutions éducatives de s’en charger puisque les parlements ne sont pas en mesure de faire face à ce défi.

• Les parlements des pays en développement doivent faire face à un grand nombre de contraintes découlant du fait que leurs institutions démocratiques ne sont pas aussi développées qu’à l’Ouest. En réalité, l’influence des parlements des pays en développement est relativement faible, particulièrement sur les questions de développement durable.

Au cours des débats, les parlementaires ont mis en évidence différents rôles et obstacles à leurs engagements :

• Compte tenu du rôle croissant du secteur privé dans l’approvisionnement en eau, il est important que l’action des autorités publiques soit renforcée afin que les politiques en matière d’eau soient favorables aux plus pauvres.

• Les parlementaires doivent jouer un rôle plus important. Leur rôle est de : 1) s’assurer que leurs gouvernements maintiennent un niveau de dépenses sociales minimum ; 2) demander aux gouvernements donateurs d’honorer leurs engagements d’aide publique au développement (APD).

• Au niveau national, les parlementaires devraient jouer un rôle clé dans l’élaboration des instruments permettant de promouvoir le concept de droit de l’homme à l’eau et de faire reconnaître l’eau comme un bien public mondial.

• Au niveau international, les parlementaires doivent renforcer leur collaboration afin de partager leurs expériences dans l’élaboration du droit de l’homme à l’eau et faire reconnaître l’eau comme un bien public. Ceci en tenant compte du fait que le droit doit refléter les coûts économiques et environnementaux réels.

• Les parlementaires doivent s’engager plus activement dans les différentes étapes du processus de l’approvisionnement en eau et doivent identifier les moyens d’améliorer l’accès à l’eau.

• Les parlementaires doivent s’assurer que les ressources nécessaires sont mobilisées pour garantir l’accès à l’eau aux plus pauvres. Les technologiques employées doivent être choisies en fonction des besoins et des spécificités locales. L’accès à la technologie est un problème important. Le manque de technologies empêche les communautés locales d’assurer un approvisionnement d’eau suffisant. Les parlementaires doivent donc jouer un rôle actif en soulignant l’importance du défi technologique qui se pose.

Au cours des débats, le modérateur a recensé plusieurs idées pour renforcer le rôle des parlementaires :

• La création d’une plateforme est nécessaire pour assurer l’échange d’expérience en matière de promotion de l’utilisation durable de l’eau. Cette plateforme pourrait être crée dans le cadre du programme de renforcement des capacités en matière de développement durable.

• L’initiative pour un renforcement des capacités devrait développer sept groupes de parlementaires régionaux dans le monde afin d’identifier les besoins individuels des pays en termes financiers et techniques. Cette évaluation permettrait ainsi d’évaluer les ressources à mobiliser.

• Les parlementaires ont besoin d’avoir un meilleur accès aux connaissances techniques et scientifiques en matière d’eau afin de pouvoir remplir leur rôle de législateur de façon plus efficace. L’initiative pour un renforcement des capacités pourrait contribuer à réaliser cet objectif.

• Les parlementaires ont aussi besoin d’une meilleure formation et sensibilisation dans le domaine de l’eau et plus particulièrement dans les secteurs des droits de l’homme, de l’écologie et de la sécurité.

• Les parlementaires ont besoin de ressources pour renforcer leur participation aux négociations des accords multilatéraux sur l’environnement et, plus particulièrement, aux accords dans le domaine de l’eau. Leur implication est capitale pour renforcer la responsabilité des gouvernements nationaux et pour approfondir leur connaissance des négociations multilatérales.

• Des ressources sont nécessaires pour aider les parlementaires à développer le cadre législatif régissant l’accès à l’eau et son approvisionnement et pour développer le partage des ressources en eau entre Etats, au niveau bilatéral ou régional.

Au cours de la séance de l’après-midi, trois groupes de travail ont été créés afin d’étudier les défis auxquels les parlementaires sont confrontés dans trois domaines spécifiques : l’Eau; les Changements climatiques et l’Énergie; le Commerce pour un Développement durable.
Le Groupe 2 était chargé d’étudier le thème de l’Énergie et des Changements climatiques et de réfléchir aux défis, rôles et opportunités rencontrés par les parlementaires dans ce domaine.

I. PROBLEMES ET DEFIS RENCONTRES PAR LES PARLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DE L’ENERGIE ET DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Sur la base des discussions, le modérateur a identifié les problèmes et défis suivants :

• Il existe des liens/synergies/conflits complexes entre l’énergie, l’eau, l’agriculture et les conventions en matière de changements climatiques, biodiversité et désertification.

• Le recours aux énergies renouvelables devrait être encouragé au maximum dans les pays en développement car en plus d’être non polluantes en terme de CO2 elles ont un impact positif sur l’environnement, l’emploi, le développement industriel, etc.

