PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE
| UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
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Document final de la
IIe CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE
Organisée par l'Union interparlementaire
1. Forte d'un destin historique et culturel nourri de mythes et d'idéaux communs à tous les peuples de ses rives, la Méditerranée demeure un lieu d'échanges fructueux et de contacts fertiles dans tous les domaines de l'activité humaine autant qu'une zone de tensions politiques, économiques, sociales et religieuses, voire un lieu de conflits ouverts. Bien qu'ayant le sens d'une appartenance méditerranéenne, les peuples de la région n'ont pas encore construit les bases d'un destin communautaire incorporant la richesse de leur diversité et leurs différences. 2. La Ière Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée, tenue à Malaga (Espagne) en juin 1992, avait mis en évidence la nécessité d'une dynamique de sécurité et de coopération propre à la Méditerranée afin que cette région, qui reste l'un des pivots de la paix dans le monde, devienne non pas un lieu de polarisation négative et une ligne de fracture entre le Nord et le Sud mais au contraire un espace de rencontre. 3. Depuis 1992, une véritable dynamique parlementaire de la sécurité et la coopération en Méditerranée a pu se développer au sein de l'Union interparlementaire et tant les conférences spécialisées intermédiaires que les rencontres semestrielles tenues depuis lors entre tous les partenaires méditerranéens, ont permis d'éprouver le bien fondé des bases du processus telles que définies à Malaga, à savoir un processus auquel tous les intéressés participent sur un pied d'égalité et qui vise à établir un véritable partenariat entre eux pour assurer la paix et la sécurité en Méditerranée ainsi que le développement durable homogène de l'ensemble des pays de la région. 4. Dans le même temps, l'idée de coopération méditerranéenne a pris corps tant au sein de gouvernements que de la société civile à travers les organisations non gouvernementales. Sur la rive nord, à des degrés divers, l'OSCE, l'Union européenne, l'OTAN et le Conseil de l'Europe ont ébauché une politique méditerranéenne. Sur la rive sud se manifeste en parallèle une prise de conscience accrue touchant les causes tant externes qu'internes du déficit de la coopération euro-méditerranéenne et des perspectives et moyens de rétablir l'équilibre dans le sens du partenariat; des initiatives bilatérales ou multilatérales incluant une partie des acteurs méditerranéens ont été prises récemment, comme en témoigne le Forum méditerranéen d'Alexandrie (Egypte) en juillet 1994. 5. Désormais, les initiatives méditerranéennes foisonnent dans tous les domaines évoqués dans le présent document : elles sont le fait de gouvernements, de parlements, d'institutions régionales ou d'organisations de la société civile, et sont sous-régionales ou sectorielles, multilatérales ou bilatérales. 6. Cet ensemble de faits confirme qu'est nécessaire un véritable projet d'ensemble pour la Méditerranée, sous-tendu par le sens de l'intérêt commun et à la réalisation duquel pourront concourir ressources humaines et financières. Il est essentiel que tous les partenaires méditerranéens, sans exception, participent à un tel projet, et cela sur un pied d'égalité, permettant ainsi l'élaboration par l'ensemble des Méditerranéens d'une politique méditerranéenne répondant aux particularités et aux besoins de la région. 7. Ce projet favoriserait : i) la sécurité et l'instauration d'un climat de stabilité propice aux relations de bon voisinage et de confiance mutuelle; ii) l'affermissement de la démocratie, des libertés politiques et des droits de l'homme dans toute la région; iii) une coopération multiforme fondée sur le partenariat et la solidarité, la responsabilité partagée et l'intérêt mutuel; iv) le dialogue et les échanges civilisationnels, culturels et religieux, propices à la compréhension et au respect mutuels. 8. Pour servir un tel projet, il apparaît indispensable de donner au processus naissant de la CSCM des fondements institutionnels solides, tant au niveau gouvernemental qu'au niveau parlementaire.
9. Tout en réaffirmant solennellement les principes
et recommandations énoncés dans le Document final
de la Ière CSCM (Malaga, juin 1992), la Conférence
de La Valette décide, pour nourrir la mise en place de
ce projet méditerranéen, de les compléter
et les mettre à jour avec les conclusions et recommandations
ci-après.
COOPÉRATION POLITIQUE ET EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ : I. LA PERSPECTIVE DE LA CSCM EN MATIERE DE SECURITE 10. La sécurité et la stabilité régionales demeurent les conditions sine qua non du développement durable des pays méditerranéens et d'un partenariat équilibré entre eux. Force est toutefois de constater que des foyers de tension et des conflits ouverts perdurent en Méditerranée, compromettant l'équilibre démocratique de la région et entraînant souvent de graves violations des droits de l'homme. Ces tensions et conflits constituent aujourd'hui une forte entrave au développement des pays méditerranéens et compromettent les relations entre eux. 11. S'agissant du conflit du Moyen-Orient qui est depuis longtemps l'un des principaux obstacles à la paix et à la stabilité en Méditerranée, la Conférence relève que les Accords entre Israël et l'OLP et le Traité entre la Jordanie et Israël, ont enclenché un processus de paix dans le cadre des résolutions 242 et 338 du Conseil de sécurité des Nations Unies, visant à l'exercice des droits légitimes du peuple palestinien, y compris le droit à l'autodétermination et le droit au retour, et ont ainsi engendré une situation nouvelle. Pour mettre un terme au conflit du Moyen-Orient, elle considère qu'il faudra en outre poursuivre et renforcer les discussions entre la Syrie et Israël afin d'aboutir à un accord de paix qui soit fondé sur le retrait par Israël du Golan syrien. Elle estime en outre que l'application de la résolution 425 du Conseil de sécurité garantira la pleine souveraineté et l'intégrité territoriale du Liban et permettra ainsi une paix durable, juste et globale au Moyen-Orient, qui est indispensable à la sécurité collective et à la coopération dans la région. 12. La Conférence soutient les négociations conduites sous l'égide des Etats-Unis d'Amérique, de la Fédération de Russie et de l'Union européenne, entre les Gouvernements de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie et de la République Fédérative de Yougoslavie, ainsi que les objectifs assignés à ces négociations. 13. La Conférence regrette la situation inacceptable qui persiste à Chypre. Elle est fermement convaincue de ce que le problème chypriote doit être réglé sur la base des résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies, et soutient les efforts déployés à cet effet par le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies dans le cadre de sa mission de bons offices. 14. Elle espère aussi que les autres contentieux existant en Méditerranée sur lesquels les Nations Unies se sont prononcées, tel celui concernant l'embargo à l'encontre de la Libye, pourront être rapidement réglés par la voie du dialogue pacifique et de la coopération internationale.
15. Ayant exprimé ces considérations, la Conférence
tient toutefois à réitérer que, conformément
à ses principes fondateurs énoncés dans le
Document final de la Ière CSCM, à Malaga en juin
1992, le processus de la CSCM n'est pas un mécanisme de
traitement direct des conflits. La CSCM est en effet conçue
non comme un mécanisme d'urgence mais comme un processus
à long terme visant à créer une dynamique
de coopération cohérente et globale ainsi que des
mécanismes destinés à mieux gérer
les crises et à les atténuer, en vue de leur apporter
une solution équitable. Par sa réalisation, ce processus
devrait en soi favoriser l'atténuation des tensions et
le règlement des conflits en cours et concourir à
prévenir des crises pouvant dégénérer
en de telles situations. II. FONDEMENT DES RELATIONS ENTRE LES PARTENAIRES MEDITERRANEENS 16. La Conférence réitère que les relations entre les partenaires méditerranéens doivent être fondées sur une plate-forme spécifique, adaptée à la dynamique méditerranéenne et élaborée conjointement par les partenaires méditerranéens, tous placés sur un pied d'égalité et oeuvrant dans un esprit de partenariat à la réalisation de l'intérêt commun. Elle confirme que ces relations doivent être conformes aux buts et principes de la Charte des Nations Unies ainsi qu'à la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats (1970) et réitère que les huit principes ci-après ont tous valeur égale et sont indivisibles :
17. La Conférence en appelle à tous les Etats méditerranéens
pour qu'ils reconnaissent la compétence de la Cour internationale
de Justice, mesure qui serait de nature à favoriser la
prévention des conflits et à garantir une interprétation
juste et équitable du droit international. III. MISE EN PLACE D'UN SYSTEME REGIONAL DE SECURITE ET DE STABILITE 18. Il importe de créer un système régional de sécurité et de stabilité permettant la prévisibilité mutuelle des politiques des pays méditerranéens grâce à la transparence et au dialogue continu, et de mettre en place des mécanismes institutionnels pour gérer les crises afin de prévenir leur développement sous la forme de conflits, et pour régler, par la voie pacifique, les différends et les litiges entre pays de la Méditerranée. Dans cet esprit, la Conférence recommande la mise en place, avec l'accord de toutes les parties intéressées, d'un Centre d'information régional pour la stabilité en Méditerranée, chargé de la prévention à long terme des conflits. 19. Elle considère qu'un forum interparlementaire méditerranéen institutionnalisé constituerait un soutien utile à cette action. Outre qu'il serait un lieu où les parties peuvent s'exprimer à intervalles réguliers, un tel forum pourrait en effet donner des avis aux gouvernements sur les moyens de gérer les crises en Méditerranée et offrir des bons offices à déployer entre les parties à des crises ou des conflits.
20. Dans l'attente de la mise en place de telles institutions,
les participants s'engagent à oeuvrer au règlement,
par la voie du dialogue entre les parties, des conflits et différends
qui persistent dans la région. Ils s'engagent à
développer à cet effet la diplomatie parlementaire
bilatérale et multilatérale, notamment dans le cadre
des conférences de l'Union interparlementaire. IV. MESURES DE CONFIANCE 21. La Conférence réitère sa conviction que des mesures de confiance peuvent accroître considérablement la sécurité et la stabilité en Méditerranée. Elle ne saurait toutefois ignorer que les progrès à cet égard sont étroitement dépendants de progrès faits par ailleurs pour prévenir un accroissement du fossé entre les pays du Nord, qui progressent dans divers domaines, et les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée qui accusent un retard technologique et ont de la peine à intégrer leur société civile. 22. Parmi les mesures de confiance figure la transparence des activités militaires de routine, qui contribue à la dédramatisation de celles-ci. La Conférence réitère sa recommandation aux gouvernements d'envisager favorablement l'adoption d'un paquet de mesures de confiance en Méditerranée touchant la sécurité dans la région, incluant au minimum la notification de certaines activités militaires de routine ainsi que l'invitation réciproque d'observateurs militaires de celles-ci, conformément aux principes énoncés plus haut au paragraphe 16. Le dialogue sur les concepts et doctrines de défense et de sécurité contribuerait aussi à la compréhension mutuelle. Elle réitère de même sa recommandation aux gouvernements d'organiser une session annuelle d'évaluation de la mise en oeuvre des mesures de confiance en Méditerranée, ainsi que de coordonner les efforts de participation aux opérations de maintien de la paix de l'ONU.
23. Elle réitère enfin l'importance de renforcer
l'échange d'information et la coopération entre
les commissions et autres instances parlementaires traitant des
questions de défense. A cet effet, elle recommande la mise
au point par l'Union interparlementaire d'un Répertoire
mondial de ces commissions et instances parlementaires. V. MAITRISE DES ARMEMENTS 24. Le Conférence note avec inquiétude que, depuis 1992, les stocks d'armes de destruction massive, conventionnelles ou non, ont proliféré de manière accélérée en Méditerranée et que ces armes sont toujours plus perfectionnées et meurtrières. 25. Elle exhorte à nouveau les Etats de la région à éliminer leur armement superflu et réduire leurs forces armées proportionnellement aux besoins réels de leur sécurité, et à reporter les ressources ainsi libérées sur des objectifs de paix et de coopération. Elle affirme l'engagement des parlementaires d'agir à cet effet. 26.* Elle recommande l'adoption d'un train de mesures susceptibles d'assurer la transparence des transferts d'armes en Méditerranée et invite instamment tous les Etats à coopérer activement au maintien à jour du Registre des armes classiques, ouvert par l'Organisation des Nations Unies. 27. Elle exhorte tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (1981) ainsi qu'à la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (1972) et à la Convention sur l'interdiction du développement, de la production, du stockage et de l'emploi des armes chimiques ainsi que sur leur destruction (1993). 28. La Conférence se déclare préoccupée par le fait qu'Israël n'a pas encore signé le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et n'a toujours pas soumis ses installations nucléaires au contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Elle souhaite la mise en oeuvre rapide et intégrale du régime de ce Traité dans toute la région et souligne plus spécialement l'obligation de soumettre les installations nucléaires au contrôle de l'AIEA. 29. La Conférence considère qu'avec ces mesures serait supprimée une bonne part des causes de la peur et la méfiance qui continuent de caractériser les relations entre les pays méditerranéens. Elle estime que l'objectif de tous les Etats méditerranéens doit être de faire de la région une zone exempte d'armes de destruction massive.
30. La Conférence souligne qu'un régime de confiance
et de transparence en Méditerranée doit avoir pour
objet de réduire l'activité militaire en Méditerranée,
qu'il doit être global et s'appliquer aussi aux flottes
ou bases étrangères dans la région. VI. RESPECT DU DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE 31. La Conférence exhorte tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à adhérer aux Conventions de Genève de 1949 et à leurs Protocoles additionnels I et II de 1977, ou à établir les actes de succession nécessaires. Elle les invite en outre à incorporer dans leur législation nationale les principes du droit international humanitaire et à promouvoir l'enseignement et la diffusion au plan national des règles de ce droit, notamment auprès des forces armées et de sécurité.
