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REGLEMENT ET MODALITES DE TRAVAIL DU FORUM DES JEUNES PARLEMENTAIRES DE L'UIP 1

Adoptés en mars 2014 et modifiés en avril 2017

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Table des matières :


I. MANDAT

ARTICLE 1er

Le Forum des jeunes parlementaires est un organe permanent de l’UIP destiné à renforcer la représentation des jeunes dans les parlements et à l’UIP, en termes tant quantitatifs que qualitatifs.

II. OBJECTIFS

ARTICLE 2

1. Le Forum des jeunes parlementaires a pour objectifs :

a) de renforcer la diversité et l’inclusion par une présence accrue de jeunes parlementaires aux Assemblées et réunions de l’UIP ;
b) de renforcer l’apport des jeunes à l’UIP en intégrant leur point de vue dans l’agenda et le travail de l’Organisation et en jetant des ponts entre l’UIP et les organisations de représentation de la jeunesse ;
c) de contribuer à l’édification de meilleurs parlements et de démocraties plus fortes en promouvant la représentation des jeunes dans les parlements et en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique ;
d) d’assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des décisions et recommandations énoncées dans la résolution intitulée "Participation des jeunes au processus démocratique", que l’UIP a adoptée à sa 122ème Assemblée, à Bangkok.
2. Il concourt, par son action, à la réalisation des objectifs de l’UIP.

III. MODALITES DE TRAVAIL

ARTICLE 3

1. Le Forum des jeunes parlementaires se réunit à chacune des Assemblées de l’UIP (cf. Statuts, art. 24).

2. Il débat de thèmes d’étude inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée selon le point de vue des jeunes et fait des recommandations aux différents Groupes et Comités, ainsi qu’au Conseil directeur.

3. Le Forum des jeunes parlementaires débat d’autres questions intéressant la jeunesse et fait rapport à ce sujet au Conseil directeur.

IV. COMPOSITION

ARTICLE 4

1. Les Membres de l’UIP sont représentés aux réunions du Forum des jeunes parlementaires par leurs délégués de moins de 45 ans.

2. Les autres délégués s’intéressant aux questions concernant les jeunes peuvent assister aux réunions du Forum des jeunes parlementaires en qualité d’observateurs.

V. CONSEIL DU FORUM DES JEUNES PARLEMENTAIRES

ARTICLE 5

1. Le Forum des jeunes parlementaires est représenté par un bureau élu dénommé “ Conseil du Forum des jeunes parlementaires”, qui en dirige les travaux.

2. Le Conseil établit les convocations du Forum des jeunes parlementaires en concertation avec le Secrétaire général, qui applique les décisions pertinentes du Conseil directeur et de l’Assemblée.

3. Le Conseil se compose de deux représentants de chacun des groupes géopolitiques de l’UIP, un homme et une femme.

4. Le Conseil est élu tous les deux ans.

5. Ses membres sont élus ou réélus à la première session annuelle du Forum des jeunes parlementaires, à la majorité absolue des suffrages exprimés.

6. Le Conseil est présidé par un Président ou une Présidente, élu(e) parmi ses membres et par eux.

7. Un Président est élu tous les deux ans. La même personne ne peut exercer la présidence du Conseil durant deux mandats consécutifs. Chaque élection donne obligatoirement lieu à une rotation géopolitique et entre hommes et femmes. Lorsque plusieurs candidats de même sexe, du même groupe géopolitique se présentent à la présidence du Conseil, ils sont départagés par un vote distinct à bulletin secret. Conformément aux dispositions de l'Article 25.1 des Statuts de l'UIP, la Présidente ou le Président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires est membre de droit du Comité exécutif de l'UIP

8. Conformément aux dispositions de l'Article 25.1 des Statuts de l'UIP, la Présidente ou le Président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires est membre de droit du Comité exécutif de l'UIP.

9. Lorsqu’il est absent, le Président est remplacé par le plus jeune des membres du Conseil.

10. Le Président ouvre, suspend et lève les séances, il dirige le travail du Forum des jeunes parlementaires, veille au respect du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes.

11. Le Président fait rapport sur les travaux du Conseil au Forum des jeunes parlementaires.

VI. RAPPORTEURS

ARTICLE 6

1. Le Forum des jeunes parlementaires désigne des rapporteurs chargés de rédiger des "rapports de synthèse sur le point de vue des jeunes" sur les thèmes d’étude inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée. Ces rapports renferment des recommandations correspondant à l’avis des jeunes sur les points inscrits à l’ordre du jour des Commissions et/ou des Groupes. Tous les membres du Forum des jeunes parlementaires peuvent apporter leur contribution à l’élaboration de ces rapports, soit lors des débats, soit en soumettant des commentaires et suggestions aux rapporteurs. Les rapports sont débattus durant les réunions du Forum des jeunes parlementaires et au moyen d’outils reposant sur les technologies de l’information et de la communication. Les rapports finals demeurent la responsabilité de leurs auteurs.

2. Les rapporteurs assistent aux séances des Commissions et Groupes, où ils présentent leurs rapports et recommandations.

3. Les rapporteurs font un compte rendu objectif des travaux du Forum des jeunes parlementaires tenant compte des avis majoritaires et minoritaires.

VII. ORDRE DU JOUR ET RAPPORTS

ARTICLE 7

1. L’ordre du jour du Forum des jeunes parlementaires est communiqué à tous les Membres de l’UIP par le Secrétaire général, en application des décisions du Conseil directeur et de l’Assemblée.

2. Les conclusions du Forum des jeunes parlementaires et de son Conseil sont présentées par le Président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires au Conseil directeur et à l’Assemblée.

VIII. SECRETARIAT

ARTICLE 8

Durant les Assemblées statutaires, les travaux du Forum se déroulent conformément aux dispositions applicables et avec l’appui du personnel existant.


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