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(Hanoï, 29 mars et 1er avril 2015)
Table de matières : 1. Membres de l'Union interparlementaire A sa séance du 29 mars, le Conseil directeur a été informé qu’aucune demande d’affiliation ni aucune demande de statut d’observateur n’avait été enregistrée. Le nombre total de Membres de l'Organisation est donc toujours de 166. Le 1er avril, le Conseil directeur a reçu une recommandation du Comité exécutif au sujet des parlements de transition du Burkina Faso et de la Thaïlande, recommandation qu'il a entérinée. Il a prié ces deux pays de suivre la feuille de route qu'ils s'étaient fixée pour le retour à la démocratie et s'est réjoui à la perspective d'accueillir les deux nouveaux parlements d'ici la 134ème Assemblée. 2. Résultats financiers de l’exercice 2014 Le Conseil directeur a examiné le Rapport financier ainsi que les états financiers vérifiés de 2014. Pour la troisième fois de suite, les états financiers avaient été établis conformément aux normes comptables internationales pour le secteur public (normes IPSAS). Les comptes de l’UIP et de la Caisse de prévoyance fermée avaient une fois encore fait l’objet d’états financiers consolidés. Les résultats financiers de 2014, présentés par M. R.M.K. Al Shariqi (Emirats arabes unis), en sa qualité de Président du Sous-Comité des finances, faisaient apparaître un excédent de fonctionnement de CHF 643 295. Des économies d'un montant de CHF 315 000 avaient été réalisées sur la masse salariale et les frais administratifs et, du fait des ajustements effectués dans la comptabilité de la Caisse de prévoyance fermée en application des normes IPSAS et des provisions, un excédent supplémentaire de CHF 328 000 avait été enregistré. Le solde du Fonds de roulement s’établissait donc à CHF 9 millions à la clôture de l’exercice, dont CHF 6,5 millions représentaient les fonds disponibles, le reste correspondant aux ajustements opérés en application des normes IPSAS. Des contributions volontaires pour un montant total de CHF 2,6 millions avaient été utilisées pour financer les activités relevant des programmes en 2014, soit une augmentation de 24 pour cent par rapport à l’année précédente. Le Président du Sous-Comité des finances a également transmis une requête du Groupe des Douze Plus visant à obtenir une réduction de 10 pour cent du montant des contributions des Membres en 2016, une demande qui a été réitérée par la délégation française. Le Conseil a dûment pris note de cette demande qui sera examinée par le Sous-Comité des finances lors de ses travaux d’élaboration du budget consolidé de l’UIP pour 2016. M. K. Örnfjäder (Suède) a présenté le rapport qu’il avait établi en sa qualité de Vérificateur interne. Il a conclu que la situation financière de l’UIP était saine et les résultats positifs et que le Fonds de roulement avait augmenté en 2014. Le vérificateur a estimé que les états financiers reflétaient fidèlement la situation financière de l’UIP et étaient conformes à toutes les normes comptables en vigueur. Le Vérificateur externe n’avait émis aucune réserve quant aux états financiers et s’était félicité de ce que l’UIP avait suivi toutes les recommandations antérieures. Il avait formulé trois recommandations qui portaient sur la dissolution de la Fondation parlementaire mondiale pour la démocratie, le traitement d’une petite somme versée par anticipation par les Iles Marshall et l’application scrupuleuse de contrôles de la comptabilité. Le Secrétaire général a confirmé qu’il souscrivait à chacune de ces recommandations et qu’il faisait le nécessaire pour qu’elles soient suivies. Le Vérificateur interne a relevé que les recettes de l’UIP avaient considérablement augmenté grâce aux contributions volontaires que l’UIP avait récoltées et dépensées en 2014. Il lui a par ailleurs semblé encourageant de voir que les arriérés de contributions étaient en recul, tant en termes de montants que de durée. Conformément à la recommandation du Vérificateur interne, le Conseil directeur a approuvé l’administration financière de l’UIP par le Secrétaire général, ainsi que les résultats financiers de l’exercice 2014. 3. Situation financière Le Conseil directeur a reçu un aperçu général de la situation financière de l’UIP au 31 janvier 2015 et il a noté que la position financière de l’UIP demeurait saine. Le niveau global des dépenses était maîtrisé, à 101 pour cent du budget établi pour la période écoulée. Les arriérés de contributions s’élevaient à CHF 268 000, soit le niveau le plus bas depuis des années, seuls quelques rares Membres accusant des arriérés anciens. 