32. Elle encourage la coopération entre Etats méditerranéens
en vue de prévenir et sanctionner les violations des règles
du droit international humanitaire dans les conflits armés
qui sévissent dans la région, et assurer une aide
humanitaire aux victimes de ces conflits. Elle préconise
aussi de faire un usage plus efficace qu'auparavant des instances
judiciaires en place, nationales et internationales, pour assurer
l'application du droit international. Elle souligne la nécessité
de recourir à l'action judiciaire pour que les criminels
de guerre ne bénéficient pas de l'impunité
et soutient à cet effet la création d'une cour pénale
internationale permanente. VII. LUTTE CONTRE LE TERRORISME 33. Le terrorisme constitue en Méditerranée un défi et un danger particulièrement grands. Alimenté par les tensions politiques et les disparités économiques et sociales, il est utilisé par des groupes extrémistes dont les intérêts et les ramifications s'étendent souvent au-delà des frontières nationales et qui bénéficient des armes et des technologies les plus perfectionnées pour mener à bien leurs opérations. Outre qu'il a une incidence néfaste sur la sécurité et la stabilité des pays du Bassin méditerranéen, le phénomène du terrorisme compromet gravement leur développement économique, il mine leur équilibre social, contribue à perpétuer les disparités entre eux et nuit à leurs relations politiques et économiques. 34. La Conférence rappelle que la lutte pour la libération nationale et l'indépendance en cas d'occupation étrangère est un droit légitime consacré par des résolutions internationales et que cet objectif ne constitue pas en soi un acte de terrorisme. La Conférence souligne toutefois qu'aucune lutte ne peut justifier des attentats aveugles, notamment contre des civils innocents, ou toute forme de terrorisme d'Etat organisé. 35.* La Conférence exhorte les Etats méditerranéens à renforcer la coopération entre eux pour combattre le terrorisme et réitère qu'une telle action concertée devrait inclure l'entraide policière et judiciaire pour empêcher que les responsables et auteurs d'actes de terrorisme ne trouvent refuge dans d'autres pays. Elle souligne qu'une telle action concertée serait d'autant plus efficace si elle s'inspirait de la Convention européenne pour la répression du terrorisme, tout en tenant compte des progrès des technologies utilisées par les terroristes qui ont été enregistrés depuis l'adoption de cette convention en 1977. Cette efficacité serait également renforcée par la mise en oeuvre des résolutions du IXe Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Le Caire, mai 1995), notamment la résolution sur le renforcement de la coopération internationale afin d'éliminer tout lien entre la criminalité organisée et le terrorisme, et par l'adoption de la Convention modèle sur l'extradition des délinquants, mise au point en 1990 par l'ONU. 36.* La Conférence exhorte les Etats méditerranéens à élaborer une Convention pour la répression du terrorisme et l'extradition des terroristes, prévoyant des mesures politiques et économiques contre les Etats qui, directement ou indirectement, se livrent au terrorisme.
37. La Conférence tient à souligner qu'il est indispensable
que les mesures de sécurité pour affronter le terrorisme
soient soutenues par des mesures structurelles visant au développement
économique et social et au renforcement de la démocratie
représentative. Le renforcement de la coopération
entre les pays méditerranéens, notamment une coopération
économique visant à résoudre les disparités
entre la rive Nord et les rives Sud et Est, constitue l'un des
plus sûrs moyens de prévenir le terrorisme et, à
long terme, d'éradiquer ce phénomène par
l'élargissement de la démocratie et le renforcement
des droits de l'homme.
COOPERATION ECONOMIQUE : I. LA MEDITERRANEE FACE A LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE 38. Parce qu'elle expose au grand jour les forces et les faiblesses de l'appareil de production de chaque pays, la mondialisation inexorable de l'économie, et l'interdépendance croissante des nations qu'elle engendre, souligne cruellement l'ampleur des déséquilibres démographiques, commerciaux et technologiques qui persistent en Méditerranée et menacent d'en faire une zone de fracture entre le Nord et le Sud.
39. Les disparités économiques, en particulier,
y sont extrêmes puisque le PNB par habitant s'étage
de US$ 600.- à US$ 20.000.- sur le pourtour méditerranéen.
En outre, la population des pays de la rive sud représentera
les deux tiers de la population totale (450 millions d'habitants)
du Bassin méditerranéen en l'an 2000, contre un
tiers en 1950, et les différentiels d'accroissement démographique
(taux de fécondité inférieurs à 2
au Nord et atteignant parfois 7 au Sud), qui expliquent ce renversement,
viennent encore creuser les écarts économiques.
Les flux migratoires découlent directement de ces deux
phénomènes et engendrent des tensions sociales et
politiques entre pays méditerranéens. II. LA MEDITERRANEE FACE A LA CONSTRUCTION EUROPEENNE 40. Dans ce contexte, les participants réitèrent que le renforcement et l'élargissement accélérés de la construction européenne ont des incidences importantes sur la coopération en Méditerranée. Tout en soulignant une nouvelle fois le caractère positif de cette construction, ils réaffirment que l'édification et l'équilibre même de cet ensemble pourraient être compromis en l'absence d'une vision prospective des relations avec les pays du Sud et de l'Est méditerranéen et d'un développement suffisant de ceux-ci. L'édifice européen serait en effet fragilisé si, appliquant des politiques inspirées par des réflexes de peur ou la tentation de la domination, l'Europe "se fermait" au Sud et laissait les pays du Sud et de l'Est méditerranéen s'enliser dans la pauvreté, l'instabilité politique et le marasme économique. 41. Le développement des pays des rives Sud et Est de la Méditerranée serait insuffisant, voire impossible, s'il ne s'appuyait pas sur des structures démocratiques, garantes de l'état de droit. En outre, l'intérêt bien compris des pays européens est de concourir à des projets de démocratisation qui contribueront à fixer les populations du Sud et de l'Est méditerranéens dans leurs pays. Le déficit démocratique y est, en effet, un facteur aggravant des flux migratoires vers le Nord; or, dans un contexte de montée du chômage, ces flux réveillent au Nord les réflexes xénophobes et de repli ainsi que les violences racistes. D'un autre côté, les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée pourront s'engager vers un développement soutenu et, à terme, s'intégrer dans l'économie mondiale si, d'une part, le Nord ouvre ses marchés à leurs produits, dont les plus compétitifs sont souvent les plus lourdement pénalisés par les dispositifs tarifaires, et si, d'autre part, des programmes de coopération sont mis en place pour les rendre à même de tirer un meilleur parti de leurs ressources humaines, notamment grâce à la formation de cadres moyens et supérieurs. 42. L'ensemble de ces considérations met en évidence l'importance et l'urgence d'articuler les initiatives en matière de coopération économique en Méditerranée autour d'un projet global auquel tous les Etats de la région participent sur un pied d'égalité et dans un esprit de partenariat, et qu'un tel projet soit établi à partir des réalités propres à la Méditerranée et vise au développement homogène et durable de tous les Etats de la région. La Conférence est d'avis que l'ouverture des institutions européennes à l'Est et au centre de l'Europe et le développement d'un espace méditerranéen sont deux projets qui, loin de s'opposer, se complètent et se renforcent mutuellement.
