Ce panel a été organisé par l'Union interparlementaire (UIP) à l’intention des parlementaires assistant au Symposium de l’OMC et des représentants des gouvernements et de la société civile intéressés par le débat parlementaire en cours sur l'OMC.

Dans ses remarques liminaires, le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a souligné le rôle particulier que jouent les parlementaires, en tant qu’élus, vis-à-vis des gouvernements et de la société civile et il a exprimé l'espoir que l'intensification récente des activités parlementaires centrées sur l'OMC contribuerait à rapprocher les points de vue, à promouvoir une meilleure compréhension des dossiers et procédures de l'OMC et, enfin, à mobiliser le public derrière les enjeux très importants qui y sont négociés.

Soucieux d’expliquer pourquoi les parlementaires devaient soutenir le système commercial multilatéral, le Directeur général a évoqué l'interpénétration croissante des économies, le fait que le système commercial devait être équitable et, partant, fondé sur des règles, le phénomène de libéralisation compétitive, les conséquences néfastes à long terme du modèle déflationniste et le repli alarmant du commerce mondial. Il a ajouté que pour faire avancer les négociations, il fallait une plus grande implication politique, une pression publique, une évolution des règles et une réduction substantielle des points de désaccord. En la matière, les parlementaires pouvaient jouer un rôle déterminant.

Certaines de ces idées ont rencontré un écho dans le débat qui a suivi, axé sur les menaces pesant sur le multilatéralisme et sur les dernières échéances non respectées du Cycle de Doha. Les exposés des trois panélistes ont ouvert la voie à un riche échange d’idées reflétant la grande diversité des opinions en présence.

Vice-Président de l'Union suisse des paysans, M. Dupraz a parlé de la dégradation de la situation des paysans dans le monde du fait des promesses non tenues du Cycle d'Uruguay, et il a plaidé pour le respect du caractère multifonctionnel de l'agriculture, consacré par la Constitution suisse. Il a aussi préconisé la conclusion d’arrangements bilatéraux pour compléter les accords commerciaux multilatéraux - particulièrement avec les pays voisins - et a estimé que pour que le Cycle de Doha soit couronné de succès, il fallait que les huit thèmes de négociation y soient traités en bloc.

M. Hansenne, pour sa part, a fait observer que les parlements faisaient partie du système politique et étaient directement impliqués dans le processus de l'OMC du fait de leurs fonctions législatives et de contrôle. Même si la dimension parlementaire de l'OMC était indispensable, le véritable travail devait toujours être fait au niveau national. L’une des tâches prioritaires pour les parlementaires à cet égard était de mieux s’informer sur l'OMC, de contribuer à lever les doutes qu’entretient le public et de promouvoir cette culture du dialogue qui est au cœur même du travail parlementaire. Cette tâche était d'autant plus importante que l'OMC est une organisation d’un type particulier, qui en fait une instance à la fois très puissante de par la force obligatoire de ses décisions, et plutôt faible d’un point de vue constitutionnel. L'OMC est encombrée de questions secondaires diverses, dont beaucoup n’ont rien à voir avec le commerce et pourraient être traitées plus efficacement par d'autres organisations internationales. M. Hansenne a comparé l'OMC aux trous noirs des astrophysiciens qui absorbent toute la matière, lumière incluse, par la seule force de leur champ gravitationnel.

Le troisième panéliste, M. Melendez-Ortiz, a recensé deux types de menaces pesant sur le multilatéralisme : celles qui sont propres au système et celles qui résultent de facteurs extérieurs. Les premières sont imputables au déséquilibre qui caractérise le système actuel et au fossé qui le sépare du pouvoir politique. Les secondes résultent de l’unilatéralisme, du régionalisme, de la prolifération des accords bilatéraux conclus entre partenaires asymétriques et des nouvelles formes globalisées d'organisation de la production qui ne sont pas reflétées dans les règles du système actuel. Pour que les parlements puissent être des passerelles efficaces entre société civile et gouvernements, il faut impérativement qu'ils comprennent mieux le fonctionnement des instances internationales et qu’ils reprennent le contrôle qui leur a partiellement échappé depuis la création de l'OMC, qui s’est traduite par un désengagement progressif des responsables politiques au profit des instances de négociation.

Les participants ont réagi avec vivacité à ces exposés stimulants et ont alimenté le débat par de nombreuses questions et observations. Certains des commentaires ont cité des exemples concrets et repris les arguments des panélistes, d'autres ont présenté des éléments totalement nouveaux. L'impression dominante était que le multilatéralisme était menacé et que les parlements devaient bien évidemment s’en préoccuper.

Les questions liées au commerce des produits agricoles se sont révélées particulièrement controversées, même si le débat a montré que les approches simplistes reposant sur le clivage traditionnel pays développés/pays en développement laissaient place au constat que les problèmes et contradictions étaient profondément enracinés et ne pouvaient pas être résolus par les seules règles commerciales. D'autres thèmes, comme celui de l’accès aux médicaments essentiels pour les pays pauvres qui ne sont pas en mesure de les produire eux-mêmes, ont recueilli une adhésion générale.

Certains participants ont soutenu que la participation directe des parlementaires pourrait remédier à la stagnation actuelle des négociations de l'OMC, voire contribuer à résoudre le problème d'image de l'OMC à plus long terme. D'autres ont plaidé pour une approche plus prudente, soulignant que la négociation devait rester l’apanage des gouvernements. Tous ont reconnu, néanmoins, qu'il fallait remplacer les rapports de force par des mécanismes juridiques très soigneusement définis.

Les participants ont salué l’initiative prise par l'Union interparlementaire et le Parlement européen de tenir une réunion parlementaire spéciale à Cancún à l'occasion de la cinquième Conférence ministérielle de l’OMC. Cette réunion devra marquer une nouvelle étape dans le processus visant à donner une véritable dimension parlementaire à l'OMC.

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