• Les changements climatiques ont des impacts négatifs sur les pays et les populations pauvres, mais ils sont provoqués par les pays industrialisés.

• Les effets négatifs des changements climatiques sont déjà visibles dans un grand nombre de pays : blanchiment du corail (îles du Pacifique), disparition des cours d'eau en raison de changements climatiques locaux (Kenya), diminution des précipitations entraînant une dégradation des sols (pays du Sahel), etc.

• Il y a un besoin urgent de mettre en œuvre les accords existants – par exemple le NEPAD pour l’Afrique.

• Quelle importance devrait avoir l’énergie nucléaire – particulièrement dans les pays en développement ?

Au cours des débats, les parlementaires ont mis en évidence différents rôles qu’ils pouvaient potentiellement jouer :

• Inclure la protection de l’environnement dans les programmes d’éducation.

• Définir des normes à appliquer par les industries pour pouvoir être en activité.

• Sensibiliser le grand public et les principaux acteurs et diffuser l’information auprès d'eux. .

• Assurer l'application des lois.

• Créer des incitations économiques afin d’engendrer des réflexes en faveur de l’environnement parmi la population.

• Renforcer la gouvernance en matière d’environnement au niveau international.

• Quantifier les bénéfices de l’action et pas seulement les coûts y afférents.

• Informer la population que le coût de l’inaction actuelle en matière de protection de l’environnement est largement supérieur à celui de l’action. Cela signifie qu’il est beaucoup plus rentable en terme financier, social et environnemental d’agir aujourd’hui que d’attendre demain.

• Adopter la devise suivante : « Que chacun prenne des mesures dans son propre pays et balaie devant sa porte. Cela devrait avoir un impact incitatif sur les autres. »

• Retenir les leçons issues des bonnes pratiques adoptées par d’autres pays et les adapter aux réalités locales.

• Développer la coopération entre les différents parlements d’une même région et utiliser les réseaux parlementaires existants.

• Lors de leurs interventions publiques, les parlementaires devraient utiliser une terminologie simple et facilement compréhensible plutôt qu’un jargon scientifique. Leur rôle serait également d’encourager les scientifiques à faire de même.

• Une plus grande place devrait être consacrée aux énergies renouvelables, particulièrement en zones rurales.

• Moyennant le soutien financier et technique des pays développés, les pays en développement pourraient investir dans des technologies respectueuses du climat et s’assurer que les nouvelles technologies employées soient peu polluantes en CO2. Cependant, un tel développement nécessiterait un engagement important des parlementaires dans cette voie.

Au cours des débats, le modérateur a recensé plusieurs idées pour renforcer le rôle des parlementaires :

• Il devrait y avoir une interaction entre les différentes commissions d’un parlement et, de la même manière, entre les commissions au sein des régions et sous-régions afin d’assurer une approche intégrée du développement.

• Les questions environnementales sont intimement liées aux questions économiques et sociales et ne devraient pas être étudiées isolément.

• Le Parlement devrait être investi de plus de pouvoir que l’Exécutif. Formation et échange d’informations sont par conséquent nécessaires.

• Les parlementaires devraient être intégrés aux délégations au cours des négociations.

• Renforcer la coordination entre les différents acteurs est nécessaire, particulièrement avec la société civile et les universités.

• Créer des groupes interparlementaires régionaux.

• Développer des procédures de communication plus directes afin d’impliquer des parlementaires de pays ayant des positions différentes.

• Développer de meilleures relations avec la société civile et le système des Nations Unies.

• Inciter les parlementaires à constituer des réseaux et devenir ainsi des groupes de pression nationaux et mondiaux.

• Améliorer le contrôle parlementaire sur les organisations internationales.

• Les parlementaires devraient insister sur l’adoption d’une stratégie nationale dotée d’objectifs clairs et garantissant un système de suivi efficace.

• Utiliser tous les outils parlementaires classiques (par exemple ; investigation, mise en place de commissions, questions au gouvernement).

• Les questions touchant à l'environnement devraient être étudiées à la lumière des sujets économiques et sociaux.

Au cours de la séance de l’après-midi, trois groupes de travail ont été créés afin d’étudier les défis auxquels les parlementaires sont confrontés dans trois domaines spécifiques : l’Eau; les Changements climatiques et l’Énergie; le Commerce pour un Développement durable.
Le Groupe 3 était chargé d’étudier le thème du commerce pour un développement durable et de réfléchir aux défis, rôles et opportunités rencontrés par les parlementaires dans ce domaine.

