UNION INTERPARLEMENTAIRE PLACE DU PETIT-SACONNEX 1211 GENEVE 19, SUISSE |
Marrakech (Maroc), 17 - 23 mars 2002 L'ORDRE DU JOUR
|
|
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (16 février 2002) : |
POINTS PROPOSES | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Nécessité d'une action parlementaire urgente pour arrêter la désertification qui menace de vastes zones agricoles et forestières dans le monde entier, notamment en Afrique subsaharienne, et nécessité d'encourager les efforts internationaux de lutte contre ce fléau | Koweït | 2 janvier |
Le terrorisme : menace pour la démocratie | Inde | 2 janvier |
Le rôle crucial des parlements dans la lutte contre le terrorisme international et le crime organisé, en particulier la production et le trafic de drogues, comme condition indispensable à la paix et à la sécurité dans le monde | République islamique d'Iran | 7 janvier |
La réforme du système des Nations Unies | Iraq | 15 janvier |
Actions terroristes contre Cuba depuis le territoire des Etats-Unis d'Amérique | Cuba | 25 janvier |
Combattre le terrorisme : le rôle des parlements et de la société civile | Allemagne(appuyée par la Belgique, le Canada, le Danemark, la France, la Hongrie, la Norvège et le Royaume-Uni) | 4 février |
Le rôle des parlementaires dans la conclusion d'un traité international sur le terrorisme qui définisse le terrorisme, ses éléments et les méthodes pour le combattre afin d'assurer la paix et la sécurité internationales | Egypte | 7 février |
La guerre contre le terrorisme aveugle | Israël | 12 février |
La dette extérieure et les politiques en faveur des pays en développement : aspects juridiques, économiques et financiers | Italie | 14 février |
Faire face aux catastrophes naturelles dans les pays en développement | Afrique du Sud | 15 février |
Procédure à suivre :Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.
POINT PROPOSE | AUTEUR | DATE DE RECEPTION |
Le rôle des Parlements à l'appui de la mise en œuvre de la résolution 1397 adoptée par le Conseil de sécurité de l'ONU le 12 mars 2002, notamment au paragraphe par lequel le Conseil exprime son attachement "à la vision d'une région dans laquelle deux Etats, Israël et la Palestine, vivent côte à côte, à l'intérieur de frontières reconnues et sûres" | Maroc | 17 mars |
Procédure à suivre :Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmes des suffrages exprimés."
Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.