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| Union interparlementaire | ||
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Adopté en 1972, largement révisé en octobre 1983 et modifié en avril 2003, mars 2016 et avril 2017
Table des matières :
Le Comité exécutif est composé de la Présidente ou du Président de l'Union interparlementaire et de 15 membres élus, de la Présidente du Bureau des femmes parlementaires et de la Présidente ou du Président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires, conformément à l'Article 25 des Statuts. 1. Un membre du Comité exécutif empêché de participer à une session peut se faire suppléer par un autre représentant du Membre de l’UIP concerné, muni d'un mandat à cet effet. Dans le cas de la Présidente du Bureau des femmes parlementaires, qui est membre de droit du Comité exécutif, elle peut se faire suppléer par la première ou la seconde Vice-Présidente du Bureau, selon le cas. Si la Présidente ou le Président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires, qui est membre de droit du Comité exécutif, ne peut être présent, elle/il sera remplacé(e) par le plus jeune des membres présents du Conseil du Forum des jeunes parlementaires (cf. Conseil du Forum des jeunes parlementaires, art. 5.9) 2. Si un membre du Comité exécutif vient à décéder, à démissionner ou à perdre son siège à son parlement national, le Membre de l’UIP concerné désigne un suppléant jusqu'à la session suivante du Conseil directeur où une élection a lieu selon les modalités prévues à l’Art 25.6 des Statuts. 3. Le nombre des suppléantes et suppléants ne doit pas dépasser la moitié des participants et participantes à une session.
1. Le Comité exécutif se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an sur convocation de la Présidente ou du Président de l'Union interparlementaire
2. Il est convoqué par la Présidente ou le Président en session extraordinaire lorsque celle-ci ou celui-ci l'estime nécessaire ou si trois de ses membres, représentant au moins deux groupes géopolitiques, le demandent. 1. Le Comité exécutif fixe le lieu et la date de ses sessions ordinaires. 2. Le lieu et la date des sessions extraordinaires sont fixés par la Présidente ou le Président, si possible en accord avec les membres du Comité.
1. La Présidente ou le Président de l'Union interparlementaire préside de droit le Comité exécutif.
2. Une Vice-Présidente ou un Vice-Président du Comité exécutif est désigné(e) par le Comité exécutif chaque année à sa dernière session pour suppléer la Présidente ou le Président de l'Union interparlementaire en cas d'absence ou en cas de démission, de perte de mandat parlementaire, de décès ou de suspension de l'affiliation du Membre de l’UIP auquel la Présidente ou le Président appartient, pour exercer ses fonctions jusqu'à ce que le Conseil directeur élise une nouvelle Présidente ou un nouveau Président. 1. La Présidente ou le Président ouvre, suspend et lève les séances, dirige le travail du Comité, assure l'observation du Règlement, donne la parole, met les questions aux voix, proclame les résultats des scrutins et déclare les sessions closes. Ses décisions relatives à ces questions sont définitives et doivent être acceptées sans débat.
2. Il appartient à la Présidente ou au Président de trancher tous les cas qui ne seraient pas prévus au présent Règlement en s'inspirant des règles générales de procédure contenues dans le Règlement du Conseil directeur.
1. L'ordre du jour provisoire de chaque session est établi par la Secrétaire générale ou le Secrétaire général en accord avec la Présidente ou le Président. Il est communiqué aux membres du Comité un mois au moins avant l'ouverture de chaque session ordinaire. 2. Tout membre du Comité exécutif peut demander l'inscription de questions supplémentaires à l'ordre du jour. 3. L'ordre du jour définitif de chaque session est arrêté par le Comité exécutif à l'ouverture de celle-ci.
Les membres du Comité exécutif délibèrent à huis clos. Le Comité exécutif ne peut délibérer valablement et prendre des décisions qu'en la présence de huit membres ou suppléantes et/ou suppléants régulièrement mandaté(e)s. 1. Les membres du Comité exécutif, ou leurs suppléantes et/ou suppléants régulièrement mandaté(e)s, ont droit chacun à une voix.