43. Elle invite tout spécialement les participants à
la Conférence Euro-Méditerranéenne, organisée
à Barcelone du 27 au 28 novembre 1995 par l'Union européenne,
à tenir compte de l'ensemble de ces facteurs. III. DEVELOPPEMENT D'UN ESPACE ECONOMIQUE INTRA-MEDITERRANEEN 44. L'une des conditions pour que la Méditerranée devienne un lieu de développement économique et social équilibré serait l'instauration, dans une perspective d'intégration économique des pays de la région, d'un espace économique communautaire. En conséquence, la Conférence recommande de constituer dès que possible une commission technique intergouvernementale chargée d'étudier les voies et moyens de créer une zone de libre échange dans le Bassin méditerranéen. Elle invite les parlementaires à soutenir activement l'action d'une telle commission. 45. Consciente de ce qu'un tel espace reste à créer entre une rive Nord formée de pays ayant atteint des degrés de développement comparables et dont les politiques et les économies sont pour la plupart intégrées au sein de l'Union européenne, et des rives Sud et Est formées de pays confrontés à de lourds défis en ce qui concerne leur développement et n'appartenant à ce stade à aucun ensemble régional comparable à l'UE, la Conférence tient à souligner combien il est essentiel de veiller dans ce contexte à ce que toutes dispositions soient prises pour prévenir dans les pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée une déstructuration sectorielle du marché du travail, une détérioration de la balance commerciale et la réduction des recettes fiscales.
46. La Conférence affirme que la coopération régionale
réalisée sur une base volontaire, notamment en vue
de développer les échanges entre les partenaires,
constitue un facteur clé pour favoriser l'instauration
d'une zone de libre échange. IV. AGRICULTURE 47. La Conférence considère que, pour répondre aux besoins des populations autant qu'aux exigences du marché, il est urgent de coordonner les politiques agricoles nationales dans le but d'éliminer les obstacles et de favoriser la croissance des pays moins développés.
48. La Conférence considère en outre que, pour prévenir
un accroissement des déséquilibres actuels qui ne
manquerait pas d'avoir de graves conséquences politiques
et sociales, les produits agricoles des rives Sud et Est devraient
être pris en compte dans le cadre de la négociation
pour la mise en place de la zone de libre échange. V. COMMERCE ET INDUSTRIE 49. La Conférence souligne l'urgence de mesures propres à atténuer les effets de la mise en oeuvre des résultats de l'Uruguay Round qui pourraient être négatifs pour les pays au Sud et à l'Est de la Méditerranée.
50. Elle souligne aussi l'urgence et le bien-fondé d'investir
dans les petites et moyennes entreprises des pays des rives Sud
et Est de la Méditerranée. VI. INVESTISSEMENTS, MECANISMES FINANCIERS ET QUESTION DE LA DETTE 51. La Conférence recommande le lancement d'un vaste plan européen d'investissements dans les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, étalé sur trente ans. Elle préconise que ce plan favorise la mise sur pied d'une infrastructure dans tous les domaines prioritaires et permette la réalisation de projets nécessitant une main-d'oeuvre nombreuse afin de créer des emplois productifs et ainsi de freiner la migration vers les pays du Nord. Elle exhorte les pays du Nord à faire preuve d'une vision à long terme et d'assortir ce plan de mécanismes financiers tels qu'ils n'occasionnent pas un accroissement des déséquilibres actuels mais au contraire favorisent le développement durable des pays du Sud et de l'Est. 52. Elle préconise la création d'une Banque méditerranéenne de développement chargée du financement des projets d'infrastructure. 53. Elle engage à la conclusion d'accords pilotes de développement et à la dynamisation de la coopération économique et commerciale entre les rives de la Méditerranée. 54. Elle recommande l'instauration d'"écotaxes" et de "sociotaxes" qui se substitueraient partiellement aux droits prélevés par le Nord sur les importations en provenance du Sud et qui seraient rétrocédées aux pays d'origine afin d'y financer des programmes de protection de l'environnement, de protection sociale et d'éducation. 55. Elle invite à mettre en place des comités consultatifs chargés de coordonner l'activité des marchés financiers.
56. Enfin, elle engage les Etats créanciers à prendre
des initiatives pour alléger le fardeau de la dette ou
annuler la dette, qui grève fortement le développement
économique des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée.
VII. EMPLOI 1. Droits des travailleurs 57. La Conférence invite tous les Etats méditerranéens à adhérer aux Conventions en la matière de l'Organisation internationale du Travail auxquelles ils n'ont pas encore adhéré, ou à établir les actes de succession nécessaires, et à intégrer dans leur législation les dispositions correspondantes. Elle les invite en outre à établir les réglementations d'application pertinentes. Elle les appelle instamment à prendre les mêmes dispositions en ce qui concerne la Convention relative aux droits de l'enfant dont l'article 32 prévoit que l'enfant a le droit d'être protégé contre tout travail mettant en danger sa santé, son éducation et son développement et demande aux Etats de fixer des âges minimaux d'admission des enfants à l'emploi et de réglementer leurs conditions d'emploi. 2. Gestion des ressources humaines 58. La Conférence recommande une meilleure gestion et mise en valeur des ressources humaines sur les rives Sud et Est de la Méditerranée. A cet effet, elle préconise le développement et le perfectionnement des programmes d'éducation et de formation professionnelle des jeunes et des adultes des pays des rives Sud et Est, et encourage les pays de la rive Nord à soutenir ces programmes, sous la forme d'un financement ou d'une assistance technique. 59. Elle souligne en outre que l'un des moyens de prévenir la fuite des cerveaux du Sud vers le Nord est le lancement de projets de développement de grande envergure au Sud. 60. L'ensemble de ces mesures aurait pour effet de réduire le nombre des travailleurs migrants et de favoriser le développement durable des pays concernés. 3. Travailleurs migrants 61. La Conférence exhorte les pays d'accueil et d'origine à rechercher de concert des solutions mutuellement acceptables pour mieux régler le statut juridique et les conditions de vie des immigrés à la lumière de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille (1990) et en s'inspirant de la Convention européenne sur le statut juridique du travailleur migrant (1977).
62. Elle estime que les questions relatives à l'immigration
clandestine devraient faire l'objet d'échanges de vues
réguliers entre les pays d'accueil et les pays d'origine.
Elle les exhorte plus spécialement à coordonner
leurs efforts pour combattre et prévenir les mouvements
racistes violents dirigés contre les immigrés qui
se sont répandus ces dernières années dans
certains pays européens. VIII. POPULATION 63. La Conférence recommande aux Etats méditerranéens de tenir compte, de la manière appropriée, des recommandations en matière de population : i) de la Conférence internationale sur la population et le développement (Le Caire, septembre 1994), ii) du Sommet mondial pour le développement social (Copenhague, mars 1995) et iii) de la Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995)*. 64. A cet effet, elle préconise la création dans tous les Etats méditerranéens de commissions techniques dans tous les domaines concernés, voire la création d'une commission interministérielle de la population et du développement. 65. Elle invite de même les commissions parlementaires compétentes à tenir compte dans leurs travaux des conclusions et recommandations de ces trois conférences mondiales.
66. Elle engage les Etats méditerranéens à
établir un Conseil méditerranéen en matière
de population au sein duquel ils pourraient procéder à
des consultations entre eux sur une base régulière,
établir une base de données, et élaborer,
en accord avec les résultats des conférences mondiales
précitées et avec l'assistance des institutions
compétentes du système des Nations Unies, des directives
en matière de population répondant à la situation
en Méditerranée. IX. LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION
67. En accord avec les recommandations du Sommet mondial pour
le développement social (Copenhague, mars 1995), la Conférence
recommande l'adoption de politiques de lutte contre la pauvreté,
la misère et la marginalisation, de nature à limiter
les effets néfastes des programmes d'ajustement structurel
sur les couches les plus vulnérables de la population.
