1.    Mandat précis

Promouvoir le respect du droit international humanitaire et la protection des réfugiés par le suivi de la ratification des instruments internationaux pertinents et de leur mise en œuvre au niveau national, et sensibiliser les parlementaires aux questions appelant une action parlementaire.

2.    Durée de l'activité

Indéfinie

3.    Composition

Le Comité se compose de six membres titulaires, un pour chacun des groupes géopolitiques actifs au sein de l'UIP, et de six membres suppléants.

4.    Statut des membres

Les membres de ce comité sont nommés à titre personnel.

5.    Durée du mandat des membres

Quatre ans.

6.    Réunion du Comité

Le Comité se réunirait une fois par an à la faveur de la première Assemblée annuelle de l'UIP.

7.    Processus d'établissement de rapports

Le Comité présenterait des rapports écrits et oraux au Conseil directeur sur ses travaux, et le rapport écrit serait soumis au Comité exécutif pour que ce dernier puisse suivre les travaux.

8.    Incidences administratives et financières

Les travaux du Comité, qui bénéficieraient de l’apport intellectuel du CICR, de la Fédération internationale de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du HCR, conformément à leurs mandats respectifs, auraient l’appui des personnels présents aux Assemblées statutaires sans frais supplémentaires, à condition que les réunions soient courtes et qu’elles se tiennent à un moment où des interprètes seraient disponibles.

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