Table des matières :

• I. Objectifs
• II. Composition
• III. Sessions
• IV. Présidence
• V. Ordre du jour
• VI. Droit à la parole - Discipline - Motions de procédure
• VII. Décisions
• VIII. Vote - Quorum - Majorités
• IX. Rapport et recommandations au Conseil directeur
• X. Bureau des femmes parlementaires
• XI. Secrétariat
• XII. Adoption et modification du Règlement

ARTICLE 1er

Le Forum des femmes parlementaires siège à la faveur des deux sessions annuelles de l’Assemblée de l’Union interparlementaire et rend compte de ses travaux au Conseil directeur.

ARTICLE 2

Le Forum des femmes parlementaires a pour objectifs :

a) de favoriser les contacts et la concertation entre femmes parlementaires sur toutes les questions d’intérêt commun ;
b) de favoriser la démocratie en promouvant la parité et le partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines, notamment la vie politique, et d’encourager et de soutenir l’action de l’Union interparlementaire à ces effets ;
c) dans ce même esprit, d’encourager et de favoriser la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’Union interparlementaire et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité au sein de l’Organisation ;
d) de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions examinées par l'Assemblée ou par le Conseil directeur et, s’il y a lieu, d’élaborer des recommandations à ces sujets ;
e) d’établir des mécanismes pour relayer auprès des femmes parlementaires et des femmes politiques qui ne prennent pas part aux Réunions interparlementaires des informations sur les travaux de l’Union interparlementaire ;
f) de sensibiliser les hommes aux questions relatives à l’égalité des sexes en encourageant leur participation aux sessions du Forum des femmes parlementaires.

ARTICLE 3

Peuvent participer aux sessions du Forum des femmes parlementaires toutes les femmes membres de Parlements nationaux qui ont été désignées à titre de déléguées aux Réunions statutaires de l'UIP conformément aux dispositions de l’Article 10 des Statuts.

ARTICLE 4

1. Peuvent aussi participer aux sessions du Forum des femmes parlementaires, les représentantes des assemblées parlementaires internationales ayant la qualité de Membre associé de l’Union interparlementaire. Leur participation est soumise aux règles qui régissent la participation des Membres associés aux travaux de l’Union interparlementaire.

2. Les hommes parlementaires peuvent contribuer aux travaux du Forum des femmes parlementaires.

ARTICLE 5

Les représentantes ou représentants d'organisations internationales et autres entités bénéficiant du statut d’observateur peuvent suivre les travaux du Forum des femmes parlementaires. Leur participation est soumise aux règles qui régissent la participation des observateurs aux réunions de l’Union interparlementaire.

ARTICLE 6

1. Le Forum des femmes parlementaires siège tous les ans à la faveur des deux sessions annuelles de l'Assemblée.

2. Le Forum des femmes parlementaires a lieu durant la journée qui précède l’ouverture de l'Assemblée. Si nécessaire, une séance supplémentaire peut être organisée, notamment pour permettre l’élection des nouvelles représentantes régionales au sein du Bureau.

3. La convocation du Forum des femmes parlementaires, accompagnée de l’ordre du jour provisoire, est adressée, au moins un mois avant la date fixée pour l'ouverture de celui-ci, à tous les Membres et Membres associés de l’Union.

ARTICLE 7

Le Forum des femmes parlementaires élit la Présidente de la session parmi les femmes membres du Parlement hôte de l'Assemblée. Si le Parlement hôte ne comprend aucune femme parmi ses membres, la Présidente du Bureau préside la session; en l’absence de celle-ci, la Première Vice-Présidente ou la Deuxième Vice-Présidente du Bureau préside la session. La même règle s’applique pour les Assemblées tenues à Genève.

ARTICLE 8

Le Forum des femmes parlementaires est ouvert par la Présidente du Bureau des femmes parlementaires qui procède, s'il y a lieu, à l’élection de la Présidente de la session du Forum. En cas d’absence de la Présidente du Bureau, le Forum est ouvert par la Première Vice-Présidente ou la Deuxième Vice-Présidente du Bureau.