X. HABITAT 68. La Conférence encourage tous les Etats méditerranéens à mettre en place des politiques d'habitat préservant le paysage et l'environnement méditerranéens et prenant en compte les techniques modernes de détection des zones à risque.
69. Elle recommande l'adoption de politiques d'habitat visant
à l'amélioration progressive des conditions de logement
et à la prestation adéquate de services de base
tels l'eau potable courante, les égouts et l'électricité
pour l'ensemble de la population, et propose que priorité
soit donnée aux zones d'habitat précaire en consultation
avec les populations qui y séjournent. Dans cet esprit,
elle encourage tous les Etats méditerranéens à
participer activement au processus de préparation et à
la tenue de la Deuxième Conférence des Nations Unies
sur les Habitats Humains (Habitat II), qui aura lieu à
Istanbul en juin 1996. XI. RESSOURCES EN EAU 70. La Conférence note que la bonne gestion de l'eau est l'un des facteurs fondamentaux du développement durable et qu'elle contribue aussi au maintien de bonnes relations entre pays méditerranéens. Elle souligne qu'une gestion intégrée de l'eau implique que les politiques économiques, agricoles, environnementales et énergétiques nationales soient arrêtées en tenant compte de l'état des ressources en eau. Elle exhorte donc tous les Etats méditerranéens à procéder à une évaluation régulière de ces ressources et à les gérer dans une perspective à long terme. Elle préconise en outre la coopération régionale en la matière quand elle est possible.
71. Elle note avec préoccupation que la croissance démographique
et l'urbanisation accélérée de certains pays
du Sud les expose, à plus ou moins longue échéance,
à un épuisement de leurs ressources conventionnelles
en eau. Elle préconise en conséquence l'allocation
de fonds pour permettre le perfectionnement de technologies d'utilisation
de ressources alternatives telles que les nappes fossiles, l'eau
de mer et les eaux saumâtres dessalées, et pour le
traitement des eaux usées. XII. ENVIRONNEMENT 72. La Conférence considère que la protection de l'environnement méditerranéen est une condition fondamentale pour le développement durable de la région. 73. Elle réitère son soutien aux réalisations et aux initiatives du PNUE concernant la Méditerranée, qui ont permis l'instauration d'une coopération multilatérale efficace pour la préservation de l'environnement en Méditerranée. 74. Les participants affirment leur engagement à veiller à la mise en oeuvre, par le biais des lois et réglementations nationales appropriées, de la Convention de Barcelone, dont le processus de révision a été conclu en juin 1995, et de ses quatre Protocoles (Immersions, Aires spécialement protégées, Pollution tellurique, Situations critiques), ainsi que du Plan d'action pour la Méditerranée, également révisé à l'occasion de la modernisation de la Convention (PAM-Phase II, 1995-2005). 75. La Conférence exhorte les Etats méditerranéens à mettre en oeuvre le programme Action 21, adopté par la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio, juillet 1992) et engage plus spécialement les pays de la rive Nord à donner suite aux engagements qu'ils ont pris à Rio en matière de ressources et de mécanismes financiers ainsi que de transfert aux pays du Sud de technologies écologiquement rationnelles. Elle considère qu'il en va de l'avenir de l'ensemble méditerranéen et affirme l'engagement des parlementaires de la région de veiller à la mise en oeuvre intégrale de ce programme. 76. Elle considère qu'en offrant aux pays des rives Sud et Est de la Méditerranée une assistance tant par la formation de personnel spécialisé que par l'assistance technique proprement dite pour des projets précis (tels, par exemple, ceux ayant trait à la lutte contre la sécheresse et la désertification, au contrôle des effluents, au traitement des déchets domestiques et industriels, à la préservation des nappes phréatiques, à l'assainissement et à la protection du milieu marin, à la prévention des incendies et au reboisement, aux risques naturels), les pays du Nord investiraient dans le développement durable de l'ensemble du Bassin. Elle considère en outre qu'en mettant à disposition les constats et les recherches réalisés en la matière ainsi que les techniques mises en place localement, les pays du Sud et de l'Est méditerranéen contribueraient au développement d'un partenariat équilibré avec les pays de la rive Nord dans ce domaine clé pour l'avenir de la Méditerranée. 77. Etant donné que les problèmes de pollution en mer Noire et en Méditerranée sont étroitement liés et que l'environnement en mer Noire est menacée par une grave dégradation, la Conférence attache une très grande importance à la coopération avec l'Assemblée parlementaire de la coopération économique de la mer Noire (PABSEC) et recommande à l'Union d'appuyer les initiatives que mène la PABSEC dans le cadre de la protection des deux mers. 78. Elle préconise le développement des contacts et l'échange d'expertise entre les gouvernements et les organisations non gouvernementales en ce qui concerne les méthodes de lutte contre les atteintes à l'environnement et les mesures préventives à adopter pour préserver l'écosystème méditerranéen. 79. Elle recommande la mise en place dans tous les pays méditerranéens d'une instance ministérielle spécialisée ou d'une commission interministérielle pour les questions d'environnement, partout où de tels mécanismes n'existent pas encore. Elle préconise de même la mise en place, partout où elles n'existent pas encore, de commissions, sous-commissions ou groupes parlementaires sur cette même question. 80. Elle encourage la coopération et l'échange d'expérience et d'informations entre Etats méditerranéens en ce qui concerne la législation de protection de l'environnement en Méditerranée, et recommande à cet effet d'utiliser le Répertoire mondial des instances parlementaires pour l'environnement, établi par l'Union interparlementaire en 1994.
81. Elle exhorte tous les Etats méditerranéens à
sensibiliser les populations à la nécessité
et l'urgence de préserver l'environnement méditerranéen
et à adopter une politique à cet effet. Elle suggère
que cette action de sensibilisation soit menée dès
le stade de l'école primaire. XIII. VESTIGES DE LA GUERRE
82. La Conférence constate l'impact négatif que
les vestiges de la guerre ont sur la vie humaine, le développement
et l'environnement, vestiges que l'on trouve dans certains pays
méditerranéens, et elle souligne la nécessité
d'une compréhension et d'une coopération étroite
entre les parties intéressées en vue de les éliminer.
XIV. TOURISME 83. La Conférence réitère que, à la condition d'être géré dans une perspective de développement humain durable et dans un souci de prévenir les risques pour l'équilibre économique, social, culturel et environnemental des pays, le tourisme est pour la région méditerranéenne une source non seulement de développement économique mais aussi de contacts humains et de respect mutuel.
