| |||
| Union interparlementaire | ||
| Place du Petit-Saconnex, Case postale 438, 1211 Genève 19, Suisse |
|
(Genève, 25 et 27 septembre 2002)
Table de matières : Le Conseil de l'Union interparlementaire a tenu sa 171ème session au Centre international de conférences de Genève (CICG) les 25 et 27 septembre 2002. Les travaux ont été conduits par la Présidente du Conseil, Mme N. Heptulla. Le Conseil a pris note des rapports écrit et oral de Mme Heptulla sur ses activités et sur les réunions auxquelles elle a pris part depuis la 170ème session en mars 2002. Le Conseil a en outre pris note d'un rapport oral de la Présidente sur les activités du Comité exécutif à sa 238ème session tenue à Genève ainsi que du rapport intérimaire du Secrétaire général sur les activités de l'UIP depuis mars 2002. Le Conseil a adopté des modalités pour la tenue de la session extraordinaire consacrée au financement du développement. Le Conseil a souscrit à une déclaration de la Présidente condamnant les actes de violence qui menacent la démocratie et les institutions représentatives en Côte d'Ivoire et ailleurs dans le monde. 1. Adoption de l'ordre du jour Le Conseil a adopté son ordre du jour en y ajoutant un point supplémentaire intitulé "Amendements au Règlement de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements". Il a aussi examiné une demande de la délégation suisse qui souhaitait l'inscription d'un point intitulé "L'action des parlements en vue de la mise sur pied d'une Cour pénale internationale efficace dont les règles soient d'application universelle et générale". Cette demande n'avait pas rencontré l'adhésion du Comité exécutif qui avait estimé que le sujet était trop complexe pour être traité correctement, faute de temps. Après débat, la demande a été mise aux voix et rejetée. 2. Membres de l'Union interparlementaire Le Conseil a examiné deux demandes de réaffiliation à l'UIP présentées par les Parlements de la République centrafricaine et des Fidji. Dans les deux cas, la réaffiliation a été approuvée. Le Conseil s'est penché sur la situation des cinq Membres (Etats-Unis d'Amérique, Géorgie, Iles Marshall, Malawi et Paraguay) passibles des sanctions prévues à l'Article 4.2 des Statuts qui risquaient d'être suspendus durant la session et il a décidé de reporter l'examen de leurs cas à sa prochaine session à Santiago du Chili, en avril 2003 (voir section 6). 3. Réforme de l'Union interparlementaire A l'issue d'un débat sur ce point, le Conseil a fait un grand pas en avant dans le processus de réforme de l'UIP en adoptant par consensus un ensemble de réformes mises au point par le Comité exécutif et débattues par le Conseil lors de sessions antérieures. Le rapporteur du Comité exécutif sur cette question, M. G. Versnick (Belgique), a présenté des propositions visant à rendre l'Organisation plus actuelle dans le monde contemporain et à lui permettre de mieux apporter une dimension parlementaire à la coopération internationale. M. Versnick a exposé les différentes propositions et indiqué que, après des consultations approfondies, le Comité exécutif recommandait que les futures commissions permanentes soient ouvertes à tous les Membres de l'Union et que des points supplémentaires puissent être adoptés à la majorité des deux-tiers. M. Versnick a informé les membres du Conseil que le Comité exécutif avait commencé à élaborer des amendements aux Statuts et Règlements de l'Organisation qui seraient communiqués à tous les Membres dans les délais prescrits pour être soumis aux organes directeurs de l'Union à leur session suivante, à Santiago du Chili. La mise en œuvre de la réforme commencerait donc durant le second semestre 2003. 4. Construction d'un nouveau Siège pour l'Union interparlementaire Le Conseil a entendu un rapport sur l'état d'avancement de ce projet dont il ressortait que les travaux de rénovation et de construction seraient achevés en novembre 2002 et que le Secrétariat emménagerait dans ses nouveaux locaux avant la fin de l'année. Le Conseil a en outre été informé que des économies non négligeables avaient pu être réalisées pendant la construction. Il a pris note des efforts consentis pour mobiliser des concours financiers supplémentaires et a remercié les Parlements de l'Allemagne, de la Belgique et de l'Italie des contributions volontaires qu'ils avaient apportées au projet. Le Conseil a prié le Secrétaire général de poursuivre son activité de mobilisation de concours financiers supplémentaires. Le Conseil a autorisé le Secrétaire général à utiliser une partie des économies réalisées pour engager les travaux de rénovation de façade de l'annexe dans l'attente d'autres contributions qui permettraient la réalisation de tous les travaux nécessaires. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a reconduit l'approche générale et les modalités opérationnelles de la contribution de l'Union interparlementaire à l'action des Nations Unies, telles qu'elles avaient été approuvées à Marrakech. Le Conseil a examiné et approuvé un projet de résolution intitulé "Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Union interparlementaire" qui, espère-t-il, sera adopté par l'Assemblée générale des Nations Unies à sa 57ème session. Les parlements membres ont été instamment priés d'en examiner le contenu avec leur ministère des affaires étrangères dans le but de mobiliser un soutien à cette résolution pour que l'UIP obtienne le statut d'observateur à l'Assemblée générale des Nations Unies ainsi que le droit d'y distribuer ses documents officiels. 