1.       Les modalités de fonctionnement du Groupe consultatif de la Commission des Affaires des Nations Unies exposées ci-après sont soumises à l'approbation des organes directeurs de l'UIP.

Mandat

2.       Le Groupe consultatif mène des investigations, comprenant des missions sur le terrain lorsque cela est nécessaire, et en rend compte à la Commission des Affaires des Nations Unies.  Les rapports traitent au minimum des aspects suivants :

• mise en œuvre des principes recommandés par le Rapport sur la cohérence à l'échelle du système;
• opérations de consolidation de la paix en cours de réalisation par les Nations Unies; 
• état d'avancement des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) et autres grands engagements pris au niveau international; 
• budget des Nations Unies : sources et emploi des fonds; 
• financement du développement, y compris l'état des réformes connexes de l'ONU;
• droits de l'homme : état de ratification et d'application des principaux traités des droits de l'homme et fonctionnement du Conseil des droits de l'homme.

Composition

3.       Les membres du Groupe consultatif sont nommés ad personam par le Président de l'UIP après consultation des membres de l'UIP par l'intermédiaire des groupes géopolitiques. Les membres qui sont dans l'impossibilité d'assister à une réunion ne nomment pas de suppléants pour les remplacer.

4.       La composition du Groupe reflète les critères de représentation géographique et de représentation hommes-femmes.

5.       La liste des membres actuels du Groupe est jointe au présent document. Ils seront membres officiels du Groupe à compter du 1^er avril 2008.

Durée du mandat

6.       La durée du mandat des membres est de deux ans. Le mandat est renouvelable une fois.

Présidence

7.       Le Groupe consultatif élit son président pour deux ans.

Réunion

8.       En principe, le Groupe consultatif se réunit deux fois par an et effectue une mission sur le terrain durant cette période. Le Groupe tient des réunions supplémentaires en cours d'année si des circonstances exceptionnelles le demandent.

Missions sur le terrain

9.       Les missions sur le terrain ont pour objectif de rendre compte de l'état d'avancement des opérations des Nations Unies dans le pays sélectionné et, ce faisant, de constater le degré d'implication du parlement local dans ces opérations, et d'effectuer un contrôle parlementaire efficace des opérations.

10.       Pendant une mission sur le terrain, le principal interlocuteur du Groupe consultatif est le Parlement national.  En règle générale, le Groupe consultatif cherche à rencontrer les personnes suivantes :

• le Président et les membres du Parlement, y compris les présidents des commissions concernées;
• le Coordinateur résident des Nations Unies ou la personne qui dirige l'équipe de pays des Nations Unies;
• d'autres chefs des organisations, fonds et programmes des Nations Unies, travaillant sous la direction du Coordinateur résident;
• les autorités gouvernementales concernées;
• d'autres parties prenantes et partenaires de développement, en particulier des représentants des donateurs et de la société civile.

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