4. Coopération avec le système des Nations Unies Le Conseil a pris acte des activités entreprises en coopération avec le système des Nations Unies depuis la 131ème Assemblée. Le Secrétaire général a mis l’accent sur l’interaction systématique de l’UIP avec l’ONU et ses Etats Membres dans le cadre des négociations mondiales sur le programme de développement pour l’après-2015 et de la déclaration politique connexe. La Déclaration de Hanoï, document final de la 132ème Assemblée de l’UIP, constituerait une contribution majeure à la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement et au Sommet des Nations Unies en septembre 2015. Le Conseil a constaté que l’UIP avait continué d’œuvrer en faveur d’une importante contribution parlementaire aux grands processus mondiaux. En particulier, l’Organisation avait mené des travaux préparatoires et organisé des réunions parlementaires en marge de la deuxième Conférence internationale sur la nutrition (Rome, novembre 2014), de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (Lima, décembre 2014), de la troisième Conférence internationale sur l’impact humanitaire des armes nucléaires (Vienne, décembre 2014) et de la troisième Conférence mondiale des Nations Unies sur la réduction des risques de catastrophe (Sendai, mars 2015). Par ailleurs, le Conseil a été informé des progrès accomplis du côté de la rédaction du nouvel Accord de coopération entre l’ONU et l’UIP demandé à la fois par les Membres de l’UIP et par l’Assemblée générale des Nations Unies dans sa résolution 68/272. Sur la base des travaux du Sous-Comité sur le futur Accord de coopération entre l'UIP et l'ONU, un premier projet avait été transmis à tous les Parlements membres, avant la 132ème Assemblée. Les suggestions et amendements proposés par les parlements de divers pays (Allemagne, Australie, Bahreïn, Burundi, Croatie, Lituanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas et Soudan) avaient été examinés par le Sous-Comité puis entérinés par le Comité exécutif. A sa dernière séance, le 1er avril, le Conseil a entériné le nouveau texte destiné à servir de base aux consultations avec l’ONU. Il a été indiqué que les Membres seraient informés de l’avancée des négociations sur l’Accord de coopération lors de la 133ème Assemblée de l’UIP, en octobre 2015. 5. Mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2012–2017 Dans le cadre des débats sur la mise en œuvre de l'objectif stratégique 1 - Renforcer la démocratie grâce aux parlements, le Conseil a noté qu'au 1er avril 2015, 45 parlements, trois Assemblées parlementaires et 12 organisations partenaires avaient adhéré formellement aux Principes communs en matière d'assistance aux parlements. Le Conseil a par ailleurs été informé de la tenue de consultations sur le thème du prochain Rapport parlementaire mondial, et les Membres ont été invités à participer activement aux travaux préalables à l’élaboration de cet ouvrage. Le Conseil a également été informé des efforts déployés par l’UIP pour amener davantage de jeunes à participer à la vie démocratique dans le cadre parlementaire. Cette action visait de façon plus générale à accroître la représentativité et l'inclusivité des parlements et à lutter contre la discrimination fondée sur l’âge. Le Conseil a pris note des réalisations contribuant à la mise en œuvre de l’objectif stratégique 2 – Faire progresser l'égalité des sexes, pour la période comprise entre septembre 2014 et février 2015. Il a constaté que deux supports d'information avaient été publiés dans le cadre de Beijing +20, une analyse intitulée Les femmes au Parlement au cours des 20 années écoulées et l’édition 2015 de la Carte des femmes en politique, établie en collaboration avec ONU Femmes. Des activités de renforcement des capacités destinées aux femmes parlementaires avaient par ailleurs été organisées en Côte d’Ivoire et en Tunisie. Des services d’assistance avaient été fournis au Sénat mexicain en vue de la réalisation d’une auto-évaluation qui contribuerait à la réalisation du Plan d'action de l’UIP pour des Parlements sensibles au genre. L’UIP avait organisé en outre, en collaboration avec le Parlement du Bangladesh, un séminaire régional sur l'éradication de la violence faite aux filles qui s'adressait aux Parlements de la région Asie-Pacifique. Enfin, au Mali, elle avait participé à l'organisation d'un séminaire de formation parlementaire sur la lutte contre la violence faite aux femmes et aux filles. Le Conseil a été informé que l’UIP allait examiner la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing dans une perspective parlementaire, vingt ans après leur adoption. En mars 2015, l’UIP avait organisé, en collaboration avec ONU Femmes, la réunion parlementaire qui se tient chaque année en marge de la session de la Commission de la condition de la femme, consacrée pour la 59ème