UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
104ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE DJAKARTA (INDONESIE), 15 - 21 octobre 2000 L'ORDRE DU JOUR
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Point 1 | Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 104ème Conférence | |
Point 2 | Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour | |
Point 3 | Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde | |
Point 4 | Prévention des cocoups d’Etat militaires et autres contre des gouvernements démocratiquement élus et contre la libre volonté des peuples exprimée par la voie du suffrage direct, et mesures à prendre face aux graves violations des droits de l'homme affectant des parlementaires | |
Point 5 | Financement du développement et nouveau modèle de développement économique et social propre à éliminer la pauvreté | |
Point 6 | Amendements aux Statuts et Règlements de l’Union | |
Point 7 | Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d’un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d’atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ? | |
Point 8 | Mettre fin aux tensions et à la violence au Moyen-Orient, protéger les civils, conformément à la Quatrième Convention de Genève, et sauver le processus de paix sur la base des résolutions pertinentes des Nations Unies
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Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (16 septembre 2000) :
POINTS PROPOSES | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Elections libres et régulières | Allemagne | 23 août |
Annulation de la dette au profitdu développement durable | Nigéria | 15 août |
L'action des parlements pour mettre fin à l'utilisation des mineurs dans les opérations militaires | Italie | 29 août |
Rôle des parlementaires dans le règlement pacifique des différends régionaux en vue d'assurer la paix et la sécurité mondiales | Algérie(au nom des Groupes interparlementaires arabes) | 6 septembre |
Combler le fossé technologique et numérique entre nations industrialisées et nations émergentes | Israël | 10 septembre |
La problématique du blanchiment d'argent : perspectives pour une politique mondiale | Argentine | 11 septembre |
Mesures à prendre face aux catastrophes naturelles dans les pays en développement | Afrique du Sud | 13 septembre |
Les embargos et sanctions économiques sont-ils encore acceptables d'un point de vue éthique, sont-ils encore efficaces, et permettent-ils d'atteindre leur objectif dans un monde de plus en plus globalisé ? | Belgique | 15 septembre |
Contribution des parlementaires à la libération et au rapatriement des prisonniers de guerre | Koweït | 16 septembre |
Procédure à suivre :Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.
POINT PROPOSE | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Rôle des parlementaires pour mettre fin à la tension et à la confrontation au Moyen-Orient et action en vue de sauver le processus de paix | Maroc | 3 octobre |
Oeuvrer au respect des Conventions de Genève : sécurité et protection des civils palestiniens | Algérie | 11 octobre |
Mettre fin aux actes de violence israéliens contre les citoyens palestiniens et mesures visant à sauvegarder le processus de paix | Indonésie | 14 octobre |
Procédure à suivre :Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.
DATE | PRINCIPAUX ORGANES ET REUNIONS | ORGANES SUBSIDIAIRES | ||
Jeudi, Vendredi et Samedi 12, 13 et 14 octobre |
10 à 13 heures & 15 heures à 18 heures | Comité exécutif* | 18 à 19 heures & 8 à 9 heures | Groupe du partenariat entre hommes et femmes* |
Dimanche 15 octobre |
9 h.30 à 13 h. & 14 h.30 à 18 h.30** | Réunion des femmes parlementaires | 8 heures à 9 h.15 | Comité de coordination des femmes parlementaires* |
19 heures | Cérémonie inaugurale | 9 h.30 & 15 heures | Comité des droits de l'homme* | |
Lundi 16 octobre |
9 h.30 à 11 h.15 | Conseil interparlementaire | 8 heures | Bureau restreint de la Conférence* |
11 h.30 | Conférence interparlementaire : Election du Président, choix du point supplémentaire |
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15 h.30 à 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général |
17 h. à 18 h.30** | Comité du droit international humanitaire* | |
Mardi 17 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général Deuxième Commission : |
9 h.30 & 14 h.30 | Comité des droits de l'homme* |
9 h.30 | Comité coordination CSCM* | |||
11 heures | Bureau restreint de la Conférence* | |||
15 heures | Groupe de facilitateurs concernant Chypre* | |||
16 heures à 18 heures** | Comité du développemnt durable* | |||
Mercredi 18 octobre |
9 h.30 à 13 heures | Commission point supplémentaire : Débat sur le point; désignation du comité de rédaction |
9 h.30 | Groupe de facilitateurs concernant Chypre* |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 à 18 h.30** | Troisième Commission : Débat sur le point 5; désignation du comité de rédaction |
9 h.30 & 14 h.30 | Deuxième Commission : comité de rédaction* Comité des droits de l'homme* |
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14 h.30 à 16 heures | Réunion CSCM | 11 heures | Bureau restreint de la Conférence* | |
14 h.30 à 18 heures** | Conférence interparlementaire : Débat général |
17 heures | Comité Moyen-Orient* | |
Jeudi 19 octobre |
9 h.30 à 13 heures & 14 h.30 a 18 h.30** | Conférence interparlementaire : Débat général Comité exécutif* |
9 h.30 & 14 h.30 | Troisième Commission : comité de rédaction* Commission point supplémentaire : comité de rédaction* |
14 h.30 | Deuxième Commission : Adoption d'un projet de résolution, élections |
11 h.30 | Groupe de facilitateurs concernant Chypre* | |
14 h.30 | Comité des droits de l'homme* | |||
17 heures | Comité Moyen-Orient* | |||
Vendredi 20 octobre |
9 h.30 | Troisième Commission : Adoption d'un projet de résolution, élections Commission point supplémentaire : |
9 h.30 | Comité des droits de l'homme* |
9 h.30 à midi** | Comité de coordination des femmes parlementaires* | |||
14 h.30 | Conférence interparlementaire : Amendements aux Statuts et Règlements, Adoption des résolutions, Clôture de la Confénce |
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Samedi 21 octobre |
9 h.30 à 14 heures** | Conseil interparlementaire |
* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif