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| Union interparlementaire | ||
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(Genève, 7 et 9 octobre 2013)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 7 octobre, le Conseil directeur a approuvé une demande d’admission du Parlement du Bhoutan et une demande de réadmission du Parlement de la Somalie. Il a aussi approuvé une recommandation du Comité exécutif tendant à exempter le Parlement de la Somalie du paiement des arriérés que celui-ci devait avant sa suspension de l’UIP en 2009, compte tenu de la nature exceptionnelle de la situation politique et économique en Somalie. Sur la recommandation du Comité exécutif, le Conseil a décidé d’appliquer au Parlement égyptien les dispositions de l’Article 4.2 des Statuts relatif à la perte de la qualité de Membre. Enfin, le Conseil a approuvé une demande de statut d’observateur émanant de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation de coopération économique (PAECO). 2. Situation financière de l’UIP Le Conseil directeur a été saisi d’un rapport détaillé sur la situation financière de l’UIP et d’une liste actualisée des contributions non acquittées au 4 octobre 2013. A cette date, quatre Membres ‑ Bolivie, Djibouti, Mauritanie et Sierra Leone – avaient des arriérés importants et étaient passibles de sanctions (réduction du nombre de voix lors des votes et réduction de la taille des délégations). Le montant total des arriérés de contributions était sensiblement réduit par rapport aux années précédentes. Le Conseil a noté que recettes et dépenses étaient proches des objectifs fixés pour le premier semestre de l’année et que, globalement, le Secrétariat prévoyait de réaliser des économies sur les frais de fonctionnement et de personnel avant la fin de l’exercice. Les dépenses liées à la première Assemblée, qui représentait la plus grosse dépense de l’année jusqu’à présent, s’étaient pratiquement maintenues dans les limites du budget, avec une légère augmentation des frais de voyage et de traduction. Dans le budget 2013, le Secrétaire général avait prévu, pour les contributions volontaires, un budget de CHF 1,5 million. Le montant total des contributions volontaires effectivement reçues avait en fait atteint la somme de CHF 1,7 million à la fin du premier semestre. Le Conseil directeur a été informé que d’autres contributions volontaires étaient attendues et serviraient à financer diverses activités de l’UIP. Il s’est félicité en particulier d’un nouveau partenariat avec une ONG japonaise, appelée Worldwide Support for Development, qui verserait 3 millions de dollars E.-U. sur cinq ans pour financer trois programmes essentiels de l’UIP : le renforcement des capacités des parlements, la promotion de l’égalité entre hommes et femmes et l’appui aux jeunes parlementaires, le tout principalement en Asie. 3. Programme et budget pour 2014 Le Conseil a été saisi du projet de budget consolidé pour 2014. Faisant rapport au nom du Comité exécutif, le Président du Sous-Comité des finances, M. K. Örnfjäder (Suède), a expliqué que le Sous-Comité avait supervisé le travail du Secrétariat et l’avait conseillé dans l’établissement du budget. Celui-ci suivait la même structure que la Stratégie de l’UIP pour 2012-2017 et était complété par un tableau matriciel où l’on trouvait des précisions supplémentaires sur les crédits attribués à chaque poste. Etant donné la situation économique toujours difficile de nombreux Membres, il n’a pas été envisagé d’augmenter le budget, et donc le total des contributions qui sera inférieur pour 2014 à ce qu’il était pour 2007. Il a été noté que l’ONU avait réactualisé son barème des quotes-parts à la suite d’une réévaluation de la capacité de payer de chaque pays. L’UIP avait automatiquement aligné son barème sur celui de l’ONU. Aussi la plupart des Membres constateraient-ils une différence dans leurs contributions individuelles bien que le total général n’ait pas augmenté. Le budget présenté est le résultat d’économies escomptées sur les dépenses ordinaires de personnel, de voyages et d’assurance, ainsi que sur les frais de fonctionnement. Malgré ces réductions, il prévoit de financer des activités supplémentaires réclamées par le Conseil directeur, dont le renforcement des quatre Commissions permanentes, les préparatifs de la Conférence des Présidents de parlement en 2015 et un crédit additionnel pour le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient. Le Fonds de roulement de l’UIP a augmenté de CHF 1,9 million depuis 2011, principalement à cause d’excédents dus à une réduction des dépenses et à la revalorisation d’actifs. Le Conseil directeur a autorisé le Secrétariat, comme ce dernier le demandait, à puiser, si nécessaire, dans le Fonds de roulement fin 2014 pour compenser les charges supplémentaires que représentait l’amortissement annuel du bâtiment du Siège de l’UIP et de la refonte du site Web. Le Conseil directeur a approuvé pour 2014 un budget de CHF 13 746 400. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil directeur a pris acte de l’évolution récente de la coopération UIP-ONU et a été informé des activités menées en collaboration avec le système des Nations Unies, ou avec son appui. Il a pris note du fait que l’UIP avait sollicité un avis juridique sur l’Accord de coopération existant entre l’UIP et l’ONU et de ce que le Comité exécutif avait décidé de créer un Sous-Comité sur un futur accord de coopération entre les deux Organisations dans le contexte plus large de l’examen du statut international de l’UIP. Au titre de la coopération entre les deux Organisations, le Conseil a entendu un exposé du Haut‑Commissaire pour les réfugiés, M. A. Guterres, dans le cadre du débat consacré à l’impact humanitaire de la crise syrienne. Il a également entendu un exposé de la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Mme N. Pillay. 5. Mise en œuvre de la Stratégie de l'UIP pour 2012-2017 Le Conseil directeur a adopté un document sur l’intégration du genre à l’UIP qui devrait marquer un tournant. Ce document énonce la position générale de l'UIP sur l'égalité des sexes, définit ce qu’est l'intégration de la dimension du genre et décrit la stratégie grâce à laquelle l'UIP pourra atteindre ses objectifs en matière d'intégration de l'égalité des sexes à l'UIP, de promotion de cette égalité dans la représentation et la participation, de renforcement des capacités et d'élaboration de mécanismes pour l'intégration du genre. On y trouve en outre des dispositions visant à assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation. Le Conseil a pris note de la décision prise par le Comité exécutif de retenir le logo actuel, dans une version aux couleurs modifiées, assorti du message institutionnel "Pour la démocratie, pour tous". Le Conseil a approuvé les amendements et sous-amendements au Règlement des Commissions permanentes, conformément à la décision prise lors de l’Assemblée précédente, tenue à Quito, d’améliorer le fonctionnement de l’Assemblée et des Commissions permanentes. Il a également émis un avis favorable concernant les amendements proposés aux Statuts. 6. Récentes conférences et réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats du Séminaire régional sur le thème de l'évolution de la relation entre citoyen(ne)s et Parlement dans la région arabe, de l'Atelier parlementaire sur le droit à l’identité et à la protection : promouvoir l’enregistrement universel des naissances en Amérique latine et dans les Caraïbes, du Séminaire régional pour les parlements africains francophones sur les parlements sensibles au genre et du Séminaire plurinational sur les parlements et la reddition de comptes sur la santé de la mère et de l’enfant. 7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 9 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités du Comité de coordination des Femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Forum des jeunes parlementaires de l'UIP. Le Conseil a approuvé le rapport du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, en notant que les délégations de l'Indonésie et de la Palestine avaient exprimé des réserves sur ce rapport qui, selon elles, ne reflétait pas fidèlement le fait que 90 pour cent du temps consacré au dialogue avec le Comité avait porté sur des questions de droits de l'homme et sur la situation des parlementaires palestiniens en détention. Le Conseil a approuvé par ailleurs les 21 résolutions qui lui ont été soumises par le Comité des droits de l'homme des parlementaires, prenant note des réserves exprimées par les délégations de Bahreïn, de la République démocratique du Congo et de Sri Lanka et des observations formulées par les délégations du Tchad et de la Thaïlande. Enfin, il a pris note du rapport du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire et du rapport de la mission du Comité en Jordanie, et il a adopté le Règlement du Comité. 8. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 130ème Assemblée à Genève du 17 au 20 mars 2014. Il a approuvé la liste des organisations internationales et autres organismes qui seront invités à suivre les travaux de la 130ème Assemblée en qualité d'observateur. Le Conseil a approuvé le calendrier des futures réunions et autres activités qui seront financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Il a également approuvé une demande de co‑parrainage du onzième Colloque de spécialistes des questions parlementaires et de parlementaires, qui se tiendra en juillet 2014 à Wroxton College, dans l’Oxfordshire, au Royaume‑Uni.
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