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| Union interparlementaire | ||
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Adopté en avril 1999 et modifié en avril 2003, avril 2008, mars 2014 et largement révisé en mars 2016
Table des matières :
1. Le Forum des femmes parlementaires est assisté d’un Bureau dont il approuve le Règlement. 2. En accord avec les dispositions de l’art. 29.2 du Règlement du Forum des femmes parlementaires, le Bureau des femmes parlementaires a pour rôle : a) de préparer les session du Forum des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts de l’Union interparlementaire et au Règlement du Forum ;ARTICLE 2 Le Bureau est constitué en accord avec les dispositions de l’Art. 31 du Règlement du Forum des femmes parlementaires.
1. Le Bureau siège à l’occasion des deux sessions annuelles de l'Assemblée. 2. Il tient une première séance avant l’ouverture du Forum des femmes parlementaires et une seconde séance dans les jours qui suivent ; si nécessaire, une séance supplémentaire peut être organisée pendant l'Assemblée. 3. La convocation du Bureau, accompagnée de l’ordre du jour provisoire, est adressée aux membres du Bureau au moins un mois avant la date de la session.
1. Après chaque renouvellement de la moitié des représentantes régionales, tous les deux ans, le Bureau propose au Forum des femmes parlementaires la candidature de trois de ses membres pour occuper les postes de Présidente, Première Vice-Présidente et Deuxième Vice-Présidente du Bureau. 2. Le Bureau se prononce sur ces candidatures en accord avec les dispositions des art. 9 à 11 du présent Règlement. 3. La Présidente et les Vice-Présidentes du Bureau sont élues pour deux ans jusqu’au renouvellement suivant de la moitié des membres (cf. Règl. Forum des femmes parlementaires, art. 33). 4. Si la Présidente vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège au Parlement, la Première Vice-Présidente exerce les fonctions de la Présidente pour la durée restante du mandat. 5. Si une Vice-Présidente vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège au Parlement, le Bureau désigne au Forum des femmes parlementaires une candidate pour la remplacer pour la durée restante du mandat. 1. La Présidente dirige le travail du Bureau, suspend et lève les séances, assure l'observation du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes. Ses décisions relatives à ces questions sont définitives et il ne peut en être débattu. 2. Il appartient à la Présidente de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent Règlement, en s’inspirant des règles générales de procédure contenues dans le Règlement du Forum des femmes parlementaires.
1. Un ordre du jour provisoire de chaque session du Bureau est établi par la Secrétaire générale ou le Secrétaire général en consultation avec la Présidente du Bureau, à la lumière des travaux et décisions de la précédente session de celui-ci. L’ordre du jour provisoire est communiqué aux membres du Bureau un mois au moins avant l’ouverture de celle-ci. 2. L’ordre du jour définitif de chaque session est arrêté par le Bureau à l’ouverture des travaux. 1. Tout membre du Bureau peut demander l'inscription de points supplémentaires à l'ordre du jour provisoire. 2. Après avoir entendu l'avis de la Présidente, le Bureau se prononce sur une telle demande en accord avec les dispositions des Art. 9 à 11 du présent Règlement.
Les membres du Bureau délibèrent à huis clos. Le Bureau peut délibérer et prendre des décisions valables indépendamment du nombre des membres du Bureau présents. Toutefois, un vote ne peut avoir lieu que si la moitié au moins des membres du Bureau ou leurs remplaçantes dûment mandatées (cf. Règl. Forum des femmes parlementaires, art. 32) sont présents. 1. Chaque membre du Bureau est habilité à exprimer une voix. 2. La Présidente ne participe aux votes qu'en cas de partage égal des voix. 1. Le Bureau vote normalement à main levée. Toutefois, si la Présidente l'estime nécessaire ou si un membre du Bureau en fait la demande, il est procédé à un scrutin secret. 2. Le Bureau prend toutes ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. 3. Les voix positives ou négatives sont seules prises en compte dans le calcul des suffrages exprimés.
Le Bureau rend compte de ses travaux au Forum des femmes parlementaires et lui présente des avis ou recommandations sur toutes les questions relevant de sa compétence. 1. A chaque Assemblée, le Bureau désigne un de ses membres pour faire rapport au Forum des femmes parlementaires sur ses travaux depuis la précédente session. Le Bureau procède à cette désignation au début de sa seconde séance. 2. Seules peuvent remplir la fonction de Rapporteure au Forum des femmes parlementaires, les membres du Bureau ayant participé aux deux séances sur lesquelles porte le rapport à présenter. Une même personne ne peut être désignée plus d’une fois en tant que rapporteure. 3. En cas d'empêchement, la Rapporteure désignée est remplacée par un autre membre ayant participé aux séances sur lesquelles porte le rapport à présenter. Le Bureau peut désigner cette suppléante en même temps qu’il désigne la Rapporteure.
1. La Secrétaire générale ou le Secrétaire général, ou sa représentante ou son représentant assiste la Présidente dans la direction du travail du Bureau.
2. La Secrétaire générale ou le Secrétaire général, ou sa représentante ou son représentant, peut être invité(e) par la Présidente à faire des communications verbales au sujet de toute question à l'examen. 1. Le Secrétariat de l'Union reçoit ou établit tous les documents nécessaires aux délibérations du Bureau et les distribue en anglais et en français; ces documents sont les seuls à être distribués dans la salle de séance. 2. Il assure l'interprétation simultanée des débats dans ces deux langues ainsi qu'en arabe et en espagnol.
Le Bureau établit son propre Règlement ; celui-ci est ensuite soumis au Forum des femmes parlementaires pour approbation (cf. Statuts, art. 22). 1. Sous réserve des dispositions de l’article 9, le Bureau adopte et modifie son Règlement à la majorité absolue des membres présents lors du vote 2. Les propositions de modifications au Règlement du Bureau doivent être formulées par écrit et envoyées au Secrétariat de l’UIP au moins trois mois avant la réunion suivante du Bureau. Le Secrétariat les communique immédiatement aux membres du Bureau ainsi que toute proposition éventuelle de sous-amendement.
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