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| Union interparlementaire | ||
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(Kampala, 1er et 5 avril 2012)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 1er avril, le Conseil directeur a approuvé la demande de réaffiliation du Parlement d’Haïti. Il a également accordé le statut de Membre associé à la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC). A sa séance du 5 avril, il a admis le Parlement du Soudan du Sud et réadmis celui du Myanmar, parmi ses Membres. Le Conseil directeur a approuvé les demandes de statut d'observateur déposées par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et l'Union parlementaire mondiale du scoutisme (UPMS). 2. Résultats financiers de l’exercice 2011 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel et les états financiers vérifiés pour 2011. Il ressort des états financiers que l’UIP a enregistré un excédent de fonctionnement de CHF 723 874 en 2011. Après constitution de provisions pour couvrir la perte actuarielle de la Caisse de prévoyance résiduelle en faveur du personnel, le Conseil a noté que le Fonds de roulement avait augmenté de CHF 422 874, après avoir été amputé de CHF 401 096 en 2010. En conséquence, le solde du Fonds de roulement se situait en fin d'exercice à CHF 4 958 468. Les Vérificateurs internes, MM. D. Pacheco (Portugal) et H. Tajam (Uruguay), ont indiqué qu'ils étaient satisfaits des résultats financiers présentés par l'UIP et de la mise en œuvre des recommandations faites par le Conseil directeur à sa 188ème session. Ils ont noté que la vérification extérieure effectuée par le Contrôle fédéral des finances de la Confédération suisse avait été exceptionnellement minutieuse et fouillée. Ils ont estimé que les résultats financiers reflétaient fidèlement la situation financière de l'UIP pour 2011. Les Vérificateurs internes ont souligné la nécessité d'une étude actuarielle de la Caisse de prévoyance résiduelle de l'UIP. Ils ont recommandé au Secrétariat de l'UIP de prendre les mesures nécessaires pour satisfaire aux normes comptables internationales les plus récentes pour le secteur public (IPSAS), s’agissant en particulier de l'imposition du personnel, de l'estimation du bâtiment du Siège et de la présentation des comptes de la Caisse de prévoyance. Ils ont félicité le Secrétariat pour les économies réalisées en 2011. Ils ont relevé plusieurs éléments importants dans les résultats, notamment les économies réalisées sur les traitements et d'autres frais, les contributions volontaires inférieures au total budgété et la perte actuarielle encourue au titre de la Caisse de prévoyance. Enfin, les Vérificateurs internes ont noté qu'il était important que tous les Membres s'acquittent ponctuellement de leurs contributions et les ont instamment priés d'assumer leurs responsabilités. Sur la recommandation des Vérificateurs internes, le Conseil directeur a pris note de ce que le Secrétaire général avait passé par profits et pertes un total de CHF 163 984 représentant les arriérés des parlements des Comores et du Libéria; il a approuvé l’utilisation d’un montant maximum de CHF 409 800 du Fonds de roulement provenant des excédents attendus pour équilibrer le budget 2012, et il a approuvé la gestion financière de l'Union interparlementaire par le Secrétaire général et les résultats financiers pour 2011. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu un exposé de la situation financière de l'UIP au 29 février 2012. La situation financière globale de l'UIP est saine. Les arriérés de contributions ont diminué par rapport à la même période en 2011. Au 31 mars 2012, le montant total des contributions dues au titre des exercices précédents s'élevait à CHF 455 000, contre CHF 607 000 à la même période en 2011. Le niveau global des dépenses avait atteint 81 pour cent du budget prévu pour la période du 1er janvier au 29 février 2012. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris note des préparatifs en cours en vue du débat qui aura lieu fin mai à l'Assemblée générale des Nations Unies sur l'interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l'Union interparlementaire. Il a été informé de la manière dont cette interaction avait évolué au cours des dernières années. Le Conseil a été informé de la teneur du projet de résolution qui sera examiné par les Etats Membres de l’ONU pour adoption (voir page 55). Les Parlements Membres ont été invités à suivre de près le processus et à consulter leurs ministères des affaires étrangères respectifs pour que leurs Etats acceptent de coparrainer un texte fort. Le Conseil a pris note des activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 125ème Assemblée de l'UIP. Il a également été informé du renforcement des relations entre l'UIP et les institutions de Bretton Woods. 5. Stratégie de l'UIP pour la période 2012-2017 Le Conseil directeur a entendu un rapport du Comité exécutif sur les travaux initiaux entrepris pour mettre en œuvre la troisième orientation stratégique qui vise à faire de l'UIP un instrument plus efficace de la coopération parlementaire. Le Comité exécutif, qui avait discuté des modalités à retenir pour la deuxième Assemblée de l'année, ainsi que du fonctionnement des Commissions permanentes et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, poursuivra ce débat lors de sa session extraordinaire qui aura lieu dans le courant de l’année. Le Conseil a été informé de ce que la nouvelle directrice de la communication avait exposé au Comité exécutif les projets en cours pour mettre en œuvre la nouvelle stratégie de communication de l’UIP. Il a aussi pris note de l’approbation par le Comité exécutif du projet d'élaboration d'une politique de l'UIP relative à la prise en compte du genre dans toute l'Organisation. Le Groupe du partenariat entre hommes et femmes était à la pointe de cet effort et la 127ème Assemblée de l'UIP tiendrait une séance spéciale pour arrêter la version finale de cette politique et l'adopter. 6. Action de l'UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires Le Conseil directeur a pris note d'un rapport verbal du Directeur des programmes, M. M. Chungong, sur les activités récentes entreprises par l'UIP pour consolider les parlements et la démocratie dans des domaines essentiels : renforcement des capacités des parlements, promotion des droits politiques et autres des femmes, défense et promotion des droits de l'homme, établissement de normes pour parlements démocratiques et promotion de la paix et de la sécurité. En 2011, les travaux de l'UIP en faveur de la démocratie ont surtout consisté à resserrer les liens entre parlements et citoyens. En 2011, l'UIP a apporté une aide à quelque 16 parlements pour en renforcer les capacités. Ces parlements se trouvent principalement en Afrique, en Asie, en Amérique latine et de plus en plus dans les pays arabes. Une grande partie des travaux a visé à développer les moyens d'information des parlements en vue d'en accroître la transparence et la responsabilité. De plus en plus, les parlements se dotent de plans stratégiques et de codes de conduite. Dans les pays arabes, l'UIP s’attache à répondre concrètement aux aspirations du printemps arabe. En Egypte et en Tunisie, elle s'est employée, avec les autorités, à asseoir les institutions législatives sur des bases solides, en examinant le cadre législatif et en conseillant parlementaires et fonctionnaires du Parlement sur la manière de s'acquitter de leurs tâches. L'UIP a prévu de dépêcher en Libye une mission d'évaluation de haut niveau pour aider les nouvelles autorités à mettre en place tous les éléments d'un parlement démocratique. Des missions similaires sont prévues pour le Myanmar et le Soudan du Sud. L'UIP, qui suivait également les événements en Syrie et au Yémen, était prête à apporter l’aide requise. L'UIP s'est aussi attachée à continuer de promouvoir l'égalité entre hommes et femmes en politique. En Tunisie, elle a conseillé les autorités de la transition en vue de l'élaboration d'une loi électorale qui garantisse une bonne représentation des femmes en politique. Elle a apporté une aide aux parlementaires rwandaises et burundaises pour développer leurs capacités. Elle a aussi organisé récemment des sessions de formation pour les Parlements de l'Ouganda, de la Jordanie et du Burkina Faso sur la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. En 2011, l'UIP a publié une étude novatrice sur les parlements sensibles au genre, qui recense les bonnes pratiques en usage dans les parlements pour tenir compte, dans leur fonctionnement, des intérêts des femmes comme des hommes. L’UIP a également poursuivi son projet destiné à aider les parlements à mieux combattre la violence faite aux femmes. Dans ce domaine, des percées ont été faites au Togo et aux Maldives où l'UIP a apporté une aide à l'élaboration de lois sur la violence infligée aux femmes. Des projets de loi ont été déposés pour adoption dans ces parlements. L'UIP et l'ONU ont également publié, en février 2012, une nouvelle carte sur la représentation des femmes en politique. Les activités de l'UIP dans le domaine des droits de l'homme ont notamment consisté à défendre les droits de parlementaires. Son comité des droits de l'homme des parlementaires examine les cas de près de 400 parlementaires dans quelque 39 pays. Il a effectué des missions au Rwanda, au Burundi, en Colombie et aux Maldives pour recueillir des informations sur les cas qu'il examine. Deux importantes missions d'observation de procès ont également été menées à bien. L'UIP a continué à travailler pour les droits de l'enfant, en particulier en coopération avec l'UNICEF. On retiendra dans ce domaine la publication d'un guide sur la participation des enfants aux travaux du Parlement. L'UIP a poursuivi