Au titre des activités qu'elle entreprend pour renforcer la capacité des parlements à promouvoir et protéger les droits de l'homme, l'Union interparlementaire, en collaboration avec la Commission Internationale de Juristes et l'Association pour la prévention de la torture, a organisé ce séminaire pour traiter de la question de la bonne administration de la justice et de la contribution que les parlements peuvent apporter en la matière. Des membres d'instances parlementaires des droits de l'homme et de commissions parlementaires spécialisées en matière de justice et de police de plus de 40 pays ont échangé des vues et ont réfléchi à la manière dont les parlements peuvent promouvoir une bonne administration pénitentaire, l'indépendance de la justice, le droit à un procès équitable, et les droits d'accusé, des prévenus et des prisonniers.

DOCUMENTS

	Résumé et recommandations [PDF]
	Convocation [PDF]
	Formulaire d'inscription [PDF]
	Formulaire pour la réservation de chambres [PDF]
	Programme [HTML] ou [PDF]

SITES INTERNET PERTINENTS

	Association pour la prévention de la torture
	Seminaire sur la liberté d'expression, organisé conjointement par l'Union interparlementaire et Article 19, (Genève, 25-27 mai 2005)

 

Mis à jour le 22 septembre 2006
PROGRAMME
LUNDI 25 SEPTEMBRE
8 h.00 - 9 h.30	Inscription des participants et distribution des documents
9 h.30 - 10 h.15	Séance inaugurale -  Allocution de bienvenue de M. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'Union interparlementaire -  Allocution de Mme Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme -  Discours d’ouverture de Mme Martine Brunschwig-Graf, Présidente de l’Association pour la prévention de la torture et membre du Parlement suisse, et de M. Nicolas Howen, Secrétaire général de la Commission internationale de juristes -  Election du Président et du Rapporteur du Séminaire
10 h.15 - 11 heures	Exposé liminaire : Le droit et la justice au crible des parlements -  M. Khemais Chammari, ancien membre du Parlement de la Tunisie, expert des droits de l'homme et lauréat en 1997 du Prix international des droits de l'homme de la ville de Nuremberg
11 - 13 heures	Privation de liberté : le droit et la pratique -  Arrestation et détention    Mme Susan McCrory, Directeur de recherche du Conseil international pour l’étude des droits humains
14 h.30 - 16 heures	-  Interdiction de la torture et d'autres traitements inhumains dans le droit international (et atteintes à cette interdiction)    M. Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
16 heures - 16 h.15	Pause café
16 h.15 - 18 heures	-  Le devoir des parlements et de leurs membres de prévenir la torture et d'assurer des conditions humaines de détention : action législative et mesures de contrôle    Mme Loretta Rosales, Membre de la Chambre des représentants des Philippines et Mme Ana Maria Mendoza de Acha, sénatrice (Paraguay)
18 heures	Réception (Siège de l'UIP)
MARDI 26 SEPTEMBRE
9 h.30 - 11 h.15	Assurer l'équité dans l'administration de la justice -  Le droit à un procès équitable : vue d'ensemble    M. Nicholas Howen, Secrétaire général de la Commission internationale de juristes -  La présomption d'innocence, l'égalité des armes et le droit d'être jugé dans un délai raisonnable : ce que les parlements peuvent faire pour garantir ces éléments essentiels du droit à un procès équitable    M. Leandro Despouy, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats
11 h.15 - 11 h.30	Pause café
11 h.30 - 13 heures	-  Comment assurer une justice indépendante et impartiale, pilier de la démocratie    M. Leandro Despouy et Mme Eva Joly, ancien juge et conseillère spéciale de l'Agence de coopération et de développement de la Norvège
14 h.30 - 16 heures	Sécurité et justice -  Le recours aux tribunaux militaires    M. Federico Andreu-Guzman, Secrétaire général adjoint de la Commission internationale de juristes -  La détention administrative pour des motifs de sécurité    Mme Leila Zerrougui, Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
16 - 17 heures	Dialogue avec le Président du Conseil des droits de l’homme de l'ONU, M. Luis Alfonso de Alba, sur les travaux du Conseil des droits de l'homme nouvellement créé
17 heures - 18 h.30	La lutte contre l'impunité : la Cour pénale internationale et la justice transnationale    M. Roberto Garretón, avocat spécialisé dans les droits de l'homme (Chili), ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo
MERCREDI 27 SEPTEMBRE
9 h.30 - 11 heures	L'exécution des peines -  La peine, son but et ses formes    M. Sanji Monagenh, juge, membre de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples -  La privatisation des prisons et ses conséquences sur les droits de l'homme des détenus    M. Ira Robbins, professeur de droit, American University, Washington (Etats-Unis)
11 heures - 11 h.15	Pause café
11 h.15 - 13 heures	Les groupes vulnérables -  La détention des demandeurs d'asile, des immigrants et des handicapés mentaux    Mme Leila Zerrougui, Présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire
14 h.30 - 15 h.45	-  La justice pour mineurs    M. Vitit Muntarbhorn, Professeur de droit, Chulalongkorn University, Bangkok, Thaïlande, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique du Corée, ancien Rapporteur spécial des Nations Unies sur la vente d’enfants, la prostitution d’enfants et la pornographie
15 h.45 - 16 heures	Pause café
16 - 18 heures	Evaluation des participants Conclusion