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| Union interparlementaire | ||
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(Quito, 23, 26 et 27 mars 2013)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire Aucune nouvelle demande d’affiliation n’ayant été reçue avant la 128ème Assemblée, la composition de l’UIP demeurait inchangée. Le 23 mars, le Conseil directeur a approuvé les demandes de statut d’observateur de l'Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC) et de Parlementaires pour les Amériques (ParlAmericas). 2. Résultats financiers de l’exercice 2012 Le Conseil directeur a examiné le rapport financier annuel ainsi que les états financiers vérifiés de l’exercice 2012. Pour la première fois, les états financiers de l’UIP avaient été établis conformément aux Normes comptables internationales pour le secteur public (IPSAS). Conformément à ces nouvelles règles, les comptes de l’UIP et ceux de la Caisse de prévoyance résiduelle avaient été consolidés et figuraient désormais dans les mêmes états financiers. L’adoption des normes IPSAS a nécessité divers ajustements et opérations de retraitement comptables, notamment une nouvelle valorisation des bâtiments abritant le Siège de l’UIP, une étude actuarielle ainsi qu’une valorisation de la Caisse de prévoyance résiduelle réalisée par un cabinet indépendant et le retraitement du bilan de 2011. Suite à ces changements, une somme de CHF 0,5 million a été versée au Fonds de roulement à l’ouverture de l’exercice. Les états financiers et les notes explicatives les accompagnant donnent désormais des informations très précises sur la situation financière de l’UIP et suivent une nouvelle présentation, plus détaillée. Les résultats financiers de l’exercice 2012 faisaient apparaître un excédent de fonctionnement de CHF 1 015 711 résultant d’une progression plus importante que prévu des contributions volontaires, d’économies réalisées sur les dépenses de personnel et autres frais administratifs, du report à 2013 des dépenses liées à la mise en place du nouveau site web, ainsi que des modifications exigées par les normes IPSAS quant à la Caisse de prévoyance et aux réserves. Le Conseil a noté que les réserves et le Fonds de roulement s’en étaient trouvés accrus. Le Fonds de roulement s’élevait donc à CHF 6 385 574 à la clôture de l’exercice. Le rapport du Vérificateur interne, M. M. Sheetrit (Israël), a été présenté en son nom par le Président du Sous-Comité des finances, M. K. Örnfjäder (Suède). Dans son rapport, le Vérificateur interne s’est dit satisfait de ce que l’UIP avait suivi toutes les recommandations qui lui avaient été adressées et de ce que, à la suite de l’adoption des normes IPSAS, la gestion financière de l’Organisation reposait désormais sur une base solide. Il en résultait que l’UIP avait vu ses actifs et ses réserves financières s’accroître. Le Vérificateur interne a estimé que les résultats financiers donnaient une image fidèle de la situation et de la performance financière de l’UIP pour l’exercice 2012. Le Vérificateur interne a pris note de l’observation du Vérificateur extérieur qui jugeait que le passage aux normes IPSAS était une réelle avancée pour l’UIP mais que c’était une tâche complexe impliquant des changements tous azimuts. Pour que l’UIP se conforme pleinement à ces normes, le Vérificateur a recommandé que le service des finances actualise régulièrement ses connaissances techniques en se tenant informé de l’évolution des normes comptables. Le Vérificateur interne a relevé par ailleurs que le passif de la Caisse de prévoyance résiduelle, sujet évoqué à maintes reprises lors des audits précédents, avait fait l’objet d’une valorisation professionnelle confiée à un actuaire indépendant et que les montants correspondants étaient désormais pleinement reflétés dans les états financiers de l’UIP. Le Vérificateur extérieur avait mentionné l’existence d’un risque actuariel lié à la Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies (CCPPNU), mais celui-ci ne serait cependant pas intégré dans les comptes de l’UIP tant qu’il ne pourrait pas être estimé de manière fiable. Sur recommandation du Vérificateur interne, le Conseil directeur a approuvé l’administration financière de l’Union interparlementaire par son Secrétaire général, ainsi que les résultats financiers de l’exercice 2012. 