84. Elle invite les pays méditerranéens à
tenir compte des recommandations de l'Organisation mondiale du
tourisme et à coopérer activement avec elle à
la collecte de données sur les caractéristiques
du tourisme dans les pays méditerranéens et leurs
incidences économiques, sociales, culturelles et environnementales,
et les invite en outre, lorsqu'ils l'estiment nécessaire,
à solliciter auprès de cette institution des avis
en matière de politique touristique. XV. TRANSPORTS, COMMUNICATIONS, GENIE CIVIL 85. La Conférence réitère sa recommandation à tous les Etats de la région d'envisager, à l'instar des dix pays de la Méditerranée occidentale, l'interconnexion de leurs réseaux de transport (terrestres, aériens et maritimes), de télécommunications, de météorologie et de postes. 86. Elle réitère également sa conviction que la réalisation des projets suivants jouerait un rôle déterminant pour le développement durable de l'ensemble de la Méditerranée occidentale : liaison fixe entre le Maroc et l'Espagne par le détroit de Gibraltar; mise en place d'un gazoduc reliant le gisement de gaz de Hassi Rmel en Algérie d'une part au Maroc, à l'Espagne, au Portugal et à la France, et d'autre part à la Tunisie et l'Italie; parachèvement de l'autoroute de l'Unité maghrébine; modernisation des chemins de fer transmaghrébins; réalisation d'artères de télécommunication à fibres optiques terrestres et sous-marines.
87. Elle réitère enfin sa recommandation d'envisager
le développement commun d'infrastructures de base telles
que des grands ouvrages hydrauliques, sans négliger les
études préalables d'impact, à court, moyen
et long terme, de tels ouvrages sur l'écosystème
et la prise des mesures préventives de catastrophes qui
s'imposent. XVI. SCIENCE ET TECHNOLOGIE 88. Consciente de l'importance primordiale des sciences et des technologies pour le développement économique et social des pays de la Méditerranée, et notant le décalage qui existe actuellement entre les pays de la rive Nord de la Méditerranée et ceux des rives Sud et Est en matière de recherche et application des sciences et technologies, la Conférence recommande ce qui suit : 1. la mise en place d'un comité conjoint d'experts en sciences et technologies chargé de définir les grands axes de la coopération dans le domaine scientifique et technologique ainsi que des plans et des calendriers de mise en oeuvre de cette coopération; 2. le renforcement des échanges et de la coopération entre les institutions scientifiques d'enseignement et de formation et les centres de recherches existant en Méditerranée; 3. la création de bourses des technologies, y compris les technologies dites de substitution, permettant aux demandeurs de s'informer sur les technologies existantes, leurs fournisseurs et les conditions de transfert ou d'acquisition; 4. la conclusion d'accords pour la formation de cadres scientifiques et techniques provenant des pays du Sud et de l'Est de la Méditerranée pour les doter des compétences requises pour appliquer les sciences et les technologies développées au Nord; 5. l'accroissement des fonds alloués aux centres de recherche scientifique et technologique; 6. la mise sur pied d'un projet du type "EUREKA" pour l'ensemble de la Méditerranée;
7. l'élaboration de mesures d'assistance concrète
visant à faciliter l'accès des pays des rives Sud
et Est de la Méditerranée aux moyens modernes de
télécommunication, dans la perspective de l'intégration
de la région au Réseau mondial d'information.
DIALOGUE DES CIVILISATIONS ET DROITS DE L'HOMME I. FONDEMENTS ET FINALITES DU DIALOGUE DES CIVILISATIONS 89. La Conférence réaffirme les principes universels et les valeurs communes de civilisation qui avaient été solennellement énoncés par la Ière CSCM à Malaga. Elle souligne à nouveau la nécessité d'un dialogue des civilisations pour combler le fossé d'incompréhension entre les peuples des rives de la Méditerranée. Elle tient également à souligner que les plus sûrs fondements du dialogue des civilisations et du respect des droits de l'homme sont la tolérance, le respect mutuel, la justice et l'égalité. 90. Ce dialogue devrait permettre aux pays du Nord de mieux prendre conscience de l'apport des pays du Sud et de l'Est méditerranéen à leur histoire, leur culture et leur développement et de le valoriser, et aux pays du Sud et de l'Est d'intégrer à leur processus de développement l'apport historique et actuel des pays du Nord sans trahir leur identité ni renoncer à leurs valeurs.
91. La Conférence tient toutefois à souligner que
le dialogue des civilisations doit être axé non pas
uniquement sur le passé mais aussi et surtout sur le présent
et l'avenir. Il doit viser au règlement des problèmes
actuels et servir à prévenir ou endiguer le développement
de conflits. II. LES DEFIS POSES PAR L'EXTREMISME 92. Manifestation aiguë des frustrations de la société civile, dues à la disparité croissante du niveau et des conditions de vie entre la rive Nord et les rives Sud et Est de la Méditerranée autant qu'à la crise des systèmes de valeurs, l'extrémisme est générateur d'intolérance, de repli et de violence. Il se nourrit de l'absence de solidarité et de compréhension et peut aisément déboucher sur le terrorisme, lequel à son tour provoque la répression, engendrant ainsi un cycle pernicieux. Il attente à la démocratie et aux droits de l'homme, déstabilise l'Etat, compromet les relations de bon voisinage et élargit le fossé culturel entre les peuples.
93. La Conférence exhorte les Etats méditerranéens
à coordonner leurs actions pour le combattre dans ses manifestations.
Elle les invite instamment à le prévenir dans les
esprits par l'information et par la promotion du concept de tolérance
ainsi que par un enseignement promouvant, dès le plus jeune
âge, le respect de la diversité culturelle et religieuse.
III. DEMOCRATIE 94. La démocratie, dont le concept est né en Méditerranée, implique l'institutionnalisation de la tolérance. Elle s'exprime en effet par la mise en place d'institutions représentatives de la diversité des composantes humaines de la société et de la pluralité des opinions, en les intégrant dans un projet communautaire. Elle exige que les problèmes de la vie en société soient réglés par le dialogue et non par la violence. 95. La Conférence considère que l'enracinement dans les esprits et les institutions en Méditerranée des principes de la démocratie est l'une des clés du développement durable de la région. Elle réitère dans ce contexte le droit souverain de chaque Etat de choisir et de déterminer librement, conformément à la volonté de sa population, ses propres systèmes politique, social, économique et culturel, sans ingérence d'autres Etats, dans le strict respect de la Charte des Nations Unies. 96. Elle souligne que la bonne gestion des affaires publiques, la transparence dans l'administration, la lutte contre la corruption, et les mesures de prévention de la fuite des fonds publics et du détournement, tant en amont qu'en aval, de ressources destinées à l'aide au développement, sont des facteurs clés de la démocratie et du développement social durable. C'est pourquoi elle recommande, notamment, le renforcement des mécanismes nationaux de contrôle des finances publiques. 97. Elle souligne aussi le droit de toute personne à prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement soit indirectement par l'entremise de représentants librement choisis, de voter et d'être élue à la faveur de telles élections tenues au scrutin secret, de présenter, dans des conditions d'égalité, sa candidature aux élections et d'exprimer ses vues politiques, seule ou avec d'autres. A cet égard, elle appelle l'attention de tous les Etats de la région sur la Déclaration sur les critères pour des élections libres et régulières, adoptée à l'unanimité par le Conseil interparlementaire le 26 mars 1994, et les invite à s'en inspirer. 98. Elle réaffirme la valeur pour la Méditerranée du principe énoncé en 1992 par le Conseil interparlementaire, à savoir que le concept de démocratie ne prendra un sens réel et dynamique que lorsque les orientations politiques et les législations nationales seront définies en commun par les hommes et les femmes, en prenant équitablement en compte les intérêts et le génie spécifique des deux moitiés de la population.
