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114ème ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES DE L'UIP
Nairobi, 7-12 mai 2006

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Logo de la 114ème Assemblée
Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents de la 114ème Assemblée
Point 2 Examen de demandes éventuelles d'inscription d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée
Point 3 Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global "Promouvoir la démocratie et concourir au renforcement des institutions démocratiques"
Point 4 Le rôle des parlements dans le renforcement de la lutte contre le trafic des armes légères et de petit calibre, ainsi que de leurs munitions
(Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale)
Point 5 Le rôle des parlements dans la gestion de l'environnement et la lutte contre la dégradation de l'environnement à l'échelle mondiale
(Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce)
Point 6 Comment les parlements peuvent-ils et doivent-ils promouvoir une lutte efficace contre la violence à l'égard des femmes dans tous les domaines ?
(Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme)
Point 7 Approbation des thèmes d'étude de la 116ème Assemblée et désignation des rapporteurs
Point 8 La nécessité d'une aide alimentaire d'urgence pour combattre la famine et la pauvreté induites par la sécheresse en Afrique, d'une accélération de l'aide à apporter au continent par les nations les plus industrialisées et d'efforts particuliers pour tendre la main à des populations pauvres et désespérées (Point d'urgence)

Mis à jour le 7 mai 2006   
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE

Points proposésAuteurDate de réception
Pour une liberté d'expression reconnue et appliquée dans le respect des religions, des croyances et des cultes, au nom de ce que les préceptes de la foi incarnent comme valeurs fondamentales de paix et de tolérance pour tout être humain et pour l'humanitéAlgérie15 février
Elimination de la diffamation des religions et des offenses aux cultures, en mettant l'accent sur l'équilibre entre le respect tant de la liberté d'expression que de la liberté croyance, et l'inadmissibilité d'offenser les sentiments religieux sous couvert de la liberté d'opinionAssemblée du Peuple de l'Egypte9 mars
Le rôle des parlements dans la coopération internationale en matière de lutte contre une pandémie potentielle de grippe aviaireSuisse24 mars
L'adoption de législations nationales réprimant les atteintes aux aspects sacrés des religions et soumettant les auteurs de ces outrages à l'application de la loiPrésident de la Chambre des représentants de la Jordanie au nom de l'Union interparlementaire arabe28 mars
Le rôle des parlementaires dans la lutte contre les atteintes aux religions et aux cultures, et l'inadmissibilité d'offenser les valeurs religieuses et sacrées au nom de la liberté d'expressionRépublique islamique d'Iran12 avril
Encourager les gouvernements, les médias et les organisations non gouvernementales à mettre en place des programmes d'éducation pour améliorer la connaissance des religions, des prophètes et des croyances sacrées, et les faire mieux respecter, et rendre responsables ceux qui insultent délibérément les religions au nom du principe de la liberté d'opinion : le rôle des parlementsBahreïn26 avril
La nécessité d'une aide d'alimentaire d'urgence pour sauver quelque 11 millions d'Africains de l'Est affrontant une famine causée par la sécheresse, d'une accélération de l'aide à l'Afrique par les nations les plus industrialisées du monde, et d'efforts particuliers pour tendre la main à des populations rurales désespérées"Kenya27 avril
La liberté d'expression et la liberté de religion en tant que parties intégrantes d'une société démocratique et ouverte, assorties de la responsabilité morale d'exercer ces libertés dans un esprit de respect qui ne rabaisse pas ou n'offense pas les adeptes des religionsSuède28 avril
Préparation à une pandémie de grippe aviaireInde4 mai
Intensifier la lutte contre le trafic de droguesAngola4 mai
Problématique de la crise alimentaire dans le mondeNiger7 mai

Procédure à suivre :
Aux termes de l'Article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée, "une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés". D'autre part, l'Article 11.2b) du Règlement de l'Assemblée précise que "L'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée".
Mis à jour le 19 mai 2006   
DOCUMENTS