ARTICLE 9

Si la Présidente de la session du Forum est appelée à s’absenter pendant une partie de la séance, la Présidente du Bureau ou, en son absence, l’une des deux Vice Présidentes, assume provisoirement la direction de la séance.

ARTICLE 10

1. La Présidente dirige le travail du Forum, suspend et lève les séances, assure l'observation du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes. Ses décisions relatives à ces questions sont définitives et il ne peut en être débattu.

2. Il appartient à la Présidente de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent Règlement, après avoir sollicité l’avis du Bureau, si nécessaire.

ARTICLE 11

1. Le Forum des femmes parlementaires adopte son ordre du jour.

2. Un ordre du jour provisoire est établi par le Bureau à la lumière des travaux et propositions du précédent Forum des femmes parlementaires.

3. L’ordre du jour comprend un et au maximum deux thèmes de débat de fond pouvant relever des compétences de l'Assemblée. L’examen de ces points peut donner lieu à la présentation d'amendements ou sous-amendements aux projets de résolution dont est saisie l'Assemblée (cf. Art. 22). Il comprend en outre des points relatifs aux activités et au fonctionnement du Forum des femmes parlementaires, et des points pouvant intéresser la politique générale de l’Union interparlementaire, son fonctionnement et son programme; l’examen de ces points peut donner lieu à des recommandations au Conseil directeur.

4. L’ordre du jour provisoire est communiqué aux Membres et Membres associés de l’Union interparlementaire avec la convocation du Forum un mois au moins avant l’ouverture du Forum. L’ordre du jour provisoire commenté leur est également transmis avant l'ouverture du Forum, accompagné des documents nécessaires.

5. Le Forum des femmes parlementaires se prononce sur l'ordre du jour provisoire à la majorité des suffrages exprimés (cf. Art. 23).

ARTICLE 12

1. Toute participante peut demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour du Forum des femmes parlementaires.

2. Après avoir entendu l'avis de la Présidente du Bureau ou, en l’absence de celle-ci, de l’une des deux Vice-Présidentes, le Forum des femmes parlementaires se prononce sur une telle demande à la majorité des suffrages exprimés (cf. Art. 23).

ARTICLE 13

Aucune participante, ni aucun observateur ne peut prendre la parole sans l'autorisation de la Présidente de la session du Forum.

ARTICLE 14

1. Lors de l’examen des thèmes de débat, les participantes et les observateurs manifestent leur intention de prendre la parole en remplissant un formulaire d'inscription qui est transmis pendant la séance au/à la Secrétaire du Forum.

2. En principe, les participantes et les observateurs prennent la parole dans l'ordre où ils l’ont demandée. Toutefois, la Présidente peut modifier cet ordre aux fins de faciliter le dialogue et il n’est pas dressé et diffusé de liste des oratrices.

3. Pour favoriser un débat animé, les participantes s'abstiennent de donner lecture de présentations préparées à l'avance et de présenter des rapports de situation nationale. De même, les observateurs s’abstiennent, sauf si cela le leur est expressément demandé, de faire des exposés présentant l’activité générale de l’organisation ou de l’institution qu’ils représentent.

4. Sauf décision contraire du Forum des femmes parlementaires, la durée des interventions est limitée à trois minutes.

ARTICLE 15

Les personnes qui ont la parole ne doivent pas être interrompues, si ce n'est pour un rappel au Règlement. Elles peuvent cependant, avec l'autorisation de la Présidente, se laisser interrompre pour permettre à d'autres participantes ou participants de leur demander des éclaircissements.

ARTICLE 16

1. Sur proposition de la Présidente ou à la demande d'une participante, le Forum des femmes parlementaires peut décider de modifier le temps de parole pour la discussion d'un point particulier de l'ordre du jour.