I. PROBLEMES RENCONTRES PAR LES PARLEMENTAIRES DANS LE DOMAINE DU COMMERCE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Sur la base des discussions, le modérateur a relevé que les parlementaires étaient confrontés aux problèmes suivants :

• Comment les pays peuvent-ils renforcer leurs économies, accroître leurs exportations et gagner des devises étrangères, tout en luttant contre la pauvreté, gérant leurs ressources naturelles de façon durable et préservant leur environnement ?

• Dans le plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable (SMDD), le commerce est présenté comme un moyen de mettre en œuvre le développement durable. Le commerce peut également contribuer à atteindre les Objectifs du Millénaire. Par contre, il peut également empêcher d’atteindre ces objectifs, s’il est mal maîtrisé.

• La libéralisation des marchés doit donc être conduite dans les secteurs appropriés, selon un rythme adapté et dans le cadre de règles et d’institutions justes au niveau national et international. Une des principales tâches des parlementaires est d’y veiller.

Au cours des débats, les parlementaires ont mis en évidence différents rôles qu’ils pouvaient jouer:

• Les parlementaires ont un rôle à jouer dans la définition des objectifs de la politique commerciale, dans l’évaluation des impacts des politiques commerciales passées et futures et dans l’organisation de la libéralisation du commerce.

• Lorsque des compromis sont nécessaires, ils peuvent contribuer à contrebalancer les besoins de croissance, de compétitivité et de commerce avec les exigences environnementales et sociales. Ils permettent également d’identifier les opportunités de synergies.

• Les parlementaires peuvent superviser le calendrier des négociations gouvernementales et veiller à ce que les règles et institutions appropriées soient mises en œuvre pour gérer la libéralisation du commerce. Ils veillent par exemple à ce que les politiques afférentes au partage des richesses, au marché du travail et à la protection des ressources naturelles soient mises en œuvre.

• Ils peuvent également promouvoir le dialogue avec la société civile et le secteur privé et, ainsi, prendre en compte les besoins des divers groupes d’intérêt, y compris les générations futures.

Au cours des débats, les parlementaires ont évoqué les défis auxquels ils doivent faire face :

• Analyse indépendante: Les parlementaires doivent être à même de faire leur propre analyse des problèmes afin d’élaborer leurs propres propositions et proposer au gouvernement des règles et politiques appropriées.

• Communication efficace: Les parlementaires doivent non seulement être en mesure de communiquer leurs positions aux gouvernements, mais aussi de développer et de communiquer leurs propres visions de l’intérêt public.

• Espace politique : Il faut conserver un « espace politique » afin d’assurer que les règles internationales puissent être mises en œuvre pour assurer les priorités nationales.

• Création de l’influence parlementaire : Il y a des limites à ce que les parlementaires peuvent faire. L’influence de la communauté internationale peut, dans certain cas, surpasser la capacité des parlementaires à peser sur les grands choix.

Au cours des débats, le modérateur a recensé plusieurs idées pour renforcer le rôle des parlementaires :

Au niveau national

• Utilisation des mécanismes nationaux existants pour le contrôle des politiques. Une aide pourrait être apportée aux commissions parlementaires comme contrepoids, et pour garantir que les lois et les politiques proposées sont appropriées.

• Développer des commissions nationales sur le développement durable ou/et le commerce. Les parlements qui ne sont pas doté de commissions spécialisées sur le développement durable (ex. : Papouasie-Nouvelle-Guinée) pourraient envisager la constitution de structures nouvelles. Une structure institutionnalisée permettrait de canaliser les discussions, promouvoir le renforcement des capacités et faciliter l’accès à l’expertise extérieure.

• Renforcer les capacités en matière d’analyse politique et de communication. L'un des défis consiste à construire une légitimité en communiquant avec les électeurs et avec les autres entités de la puissance publique.

• Identification des experts : Les parlementaires peuvent avoir besoin de faire appel à des experts sur des sujets précis; une aide pourrait leur être apportée pour identifier les experts ayant les compétences requises.

• Arrangements à l’amiable. Des arrangements bilatéraux entre des structures parlementaires particulières (commissions du commerce) pourraient permettre de renforcer les capacités et la compréhension.

• Réunions régionales. Les réunions régionales peuvent permettre aux parlementaires de comparer leurs expériences nationales.

• Participation aux délégations nationales. La participation des parlementaires aux délégations nationales permettrait de faciliter la mise en œuvre des traités car elle permettrait aux parlementaires de développer leur expertise dans des domaines où ils n’auraient pas été impliqués autrement.

• Mise en relation avec d’autres parlementaires. A travers la construction de réseaux, les parlementaires peuvent prendre connaissance des expériences menées dans d’autres pays et bénéficier de cette expérience.

• Réunions internationales. L’organisation de réunions de travail en marge des négociations internationales peut soutenir l’engagement parlementaire au sein des délégations nationales et promouvoir la mise en réseau et la collaboration.

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