| >>> ENGLISH VERSION | ||
| Union interparlementaire | ||
| Chemin du Pommier 5, C.P. 330, CH-1218 Le Grand-Saconnex/Genève, Suisse |
|
(Genève, 16, 17 et 18 octobre 2006)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa première séance, le 16 octobre, le Conseil directeur a observé une minute de silence en l'honneur de Sir Michael Marshall, ancien Président du Conseil interparlementaire, décédé récemment. Le Conseil directeur a ensuite approuvé les demandes d'affiliation des Parlements de la Gambie, du Monténégro et des Palaos, il a décidé de suspendre la participation de la Thaïlande aux activités de l'UIP en raison d'un coup d'Etat militaire dans ce pays, et il a accordé le statut d'observateur au Parlement arabe transitoire et à l'Internationale démocrate centriste (CDI-IDC). A la lumière des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée, il a accordé le statut d'observateur à la 115ème Assemblée au Centre pour le dialogue humanitaire. A sa dernière séance, le 18 octobre, il a décidé de suspendre l'affiliation du Parlement de Djibouti, qui a accumulé plus de trois années d'arriérés de contributions. L'UIP compte à l'heure actuelle 148 Parlements membres et sept Membres associés qui sont des assemblées parlementaires internationales. 2. Situation financière de l'UIP Le Conseil directeur a été saisi d'un rapport écrit détaillé sur la situation financière de l'UIP au 30 juin 2006, ainsi que d'une liste des arriérés des Membres au 16 octobre 2006. Cinq Membres avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions. Le Secrétaire général a donné au Conseil des informations actualisées sur la situation à fin septembre, confirmant que l'UIP clôturerait l'exercice avec un excédent égal à environ 2 % du budget. L'excédent attendu servirait à alimenter le Fonds de roulement, qui s'élevait à CHF 5,1 millions. Le Conseil a noté que la Caisse de prévoyance en faveur du personnel de l'UIP, caisse fermée, enregistrait un excédent actuariel. Bien que l'UIP reste responsable de ses engagements envers ses retraités actuels, elle n'aura pas à verser de contribution additionnelle à la Caisse pour le moment. 3. Programme et budget pour 2007 Le Conseil directeur a entendu un rapport du Rapporteur du Comité exécutif, M. J. Austin (Royaume-Uni), sur le projet de programme et de budget pour 2007, qui incluait un nouveau barème des contributions et une estimation détaillée des contributions volontaires nécessaires. Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil directeur a approuvé avec deux amendements (décrits ci-dessous) le budget proposé par le Secrétaire général, comprenant des dépenses de fonctionnement d'un montant brut de CHF 17 456 720 et des dépenses d'équipement de CHF 50 000. Pour la première fois, les activités financées par des contributions volontaires, essentiellement des projets d'assistance technique, figuraient dans le budget de fonctionnement. Les dépenses pour ces projets sont subordonnées aux promesses de fonds. Le Conseil a approuvé une augmentation générale de 3 % des contributions pour les Membres actuels et a établi celles des nouveaux Membres : les Parlements de la Gambie, du Monténégro et des Palaos. Deux amendements au budget ont été approuvés par le Conseil, l'un pour la traduction de documents en espagnol au titre d'un accord avec le secrétariat du GRULAC (assuré par le Parlement de l'Uruguay), et l'autre pour financer la tenue d'un événement parlementaire à l'occasion du Forum mondial "Réinventer l’Etat". Les dépenses de ces deux activités doivent se maintenir dans les limites du crédit approuvé. Le Conseil directeur a approuvé l'application d'un nouveau barème des contributions qui n'est pas lié aux ressources mais reflète mieux la capacité de payer. Le nouveau barème des contributions, qui s'inspire du projet de barème des contributions de l'ONU pour 2007-2009, rendra l'affiliation à l'UIP plus accessible pour les parlements des pays les moins avancés et tiendra compte des changements économiques qui se sont produits depuis le dernier ajustement du barème en 1991. Le Parlement de la Chine a accepté le montant de sa contribution pour 2007 mais a émis des réserves sur la méthode de