99. Elle souligne aussi que les programmes d'enseignement doivent
avoir pour objet d'inculquer aux élèves et étudiants
les principes et fondements de la démocratie et de leur
faire connaître les institutions de leur pays. Cette éducation
doit viser à rendre les jeunes conscients de leurs droits
et leurs responsabilités en ce qui concerne la gestion
des affaires publiques et les rendre attentifs à la nécessité
de participer au processus démocratique ainsi que leur
en donner les moyens. IV. DROITS DE L'HOMME 100. La Conférence tient à réaffirmer que les droits de l'homme, le développement et la paix sont indissociables. 101. Elle rappelle le caractère universel, indivisible et interdépendant des droits de l'homme tels qu'énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et confirmés lors de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme (Vienne, juin 1993). Elle invite tous les Etats méditerranéens à donner effet à la Déclaration et au Programme d'action de cette Conférence, notamment par l'adoption de lois et de réglementations appropriées. 102. La Conférence réaffirme que les questions relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales sont un sujet de préoccupation internationale du fait que le respect de ces droits et libertés constitue l'un des fondements de l'ordre international et déclare par conséquent que le respect des engagements contractés par tous les Etats de la région dans ce domaine est un sujet de préoccupation légitime pour ces Etats. 103. Elle exhorte tous les Etats méditerranéens qui ne l'ont pas encore fait à ratifier les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, ou à établir l'acte de succession nécessaire, et à adopter les lois et réglementations appropriées d'application. 104. Elle rappelle le rôle constructif que jouent les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme, notamment leur fonction consultative auprès des autorités compétentes et leur action tendant à remédier aux violations des droits de la personne, à diffuser des informations sur ces droits et à les enseigner. Elle invite tous les Etats de la région à se doter d'une instance nationale pour les droits de l'homme et à garantir l'indépendance de son action. Elle invite de même tous les Parlements de la région à se doter, si ce n'est déjà fait, d'une commission ou une autre instance parlementaire pour les droits de l'homme, et encourage l'échange d'informations entre ces instances parlementaires. Elle rappelle à cet égard que l'Union interparlementaire a publié un Répertoire mondial de ces instances en 1993. 105. Elle souligne l'engagement des participants à prendre toutes les mesures susceptibles de dynamiser les institutions de la société civile, notamment les associations concernées par la défense des droits de l'homme, et d'en garantir l'indépendance.
106. Elle encourage la prise de mesures visant à renforcer
la prise de conscience par l'ensemble de la société
des critères internationaux des droits de l'homme, particulièrement
à travers les établissements d'information, d'enseignement
et de formation. Elle préconise à cet effet la mise
en place de centres d'éducation aux droits de l'homme.
V. EGALITE DE L'HOMME ET DE LA FEMME 107. La Conférence réaffirme le principe de l'égalité entre les hommes et les femmes. 108. Elle fait sienne la conviction exprimée par le Conseil interparlementaire dans le Plan d'action pour remédier aux déséquilibres actuels dans la participation des hommes et des femmes à la vie politique (mars 1994) qu'il est possible, sans susciter une déstabilisation culturelle ou imposer des valeurs étrangères à la culture nationale, de valoriser ou revaloriser socialement la dignité de la femme et de permettre l'émergence d'une image plus équilibrée des capacités des hommes et des femmes de participer à la gestion des affaires aussi bien privées que publiques. Elle réaffirme de même que la convergence des efforts de toutes les composantes de la société est indispensable pour affronter et régler les problèmes auxquels la société est confrontée, et considère que la contribution des femmes méditerranéennes à l'ensemble des activités qui participent au développement économique et social de la région doit être mieux reconnue et valorisée. 109. Elle invite en outre tous les Etats méditerranéens à prendre les dispositions appropriées pour donner suite aux résultats de Quatrième Conférence mondiale sur les femmes (Beijing, septembre 1995) et des trois Conférences préparatoires tenues pour la région, à Vienne, Amman et Dakar, et invite les Parlements à adopter à cet effet la Déclaration parlementaire de Beijing, adoptée à l'issue de la Journée des Parlementaires à l'occasion de la Conférence mondiale ainsi que le Plan d'action précité.
110. Elle invite enfin tous les Etats méditerranéens
qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à
la Convention sur l'élimination de toutes les formes
de discrimination à l'égard des femmes (1979),
ou à établir l'acte de succession nécessaire,
et à adopter les lois et réglementations appropriées
d'application. VI. DROITS DE L'ENFANT
111. La Conférence invite tous les Etats méditerranéens
qui ne l'ont pas encore fait à adhérer à
la Convention relative aux droits de l'enfant (1989), ou
à établir l'acte de succession nécessaire,
et à adopter les lois et réglementations appropriées
d'application. VII. RESPECT DES MINORITES 112. La Conférence exhorte tous les Etats méditerranéens à veiller à ce que l'existence et l'identité des minorités nationales ou ethniques, culturelles, linguistiques et religieuses vivant sur leur territoire soient préservées et à ce que les membres de ces minorités puissent jouir, en droit comme en fait, d'une pleine égalité avec les autres citoyens, à l'abri de toute discrimination. A cet égard, elle appelle leur attention sur la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations Unies. 113. Elle exhorte les Parlements des Etats méditerranéens à être particulièrement attentifs à l'adéquation de la législation nationale à cet effet et à veiller à ce que la réglementation d'application correspondante soit prise. 114. Elle préconise l'adoption par les pays de la rive Nord de la Méditerranée de mesures favorisant une meilleure intégration des émigrés des rives Sud et Est de la Méditerranée, en particulier les jeunes et les femmes.
115. Elle encourage aussi des campagnes de sensibilisation de
l'opinion publique dans le sens de la tolérance et du respect
de la différence. VIII. COOPERATION DANS LE DOMAINE DE L'EDUCATION 116. La Conférence considère que l'éducation est source de respect individuel et mutuel et rappelle que la paix et la tolérance naissent dans les esprits. Elle exhorte donc tous les Etats méditerranéens à veiller à ce que leurs programmes scolaires nationaux comptent des éléments qui doteront tous les étudiants et élèves d'une connaissance des cultures et religions de la Méditerranée et d'une culture générale de la paix. 117. Elle recommande le renforcement entre Etats méditerranéens de la coopération dans le domaine de l'éducation, en accord avec les recommandations et conventions de l'UNESCO. Elle souligne notamment l'importance des échanges universitaires et la reconnaissance réciproque des titres de l'enseignement supérieur.