6. Programme et budget pour l'exercice 2003 et autres questions financières Le Conseil a approuvé à l'unanimité le budget et le barème des contributions pour l'exercice 2003 après avoir pris connaissance des propositions du Comité exécutif concernant le programme et le budget de l'Union pour 2003 présentées par M. Versnick, rapporteur du Comité. Ce dernier a expliqué que le projet de budget avait été établi sur la base d'un programme d'activités plein dans le cadre de la réforme et qu'il prévoyait un réapprovisionnement du Fonds de roulement dont les liquidités ne sont que de trois millions de francs suisses, une ligne budgétaire pour les dépenses de fonctionnement du nouveau Siège et l'application de la comptabilité d'exercice - y compris charges pour amortissement et engagements contractuels. Le projet de budget se traduisait alors par une hausse de 10 pour cent des contributions des Membres. Le Comité exécutif avait soigneusement examiné les prévisions de dépenses. Tout en se félicitant de la clarté de la présentation, il s'était déclaré préoccupé par cette hausse des contributions des Membres mais il ne souhaitait pas réduire le programme d'activités de l'UIP. Il avait donc proposé de réduire les prévisions de dépenses, notamment en diminuant le versement au Fonds de roulement, en réduisant la subvention à l'ASGP et en supprimant la provision pour créances douteuses. Le Conseil a donc approuvé un budget total de CHF 9.467.600 pour 2003, soit une augmentation de 7 % cent des contributions, mais il a instamment prié le Secrétaire général de maîtriser les dépenses pour limiter la hausse des contributions dans les années à venir. Ayant décidé de surseoir à l'examen de la question des cinq Membres en retard dans le paiement de leurs contributions et passibles de suspension en vertu des dispositions de l'Article 4.2 des Statuts, jusqu'à la conférence suivante, à Santiago du Chili, le Conseil a décidé de pas mettre en recouvrement les contributions de ces Membres parce que pareille rentrée de contributions était très peu probable, que cela accroîtrait les arriérés des Membres visés et rendrait plus difficile leur réaffiliation subséquente, et que ces Membres n'avaient pas demandé de moratoire. Le Conseil a reçu un rapport détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2002, présentant également des projections des dépenses jusqu'à 2008 et le détail des arriérés de contributions. Le Conseil a encouragé le Secrétaire général à rechercher d'autres contributions volontaires aux activités de l'Union et il a approuvé des principes directeurs régissant l'acceptation de contributions volontaires. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil a pris acte du rapport sur la Réunion parlementaire tenue le 8 avril à l'occasion de la 58ème session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Cette réunion avait été organisée en réponse au souhait de parlementaires d'entendre de hauts fonctionnaires et experts des Nations Unies sur la question des normes et mécanismes des droits de l'homme au moment même où la Commission des droits de l'homme de l'ONU, principal organe compétent en la matière, en débattait. Au terme d'une discussion animée, les Rapporteurs spéciaux des Nations Unies sur la liberté d'expression et d'opinion, sur l'indépendance de la magistrature et sur le droit à l'éducation ont pris la parole pour présenter leurs mandats et activités. La discussion qui a suivi a mis en évidence la nature complémentaire de l'action de promotion des droits de l'homme menée par ces experts de l'ONU et les parlementaires. A l'issue de leurs travaux, les parlementaires se sont félicités de cette réunion en tant que premier pas vers une contribution parlementaire accrue aux travaux de la Commission des droits de l'homme. Ils ont recommandé de renouveler cette expérience l'année suivante dans l'espoir qu'elle bénéficierait d'une audience parlementaire plus large, suggérant que le programme mette plus l'accent en particulier sur les activités de suivi qu'ils pourraient entreprendre aux fins de la promotion des droits de l'homme dans leurs pays respectifs. Le Conseil a pris note de la réunion d'un groupe de travail sur "Les personnes âgées et le bénévolat" organisée à Madrid en avril à l'occasion de la Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement par les Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, avec le soutien de l'Union interparlementaire. Le Conseil a pris acte en outre du rapport sur le Forum parlementaire sur les enfants à l'occasion de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants, organisé en collaboration avec l'UNICEF à New York le 9 mai 2002. Quelque 250 parlementaires de 80 pays ont pris part à ce forum destiné à mobiliser les parlements