calcul et les données sur lesquelles elle repose. Le Conseil a décidé que le barème des contributions serait régulièrement révisé pour tenir compte des changements survenus dans le barème des quotes parts de l'ONU et parmi les parlements qui composent l'UIP. 4. Stratégie de collecte de fonds pour 2007-2010 Le Conseil directeur a été saisi d'un plan quadriennal de promotion de la paix, de la démocratie et de la gouvernance mondiale, accompagné d'une liste détaillée des activités prévues et des contributions volontaires nécessaires. A ce sujet, le Conseil a approuvé une stratégie de mobilisation de ressources qui expose les principes à appliquer pour convaincre les donateurs et coordonner les efforts avec la Fondation parlementaire mondiale pour la démocratie. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a dressé le bilan de la coopération entre l'UIP et l'ONU, a examiné les rapports sur une série d'activités liées aux Nations Unies et a approuvé le calendrier d'initiatives à venir et de réunions conjointes. Le Conseil a approuvé le projet d'accord de coopération avec le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) qui met en place un cadre général au sein duquel les deux parties travailleront ensemble sur des questions d'intérêt commun dans le contexte plus général de l'appui à la démocratie à travers le monde. L'Accord a été signé officiellement à Genève durant la séance du Conseil directeur du 17 octobre. Déjà, deux projets présentés par l'UIP - l'un concernant l'action des parlements nationaux en Afrique sur l'application des conventions internationales des droits de l'homme, et l'autre à l'appui de la participation des femmes à la vie politique au Burundi - ont été approuvés pour financement (soit plus de 500 000 dollars E.-U.) par le FNUD et seront prochainement mis en application. Le Conseil a approuvé en outre un mémorandum d'accord entre le Département des affaires économiques et sociales de l'ONU et l'UIP concernant le Centre mondial pour les technologies de l'information et de la communication au Parlement. Ce centre a pour vocation de renforcer la capacité des parlements dans le monde entier grâce aux TIC ainsi que de promouvoir les textes législatifs applicables aux TIC. Le Conseil a entendu une présentation du Directeur général de l'Organisation internationale du Travail (OIT), M. Juan Somavía, et a approuvé une série de propositions en vue d'un programme de coopération avec l'OIT visant à ajouter une perspective parlementaire à "l'Agenda pour le travail décent". Un plan quinquennal devrait être lancé en 2007, qui comportera un programme d'activités UIP-OIT, des réunions mondiales annuelles, la mise au point d'un guide des bonnes pratiques et des recommandations pratiques à l'intention des parlements visant à mettre l'emploi au cœur des politiques nationales. Le Conseil a approuvé un accord faisant de l'UIP, aux côtés du PNUD, d'International Idea, d'UNIFEM et du National Democratic Institute (NDI), un partenaire de l'International Knowledge Network of Women in Politics (iKNOW Politics). iKNOW Politics a pour vocation d'accroître la participation et l'impact des femmes dans la vie politique au moyen d'un forum en ligne. Examinant le Rapport biennal du Secrétaire général de l'ONU sur la coopération entre l'ONU et l'UIP, le Conseil directeur a pris acte de l'intensification de la coopération entre les deux organisations ces deux dernières années, et a demandé que de nouveaux efforts soient faits pour que les décisions de la deuxième Conférence mondiale des Présidents de parlement soient pleinement appliquées. Il a pris note des recommandations du Secrétaire général de l'ONU : mise en place d'un mécanisme permanent de consultation et de coordination visant à renforcer la cohérence de l'action des deux Organisations et à accroître le soutien parlementaire au travail de l'ONU; instauration d'une coopération étroite entre l'UIP et les nouveaux organes des Nations Unies - Conseil des droits de l'homme, Commission de consolidation de la paix et Fonds des Nations Unies pour la démocratie; la participation active de l'UIP à la mise en œuvre des nouvelles fonctions dévolues au Conseil économique et social