101ème Conférence interparlementaire

UNION INTERPARLEMENTAIRE
PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE

101ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE BRUXELLES (BELGIQUE), 10 - 16 octobre 1999 L'ORDRE DU JOUR
Point 1	Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 101ème Conférence
Point 2	Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3	Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4	Action parlementaire pour inciter tous les pays à signer et ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, pour encourager des mesures de non-prolifération nucléaire universelles et non discriminatoires et pour parvenir à l’élimination de toutes les armes nucléaires
Point 5	Le problème des grandes villes en tant que défi global, auquel les parlementaires sont appelés à fournir une réponse, en termes à la fois de civilisation urbaine et de démocratie
Point 6	Amendement aux Statuts de l'Union a) Amendement à l’Article 22h) des Statuts et adoption de dispositions concernant la participation d’observateurs aux réunions de l’Union b) Propositions d’amendement à l’Article 24 des Statuts
Point 7	Annulation de la dette publique des pays pauvres très endettés (PPTE)

DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE

Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (12 mars 1999) :

POINTS PROPOSES	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
Règlement pacifique du conflit entre l'Erythrée et l'Ethiopie	Groupe de l'Ethiopie	1er février
La contribution interparlementaire aux programmes de l'année 2001, proclamée Année du dialogue des civilisations par les Nations Unies	Groupe de la République islamique d'Iran	15 février
La levée de l'embargo imposé à l'Iraq garantit le respect des droits de l'homme	Groupe de l'Iraq* (appuyée par 11 autres Groupes de pays arabes et par la Palestine)	18 février
Les dangers potentiels croissants de la production, la prolifération et l'utilisation des armes de destruction massive par certains pays : la contribution des parlements à la campagne mondiale pour l'interdiction de la production, la prolifération, le stockage et l'utilisation des armes de destruction massive	Groupe du Koweït	10 mars
Action humanitaire - les défis que doit relever la communauté internationale à l'heure du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève	Groupe de la Norvège	10 mars
Annulation de la dette publique des pays pauvres très endettés (PPTE)	Groupe de l'Afrique du Sud	12 mars

* Le Groupe iraquien a retiré sa demande initiale datée du 5 janvier; celle-ci est remplacée par la demande reçue le 18 février.

Procédure à suivre :
Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.

POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSE	AUTEUR	DATE DE RECEPTION
La situation dans les Balkans et le rôle des parlementaires pour mettre fin à l'escalade de l'agression de l'OTAN contre la Yougoslavie et pour normaliser la situation dans la région	Groupe de la Fédération de Russie	31 mars

Procédure à suivre :
Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.

PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL
DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES

DATE PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS ORGANES SUBSIDIAIRES

Vendredi et Samedi
8 et 9 octobre 10 heures à 13 heures & 15 heures à 18 heures** Comité exécutif* après-midi Groupe du partenariat entre hommes et femmes*

Dimanche
10 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Réunion des femmes parlementaires 8 heures à 9 h.15 Comité de coordination des femmes parlementaires*

19 heures Cérémonie inaugurale 9 h.30 & 15 heures Comité des droits de l'homme*

Lundi
11 octobre 9 h.30 à 11 h.15 Conseil interparlementaire 8 heures Bureau restreint de la Conférence*

11 h.30 Conférence interparlementaire :
Election du Président, choix du point supplémentaire

15 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général 14 h.30 à 16 heures** Comité du droit international humanitaire*

16 heures à 18 heures** Comité du développemnt durable*

Mardi
12 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Commission II :
Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction
9 h.30 & 14 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 & 15 heures Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

11 heures Bureau restreint de la Conférence*

Mercredi
13 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Commission point supplémentaire :
Débat sur le point; désignation du comité de rédaction
Commission III :
Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction
9 h.30 à midi** Comité coordination CSCM*

9 h.30 & 14 h.30 Commission II : comité de rédaction*
Comité des droits de l'homme*

14 h.30 à 16 heures Réunion CSCM 11 heures Bureau restreint de la Conférence*

16 heures à 18 heures** Conférence interparlementaire :
Débat général 17 heures Comité Moyen-Orient*

Jeudi
14 octobre 9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
Comité exécutif*
9 h.30 & 14 h.30 Commission III : comité de rédaction*
Commission point supplémentaire : comité de rédaction*

14 h.30 Commission II :
Adoption d'un projet de résolution, élections 11 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*

14 h.30 Comité des droits de l'homme*

17 heures Comité Moyen-Orient*

Vendredi
15 octobre 9 h.30 Commission III :
Adoption d'un projet de résolution, élections
Commission point supplémentaire :
Adoption d'un projet de résolution
9 h.30 Comité des droits de l'homme*

9 h.30 à midi Comité de coordination des femmes parlementaires*

14 h.30 Conférence interparlementaire :
Adoption des résolutions, clôture de la Confénce 12 h.30 Comité du droit international humantaire*

Samedi
16 octobre 9 h.30 à 14 heures** Conseil interparlementaire

* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif

Conférence statutaire | Page d'accueil | Principaux domaines d'activités | Structure et fonctionnement

DATE	PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS		ORGANES SUBSIDIAIRES
Vendredi et Samedi 8 et 9 octobre	10 heures à 13 heures & 15 heures à 18 heures**	Comité exécutif*	après-midi	Groupe du partenariat entre hommes et femmes*
Dimanche 10 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Réunion des femmes parlementaires	8 heures à 9 h.15	Comité de coordination des femmes parlementaires*
Dimanche 10 octobre	19 heures	Cérémonie inaugurale	9 h.30 & 15 heures	Comité des droits de l'homme*
Lundi 11 octobre	9 h.30 à 11 h.15	Conseil interparlementaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	11 h.30	Conférence interparlementaire : Election du Président, choix du point supplémentaire	8 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	15 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général	14 h.30 à 16 heures**	Comité du droit international humanitaire*
	15 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général	16 heures à 18 heures**	Comité du développemnt durable*
Mardi 12 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Commission II : Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction	9 h.30 & 14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			9 h.30 & 15 heures	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
Mercredi 13 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**	Commission point supplémentaire : Débat sur le point; désignation du comité de rédaction Commission III : Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction	9 h.30 à midi**	Comité coordination CSCM*
	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30**		9 h.30 & 14 h.30	Commission II : comité de rédaction* Comité des droits de l'homme*
	14 h.30 à 16 heures	Réunion CSCM	11 heures	Bureau restreint de la Conférence*
	16 heures à 18 heures**	Conférence interparlementaire : Débat général	17 heures	Comité Moyen-Orient*
Jeudi 14 octobre	9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30**	Conférence interparlementaire : Débat général Comité exécutif*	9 h.30 & 14 h.30	Commission III : comité de rédaction* Commission point supplémentaire : comité de rédaction*
	14 h.30	Commission II : Adoption d'un projet de résolution, élections	11 h.30	Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
			14 h.30	Comité des droits de l'homme*
			17 heures	Comité Moyen-Orient*
Vendredi 15 octobre	9 h.30	Commission III : Adoption d'un projet de résolution, élections Commission point supplémentaire : Adoption d'un projet de résolution	9 h.30	Comité des droits de l'homme*
	9 h.30		9 h.30 à midi	Comité de coordination des femmes parlementaires*
	14 h.30	Conférence interparlementaire : Adoption des résolutions, clôture de la Confénce	12 h.30	Comité du droit international humantaire*
Samedi 16 octobre	9 h.30 à 14 heures**	Conseil interparlementaire