dans la recherche de solutions aux problèmes auxquels sont confrontés les enfants dans une perspective de réalisation de leurs droits. Le débat a couvert les problèmes des enfants et de la jeunesse des pays tant en développement que développés : leurs besoins non satisfaits ainsi que leur souffrance. Le Forum a adopté une série de recommandations à l'attention des parlements et des parlementaires. L'UIP et l'UNICEF étudient les moyens par lesquels elles pourraient travailler ensemble à la mise au point de projets concrets de promotion des objectifs fixés en faveur des enfants lors de ce forum parlementaire et de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil a par ailleurs pris acte du rapport présenté par le sénateur Andreotti (Italie) sur la Réunion parlementaire à l'occasion du "Sommet mondial de l'alimentation : cinq ans aprè;s", tenue à Rome le 11 juin 2002 par le Parlement italien avec le soutien de l'Union interparlementaire. Elle avait pour objectif de mobiliser le soutien politique des parlements dans la lutte contre la faim à la lumière des nouveaux défis posés par la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation. Le 13 juin 2002, le Président de la Chambre des députés italienne, M. P. Casini, a présenté officiellement le rapport de la Réunion parlementaire à la séance plénière de clôture du Sommet. Dans son discours, M. Casini a fait mention expressément de l'appel lancé à l'élaboration d'un ensemble de directives pour l'instauration progressive du droit à une alimentation suffisante, indiquant que la participation active des parlementaires à ce processus serait fondamentale pour que les directives en question traduisent les multiples préoccupations exprimées et rendent compte de la diversité des réalités nationales. Dans sa présentation au Conseil, M. Andreotti a appelé tous les parlements à consacrer, dans leur programme annuel, une journée à un débat sur la question de l'aide alimentaire. Le Conseil a par ailleurs pris acte des travaux de la session parlementaire parallèle intitulée "Les parlementaires : cheville ouvrière entre gouvernement et peuple", organisée par le Programme ONUSIDA, avec l'appui de l'UIP, à l'occasion de la XIVème Conférence internationale sur le VIH/SIDA tenue à Barcelone le 8 juillet 2002. Cette session avait pour objet d'examiner les diverses stratégies permettant d'associer plus étroitement les parlements, des pays du Nord comme du Sud, au combat contre le VIH/SIDA. Les participants y ont plus particulièrement examiné le rôle que peuvent jouer les parlementaires dans la sensibilisation du public, l'éducation et la définition des grands axes d'action en s'inspirant des bonnes pratiques recensées en la matière. Le Conseil a aussi pris acte du rapport sur le Séminaire à l'attention des parlements d'Asie sur "Parlement et processus budgétaire, notamment dans la perspective de l'équité entre hommes et femmes" organisé dans le cadre du programme de coopération technique de l'Union, en coopération avec le PNUD et la Banque mondiale, et tenu à Manille du 23 au 25 juillet 2002. Troisième d'une série d'initiatives similaires, dont les deux premières avaient eu lieu au Kenya et au Mali en mai 2000 et novembre 2001 (voir le résumé des débats). Le Conseil a pris note de la tenue du Cinquième colloque de spécialistes des questions parlementaires et de parlementaires, organisé à Oxford les 3 et 4 août 2002 par le Centre d'études législatives de Hull avec le parrainage de l'UIP. Le Conseil a aussi pris note de la réunion-débat sur "La participation des citoyens et le volontariat dans le développement durable" qui a été organisée par la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et les Volontaires des Nations Unies, avec le soutien de l’Union interparlementaire, lors du Sommet mondial sur le développement durable à Johannesburg, le 28 août 2002. Les intervenants à cette réunion-débat, parmi lesquels figurait la Présidente du Conseil de l'UIP, ont en particulier invité les gouvernements à renforcer leur coopération avec les organisations de volontaires, lesquelles peuvent jouer un rôle décisif dans le domaine de la protection de l'environnement. Cette réunion s'est inscrite dans le cadre du partenariat noué entre l'UIP, les Volontaires des Nations Unies et la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge pour promouvoir le volontariat. Enfin, le Conseil a pris acte du rapport sur la Réunion parlementaire à l'occasion du Sommet mondial sur le développement durable organisée par le Parlement sud-africain à Johannesburg les 29 et 30 août 2002 avec le soutien de l'UIP. Elle avait pour objectif d'apporter une dimension parlementaire au Sommet en offrant aux législateurs présents à Johannesburg l'occasion d'échanger des vues sur un certain nombre de questions cruciales posées par le développement durable. Quelque 380 délégués de Membres et Membres associés de l'UIP et d'organisations ayant statut d'observateur y ont assisté. La Réunion a tenu successivement quatre panels d'une demi-journée sur les thèmes Rôle des Parlements dans la mise en œuvre et dans le respect des obligations en matière de rapports; Développement durable : base de la sécurité humaine, Améliorer le cadre international pour le développement durable; Nouveau Partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD) et autres formes nouvelles de partenariat pour le développement. Durant les débats, les participants ont amendé le projet de déclaration qui avait été soumis par le Secrétariat aux Membres de l'UIP dans le mois ayant précédé la Réunion. Cette déclaration, adoptée par acclamation à l'issue de la Réunion, a ensuite été soumise au Sommet mondial sur le développement durable par le truchement du Parlement sud-africain (voir le texte de la Déclaration). 