3. Situation financière Le Conseil directeur a entendu un exposé sur la situation financière de l’UIP au 28 février 2013 et a constaté que la position financière globale de l’Organisation était saine. Le niveau général des dépenses correspondait aux prévisions, avec un taux d’exécution de 93 pour cent pour la période du 1er janvier au 28 février. Les arriérés de contributions s’élevaient à CHF 652 000 et des versements étaient attendus pour une date prochaine. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris note des activités menées en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 127ème Assemblée de l’UIP. Le Conseil a approuvé une recommandation du Comité exécutif tendant à ce que l’UIP s’associe au World Future Council et à l’ONU pour le choix du lauréat du "Future Policy Award 2013". Ce prix récompense des politiques exemplaires de désarmement public qui concourent à la réalisation de la paix et du développement durable. 5. Stratégie de l'UIP pour la période 2012-2017 Dans le cadre de l’examen des objectifs 4 et 5 de la Stratégie de l’UIP, le Conseil directeur a reçu lecture d’un rapport sur la contribution de l’UIP à l’élaboration du programme de développement pour l’après-2015. Il a pris note du résultat des discussions qui s’étaient tenues à Monrovia, en janvier 2013, entre des parlementaires et des membres du Groupe de personnalités de haut niveau chargé, par le Secrétaire général de l’ONU, d'étudier le programme de développement pour l'après-2015. Il a encouragé les parlements à prendre part aux consultations nationales organisées par l’ONU et a invité les Membres de l’UIP à répondre à l’enquête mondiale MY World . Le Conseil s’est félicité de ce que le résultat du débat tenu à Quito sur le "Buen Vivir" serait transmis à l’ONU sous le nom de "Communiqué de Quito", à titre de contribution supplémentaire des parlements à l’élaboration des objectifs de l’après-2015. La prochaine Audition parlementaire à l'ONU viendrait ensuite couronner ce travail. Sur la question de l’objectif 7 de la Stratégie, le Conseil directeur a approuvé une série de propositions portant sur la nouvelle formule envisagée pour les Assemblées de l’UIP, le fonctionnement des Commissions permanentes et de leurs Bureaux, et le statut de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies. Ces propositions tenaient compte de la contribution que les Bureaux avaient arrêtée lors d’une réunion conjointe, le 22 mars, en marge de l’Assemblée, ainsi que de celles de la Réunion des jeunes parlementaires et du Comité de coordination des Femmes parlementaires. La mise en œuvre de ces propositions exigeait de modifier les Statuts et Règlements et des propositions d’amendements seraient donc communiquées aux Membres avant la 129ème Assemblée à Genève. S’agissant de l’objectif 8 relatif à la stratégie de communication, le Conseil a été tenu informé du travail accompli pour donner une nouvelle identité visuelle à l’UIP. La refonte totale du site web avait été engagée, de nouveaux supports d’information publiés et la Division de la communication s’efforçait par ailleurs d’élargir l’audience de l’UIP auprès des médias et d’utiliser davantage les médias sociaux. Les membres du Conseil ont été informés que le Comité exécutif avait décidé de reporter sa décision définitive sur le nouveau logo de l’Organisation à la prochaine Assemblée, qui se tiendrait à Genève. Le Conseil a approuvé une proposition de la réunion des jeunes parlementaires qui souhaitait passer du statut de réunion informelle à celui de forum des jeunes parlementaires. Celui-ci contribuerait à la réalisation globale de la Stratégie de l’UIP dans la mesure où il permettrait de renforcer la présence des jeunes parlementaires aux Assemblées de l’UIP, d’apporter leur vision aux travaux de l’Organisation et de faciliter la mise en œuvre de sa résolution intitulée "La participation des jeunes au processus démocratique". Il s'emploierait par ailleurs à renforcer la représentation des jeunes dans les parlements et à rapprocher l’UIP des organisations de représentation des jeunes. 