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108ème CONFERENCE INTERPARLEMENTAIRE
Santiago du Chili (Chili), 6 - 12 avril 2003

L'ORDRE DU JOUR

Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents/Vice-Présidentes de la 107ème Conférence
Point 2 Prise en considération d'éventuelles demandes d'inscription d'un point supplémentaire à l'ordre du jour
Point 3 Débat général sur la situation politique, économique et sociale dans le monde
Point 4 Rôle et place des parlements dans le renforcement des institutions démocratiques et le développement humain dans un monde fragmenté
Point 5 Coopération internationale pour la prévention et la gestion des catastrophes naturelles transfrontières et de leurs effets sur les régions concernées
Point 6 Amendements aux Statuts et Règlements de l'Union interparlementaire
Point 7 Importance de la non-prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques de destruction massive et des missiles, et notamment prévention de l'utilisation de ces armes par les terroristes
Point 8 La nécessité de mettre fin de toute urgence à la guerre en Iraq et d'y rétablir la paix : le rôle des Nations et de l'Union interparlementaire
Site Web de la 108ème Conférence mis en place par les hôtes chiliens
Résolutions de la Conférence
Programme générale
acrobatConvocation de la Conférence (PDF)
acrobatConvocation du Conseil (PDF)
acrobatConvocation de la Réunion
des femmes parlementaires
(PDF)
acrobatConvocation de la
Deuxième Commission
(PDF)
acrobatConvocation de la
Troisième Commission
(PDF)
acrobatFichiers au format PDF
nécessitent Adobe Acrobat Reader


DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT SUPPLEMENTAIRE
Les demandes suivantes ont été présentées dans les délais statutaires (7 mars 2003) :

POINTS PROPOSES AUTEURDATE DE RECEPTION
Appel des parlementaires à soutenir une coalition internationale pour la paixRépublique islamique d'Iran3 mars
Importance de la non-prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive et des missilesJapon4 mars
Intensifier la lutte contre le trafic de droguesItalie5 mars
Le rôle des parlements dans la lutte contre le danger du bioterrorisme et de la propagation délibérée de maladiesHongrie7 mars

Procédure à suivre :

Aux termes des dispositions de l'article 11 du Règlement de la Conférence, toute demande d'inscription d'un point supplémentaire doit recueillir les deux tiers des suffrages exprimés pour être acceptée. Lorsque plusieurs demandes sont prises en considération, seule celle ayant obtenu à la fois la majorité requise et le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée.


POINT SUPPLEMENTAIRE D'URGENCE

POINT PROPOSEAUTEURDATE DE RECEPTION
La guerre contre l’Iraq sort du cadre de la légitimité internationaleEgypte27 mars
L'agression américano-britannique contre l'IraqSoudan29 mars
L'agression militaire contre l'IraqIndonésie1er avril
La guerre en Iraq et le maintien de la paix et de la sécurité internationalesArgentine4 avril

Procédure à suivre :

Aux termes de l'article 11.2 b) du Règlement de la Conférence, une "demande d'inscription d'un point supplémentaire d'urgence relatif à un événement d'importance particulière survenu au cours des 30 jours précédant l'ouverture de la Conférence ... est recevable pour autant que possible. Pour être acceptée, une telle demande doit obtenir en sa faveur les quatre-cinquièmesdes suffrages exprimés."

Si la Conférence décide d'ajouter ce point d'urgence à son ordre du jour, le Bureau restreint fera une proposition concernant la procédure à suivre pour l'élaboration d'un projet de résolution sur cette question.


Mis à jour le 10 mars 2003   
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE LA CONFERENCE ET REUNIONS CONNEXES
Santiago du Chili, 3 - 12 avril 2003

pointJeudi 3 avril    09.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

18.00 - 19.00
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointVendredi 4 avril 08.30 - 9.30
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

09.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

pointSamedi 5 avril 08.30 - 9.30
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

09.30 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

pointDimanche 6 avril 08.00 - 09.15
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

09.30 - 13.00
  • Réunion des femmes parlementaires
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 18.30
  • Réunion des femmes parlementaires

15.00
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

19.00
  • Cérémonie inaugurale de la 108ème Conférence et des réunions connexes

pointLundi 7 avril 08.00
  • Bureau restreint de la Conférence *

09.00 – 09.30
  • Conseil interparlementaire (élection du Président de la Conférence, questions relatives aux Membres et Rapport sur les activités du Comité exécutif)

9.45 - 13.00
  • Conférence : Election du Président, suivie du Débat général

12.00 – 13.00
  • Réunion conjointe du Groupe du partenariat entre hommes et femmes et du Comité de coordination des femmes parlementaires *

14.30 - 18.30
  • Conférence : Débat général
    15.00 : vote sur le point supplémentaire

16.00 - 18.30
  • Comité du droit international humanitaire *
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointMardi 8 avril 08.30 - 09.30
  • Groupe de concertation des femmes parlementaires de la Méditerranée

09.00 - 13.00
  • Conférence : Débat général
  • Deuxième Commission : Débat sur le point 4, désignation du comité de rédaction
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

09.30 - 12.00
  • Comité de coordination de la CSCM *
  • Groupe de facilitateurs concernant Chypre *

10.30
  • Bureau restreint de la Conférence *

14.30 – 18.30
  • Conférence : Débat général
  • Deuxième Commission : Débat sur le point 4, désignation du comité de rédaction
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

pointMercredi 9 avril    09.30 - 13.00
  • Commission chargée du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : débat sur le point, désignation du comité de rédaction
  • Troisième Commission : Débat sur le point 5, désignation du comité de rédaction
  • Deuxième Commission : comité de rédaction point 4 *
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

10.30 - 13.00
  • Panel sur "Le trafic des enfants"

10.30
  • Bureau restreint de la Conférence * (si nécessaire)

14.30 - 16.30
  • Conférence : suite du Débat général

16.30 - 18.30
  • Séance spéciale du Conseil interparlementaire

14.30 - 18.30
  • Troisième Commission : Débat sur le point 5, désignation du comité de rédaction
  • Deuxième Commission : comité de rédaction point 4 *
  • Réunion des Parties au Processus de la CSCM
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *

pointJeudi 10 avril 8.30
  • Comité du droit international humanitaire *
09.00 - 13.00
  • Conférence : suite du Débat général
  • Comité exécutif *
  • Troisième Commission : comité de rédaction point 5 *
  • Commission du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : comité de rédaction point 7 *

14.30 – 18.30
  • Conférence : suite et fin du Débat général
  • Comité exécutif *
  • Deuxième Commission : adoption d'un projet de résolution
  • Commission du point supplémentaire (si un tel point est retenu) : comité de rédaction point 7 *
  • Comité des droits de l'homme des parlementaires *
  • Troisième Commission : comité de rédaction point 5 *

17.00 – 19.00
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointVendredi 11 avril 9.30
  • Troisième Commission : adoption d’un projet de résolution
  • Commission point supplémentaire (le cas échéant) : adoption d’un projet de résolution
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

14.30
  • Conférence : Rapports des Commissions et votes surles projets de résolutions, amendements aux Statuts et Règlements de la Conférence interparlementaire
  • Clôture de la 108ème Conférence

pointSamedi 12 avril 09.00 - 14.00 **
  • Conseil interparlementaire

* Réunions à huis clos
** L'heure de la fin de la séance est donnée à titre indicatif


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