8. Rapports des organes et comités subsidiaires A sa séance du 27 septembre, le Conseil a pris note des rapports du Comité de coordination des femmes parlementaires et du Groupe du partenariat entre hommes et femmes. Le Groupe a en outre entendu le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, puis des déclarations des représentants de la Palestine et d'Israël. Le Conseil a ensuite pris note du rapport et souscrit à la proposition tendant à ce que l'UIP parraine une réunion à Genève entre membres de la Knesset et du Conseil législatif palestinien (proposition présentée par le Groupe suisse et l'Association Le Manifeste-Mouvement pour une paix juste et durable au Proche-Orient). Le Conseil a noté que les élections présidentielles et législatives palestiniennes étaient prévues pour le 20 janvier 2003 et il a émis le vœu que le processus électoral soit sûr, libre et juste. Il a encouragé les parlements à soutenir activement le processus électoral, notamment en envoyant des parlementaires en qualité d'observateurs. En outre, le Conseil a autorisé l'organisation d'une mission de l'UIP chargée d'observer les élections et de faire rapport au Conseil à sa session suivante. Le Conseil a approuvé les résolutions présentées par le Comité des droits de l'homme des parlementaires concernant 25 cas de violation des droits de l'homme de 134 parlementaires ou anciens parlementaires de 17 pays. La délégation de la Malaisie a indiqué, en référence aux paragraphes 2 et 4 de la résolution sur M. Anwar Ibrahim, que les décisions et jugements s'y rapportant avaient été rendus conformément au droit malaisien. Elle a cité le cas d'un membre du parti au pouvoir qui avait été condamné par le Tribunal fédéral et a ajouté, en conclusion, qu'elle s'engageait à poursuivre sa coopération avec le Comité. 9. Futures réunions interparlementaires Le Conseil a approuvé l'ordre du jour de la 108ème Conférence qui se tiendra à Santiago du Chili. Il a examiné des demandes de statut d'observateur présentées par l'Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne et par la Confédération parlementaire des Amériques (COPA) et les a approuvées, ainsi que la liste des organisations internationales qui seront invitées à participer à la Conférence en tant qu'observateurs. Le Conseil a par ailleurs approuvé la liste des réunions futures et autres activités. 10. Amendements aux Statuts de l'Union interparlementaire Depuis sa création, le Groupe du partenariat entre hommes et femmes a étudié comment arriver à une participation plus équilibrée des hommes et des femmes aux travaux de l'Union interparlementaire. Après avoir analysé la participation des femmes aux délégations aux conférences de l'Union, et la présence des femmes dans ses organes directeurs et comités permanents sur une période de deux ans, le Groupe a consulté les Membres de l'Organisation sur une série de propositions de nature à favoriser une participation plus équilibrée. A partir des résultats de cette consultation, le Groupe a élaboré quatre propositions d'amendements aux Statuts et formellement invité, à Marrakech, le Conseil de l'UIP à statuer sur ces propositions à sa session à Genève. Plusieurs sous-amendements ont par la suite été reçus de la Belgique, du Bélarus, du Japon et du Soudan. Ces sous-amendements ont été examinés par le Groupe du partenariat durant sa session à Genève. Seules les propositions de sous-amendement présentées par la Belgique ont été formellement appuyées par le Groupe. Les autres propositions ont été retirées. Les amendements présentés par le Groupe, tels que modifiés par la Belgique, ont été approuvés par le Conseil durant sa séance du 27 septembre et seront soumis à la Conférence pour adoption à sa 108ème session, à Santiago du Chili. 11. Amendements au Règlement de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements Le Conseil a approuvé les amendements au Règlement de l'Association des Secrétaires généraux des Parlements. Le Règlement a été modifié afin de tenir compte des évolutions intervenues récemment sur la scène internationale, dont l'émergence de nouveaux Etats et la diversification des situations politiques, toujours plus complexes. Le Règlement modifié reflète en outre le rôle accru des parlements et les attentes des parlements des démocraties émergentes en matière d'assistance. Les amendements visaient en outre à adapter le Règlement aux réformes en cours et futures de l'UIP.
 CONSEIL INTERPARLEMENTAIREDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
|
