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(Genève, 13 et 16 octobre 2014)
Table de matières : 1. Election à la présidence de l'Union interparlementaire Au deuxième tour d’un vote à bulletin secret, le Conseil directeur a élu M. Saber Chowdhury (Bangladesh) Président de l’UIP pour un mandat de trois ans prenant fin en octobre 2017. 2. Membres et observateurs permanents de l'UIP A sa séance du 13 octobre, le Conseil directeur a approuvé les demandes de réaffiliation des Assemblées nationales de Madagascar et de la Guinée, portant ainsi à 166 le nombre total des Parlements membres de l’UIP. Le Conseil a aussi approuvé une demande de statut d’observateur permanent de l’Assemblée parlementaire de l’Union pour la Méditerranée (AP-UpM). Le Conseil a pris acte du fait que le Comité exécutif avait examiné la situation des observateurs à la lumière d’une analyse de leur participation effective aux Assemblées de l’UIP depuis quatre ans. Il a approuvé une série de recommandations formulées par le Comité exécutif sur la base de cette analyse. Plus précisément, le Conseil a approuvé une liste révisée d’observateurs permanents qui seraient automatiquement invités à toutes les Assemblées de l’UIP. Cette liste serait modifiée à l’avenir quand le besoin s’en ferait sentir. Sur la liste révisée des observateurs permanents ne figurent plus nombre d’organisations qui étaient invitées auparavant en qualité d’observateurs mais qui n’avaient pas assisté aux Assemblées de l’UIP et n’avaient pas eu non plus de dialogue substantiel ou de coopération avec l’UIP pendant au moins quatre années consécutives. S’agissant des observateurs à inviter occasionnellement en fonction des points inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée, le Conseil a décidé que des invitations seraient lancées à la discrétion du Président de l’UIP, qui en informerait le Comité exécutif. Le Conseil pourrait inviter ponctuellement des organisations intergouvernementales régionales, par exemple pendant la deuxième Assemblée de l’année qui se tient à Genève. Le Conseil a approuvé à ce sujet plusieurs amendements au texte des Modalités pratiques d’exercice des droits et responsabilités des observateurs aux réunions de l’UIP. Enfin, le Conseil a approuvé la recommandation tendant à ce que l’UIP facilite une interaction régulière avec les organisations, assemblées et réseaux parlementaires qui étaient représentés aux Assemblées de l’UIP, dans le but de débattre de questions d’intérêt commun, notamment la coopération avec l’ONU. Des réunions informelles de ce type devraient être intégrées au programme général des travaux des Assemblées de l’UIP en tant qu’élément permanent sans incidence financière pour l’UIP. 3. Situation financière de l'UIP Le Conseil directeur a été saisi d’un rapport détaillé sur la situation financière de l’UIP et d’une liste actualisée des contributions non acquittées au 14 octobre 2014. A cette date, aucun Membre n’avait d’arriérés de plus de deux années complètes et, en conséquence, aucun n’était passible de suspension, de réduction du nombre de voix lors des votes ou de réduction de la taille de la délégation. Le montant total des arriérés de contributions était sensiblement réduit par rapport aux années précédentes. Le Conseil directeur a noté que recettes et dépenses étaient proches des objectifs fixés pour le premier semestre de l’année et que le Secrétariat prévoyait de les maintenir dans les limites du budget global pour le reste de l’année. Les frais liés à la première Assemblée de 2014, qui représentait la plus grosse dépense de l’année jusqu’à présent, n’avaient pas dépassé le budget. Alors qu'un budget total de CHF 1,5 million était prévu au titre des contributions volontaires, les fonds effectivement reçus s'élevaient à CHF 2 millions, et d’autres contributions volontaires étaient encore attendues. 4. Programme et budget pour 2015 Le Conseil a pris connaissance du budget consolidé pour 2015. Faisant rapport au nom du Comité exécutif, la Présidente du Sous-Comité des Finances, Mme S. Ataullahjan (Canada), a expliqué que le Sous-Comité avait supervisé le travail du Secrétariat et conseillé ce dernier dans l’établissement du budget. Le Secrétaire général a donné des explications additionnelles sur le budget. Le modèle du document de budget a été modernisé et aligné sur la Stratégie de l’UIP pour 2012-2017. Des informations supplémentaires sur le programme et le budget figurent dans le tableau matriciel de la Section 5. Le budget avait été préparé avec une réduction de 3,4 pour cent du niveau des contributions estimées, au vu des difficultés économiques que de nombreux Membres rencontraient encore. Malgré cette réduction des contributions, il comprenait le financement des activités supplémentaires demandées par le Conseil directeur : renforcement des quatre Commissions permanentes, Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement en 2015 et appui supplémentaire pour le Comité sur les questions relatives au Moyen Orient. Hors Conférence des Présidents de parlement, la réduction des contributions atteignait 6 pour cent. Pour éviter d’amputer les programmes et les activités pendant les préparatifs de mise en œuvre du programme de développement pour l’après-2015, il a été prévu que les contributions volontaires des bailleurs externes seraient augmentées de manière substantielle, afin de compenser la baisse des contributions des Membres. Le Conseil a noté que les recettes budgétées provenant des contributions volontaires se montaient à CHF 3,5 millions, soit plus de 22 pour cent du budget consolidé total, cette somme comprenant les subventions pluriannuelles de l’Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), des Emirats arabes unis et de Worldwide Support for Development (WSD). Tous les Membres sont encouragés à faire des efforts supplémentaires pour promouvoir la mobilisation de ressources à l’intention de l’UIP et de ses activités. Le Conseil directeur a approuvé le budget 2015 consolidé de CHF 15 488 600. Le budget approuvé et le barème des contributions pour 2015 figurent ici. 5. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a pris acte des activités engagées en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 130ème Assemblée de l'UIP. Le Secrétaire général a souligné l’importance de la résolution 68/272 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur l’Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire, adoptée avec un très large soutien en mai 2014. Cette résolution salue notamment l'organisation de la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement au Siège de l’ONU en 2015, dans le cadre de la série des réunions de haut niveau préparant le Sommet de l’ONU sur le programme de développement pour l’après-2015. Le Conseil a également été informé des consultations menées à propos d’un nouvel accord de coopération entre l’ONU et l’UIP, ainsi que des préparatifs de l’Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies (19‑20 novembre); en 2014, cette dernière serait axée sur l’adoption d’une perspective plaçant l’élément humain au centre des ODD. Il a été précisé que, dans le cadre de son nouveau travail de suivi et d’enrichissement des processus mondiaux, l'UIP s’employait à apporter une dimension parlementaire à deux importantes conférences prévues en décembre, à la faveur desquelles des réunions parlementaires seraient organisées : la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques de Lima (Pérou) (COP20/CMP10) et la Conférence de Vienne sur les conséquences humanitaires des armes nucléaires. 6. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017 Dans le cadre de discussions portant sur la mise en œuvre de l’Objectif stratégique 1, Renforcer la démocratie grâce aux parlements, le Conseil a approuvé le texte des "Principes communs en matière d’assistance aux parlements". Fruits d’un large processus de consultation des partenaires de l’UIP et des Parlements membres, les Principes communs ont été conçus pour que l’assistance apportée aux parlements gagne en pertinence, sensibilité et efficacité, et pour que les rôles et responsabilités de tous les intervenants soient transparents, complémentaires et convenus d’un commun accord. Le Conseil a invité les Parlements membres de l'UIP à envisager l’approbation des Principes communs au niveau national. Il a été prévu d'organiser une cérémonie officielle d’approbation publique et de lancement des Principes communs lors de la 132ème Assemblée de l’UIP à Hanoï. Le Conseil a pris note de l’avancée de la mise en œuvre de l’Objectif stratégique 2, Faire progresser l’égalité des sexes, et de l’Objectif stratégique 3, Protéger et promouvoir les droits de l’homme. Le Conseil a également pris note des informations relatives à l’engagement de l'UIP dans les consultations menées par l’ONU sur une nouvelle série d'objectifs de développement durable. Il a été précisé que le travail de l’UIP dans ce domaine s’inscrivait dans le cadre de son Objectif stratégique 5, Renforcer l’adhésion des parlements aux objectifs internationaux de développement et que l'UIP avait lancé une campagne destinée à faire pression pour que la gouvernance démocratique soit inscrite au nombre des nouveaux ODD. Dans le cadre des discussions sur la mise en œuvre de l’Objectif stratégique 2, le Conseil directeur a pris acte du lancement d’une nouvelle publication intitulée Atlas des quotas électoraux de femmes, fruit d’une collaboration entre l'UIP et l’Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA) et l'Université de Stockholm. Le Conseil a noté que cet Atlas présentait un panorama des tendances et des difficultés observées dans la mise en place de quotas et qu'il contenait les profils de 85 pays et territoires ainsi qu’une description détaillée des différents systèmes de quotas. 7. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats de la Conférence parlementaire internationale sur le thème Les parlements et les droits des peuples autochtones, de la Réunion parlementaire à l'occasion de la Réunion de haut niveau du Partenariat mondial pour une coopération efficace au service du développement, de la Conférence mondiale 2014 sur l'e-Parlement, de la Manifestation organisée pour célébrer le 125ème anniversaire de l'UIP, du Séminaire régional de suivi sur Le rôle des parlementaires dans la mise en œuvre des recommandations de l'Examen périodique universel, de la Réunion parlementaire à la XXème Conférence internationale sur le sida, de la Révision du projet de Principes communs pour le renforcement de l'institution parlementaire, de la neuvième Réunion des Présidentes de parlement, du Séminaire régional à l'intention des parlements de la région Asie-Pacifique surle thème Rompre le cycle de la violence contre les filles en Asie et dans le Pacifique, du Séminaire à l’intention des parlements d’Afrique sur le thème Traduire les engagements internationaux en matière de droits de l’homme en réalités nationales : la contribution des parlements aux travaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, et de la première Conférence mondiale des jeunes parlementaires sur le thème Mettre la démocratie à l'épreuve. 8. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 16 octobre, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires, du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Forum des jeunes parlementaires de l'UIP. Le Conseil a, en outre, approuvé 15 dècisions prises par le Comité des droits de l'homme des parlementaires. 9. 125ème anniversaire de l’UIP Le Conseil directeur a été informé des initiatives prises par l’UIP pour célébrer son 125ème anniversaire le 30 juin, qui s’inscrivaient dans un programme de manifestations et d’activités organisées tout au long de l’année. Il a été souligné que l'UIP avait profité de cet anniversaire non seulement pour mettre en valeur certains accomplissements des 125 années écoulées, mais aussi pour débattre des défis auxquels se heurtait la démocratie aujourd’hui. Le Conseil a noté que, le 30 juin, le Comité exécutif de l'UIP, réuni en session extraordinaire, avait publié une déclaration pour célébrer cet anniversaire et qu'un débat interactif s’était déroulé au Siège de l’Office des Nations Unies à Genève sur le thème Impulser le changement démocratique – L’UIP a 125 ans et poursuit son action. L'UIP avait aussi publié un livret illustré en couleurs présentant ses 125 années de lutte démocratique au service de la paix, organisé une exposition dans un lieu particulièrement emblématique de Genève, le Quai Wilson au bord du lac, et pris des dispositions pour qu’un spot promotionnel sur l’UIP soit diffusé dans tous les bus et trams des transports publics de Genève et des alentours pendant deux semaines, autour de la 131ème Assemblée. 10. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a confirmé la décision de tenir la 132ème Assemblée de l'UIP à Hanoï (Viet Nam), du 28 mars au 1er avril 2015. Ces dates ont été choisies de manière à ne coïncider avec aucune grande fête religieuse. En vue du débat et de l'adoption d'une résolution sur le thème La cyber-guerre, une grave menace pour la paix et la sécurité mondiale, inscrit à l'ordre du jour de la 132ème Assemblée, le Conseil a décidé d'inviter l'UIT en qualité d'observateur, à titre exceptionnel. Le Conseil a pris note du fait que le Congrès de la République colombienne avait exprimé le souhait d’accueillir la 133ème Assemblée de l’UIP à Carthagène des Indes, en octobre 2015. Le Conseil, qui a globalement accueilli favorablement cette proposition, a décidé de subordonner sa décision définitive à deux conditions. Il s'agissait d'une part de s'assurer de l'existence des installations et infrastructures nécessaires à la tenue de l'Assemblée, ce que devraient confirmer les conclusions d'une visite du Secrétariat de l'UIP sur place et, d'autre part, d'obtenir confirmation de l'hôte potentiel qu’il prendrait à sa charge toutes les dépenses supplémentaires résultant du transfert de l’Assemblée de Genève à Carthagène, notamment le transport et les indemnités journalières du personnel. Sous réserve que les conditions susmentionnées soient remplies, le Conseil directeur a autorisé le Comité exécutif à donner son feu vert provisoire aux autorités colombiennes, afin qu'elles puissent prendre les dispositions nécessaires. Il a décidé que la décision formelle serait prise à Hanoï, à la 132ème Assemblée. Le Conseil a approuvé la liste des futures réunions et autres activités financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Après l’adoption de cette liste, un délégué japonais a pris la parole pour souligner l’importance de la Conférence mondiale des jeunes parlementaires 2015 qui se déroulerait à Tokyo en mai-juin. 11. Hommage au Président sortant de l'UIP Mme N. Motsamai (Lesotho), qui s’exprimait au nom du Comité exécutif, a rendu hommage au Président sortant, M. A. Radi. Les représentants des six groupes géopolitiques de l’UIP ont ensuite salué la longue carrière politique de M. Radi, au plan national comme au plan international, notamment en qualité de Président de la Chambre des représentants du Maroc. Elle a indiqué que les services qu’il avait si longtemps rendus à la fonction publique avaient récemment été reconnus par Sa Majesté le Roi du Maroc, Mohammed VI, qui lui avait remis la plus haute distinction nationale. Elle a ajouté que c'était au cours du mandat de Président de M. Radi que l’UIP s’était dotée de sa Stratégie pour 2012-2017, avait mis en œuvre des réformes structurelles et créé le Forum des jeunes parlementaires. S'exprimant au nom du Secrétariat, le Secrétaire général a également rendu hommage au Président Radi dont il a loué les qualités de dirigeant, soulignant que c'était un privilège pour ses collègues et lui‑même que d'avoir pu travailler à ses côtés. Après avoir exprimé sa profonde gratitude au Président Radi pour son indéfectible dévouement à la cause de l'Organisation, le Conseil directeur l’a nommé Président honoraire de l’UIP.
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