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110ème ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES DE L'UIP

A l'aimable invitation du Parlement mexicain, l'Union interparlementaire a tenu sa 110ème Assemblée et les réunions connexes à Mexico (Mexique) du 15 au 23 avril 2004.

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Logo de l'Assemblée
Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents de la 110ème Assemblée
Point 2 Examen de demandes éventuelles d'inscriptions d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée
Point 3 Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global "Réconciliation et Partenariat"
Point 4 Promouvoir la réconciliation internationale, contribuer à stabiliser les régions en proie à un conflit et aider à la reconstruction après le conflit

Au titre de ce point de l’ordre du jour, la Première Commission débattra des responsabilités de l'UIP et, plus largement, de la communauté internationale en matière de rétablissement et d’édification de la paix, en mettant l’accent sur la mission qu’a l'UIP d'aider à construire et renforcer les institutions représentatives.
(Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale)

Point 5 Travailler à l'instauration d'un environnement équitable pour le commerce international : les problèmes du commerce des produits agricoles et l'accès aux médicaments essentiels

Au titre de ce point de l’ordre du jour, la Deuxième Commission débattra du rôle de l’UIP et des parlements dans la mise en oeuvre de la Déclaration parlementaire adoptée à Cancún à la faveur de la cinquième Réunion ministérielle de l’OMC.
(Commission du développement durable, du financement et du commerce)

Point 6 Approfondir la démocratie parlementaire pour protéger les droits de l'homme et encourager la réconciliation entre les peuples et le partenariat entre les nations

Au titre de ce point de l’ordre du jour, la Troisième Commission débattra du rôle de la démocratie parlementaire dans la défense des droits de l'homme et la réconciliation. Elle se penchera en outre sur les questions touchant à la Justice, aux commissions de vérité, aux amnisties, aux pardons, aux réparations et autres moyens de favoriser la réconciliation entre les parties après un conflit.
(Commission de la démocratie et des droits de l'homme)

Point 7 Amendements aux Statuts et Règlements de l'Union interparlementaire
Point 8 Approbation de l'ordre du jour de la 111ème Assemblée et désignation des Rapporteurs.
Point 9 Le rôle des parlements dans la cessation des actes de violence, ainsi que de la construction du mur de séparation, en vue de créer des conditions favorables à l'instauration de la paix et d'une solution durable du conflit israélo-palestinien.
Mis à jour le 15 avril 2004   
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE

Points proposésAuteurDate de réception
Le mur de séparation : obstacle sur la voie de la paix et moyen de séparation entre les peuples Liban,
(appuyée par l'ensemble des Groupes arabes)
16 mars
Le rôle des parlements dans la lutte contre le terrorisme Chili 7 avril
Combattre la violence et le terrorisme dans le monde - pour un dialogue pacifique entre les cultures et les civilisations Allemagne 7 avril
Le rôle des parlements pour faire cesser les actes de violence et établir des conditions propices à la paix et à une solution durable au conflit israélo-palestinien Indonésie 15 avril

Procédure à suivre :
Aux termes de l'Article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée, "une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés". D'autre part, l'Article 11.2b) du Règlement de l'Assemblée précise que "L'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée".
DOCUMENTS

Titre et codeVersions disponibles
Convocation de la 110ème Assemblée de l'UIP
A/110/C.1 (18 décembre 2003)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la 174ème session du Conseil directeur
CL/174/C.1 (15 janvier 2004)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la première Commission permanente (développement durable, financement et commerce)
C-I/2004/C.1 (15 janvier 2004)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la deuxième Commission permanente (paix et sécurité internationale)
C-II/2004/C.1 (15 janvier 2004)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la troisième Commission permanente (démocratie et droits de l'homme)
C-III/2004/C.1 (15 janvier 2004)
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Rapport établi par les Co-rapporteurs
C-I/2004/R.2 (2 mars 2004)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Projet de rapport établi par les Co-rapporteurs
C-I/2004/R.1 (20 décembre 2003)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les Co-rapporteurs
C-I/2004/DR.1.Rev. (2 mars 2004)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les Co-rapporteurs
C-I/2004/DR.1 (20 décembre 2003)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Rapport établi par les Co-rapporteurs
C-II/2004/R.2 (23 février 2004)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Projet de rapport établi par les Co-rapporteurs
C-II/2004/R.1 (20 décembre 2003)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les Co-rapporteurs
C-II/2004/DR.1.Rev. (23 février 2004)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les Co-rapporteurs
C-II/2004/DR.1 (20 décembre 2003)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Projet de rapport établi par les Co-rapporteurs
C-III/2004/R.1 (20 décembre 2003)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les Co-rapporteurs
>C-III/2004/DR.1 (23 février 2004)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Convocation de la Réunion des femmes parlementaires
FEM/9/C.1 (1er mars 2004)
PDF [anglais] [français]
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Mis à jour le 30 Mars 2004   
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L’ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

pointJeudi 15 avril    15.00 - 18.00
  • Comité exécutif *

pointVendredi 16 avril 10.00 - 13.00
  • Comité exécutif *

15.00 - 17.00
  • Comité exécutif *

17.00 - 18.00
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointSamdi 17 avril 10.00 - 13.00.
  • Comité exécutif *