2. La Présidente ou le Président ne participe aux votes que si les suffrages sont également partagés 1. Le Comité exécutif vote normalement à main levée. Toutefois, si la Présidente ou le Président l'estime nécessaire ou si un membre du Comité en fait la demande, il est procédé à un scrutin secret. 2. Sous réserve des dispositions de l'article 16, le Comité exécutif prend toutes ses décisions à la majorité des suffrages exprimés. 3. Les voix positives ou négatives sont seules prises en compte dans le calcul des suffrages exprimés. 1. Dans l'intervalle des sessions, la Présidente ou le Président, agissant par l'entremise de la Secrétaire générale ou du Secrétaire général, consulte au besoin le Comité exécutif par correspondance. 2. Pour que le résultat de cette consultation ait valeur de décision, le Secrétariat de l’UIP doit avoir reçu réponse de huit au moins des membres du Comité, dans un délai de 20 jours après la date d'expédition de la communication par laquelle ceux-ci ont été consultés.
1. Le Sous-Comité des finances agit en qualité d’organe consultatif auprès du Comité exécutif. Il examine les questions financières ou toute autre question que lui soumet le Comité exécutif, et lui adresse des recommandations. 2. Le Comité exécutif adopte et modifie le mandat du Sous-Comité des finances. 3. Le Sous-Comité des finances est composé d’un représentant de chacun des groupes géopolitiques, choisis parmi les membres du Comité exécutif. 4. Les membres du Sous-Comité sont élus à titre personnel par le Comité exécutif, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, pour autant qu’ils soient toujours membres du Comité exécutif.
ARTICLE 14 (cf. Règl. Secrétariat, art. 6) 1. La Secrétaire générale ou le Secrétaire général et, à défaut, sa représentante ou son représentant assiste la Présidente ou le Président dans la direction du travail du Comité exécutif.
2. La Secrétaire générale ou le Secrétaire général et, à défaut, sa représentante ou son représentant, peut faire des communications verbales au sujet de toute question à l'examen. 1. Le Secrétariat de l’UIP reçoit ou établit tous les documents nécessaires aux délibérations du Comité et les distribue aux membres de celui-ci en anglais et en français. Il assure l'interprétation simultanée des débats dans ces deux langues ainsi qu'en arabe et en espagnol. 2. Il établit le compte rendu provisoire des séances qui doit être adressé aux membres du Comité dans un délai de 40 jours après la clôture de chaque session et soumis à leur approbation à l'ouverture de la session suivante.
1. Le Comité adopte et modifie son règlement à la majorité absolue des membres ou de leurs suppléants et/ou suppléantes présents lors du vote. 2. 2. Les propositions de modifications au Règlement du Comité exécutif doivent être formulées par écrit et envoyées au Secrétariat de l’UIP au moins trois mois avant la prochaine réunion du Comité. Le Secrétariat les communique d'urgence aux membres du Comité ainsi que toute proposition éventuelle de sous-amendement.
1. Il est créé un Sous-Comité des finances auprès du Comité exécutif. Le Sous-Comité des finances agit en qualité d’organe consultatif et exerce une fonction indépendante d’évaluation auprès du Comité exécutif, tel qu’indiqué au point 2 ci-dessous. 2. Le Sous-Comité des finances travaille dans le respect des pratiques reconnues comme étant les meilleures à l’échelon international ainsi que des politiques et Statuts de l’UIP.
Le Sous-Comité examine les éléments ci-après et fait, le cas échéant, des recommandations au Comité :
1. Compte tenu du nécessaire effort pour parvenir à l’équilibre géographique et à l’équilibre hommes-femmes, le Sous-Comité se compose de six membres, hommes et femmes, un par groupe géopolitique, choisis parmi les membres du Comité exécutif. 2. Le Sous-Comité élit un président parmi ses membres.
Les membres du Sous-Comité sont élus à titre personnel par le Comité exécutif, pour un mandat de deux ans renouvelable une fois, pour autant qu’ils soient toujours membres du Comité exécutif.
1. 1. Le Sous-Comité siège à huis clos avant chaque réunion du Comité exécutif. Des réunions extraordinaires peuvent également être programmées, au besoin, de manière ponctuelle. 2. Le Sous-Comité tient des réunions annuelles avec les Vérificateurs internes et externe.
Le Sous-Comité a accès à tous les registres et documents de l’Organisation, y compris aux rapports d’audit et d’évaluation, aux recherches, ainsi qu’aux rapports et aux lettres adressées par les Vérificateurs internes et externe à la direction.
1. Le Secrétariat de l’UIP assure l’appui administratif et le secrétariat du Sous-Comité en tant que de besoin. Il assure l’interprétation simultanée en anglais et français, ainsi qu’en arabe et en espagnol, si demande lui en est faite. 2. Les frais de voyage et d’hébergement sont à la charge du parlement national de chacun des membres du Sous-Comité.
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