1. Il est entendu que les organisations internationales qui peuvent être invitées comme observateurs aux réunions de l'UIP comprennent : a) les organisations du système des Nations Unies et les organisations auxquelles l’Assemblée générale des Nations Unies a accordé le statut d’observateur permanent, b) les organisations intergouvernementales régionales, c) les assemblées parlementaires ou associations régionales, infrarégionales et géopolitiques, d) les organisations non gouvernementales mondiales, e) les internationales politiques, et f) les organisations avec lesquelles l’UIP partage des objectifs généraux et a noué une relation de travail étroite et mutuellement bénéfique.

2. S’agissant des organisations interparlementaires et des internationales politiques, le statut d’observateur ne peut être accordé qu’à celles qui sont dotées d'un statut officiel et dont l'Union partage les objectifs généraux et les méthodes de travail.

3. Il convient de maintenir la pratique actuelle consistant à distinguer entre les observateurs invités à titre régulier et ceux qui le sont à titre occasionnel en fonction des points inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée.

4. Chaque observateur ne peut inscrire plus de deux délégués aux Assemblées de l'Union interparlementaire ; toutefois, chacun des programmes et organes des Nations Unies est normalement autorisé à inscrire un délégué. L'attribution des sièges aux Assemblées se fera conformément à cette règle.

5. Les observateurs ne peuvent inscrire qu'un orateur lors des débats pléniers des Assemblées et en commission permanente ; toutefois, chaque programme et organe des Nations Unies est autorisé à inscrire un orateur.

6. Les observateurs n'auront ni droit de réponse, ni droit de soulever des motions d'ordre.

7. Dans le débat général aux Assemblées, le temps de parole des observateurs est limité à cinq minutes par délégation. On fera preuve de souplesse à l'égard des chefs de secrétariat des organisations du système des Nations Unies qui souhaiteraient exprimer leurs vues devant l'Union.

8. Les observateurs n'ont ni droit de vote, ni droit de faire acte de candidature.

9. Les représentants d'organisations internationales spécialisées dans une question à l'ordre du jour de l'Assemblée peuvent être invités par les présidents des commissions permanentes, avec l'accord de leur commission, à assister à titre consultatif aux séances de travail des comités de rédaction pour y dispenser des avis d'expert, selon que de besoin.

10. Les observateurs n'ont pas le droit de présenter des projets de résolutions ou des amendements. Ils peuvent toutefois déposer des documents d'information sur la table spéciale réservée à cet effet.

11. Les organisations internationales particulièrement compétentes pour tel ou tel thème débattu par l'Assemblée peuvent être invitées par le Secrétaire général à présenter un document d'information s'y rapportant.

12. Les observateurs ne peuvent être invités par le Président de l'UIP à prendre la parole devant le Conseil directeur qu'à titre exceptionnel.

13. Il est procédé tous les quatre ans à une évaluation de la situation des observateurs. Ce réexamen périodique est confié au Comité exécutif qui y procède sur la base de deux éléments : i) une note du Secrétariat sur la participation effective de chaque observateur durant la période considérée ; et ii) les vues des observateurs eux-mêmes expliquant pourquoi ils souhaitent être représentés aux réunions de l'Union.

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Statuts

Règlement de l'Assemblée

Règlement du Conseil directeur

Règlement du Comité exécutif

Règlement des Commissions permanentes

Règlement du Forum des femmes parlementaires

Règlement du Bureau des femmes parlementaires

Comité des droits de l'homme des parlementaires

Forum des jeunes parlementaires de l'UIP

Règlement du Secrétariat

Règlement financier

Droits et responsabilités des observateurs

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