de l'ONU par le Sommet mondial 2005. Le Conseil a entendu une présentation sur l'état d'avancement des négociations engagées à New York à propos du projet de résolution de l'Assemblée générale sur la coopération entre l'ONU et l'UIP, et il a été invité à garantir le soutien de toutes les missions permanentes à une résolution forte et concrète (voir le texte de la résolution). Le Président de l'UIP a appelé l'attention du Conseil directeur sur l'Audition parlementaire 2006 aux Nations Unies (New York, 13-14 novembre) qui portera sur le thème Prévention des conflits et consolidation de la paix : renforcement du rôle essentiel des Nations Unies. 6. Consolidation de la réforme de l'UIP Le Conseil directeur a été saisi du rapport du Groupe de travail du Président sur la réforme. Il a pris note des propositions tendant à rendre plus spécifique le travail des Commissions permanentes, à donner au Président de l'UIP un rôle renforcé dans l'établissement des orientations politiques de l'Organisation et à continuer de développer le partenariat stratégique avec l'ONU. Il a accordé une attention particulière aux nouvelles propositions concernant la deuxième Assemblée de l'année, qui pourraient se solder par une session plus longue du Conseil directeur pour permettre une discussion plus approfondie du programme et du budget de l'UIP et d'autres points essentiels. Cette session plus importante du Conseil pourrait aller de pair avec un événement politique, qui se tiendrait dans le cadre d'une nouvelle commission plénière sur les Nations Unies, et les commissions permanentes ne se réuniraient que pendant la première Assemblée de l'année. Le Conseil directeur a accueilli favorablement ces propositions et n'a pas formulé d'objections. Il a décidé d'attendre la suite des consultations avec les groupes géopolitiques pour adopter officiellement la proposition à la 116ème Assemblée. Le Conseil directeur a décidé de modifier le système des rapports annuels présentés par les Membres. Les Membres continueront à faire rapport sur la manière dont ils sont organisés au sein de leur parlement mais ils décriront en outre le prolongement donné par leur parlement à trois thèmes traités récemment dans les résolutions de l'UIP, à savoir la violence contre les femmes, les armes légères et la biodiversité. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence régionale sur les femmes en politique, du Séminaire régional de renforcement des capacités pour les parlements d'Afrique sur le développement durable, de la Conférence régionale des femmes parlementaires des Etats du Conseil de coopération du Golfe, du Séminaire régional pour les parlements de l'Asie du Sud-Est sur la réforme du secteur de la sécurité, de la session inaugurale de l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée, de la Réunion-débat sur la gouvernance dans les pays les moins avancés, du Groupe consultatif de l'UIP sur le VIH/SIDA et de la Réunion parlementaire sur le VIH/SIDA, et de la Réunion des instances parlementaires des droits de l'homme. Le Conseil directeur a approuvé officiellement la création du Groupe consultatif de l'UIP sur le VIH/SIDA. 8. Rapports des comités et autres organes A sa séance du 18 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité de coordination des Femmes parlementaires, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Comité sur les questions relatives au Moyen Orient. 9. Prochaines réunions interparlementaires La décision ayant été prise de suspendre la participation de la Thaïlande aux activités de l'UIP, le Parlement de l'Indonésie a proposé d'accueillir la 116ème Assemblée. Le Conseil directeur a accepté cette proposition en principe et chargé le Président et le Secrétaire général de régler les détails d'une assemblée à Jakarta avant de donner son approbation définitive. Le Centre de Conférences de Genève a été réservé à titre de solution de rechange. Le Conseil directeur a confirmé que la 118ème Assemblée se tiendrait au Cap (Afrique du Sud) du 13 au 18 avril 2008. Outre les réunions déjà approuvées, spécialisées et autres, le Conseil a approuvé les réunions suivantes :
 CONSEIL DIRECTEURDOMAINES D'ACTIVITESSTRUCTURE ET DOCUMENTS
|