118. Elle se félicite de la création à Grenade
(Espagne) de l'Ecole de commerce euro-arabe, qui constitue le
premier élément de l'Université euro-arabe,
ainsi que de la constitution d'un mécanisme de financement
des activités de l'Université euro-arabe. IX. COOPERATION CULTURELLE ET SPORTIVE 1. Préservation du patrimoine culturel 119. La Conférence considère que la connaissance du patrimoine méditerranéen est l'une des meilleures sources de respect réciproque des civilisations et de prise de conscience d'une identité méditerranéenne. Elle encourage le renforcement de la coopération culturelle entre les pays méditerranéens dans les domaines de la préservation et la mise en valeur du patrimoine méditerranéen commun et de la lutte contre le trafic illicite d'antiquités. 120. Elle invite tous les Etats méditerranéens à adhérer, s'ils ne l'ont déjà fait, à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (1954), ou à établir les actes de succession nécessaires. 2. Coopération dans le domaine des arts et de l'édition 121. La Conférence encourage de même la coopération dans le domaine des arts et de l'édition, source de meilleure connaissance entre les peuples. Elle préconise l'organisation d'expositions et foires culturelles et de festivals méditerranéens dans tous les domaines artistiques. Elle encourage la traduction et diffusion de livres dans toutes les langues de la Méditerranée. Elle propose la création d'un Forum culturel méditerranéen. 3. Coopération sportive au bénéfice spécifique de la jeunesse
122. La Conférence encourage l'organisation de tournois
méditerranéens dans les différentes disciplines
sportives, considérant qu'ils sont de nature à favoriser
les contacts humains et le développement du respect mutuel.
X. MEDIAS
123. La Conférence note que les médias, notamment
les médias audiovisuels, jouent un rôle croissant
dans la vie des peuples de la Méditerranée. Elle
exhorte tous les Etats méditerranéens à respecter
la liberté de la presse et le libre accès des personnes
à l'information, rappelant que la vigilance des média
contribue de manière non négligeable à la
bonne gestion des affaires publiques. Elle note toutefois un déséquilibre
en matière de flux des informations, et considère
que ce déséquilibre, qui est favorable aux médias
du Nord, contribue largement à pérenniser les facteurs
de tension et la méfiance mutuelle. Elle exhorte les médias
à consolider les valeurs de la tolérance, du respect
et de la compréhension mutuels entre les peuples de la
Méditerranée, ainsi qu'à respecter les différences
et la diversité culturelle, ethnique et religieuse dans
la région. Enfin, elle exhorte les Etats méditerranéens
à faciliter la mise en place d'un service de nouvelles
intra-méditerranéen. XI. DIALOGUE INTER-RELIGIEUX 124. La Conférence recommande le renforcement du dialogue inter-religieux, notamment par le biais de rencontres des représentants de trois religions monothéistes existant en Méditerranée - l'Islam, le Christianisme et le Judaïsme - et d'activités oecuméniques.
125. Elle exhorte les Etats méditerranéens à
veiller à ce que l'instruction religieuse soit modérée
et tolérante, à garantir le respect des valeurs
et des symboles des convictions religieuses, collectives et individuelles,
et à respecter les rites et fêtes religieuses des
populations immigrées et expatriées.
INSTITUTIONNALISATION DU PROCESSUS DE LA SECURITE ET LA COOPERATION EN MEDITERRANEE 126. A la lumière de ce qui précède, la Conférence confirme l'urgence de donner une cohérence aux efforts isolés dans les domaines de la sécurité et la coopération en Méditerranée en mettant en place un mécanisme de coopération de nature à favoriser un dialogue suivi entre tous les peuples dont les destins sont liés par cette mer. 127. Dans cet esprit et à l'initiative de Malte, elle recommande la création d'une association des Etats méditerranéens ouverte, selon des modalités à convenir, à tous les pays riverains de la Méditerranée et ceux dont les destins sont directement liés par cette mer. 128. Cette association aurait pour mission de favoriser les relations et la confiance entre Etats méditerranéens en vue d'assurer la sécurité et la stabilité régionales et de conjuguer leurs efforts, dans un véritable esprit de partenariat, en vue de leur développement harmonieux.
129. Cette association serait dotée d'une structure appropriée
pour le maintien en permanence d'un dialogue politique, aux niveaux
gouvernemental et parlementaire, et de mécanismes pour
la prise de décisions dans tous les domaines ouverts à
la coopération, identifiés notamment dans le Document
final de la Ière Conférence interparlementaire sur
la sécurité et la coopération en Méditerranée
(Ière CSCM - Malaga, juin 1992) et dans le présent
Document final de la IIe CSCM (La Valette, novembre 1995).
ANNEXE
MESURES DE SUIVI DE LA IIe CSCM INTERPARLEMENTAIRE
1. Les participants à la Conférence décident d'oeuvrer pour donner effet dans les meilleurs délais aux recommandations énoncées dans le Document final de la IIe Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée (La Valette, 1-4 novembre 1995) et d'utiliser à cet effet tous les mécanismes parlementaires à leur disposition. 2. A cet effet, ils s'engagent à prendre plus spécialement les dispositions ci-après : a) porter le Document final de la Conférence de La Valette à l'attention de leurs Gouvernements respectifs en mettant l'accent sur l'importance et l'urgence de mettre en place une association des Etats méditerranéens dans l'esprit des recommandations figurant aux paragraphes 127 à 129 de ce Document final; b) porter le Document final de la Conférence de La Valette à l'attention de leurs Parlements respectifs en les incitant à : i) souscrire à des conclusions et recommandations; ii) tenir un débat sur l'ensemble des questions relatives à la Méditerranée; iii) légiférer et prendre toutes les autres mesures parlementaires appropriées pour donner une suite concrète aux recommandations contenues dans le Document final; iv) encourager leurs gouvernements à institutionnaliser le processus de la sécurité et la coopération en Méditerranée, en veillant à ce que cette institution comporte un volet parlementaire; v) faire de la sécurité et la coopération en Méditerranée l'une des priorités de leur diplomatie parlementaire et, dans cet esprit, renforcer leurs contacts bilatéraux et multilatéraux pour promouvoir la mise en oeuvre du Document final de la Conférence de La Valette. 3. La Conférence charge le Comité de coordination de veiller au suivi et à la réalisation de la recommandation relative à l'institutionnalisation du processus de la CSCM figurant dans le Document final. 4. La Conférence recommande aux représentants des parties au processus de la CSCM d'assurer la plus large diffusion du Document final de la Conférence de La Valette auprès de toutes les instances nationales, gouvernementales et non gouvernementales intéressées, et de le faire connaître à la société civile en particulier par le canal des médias. 5. Elle prie le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de donner la plus large diffusion au Document final de la Conférence de La Valette et de le transmettre, notamment, aux différentes institutions internationales et régionales intéressées. 6. Elle souhaite que ce Document final soit porté à l'attention des participants à la Conférence Euro-Méditerranéenne organisée par l'Union européenne, à Barcelone (Espagne) du 27 au 28 novembre 1995, et prie le Groupe et le Parlement de Malte ainsi que le Groupe et le Parlement espagnols de faciliter cette transmission. 7. Dans l'attente de la création de l'association des Etats méditerranéens, mentionnée ci-dessus, la Conférence recommande : a) aux représentants des parties au processus de la CSCM de poursuivre leur concertation à l'occasion de chacune des Conférences statutaires de l'Union interparlementaire pour faire le point en ce qui concerne l'institutionnalisation du processus de la CSCM, promouvoir des initiatives constructives et examiner les informations recueillies par le Secrétaire général de l'Union sur l'action de suivi et les contacts pris à la lumière du contenu du Document final de la Conférence de La Valette; b) au Conseil interparlementaire d'autoriser la tenue de réunions thématiques relatives à la sécurité et la coopération en Méditerranée et la tenue, si possible une fois par an, d'une Conférence interparlementaire sur la sécurité et la coopération en Méditerranée. Cette Conférence aurait pour objectifs, notamment :
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