15.00 - 17.00
  • Comité exécutif *

17.00 - 18.00
  • Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointDimanche 18 avril 08.00 - 09.15
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

09.30 – 13.00
  • Réunion des femmes parlementaires

10.00 – 13.00
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

14.30 - 18.30
  • Réunion des femmes parlementaires

15.00 - 18.00
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

19.30
  • Cérémonie d'inauguration de la 110ème Assemblée de l'Union interparlementaire et réunions connexes

pointLundi 19 avril 08.00 - 09.00
  • Bureau restreint de l'Assemblée *

09.00 - 09.30
  • Conseil directeur (Election du président de l'Assemblée, questions concernant les Membres et rapport d’activités du Comité exécutif)

09.00 - 13.00
  • Première Commission (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction

09.45 - 13.00
  • Assemblée : élection du président, suivie par un débat en séance plénière

10.00 - 12.30
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

14.30 - 18.30
  • Assemblée : continuation du débat en séance plénière et à 16 h.30 examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

14.30 - 16.30
  • Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite du débat ou comité de rédaction

16.30 - 18.30
  • Première Commission (Paix et sécurité) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction

pointMardi 20 avril 09.00 - 13.00
  • Assemblée : continuation du débat en séance plénière
  • Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
  • Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *

09.30 – 13.00
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *
  • Groupe de facilitateurs concernant Chypre *

14.30 - 15.30
  • Groupe de concertation des femmes parlementaires de la Méditerranée *

14.30 - 18.30
  • Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

14.30 - 16.00
  • Assemblée : continuation du débat en séance plénière

15.30 - 18.00
  • Comité de coordination de la CSCM *

16.00 - 16.30
  • Discours à l'Assemblée d'un représentant du pays hôte

16.30 - 18.30
  • Panel débat "Droits de l'homme : victimes de la lutte contre le terrorisme ?"

pointMercredi 21 avril    09.00 - 11.00
  • Deuxième Commission (Développement durable) : poursuite du débat ou comité de rédaction *
  • Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite du débat ou comité de rédaction *

09.30 – 13.00
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

09.30. - 12.30
  • Panel sur l'exploitation sexuelle des enfants

11.00 - 13.00
  • Deuxième Commission (Développement durable) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction *
  • Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction *

14.30 - 15.30
  • Réunion du Bureau de la Première Commission (Paix et sécurité) *

14.30 - 17.30
  • Deuxième Commission (Développement durable) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
  • Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
  • Comité du droit international humanitaire (Bureau de la Troisième Commission permanente) *

15.30 - 18.30
  • Première Commission (Paix et sécurité) : adoption du rapport et du projet de résolution

17.30 - 18.30
  • Réunion des Bureaux des :
    - Deuxième Commission (Développement durable) *
    - Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) *

pointJeudi 22 avril 09.00 - 11.00
  • Deuxième Commission (Développement durable) : adoption du rapport et du projet de résolution

09.00 – 11.00
  • Assemblée : poursuite du débat

09.30 – 10.30
  • Réunion des femmes parlementaires

10.00 - 13.00
  • Comité exécutif *

10.30 - 11.30
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

11.00 - 13.00
  • Troisième Commission (Démocratie et droits de l’homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

11.30 - 12.00
  • Réunion des femmes parlementaires

14.00 - 17.00
  • Comité des droits de l’homme des parlementaires *

14.30 - 18.00
  • Réunion des Parties au processus de la CSCM *

14.30 - 18.30
  • Assemblée : poursuite du débat en séance plénière

17.00 - 19.00
  • Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointVendredi 23 avril 08.30 - 10.00
  • Comité de coordination des femmes parlementaires *

10.00 - 13.00
  • Conseil directeur (y compris présentation des rapports de divers comités, tels que Comité des droits de l'homme, etc.)

15.00 - 16.00
  • Poursuite de la session du Conseil directeur

16.00 - 18.00
  • Session de clôture de l'Assemblée : rapports des Commissions et adoption des résolutions et décisions;
    Clôture de la 110ème Assemblée de l'Union interparlementaire

* à huis clos


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