l'exécution de son programme de lutte contre la traite des enfants au Burkina Faso, au Gabon et au Togo. L'activité normative de l'UIP s'est vu imprimer une forte impulsion en 2011 avec la rédaction du Rapport parlementaire mondial, le premier de ce genre. Cette publication, produite en coopération avec le PNUD, a été lancée à Kampala, le 2 avril 2012 (voir page 17). Les conclusions de l'enquête réalisée pour le Rapport parlementaire mondial ont été diffusées lors de la Journée internationale de la démocratie, le 15 septembre 2011. Quelque 35 parlements ont organisé de multiples activités pour marquer cette journée, notamment des débats, des ateliers et des expositions sur le thème Qu'est-ce que les citoyens attendent de leur parlement ? L'UIP a poursuivi son programme visant à accompagner les parlements sur la voie de la paix, de la sécurité et de la réconciliation nationale. En Sierra Leone, elle a continué à encourager les partis à coopérer tous à la poursuite du dialogue avec les électeurs sur les travaux du Parlement et la réconciliation nationale. L'UIP a effectué récemment des missions de bons offices aux Maldives, au lendemain de la démission du Président de ce pays, afin d'aider le Parlement à résoudre la crise qui s’en est suivie. On relèvera aussi les efforts déployés par l'UIP pour que les parlements fournissent un apport intellectuel aux travaux sur le développement international. L'UIP a ainsi incité les parlements à se mobiliser en faveur du nouveau Programme d'action d'Istanbul pour les PMA ainsi que de l'initiative lancée sous l'impulsion de l'OCDE sur l’aide et l'efficacité du développement. Elle a organisé des forums parlementaires à Istanbul en mai 2011, pendant la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les PMA, et à Busan en novembre 2011, pendant le Quatrième Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide. Grâce à ces efforts, les parlements sont désormais reconnus comme de réels acteurs de la définition des travaux touchant au développement. L'UIP a aussi continué à œuvrer pour la réalisation des OMD 4 et 5, qui portent sur la réduction de la mortalité infantile et l'amélioration de la santé maternelle, en lançant au Kenya et en Ouganda des projets majeurs qui visent à renforcer la capacité des parlements dans ce domaine. En 2011, l'UIP a commandé une évaluation indépendante de ses activités d'assistance technique. Si ces activités ont été jugées très utiles et leur exécution efficace, il a néanmoins été recommandé d’élaborer des outils de gestion des projets qui permettraient d’en suivre les progrès et d’en mesurer les résultats avec davantage de précision. En réponse à ces recommandations, l'UIP a élaboré, dans l'esprit d'une gestion fondée sur les résultats, une matrice applicable à l'ensemble de l'assistance technique. Dans le domaine du renforcement de la démocratie, les activités de l'UIP ont connu une croissance exponentielle à un moment où les ressources provenant des contributions des Membres étaient en baisse. Il était donc nécessaire que les Membres aident le Secrétariat à obtenir des ressources supplémentaires de leurs agences de coopération au développement pour que l’UIP puisse répondre rapidement et en toute flexibilité aux demandes d'aide de plus en plus nombreuses des parlements. 7. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence régionale sur le thème "Défense nationale et régionale et questions de sécurité en Amérique latine : le rôle des parlements", de l'Atelier parlementaire régional sur le thème "Contrôle parlementaire du secteur de la sécurité : Disséminer les meilleures pratiques dans les Etats membres de la CEDEAO, de l'Audition parlementaire aux Nations Unies, organisée conjointement par l'UIP et l'ONU, de la Réunion parlementaire organisée à l'occasion du Forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide, de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17/CMP7) et de la Réunion parlementaire tenue à l'occasion de la session de la Commission de la condition de la femme. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 5 avril, le Conseil directeur a pris note des rapports d'activité de la Réunion des Femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Groupe consultatif sur le VIH/sida. 9. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les arrangements proposés pour la 127ème Assemblée qui se tiendra à Québec du 21 au 26 octobre 2012. Il a aussi approuvé la liste des organisations internationales et autres entités à inviter à suivre les travaux de cette assemblée en qualité d'observateurs. Le Conseil a approuvé le choix de Quito (Equateur) pour lieu de la 128ème Assemblée, qui se tiendra du 22 au 27 mars 2013. Il a approuvé la liste des prochaines réunions et des autres activités devant être financées sur le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures.
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