2. Le Forum des femmes parlementaires se prononce sur une telle demande à la majorité des suffrages exprimés (cf. Art. 23).

ARTICLE 17

1. La Présidente rappelle à l'ordre toute personne qui s'écarte de la question discutée ou qui nuit à la tenue des débats en prononçant des mots injurieux, et peut, au besoin, lui retirer la parole. La Présidente peut faire supprimer les mots litigieux du compte rendu des débats.

2. Nonobstant les dispositions de l’alinéa 1 ci-dessus, la Présidente peut, à la fin de la séance, accorder à une délégation un droit de réponse brève.

ARTICLE 18

1. Il appartient à la Présidente de régler immédiatement tout incident survenu en cours de séance. Le cas échéant, la Présidente prend toutes mesures de nature à rétablir la bonne marche des travaux du Forum des femmes parlementaires.

2. La Présidente statue immédiatement et sans débat sur toute demande de rappel au Règlement.

ARTICLE 19

1. La parole est accordée par priorité à toute participante qui la demande pour proposer :

a) le renvoi sine die de la discussion ;
b) l'ajournement de la discussion ;
c) la clôture des inscriptions des oratrices et orateurs ;
d) la clôture ou la suspension de la session ;
e) toute autre motion portant sur le déroulement de la session.

3. L'auteur d'une telle motion la présente brièvement en s'abstenant d'aborder le fond de la question principale.

4. Dans les débats sur les motions de procédure seuls sont entendus l'auteur de la proposition et une oratrice d'opinion adverse ; le Forum des femmes parlementaires prend alors une décision à la majorité des suffrages exprimés.

5. Aucune motion de renvoi sine die n'est recevable à propos d'une question dont le Forum des femmes parlementaires est saisie par l'Assemblée ou par le Conseil directeur et sur laquelle elle doit lui faire rapport.

ARTICLE 20

Les débats du Forum des femmes parlementaires sont publics. Le Forum des femmes parlementaires peut toutefois décider, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, de le tenir à huis clos.

ARTICLE 21

1. Toute représentante d’un Membre de l’Union peut présenter une motion ou un projet de recommandation du Forum des femmes parlementaire à adresser au Conseil directeur sur une question figurant à l'ordre du jour de celui-ci. La motion ou le projet de recommandation peut être présenté oralement ou par écrit.

2. Toute représentante d’un Membre de l’UIP peut présenter des amendements à une telle motion ou un tel projet de recommandation. Les amendements, qui peuvent être présentés oralement ou par écrit, doivent s'appliquer effectivement à la motion ou au projet de recommandation qu'ils visent ; ils ne peuvent avoir pour objet que d'apporter une addition, une suppression ou une modification à la proposition initiale sans en changer le cadre ou la nature.

3. La Présidente de la session du Forum des femmes parlementaires est juge de la recevabilité de toute motion ou projet de recommandation, et de celle de tout amendement ou sous-amendement, présenté au Forum par une participante. En cas de doute sur la recevabilité, la Présidente de la session du Forum des femmes parlementaires peut consulter la Présidente et les Vice-Présidentes du Bureau.

4. Les amendements sont discutés et mis aux voix avant la motion ou le projet de recommandation auquel ils se rapportent. Les sous-amendements sont discutés en même temps que les amendements auxquels ils se rapportent; ils sont mis aux voix avant ceux-ci.

5. Si deux ou plusieurs amendements s'appliquent aux mêmes mots d'une motion ou d’un projet de recommandation, celui qui s'écarte le plus du texte visé a priorité sur les autres; il est mis aux voix le premier. Si deux ou plusieurs amendements s'excluent mutuellement, l'adoption du premier entraîne le rejet du ou des autres amendements. Si le premier amendement est rejeté, l'amendement suivant dans l'ordre de priorité est mis aux voix, et ainsi de suite pour chacun des autres amendements. La même procédure s’applique s’agissant des sous-amendements.