6. Action de l'UIP pour renforcer la démocratie et les institutions parlementaires Le Conseil directeur a pris note d’un rapport qui lui a été présenté oralement par le Secrétaire général adjoint et Directeur de la Division des Programmes, M. M. Chungong, sur les activités récentes de l’UIP en matière de renforcement des parlements, de recherche et d’action normative, de promotion de l’égalité des sexes et de promotion et protection des droits de l’homme. En 2012, les activités de l’UIP consacrées à la démocratie ont privilégié les pays du Printemps arabe, le Bangladesh, le Myanmar, la Palestine et la République démocratique du Congo. L’UIP a travaillé par ailleurs avec les parlements de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande à l’élaboration d’un programme d’assistance à l’intention des Parlements des Etats insulaires du Pacifique. S’agissant de la contribution qu’elle souhaitait apporter à l’élaboration du cadre de développement pour l’après-2015, l’UIP s’appuyait sur son travail d’élaboration de normes pour parlements démocratiques. Elle prévoyait d’établir des objectifs mesurables et des indicateurs pour évaluer la contribution des parlements à la démocratie. Ce travail donnerait ensuite lieu à l’établissement d’un mécanisme d’évaluation par les pairs devant permettre aux parlements de comparer leurs processus démocratiques. L’UIP avait prévu en outre de mettre à profit son expérience pour établir une cartographie de la représentation des minorités et des peuples autochtones en recueillant des données, en mettant au point des mécanismes de nature à assurer à ces groupes une meilleure représentation ainsi que des initiatives visant à défendre leur cause. Les résultats de ce projet serviraient à l’UIP lors de la Conférence mondiale sur les peuples autochtones en septembre 2014. Le travail de promotion de l’égalité des sexes de l’UIP consistait de plus en plus à défendre les droits des femmes et en particulier à encourager les parlements à lutter contre la violence faite aux femmes. Récemment, l’UIP avait aidé les Parlements du Burundi et du Togo à élaborer des lois sur la violence faite aux femmes. Les groupes informels de femmes parlementaires de ces pays s’étaient eux aussi dotés de stratégies dans ce domaine, avec le concours de l’UIP. S’agissant des droits de l’homme, l’UIP avait continué à privilégier la protection des parlementaires. Son comité des droits de l’homme des parlementaires était saisi de cas de plus en plus nombreux. Il avait adopté de nouvelles modalités de travail qui exigeaient des missions plus fréquentes sur le terrain. Par ailleurs, il arrivait à l’UIP d’apporter une assistance technique aux parlements et de les aider à renforcer leur capacité de protéger les droits de l’homme. Ainsi, dernièrement, le Parlement des Maldives avait adopté une loi sur l’immunité que l’UIP l’avait aidé à rédiger. Cette loi offre des garanties aux parlementaires dans l’exercice de leurs fonctions. Enfin, l’UIP prévoyait de dépêcher une mission sur place afin de contribuer à l’apaisement des relations entre le Législatif et l’Exécutif. On trouvera des informations détaillées sur les activités susmentionnées dans le Rapport du Secrétaire général sur les activités de l’UIP en 2012, ainsi que dans les Résultats financiers de l’exercice 2012. 7. Déclaration du Président de l’UIP sur la situation en République centrafricaine A sa séance du 27 mars, le Conseil a approuvé une déclaration dans laquelle le Président a dit combien l’UIP était préoccupée par la nouvelle du coup d’Etat en République centrafricaine, où un groupe armé avait pris le pouvoir et dissous le Parlement élu. "Une fois de plus", a déclaré le Président, "un parlement élu est la principale victime d’une crise politique", ce à quoi il a ajouté : "L’UIP condamne fermement ce coup d’Etat. Elle exhorte les nouvelles autorités du pays à prendre des mesures immédiates pour rétablir l'ordre constitutionnel et mettre en place un parlement qui soit issu de la volonté du peuple", avant de conclure : "L’UIP est résolue à travailler avec les autorités dans ce sens et à poursuivre son appui au Parlement". Le Président a déploré ce nouvel exemple de renversement inconstitutionnel d’un gouvernement et d’un parlement élus. Il a estimé que cela montrait la fragilité de la démocratie et il a appelé tous les parlements à redoubler de vigilance. 8. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de l’Atelier parlementaire sur le renforcement du rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des recommandations de l'examen périodique universel, de la Session annuelle 2012 de la Conférence parlementaire sur l’OMC, de l’Atelier parlementaire régional sur le thème Mettre au point de bonnes pratiques pour la représentation politique et le travail de circonscription dans la région des Caraïbes, du Séminaire régional organisé à l’intention des Parlements d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe sur le thème Prévenir et combattre la violence envers les femmes et les filles : de la législation à sa mise en application, de l’Audition parlementaire conjointe UIP/ONU aux Nations Unies et de la Réunion parlementaire tenue à l’occasion de la 57ème session de la Commission de la condition de la femme de l’ONU. 9. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 26 mars, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant, et de la Réunion des jeunes parlementaires. A sa séance du 27 mars, le Conseil a entendu les rapports du Comité des droits de l’homme des parlementaires et adopté des résolutions à ce sujet. Il a également reçu un rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient dont il a entériné les conclusions et recommandations. Enfin, le Conseil a entendu les rapports de la Réunion des Femmes parlementaires et du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire. 10. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a approuvé les dispositions prises pour la 129ème Assemblée, qui se tiendra à Genève du 7 au 9 octobre 2013. Il a pris note de la liste des observateurs permanents à l'UIP. Le Conseil a également approuvé le choix de Bakou (Azerbaïdjan) pour la 130ème Assemblée, qui se déroulera du 10 au 13 avril 2014, à la condition que l’UIP reçoive rapidement les assurances nécessaires du Gouvernement azerbaïdjanais au sujet de la délivrance des visas. Le Conseil a aussi approuvé la tenue de la 132ème Assemblée à Hanoï (Viet Nam), du 29 mars au 1er avril 2015. Il s’est félicité de l’invitation du Parlement zambien à accueillir la 134ème Assemblée de l’UIP et a demandé au Secrétariat d’envoyer l’habituelle mission exploratoire. Enfin, le Conseil a approuvé la liste des prochaines réunions et autres activités à financer sur le budget ordinaire de l’UIP, ainsi que par des fonds provenant de sources extérieures. 11. Election du Secrétaire général Le Conseil a pris note de la décision du Comité exécutif de publier l’avis de recrutement du Secrétaire général de l’UIP, le 1er mai 2013. Cet avis décrit les fonctions correspondant à ce poste, ainsi que les compétences et qualifications, la formation et les aptitudes linguistiques attendues des candidats. Le Comité exécutif a également arrêté une série de critères minimums que devaient remplir tous les candidats. Conformément à la procédure établie par le Conseil en 2010, les candidatures pourront être présentées dans un délai de quatre mois, soit jusqu’au 1er septembre. Le Conseil rendra sa décision finale lors d'une élection qui aura lieu le 13 avril 2014. Le nouveau Secrétaire général prendra ses fonctions le 1er juillet 2014. 12. Amendements aux Statuts et Règlements Le Conseil directeur a été informé que, en attendant plus amples consultations, la délégation française avait décidé de retirer sa proposition d’amender l’Article 4 des Statuts visant à autoriser la suspension d’un Membre lorsque celui-ci n’exerçait pas, "dans le cadre de ses compétences, la responsabilité qui lui incombe de protéger les populations de son pays contre le génocide, le nettoyage ethnique, les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité". Enfin, le Conseil a été informé que l’examen des amendements aux Articles 21 l) et 24 h) des Statuts déposés par le Président du Groupe chilien serait reporté à la 129ème Assemblée, à Genève.
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