session de la Commission au processus Beijing +20. Parmi les activités organisées à l’occasion de la 132ème Assemblée de l’UIP, il convenait de citer le débat sur le point de vue des hommes sur la mise en œuvre des engagements pris à Beijing et la célébration du 30ème anniversaire de la Réunion des femmes parlementaires. Pour obtenir l’appui politique nécessaire à la promotion de l’égalité des sexes et à la réalisation des engagements de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, le Conseil a décidé en outre de s’associer à la campagne Autonomisation des femmes, autonomisation de l’humanité : Imaginez ! lancée par l’ONU à l’échelon mondial dans le cadre de Beijing +20. Le Conseil directeur a également décidé d'entériner l'Appel à l'action adopté à la Réunion des femmes exerçant des fonctions de direction, organisée conjointement par la Présidente du Chili et ONU Femmes. Au titre de l'Objectif stratégique 6 - Contribuer à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits, après avoir pris connaissance du rapport du Secrétaire général sur sa mission en Syrie, le Conseil directeur a donné son accord à l'envoi d'une mission d'enquête parlementaire sur place ainsi qu'à la poursuite de l'assistance technique fournie au Parlement de ce pays. Le Conseil a également autorisé le Secrétaire général à poursuivre les consultations visant à promouvoir le dialogue et la coopération parlementaire entre les deux Corées. 6. Récentes réunions spécialisées Le Conseil directeur a pris note des résultats des neuf réunions spécialisées organisées par l’UIP entre le 15 octobre 2014 et le 15 mars 2015. Ces réunions, dont sept étaient mondiales et deux régionales, portaient sur une grande diversité de questions telles que la sécurité, les droits de l’homme, les droits de l’enfant, l’égalité des sexes, la nutrition, les changements climatiques, le commerce international et la préparation en prévision des catastrophes. Elles ont eu lieu dans huit pays différents. On trouvera sur le site web de l’UIP le texte intégral du rapport de ces réunions, énumérées ci-après :
7. Rapport des organes pléniers et des comités spécialisés A sa séance du 1er avril, le Conseil directeur a pris note des rapports sur les activités de la Réunion des femmes parlementaires, du Comité des droits de l'homme des parlementaires (voir page 19), du Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient, du Groupe de facilitateurs concernant Chypre, du Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire, du Groupe du partenariat entre hommes et femmes, du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et du Forum des jeunes parlementaires. En outre, il a approuvé 12 décisions soumises par le Comité des droits de l'homme des parlementaires en prenant note des réserves exprimées par les délégations du Bélarus, de la Malaisie et des Maldives au sujet des cas concernant leurs pays respectifs. 8. Prochaines réunions interparlementaires Le Conseil directeur a pris acte du fait que, pour des raisons financières, le Parlement de la Colombie n’était plus en mesure d’accueillir la 133ème Assemblée de l’UIP. Il a approuvé la recommandation du Comité exécutif d’organiser la 133ème Assemblée au Centre international de conférences de Genève (CICG) du 17 au 21 octobre 2015. L’espace disponible au CICG étant limité pendant la période en question, le Conseil a été informé que le programme de la prochaine Assemblée devrait être condensé et que certaines réunions devraient se tenir au Siège de l’UIP. Le Conseil directeur a approuvé la liste des réunions qui seront organisées par l’UIP, ces réunions devant être financées par le budget ordinaire de l'UIP et par des sources extérieures. Le Conseil a pris note de la demande du Pakistan de pouvoir accueillir un séminaire régional sur le terrorisme et les droits de l'homme dont les modalités seront établies en concertation avec le Parlement du Pakistan. En outre, le Conseil directeur a été informé de l’état d’avancement des travaux préalables à la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, qui aura lieu à New York du 31 août au 2 septembre 2015. Le Conseil a enjoint à tous les participants à la Conférence devant se procurer un visa pour entrer aux Etats-Unis de faire les démarches nécessaires sans retard et de tenir le Secrétariat de l’UIP informé de toute difficulté qu’ils pourraient rencontrer à cet égard. 9. Amendements aux Statuts et Règlements Conformément à l’Article 23 des Statuts, le Conseil directeur a approuvé un amendement aux Règles et pratiques du Comité des droits de l’homme des parlementaires, qui portait sur le quorum nécessaire pour que celui-ci puisse s'acquitter de ses travaux.
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