6. Sauf décision contraire de la Présidente, ne peuvent être entendus, dans la discussion d'un amendement ou d’un sous-amendement, que la parlementaire qui en est l'auteur et une oratrice d'opinion adverse.

7. Le Forum des femmes parlementaires se prononce sur les motions, projets de recommandation, amendements et sous-amendements à la majorité des suffrages exprimés (cf. art. 23).

ARTICLE 22

1. En vue de faire bénéficier l'Assemblée de l’apport spécifique du Forum des femmes parlementaires, celui-ci peut à la majorité des suffrages exprimés (cf. art. 23) charger un nombre restreint de participantes de résumer les principales idées émises au cours du débat de fond et d’élaborer des amendements à ce sujet à soumettre à la Commission permanente compétente.

2. Pareils amendements sont fondés sur le résumé des idées présenté à l’issue du débat de fond et approuvé par le Forum. Les personnes chargées d’élaborer les amendements agissant en consultation avec la Présidente de la session du Forum et la Présidente et les Vice-Présidentes du Bureau.

ARTICLE 23

1. Le Forum des femmes parlementaires se prononce sur toute question par acclamations ou, à défaut, à la majorité des suffrages exprimés.

2. Chaque délégation peut émettre un maximum de deux voix. Chaque participante ne peut émettre qu’une voix. Seules peuvent voter les femmes parlementaires personnellement présentes dans la salle. La Présidente de la session du Forum ne participe pas aux votes.

3. Un vote ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des Membres de l’Union annoncés comme devant être représentés au Forum des femmes parlementaires sont représentés dans la salle de séance au moment du vote.

4. Pour chaque session le quorum est établi sur la base du nombre effectif des délégations présentes lors de la première séance du Forum des femmes parlementaires et il est annoncé au cours de celui-ci par la Secrétaire générale ou le Secrétaire général ou sa/son représentant(e).

ARTICLE 24

1. A l'exception des élections, qui peuvent avoir lieu conformément aux dispositions de l’Art. 25 du présent Règlement, les décisions du Forum des femmes parlementaires sont normalement prises à main levée. Toutefois, si la Présidente l’estime nécessaire ou si une femme parlementaire en fait la demande, il peut être procédé à un scrutin par appel nominal. La Présidente de la session du Forum fixe dans chaque cas la méthode de vote à suivre. Seuls sont pris en compte dans le décompte des voix les suffrages positifs et les suffrages négatifs. En cas de partage égal des voix, la proposition qui fait l'objet du vote est considérée comme étant rejetée.

2. Sous réserve des dispositions particulières relatives aux amendements (cf. Art. 21) et aux motions de procédure (cf. Art. 19), le Forum des femmes parlementaires vote sur les propositions dans l'ordre de leur présentation. Après chaque vote, le Forum des femmes parlementaires peut décider s'il votera sur la proposition suivante.

ARTICLE 25

1. En cas de nécessité, le Forum des femmes parlementaires peut décider de procéder à un scrutin secret pour l’élection des représentantes régionales au sein du Bureau et celle de la Présidente et des deux Vice-Présidentes du Bureau.

2. Les résultats des votes au scrutin secret sont établis par deux scrutatrices nommées par le Forum des femmes parlementaires sur proposition de la Présidente ou sur proposition du Bureau.

ARTICLE 26

1. Lorsqu’un vote a commencé, personne ne peut l'interrompre sauf pour demander des éclaircissements concernant la manière selon laquelle il s'effectue.

2. Les participantes désireuses d'expliquer brièvement leur vote peuvent être autorisées à le faire par la Présidente, à l'issue du vote.

3. Aucune explication de vote n'est admise sur les amendements et les motions de procédure.

ARTICLE 27

1. Un rapport d’ensemble sur les travaux du Forum des femmes parlementaires et de son Bureau est présenté à chaque session du Conseil directeur.

