UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
102ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE BERLIN (ALLEMAGNE), 10 - 16 octobre 1999 L'ORDRE DU JOUR
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Point 1 |
Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 102ème Conférence |
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Point 2 | Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre
du jour |
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Point 3 |
Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde |
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Point 4 | Contribution des parlements au respect et à la promotion du droit international humanitaire à l'occasion du cinquantième anniversaire des Conventions de Genève |
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Point 5 | La nécessité de réviser l'actuel modèle financier et économique mondial |
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Point 6 | Contribution des parlements à la coexistence pacifique des minorités ethniques, culturelles et religieuses y compris les populations migrantes au sein d’un Etat, sous le signe de la tolérance et du plein respect de leurs droits de l’homme |
Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (11 septembre 1999) :
POINTS PROPOSES | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Appui au Liban dans ses efforts continus pour mettre en oeuvre la résolution 425 du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptée en mars 1978 | Groupe du Liban | 29 juillet |
Contribution des parlements à la coexistence pacifique, sous le signe de la tolérance, de minorités ethniques, culturelles et religieuses, au sein d'un Etat | Groupe de l'Allemagne | 16 août |
La préparation à la vieillesse - un défi pour le XXIème siècle : l'action parlementaire en vue de promouvoir et protéger les droits des personnes âgées et d'assurer un vieillissement actif et un dialogue effectif entre les générations | Groupe de la Roumanie | 24 août |
S'abstenir d'imposer un embargo économique, scientifique et culturel à des peuples à des fins politiques et en exiger la levée | Groupe de l'Iraq | 25 août |
Action des parlements nationaux visant à permettre une ratification rapide du Statut de Rome instituant la Cour pénale internationale | Groupe de l'Italie | 3 septembre |
Promouvoir la protection des réfugiés par une contribution parlementaire et législative au principe d'entraide par solidarité avec les pays et régions les plus gravement touchés par les mouvements massifs de réfugiés | Groupe de la République islamique d'Iran | 6 septembre |
Les droits de l'homme des migrants | Groupe du Mexique (au nom du Groupe des pays d'Amérique latine) | 10 septembre |
Mobilisation de la communauté internationale en faveur des victimes de tremblements de terre en Méditerranée | Groupe d'Israël | 10 septembre |
Procédure à suivre :Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.
POINT PROPOSE | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Situation préoccupante au Timor oriental | Groupe du Portugal | 15 septembre |
Procédure à suivre :Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.
DATE | PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS | ORGANES SUBSIDIAIRES | ||
Vendredi et Samedi 8 et 9 octobre |
10 heures à 13 heures & 15 heures à 18 heures** | Comité exécutif* | après-midi | Groupe du partenariat entre hommes et femmes* |
Dimanche 10 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** | Réunion des femmes parlementaires | 8 heures à 9 h.15 | Comité de coordination des femmes parlementaires* |
19 heures | Cérémonie inaugurale | 9 h.30 & 15 heures | Comité des droits de l'homme* | |
Lundi 11 octobre |
9 h.30 à 11 h.15 | Conseil interparlementaire | 8 heures | Bureau restreint de la Conférence* |
11 h.30 | Conférence interparlementaire : Election du Président, choix du point supplémentaire |
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15 h.30 à 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général |
14 h.30 à 16 heures** | Comité du droit international humanitaire* | |
Mardi 12 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général Commission II : |
9 h.30 & 14 h.30 | Comité des droits de l'homme* |
9 h.30 & 15 heures | Groupe de facilitateurs concernant Chypre* | |||
11 heures | Bureau restreint de la Conférence* | |||
16 heures à 18 heures** | Comité du développemnt durable* | |||
Mercredi 13 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** | Commission point supplémentaire : Débat sur le point; désignation du comité de rédaction Commission III : |
9 h.30 à midi** | Comité coordination CSCM* |
9 h.30 & 14 h.30 | Commission II : comité de rédaction* Comité des droits de l'homme* |
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14 h.30 à 16 heures | Réunion CSCM | 11 heures | Bureau restreint de la Conférence* | |
16 heures à 18 heures** | Conférence interparlementaire : Débat général |
17 heures | Comité Moyen-Orient* | |
Jeudi 14 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général Comité exécutif* |
9 h.30 & 14 h.30 | Commission III : comité de rédaction* Commission point supplémentaire : comité de rédaction* |
14 h.30 | Commission II : Adoption d'un projet de résolution, élections |
11 h.30 | Groupe de facilitateurs concernant Chypre* | |
14 h.30 | Comité des droits de l'homme* | |||
17 heures | Comité Moyen-Orient* | |||
Vendredi 15 octobre |
9 h.30 | Commission III : Adoption d'un projet de résolution, élections Commission point supplémentaire : |
9 h.30 | Comité des droits de l'homme* |
9 h.30 à midi | Comité de coordination des femmes parlementaires* | |||
14 h.30 | Conférence interparlementaire : Adoption des résolutions, clôture de la Confénce |
12 h.30 | Comité du droit international humantaire* | |
Samedi 16 octobre |
9 h.30 à 14 heures** | Conseil interparlementaire |
* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif