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PLACE DU PETIT-SACONNEX
1211 GENEVE 19, SUISSE

104ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE
DJAKARTA (INDONESIE), 15 - 21 octobre 2000

L'ORDRE DU JOUR

Logo de la Conférence
Point 1Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 104ème Conférence
Point 2 Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3 Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4 Prévention des cocoups d’Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage direct, et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme affectant des parlementaires
Point 5 Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté
Point 6 Amendements aux Statuts et Règlements de l’Union
Point 7 Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d’un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d’atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?
Point 8 Mettre fin aux tensions et à la violence au Moyen-Orient, protéger les civils, conformément à la Quatrième Convention de Genève, et sauver le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies


DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE

Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (16 septembre 2000) :

POINTS PROPOSESAUTEURDATE DE RECEPTION
Elections libres et régulièresAllemagne23 août
Annulation de la dette au profitdu développement durableNigéria15 août
L'action des parlements pour mettre fin à l'utilisation des mineurs dans les opérations militairesItalie29 août
Rôle des parlementaires dans le règlement pacifique des différends régionaux en vue d'assurer la paix et la sécurité mondialesAlgérie(au nom des Groupes interparlementaires arabes)6 septembre
Combler le fossé technologique et numérique entre nations industrialisées et nations émergentesIsraël10 septembre
La problématique du blanchiment d'argent : perspectives pour une politique mondialeArgentine11 septembre
Mesures à prendre face aux catastrophes naturelles dans les pays en développementAfrique du Sud13 septembre
Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d'un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d'atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ?Belgique15 septembre
Contribution des parlementaires à la libération et au rapatriement des prisonniers de guerreKoweït16 septembre

Procédure à suivre :

Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.


POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSEAUTEURDATE DE RECEPTION
Rôle des parlementaires pour mettre fin à la tension et à la confrontation au Moyen-Orient et action en vue de sauver le processus de paixMaroc3 octobre
Oeuvrer au respect des Conventions de Genève : sécurité et protection des civils palestiniensAlgérie11 octobre
Mettre fin aux actes de violence israéliens contre les citoyens palestiniens et mesures visant à sauvegarder le processus de paixIndonésie14 octobre

Procédure à suivre :

Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."

Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.


PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL
DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES

DATE PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS ORGANES SUBSIDIAIRES
Jeudi, Vendredi et Samedi
12, 13 et 14 octobre
10 à 13 heures & 15 heures à 18 heures Comité exécutif* 18 à 19 heures & 8 à 9 heures Groupe du partenariat entre hommes et femmes*
Dimanche
15 octobre
9 h.30 à 13 h. & 14 h.30 à 18 h.30** Réunion des femmes parlementaires 8 heures à 9 h.15 Comité de coordination des femmes parlementaires*
19 heures Cérémonie inaugurale 9 h.30 & 15 heures Comité des droits de l'homme*
Lundi
16 octobre
9 h.30 à 11 h.15 Conseil interparlementaire 8 heures Bureau restreint de la Conférence*
11 h.30 Conférence interparlementaire :
Election du Président, choix du point supplémentaire
15 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général
17 h. à 18 h.30** Comité du droit international humanitaire*
Mardi
17 octobre
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général

Deuxième Commission :
Débat sur le point 4; désignation du comité de rédaction

9 h.30 & 14 h.30 Comité des droits de l'homme*
9 h.30 Comité coordination CSCM*
11 heures Bureau restreint de la Conférence*
15 heures Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
16 heures à 18 heures** Comité du développemnt durable*
Mercredi
18 octobre
9 h.30 à 13 heures Commission point supplémentaire :
Débat sur le point; désignation du comité de rédaction
9 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** Troisième Commission :
Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction
9 h.30 & 14 h.30 Deuxième Commission : comité de rédaction*

Comité des droits de l'homme*

14 h.30 à 16 heures Réunion CSCM 11 heures Bureau restreint de la Conférence*
14 h.30 à 18 heures** Conférence interparlementaire :
Débat général
17 heures Comité Moyen-Orient*
Jeudi
19 octobre
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** Conférence interparlementaire :
Débat général

Comité exécutif*

9 h.30 & 14 h.30 Troisième Commission : comité de rédaction*

Commission point supplémentaire : comité de rédaction*

14 h.30 Deuxième Commission :
Adoption d'un projet de résolution, élections
11 h.30 Groupe de facilitateurs concernant Chypre*
14 h.30 Comité des droits de l'homme*
17 heures Comité Moyen-Orient*
Vendredi
20 octobre
9 h.30 Troisième Commission :
Adoption d'un projet de résolution, élections

Commission point supplémentaire :
Adoption d'un projet de résolution

9 h.30 Comité des droits de l'homme*
9 h.30 à midi** Comité de coordination des femmes parlementaires*
14 h.30 Conférence interparlementaire :
Amendements aux Statuts et Règlements, Adoption des résolutions, Clôture de la Confénce
 
Samedi
21 octobre
9 h.30 à 14 heures** Conseil interparlementaire

* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif


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