2. Ce rapport est présenté par la Présidente de la session du Forum et, en l’absence de celle-ci, par la Présidente ou l’une des deux Vice-Présidentes du Bureau.

ARTICLE 28

Le Forum des femmes parlementaires peut en outre adresser au Conseil directeur des propositions et recommandations relatives à la politique générale de l’Union interparlementaire, son fonctionnement et son programme.

ARTICLE 29

1. Le Forum des femmes parlementaires est assisté d’un Bureau dont il approuve le Règlement.

2. Le Bureau des femmes parlementaires a pour rôle :

a) de préparer les sessions du Forum des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au présent Règlement ;
b) d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires ; et
c) d’assurer, notamment par l’entremise de son Bureau, la coordination entre le Forum des femmes parlementaires et les autres organes de l’Union interparlementaire.

1. Le Bureau siège pendant les Réunions statutaires de l’Union interparlementaire.

2. A la première Assemblée annuelle, il tient une première séance avant l’ouverture du Forum des femmes parlementaires et une deuxième séance dans les jours qui suivent; si nécessaire, une séance supplémentaire peut être organisée pendant les Réunions interparlementaires statutaires.

ARTICLE 31

1. Le Bureau est composé des personnes suivantes :

a) les femmes membres du Comité exécutif, qui sont membres de droit, pour la durée de leur mandat au Comité exécutif ;
b) les anciennes Présidentes des sessions du Forum des femmes parlementaires, qui sont membres de droit, pour deux ans à dater du moment où elles ont cessé de présider les sessions du Forum ;
c) quatre représentantes de chacun des groupes géopolitiques se réunissant à la faveur des réunions de l'UIP; ces représentantes sont élues ad personam par le Forum des femmes parlementaires pour un mandat de quatre ans; un membre dont le mandat est venu à échéance n'est pas rééligible avant deux années et doit être remplacé par une représentante appartenant à un autre Parlement membre de l’UIP ;
d) si une représentante régionale vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège au Parlement, le Forum des femmes parlementaires procède à l’élection d’une remplaçante du même groupe géopolitique, qui exerce cette fonction pendant la durée restante du mandat ;
e) les membres du Bureau ne peuvent pas l’être à double titre : en tant que membres de droit et en tant que représentantes régionales. Un membre remplissant ces deux fonctions perd son mandat de représentante régionale au Bureau et est remplacé à cette fonction selon les dispositions de l’article. 31.1 d).

3. Les membres élus au Bureau sont assistés par leurs parlements respectifs dans l'exercice de cette fonction. Aucun effort n'est épargné pour assurer leur participation aux Assemblées de l'UIP pendant la durée de leur mandat de membres du Bureau.

ARTICLE 32

1. Tout membre élu du Bureau dans l'incapacité de participer à une session peut se faire remplacer par une parlementaire de son propre Parlement dûment mandatée pour la durée de la session en cause uniquement.

2. Tout membre élu du Bureau absent à deux sessions consécutives sans raison valable se voit retirer son siège au Bureau par décision du Forum des femmes parlementaires, sur recommandation du Bureau. En pareil cas, une nouvelle élection est organisée à la session suivante du Forum des femmes parlementaires en vue de pourvoir le siège devenu vacant.

ARTICLE 33

1. Après chaque renouvellement de la moitié des représentantes régionales, tous les deux ans, le Forum des femmes parlementaires élit, sur proposition du Bureau, la Présidente, la Première Vice-Présidente et la Deuxième Vice-Présidente du Bureau parmi des parlementaires de régions différentes. Toute parlementaire membre du Bureau peut être élue à l’un de ces trois postes.

2. Lorsque le Forum des femmes parlementaires se prononce sur les propositions du Bureau, il peut, si nécessaire, procéder à un scrutin secret en accord avec les dispositions de l’Art. 25 du présent Règlement.

3. En accord avec les dispositions de l’Art. 25.1 des Statuts de l’Union interparlementaire, la Présidente du Bureau est, de droit, membre du Comité exécutif de l’Union interparlementaire.

4. La Présidente et les Vice-Présidentes du Bureau sont élues pour deux ans jusqu’au renouvellement suivant de la moitié des membres du Comité.

5. Si la Présidente vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège à son Parlement national, la Première Vice-Présidente exerce les fonctions de Présidente pour la durée restante du mandat.

6. Si une Vice-Présidente vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège au Parlement, ou si elle devient Présidente du Bureau, le Bureau désigne au Forum des femmes parlementaires une candidate parmi les membres du Bureau pour la remplacer. La personne ainsi élue exerce les fonctions de la Vice Présidente pour la durée restante du mandat.

ARTICLE 34

En accord avec les dispositions de son propre Règlement, le Bureau désigne, à chaque série de Réunions statutaires de l'UIP, un de ses membres pour faire rapport au Forum des femmes parlementaires sur ses travaux lors de ses deux dernières séances.

ARTICLE 35

1. La Secrétaire générale ou le Secrétaire général, ou sa représentante ou son représentant assiste la Présidente dans la direction du travail du Forum des femmes parlementaires et de son Bureau.

2. Le Secrétaire général ou la Secrétaire générale, ou son représentant ou sa représentante, peut être invité(e) par la Présidente à faire des communications verbales au sujet de toute question à l'examen.

ARTICLE 36

1. Le Secrétariat de l'UIP reçoit tous les documents, rapports ou projets de résolution et les distribue en anglais et en français ; ces documents sont les seuls à être distribués dans la salle de séance. Il assure l'interprétation simultanée des débats dans ces deux langues ainsi qu'en arabe et en espagnol.

2. Le Secrétariat de l'UIP établit le compte rendu provisoire des séances qui doit être adressé aux membres dans un délai de 60 jours après la clôture de chaque session et soumis à l'approbation du Forum des femmes parlementaires à l'ouverture de la session suivante.

ARTICLE 37

Le Forum des femmes parlementaires établit son propre Règlement ; celui-ci est ensuite soumis au Conseil directeur pour approbation (cf. art. 22 des Statuts).

ARTICLE 38

Le Forum des femmes parlementaires adopte son règlement à la majorité des suffrages exprimés (cf. art. 23).

ARTICLE 39

1. Tout Membre de l’Union interparlementaire peut proposer un amendement au Règlement du Forum des femmes parlementaires.

2. Les propositions de modifications au Règlement du Forum des femmes parlementaires doivent être formulées par écrit et envoyées au Secrétariat de l’UIP au moins trois mois avant les sessions suivantes du Forum des femmes parlementaires et du Conseil directeur. Le Secrétariat les communique d'urgence aux Membres et Membres associés de l’UIP. Il leur communique aussi les sous-amendements éventuels au moins un mois avant les sessions suivantes du Forum des femmes parlementaires et du Conseil directeur.

3. Le Forum des femmes parlementaires se prononce sur les propositions d’amendement à la majorité des suffrages exprimés (cf. art. 23).

4. Les amendements apportés par le Forum des femmes parlementaires à son Règlement sont soumis au Conseil directeur pour approbation.

5. L'examen de toute proposition de modification du Règlement est inscrite d'office à l'ordre du jour du Forum des femmes parlementaires et du Conseil directeur.

6. Après avoir pris l’avis du Forum des femmes parlementaires, exprimé par un vote à la majorité simple, le Conseil directeur se prononce sur ces propositions par un vote à la majorité des deux-tiers.

Statuts

Règlement de l'Assemblée

Règlement du Conseil directeur

Règlement du Comité exécutif

Règlement des Commissions permanentes

Règlement du Forum des femmes parlementaires

Règlement du bureau des femmes parlementaires

Comité des droits de l'homme des parlementaires

Forum des jeunes parlementaires de l'UIP

Règlement du Secrétariat

Règlement financier

Droits et responsabilités des observateurs

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