La deuxième phase du Sommet mondial sur la société de l'information (SMSI) s'est tenue à Tunis du 16-18 novembre 2005. Le SMSI a ceci de particulier parmi les sommets onusiens qu'il ambitionne d'être un processus participatif impliquant diverses parties prenantes : gouvernements, organisations internationales, secteur privé et organisations non gouvernementales. La deuxième phase portait sur la mise en oeuvre de la Déclaration de principes et du Plan d'action adoptés à Genève en décembre 2003 en vue d'édifier des sociétés du savoir ouvertes, équitables et démocratiques. Le thème général de la réunion-débat était le rôle des parlements dans la construction des sociétés du savoir, et l'on s'est intéressé plus particulièrement à la question de l'accès à l'information. Ce thème d'une grande actualité fut abordé sous deux angles : La capacité des parlements à obtenir l'information dont ils ont besoin pour s'acquitter de leur mission; La législation garantissant aux citoyens le droit d'accéder à l'information. Cette réunion-débat a permis aux parlementaires de recueillir des informations de première main sur la question de l'accès à l'information et de comparer leurs expériences respectives. Elle leur a permis en outre de faire entendre clairement la voix des représentants légitimes des peuples durant le Sommet et de jeter les bases d'une implication des parlements dans le suivi au niveau national et international. La réunion-débat fut organisée conjointement avec la Chambre des députés tunisienne, en coopération avec l'UNESCO. Elle s'est tenue au Parlement tunisien dans l'après-midi du jeudi 17 novembre 2005.

DOCUMENTS DE LA SESSION

	Rapport final [PDF] et [HTML]
	Declaration du Président Casini au Sommet mondial sur la société de l'information [PDF]
	Liste des participants
	Invitation [PDF]
	Avis important [PDF]
	Programme [PDF] [HTML]
	Informations pratiques [PDF]
SITES WEB ET DOCUMENTS PERTINENTS
	Sommet mondial sur la société de l'information site Web officiel
	Panel parlementaire dans le cadre du SMSI, Genève, 11 décembre 2003
	Contribution de l'Union interparlementaire au Groupe d'amis du Président du processus préparatoire du SMSI, 27 mai 2005 [PDF]
	La Chambre des députés tunisienne en arabe uniquement
	UNESCO et le Sommet Mondial sur la Société de l'Information
	UNESCO: Freedom of Information. A Comparative Legal Survey, Toby Mendel, January 2003 [PDF] en anglais uniquement
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Mis à jour le 29 novembre 2005
PROGRAMME
15 heures	Ouverture de la réunion.
Allocutions de bienvenue du, M. Pier Ferdinando Casini, Président de l'UIP et du Président de la Chambre des Députés tunisienne, M. Fouad Mebazaâ Réunion-débat "Le rôle des parlements dans la construction des sociétés du savoir : garantir l'accès à l'information" Le thème de l'accès à l'information sera traité sous deux aspects : l'accès à l'information dont les parlements ont besoin pour s'acquitter de leur mission, et la législation garantissant aux citoyens le droit d'accès à l'information. Débat conduit par : Mme. Isabelle Fila Lemina (Congo), membre de l'Assemblée nationale M. Patrice Martin-Lalande (France), membre de l'Assemblée nationale Intervenants : M. Javier Corral Jurado (Mexique), sénateur M. Henrikas Iouchkiavitchious (Lithuanie), ancien Sous-directeur général de l'UNESCO M. Mustapha Masmoudi (Tunisie), Directeur-général du centre MASSMEDIA, ancien député, ancien ambassadeur de Tunisie auprès de l'UNESCO, ancien Secrétaire d'Etat à l'Information M. Toby Mendel (Canada), Law Programme Director, Article 19 M. Mallipudi Mangapati Raju Pallam (Inde), membre du Lok Sabha, Président de la Commission permanente des technologies de l'information Après les présentations faites par les intervenants, les participants seront invités à formuler commentaires et observations et à interroger directement les intervenants.
Première partie: l'accès à l'information dont les parlements ont besoin pour s'acquitter de leur mission Pour s'acquitter efficacement de leurs fonctions, les parlements ont besoin d'une grande quantité d'informations, notamment sur le budget de l'Etat, sur les traités internationaux et sur les positions de négociation du gouvernement dans les forum internationaux. Dans la société de l'information, les missions habituelles du parlement (vote de la loi, vote de l'impôt, contrôle du gouvernement, dialogue avec les citoyens) sont exercées dans des conditions profondément transformées. Les technologies de l'information et de la communication (TIC) apportent aux parlements: L'accès à une information pluraliste plus large, puisque chaque internaute (individu, organisation…) peut facilement être créateur d'information; Le croisement plus facile de l'information "officielle" avec d'autres sources d'information; L'accès direct à des expertises souvent réservées aux exécutifs; L'échange plus intense et plus efficace d'informations entre membres de parlement, notamment dans le processus législatif; Une démultiplication des possibilités d'échange avec les citoyens-électeurs. Néanmoins, l'irruption des TIC dans la vie des parlements entraîne quelques difficultés: Le problème général, que "trop d'information tue l'information". Il est nécessaire d'authentifier, de trier, d'analyser et de mettre en perspective les informations; Manque de recul par rapport à l'information, exigeant une réponse en temps réel; Risque d'accroître le pouvoir de pression de ceux qui détiennent déjà l'accès à certaines sources: gouvernements, grandes entreprises ou organisations; Risque de fragilité des systèmes d'information faces aux entreprises terroristes; Risque de donner une place disproportionnée aux créateurs d'informations les plus activistes. Deuxième partie: la législation garantissant aux citoyens le droit d'accès à l'information Ces dernières années, il y a eu dans le monde entier une nette intensification de l'action normative en ce qui concerne le droit des citoyens d'avoir accès à l'information détenue publiquement et à titre privé. Des lois sur la liberté de l'information ont été adoptées dans plus de 50 pays. La réunion-débat parlementaire portera sur les principes sous-jacents à ces lois, leurs atouts et leurs imperfections et les grandes questions à traiter, comme la question de savoir quelles sont les restrictions de l'accès à l'information qui sont acceptables, et dans quelles circonstances. Adopter le cadre législatif approprié pour garantir le droit d'accès à l'information, et contrôler l'implémentation de celui-ci; Faire évoluer les administrations gouvernementales pour que le service rendu aux citoyens définisse l'organisation et le fonctionnement du service d'intérêt général, le premier service étant l'information; Assurer le meilleur équilibre entre l'objectif de liberté de l'information et l'objectif de sécurité, de respect de la personne, etc; Assurer le meilleur équilibre entre la liberté d'information et le respect de la propriété intellectuelle, des droits des créateurs.
18 h.30	Clôture de la réunion, suivie d'une réception officielle.

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