Titre et codeVersions disponibles
Résolutions de la 114ème Assemblée de l'UIPNouveau! PDF [anglais] [français]
Convocation de la 114ème Assemblée de l'UIP
A/114/C.1 (7 janvier 2006)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la 178ème session du Conseil directeur
CL/178/C.1 (7 janvier 2006)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la première Commission permanente (paix et sécurité internationale)
C-I/114/C (22 février 2006)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la deuxième Commission permanente (développement durable, financement et commerce)
C-II/114/C (22 février 2006)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la troisième Commission permanente (démocratie et droits de l'homme)
C-III/114/C (22 février 2006)
PDF [anglais] [français]
Convocation de la Onzième Réunion des Femmes parlementaires
FEM/11/C.1 (27 mars 2006)
PDF [anglais] [français]
Ordre du jour de la Onzième Réunion des Femmes parlementaires
FEM/11/A.1 (24 mars 2006)
PDF [anglais] [français]
Postes à pourvoir pendant la 114ème Assemblée
A/114/Inf.1 (21 mars 2006)
PDF [anglais] [français]
Composition du Comite des droits de l'homme des parlementaires
A/114/Inf.2 (4 avril 2006)
PDF [anglais] [français]
Lettre explicative relative aux rapports et aux avant-projets de résolutions révisés
GRP/2006/Doc.7 (31 mars 2006)
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-I/114/DR-am (1er mai 2006)
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Première Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/114/R-rev (3 avril 2006)
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Première Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/114/R-pre (13 janvier 2006)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/114/DR-rev (3 avril 2006)
MS Word [anglais] [français]
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Première Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-I/114/DR-pre (13 janvier 2006)
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Deuxième Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-II/114/DR-am (1er mai 2006)
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Deuxième Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-II/114/R-rev (24 mars 2006)
MS Word [anglais] [français]
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Deuxième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/114/R-pre (13 janvier 2006)
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Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/114/DR-rev (24 mars 2006)
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PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-II/114/DR-pre (13 janvier 2006)
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Troisième Commission permanente - Amendements à l'avant-projet de résolution révisé présentés dans les délais statutaires
C-III/114/DR-am (1er mai 2006)
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Troisième Commission permanente - Rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/114/R-rev (24 mars 2006)
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Troisième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/114/R-pre (7 février 2006)
MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/114/DR-rev (24 mars 2006)
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Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-III/114/DR-pre (7 février 2006)
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Les Membres sont aimablement priés de prendre note du calendrier ci-après pour la communication des projets de rapports et projets de résolutions des co-rapporteurs, ainsi que des dates limites de soumission des suggestions et/ou commentaires sur les projet de rapports, et des amendements aux projets de résolutions :
Date Action
13 janvier 2006 Le Secrétariat de l'UIP communique les projets de rapport et les avant-projets de résolutions à tous les Parlements membres de l'UIP
20 février 2006 Date limite de soumission de suggestions et/ou commentaires sur les projets de rapport et de présentation d'amendements aux avant-projets de résolution
20 mars 2006 Le Secrétariat de l'UIP présente les rapports et les avant-projets de résolution révisés à tous les Membres
15 avril 2006 Le Secrétariat de l'UIP adresse à tous les Membres tous nouveaux amendements aux avant-projets révisés de résolution reçus depuis le 15 août
30 avril 2006 Date limite de soumission d'amendements aux projets révisés de résolution
Pour faciliter le travail sur les projets de texte révisés, les Membres sont aimablement priés de soumettre toute proposition d'amendement aux avant-projets de résolution le 20 février 2006 au plus tard. Les délégations qui souhaiteraient amender les textes après cette date sont priées d'attendre la publication du texte révisé au 20 mars, et de se référer à cette nouvelle version lorsqu'elles soumettent leurs propositions.

Publié initialement le 11 avril 2006   
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES

pointJeudi 4 mai    15.00 - 18.00 bullet Comité exécutif *

pointVendredi 5 mai   10.00 - 13.00 bullet Comité exécutif *

15.00 - 17.00 bullet Comité exécutif *

17.00 - 18.00 bullet Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointSamdi 6 mai 10.00 - 13.00. bullet Comité exécutif *

15.00 - 17.00 bullet Comité exécutif *

17.00 - 18.00 bullet Groupe du partenariat entre hommes et femmes *

pointDimanche 7 mai 08.00 - 09.15 bullet Comité de coordination des femmes parlementaires *

09.30 - 13.00 bullet Réunion des femmes parlementaires

10.00 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 18.30 bullet Réunion des femmes parlementaires

15.00 - 18.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

19.30 bullet Cérémonie d'inauguration de la 114ème Assemblée de l'Union interparlementaire et réunions connexes

pointLundi 8 mai 08.00 - 09.00 bullet Bureau restreint de l'Assemblée *

09.00 - 10.00 bullet Conseil directeur (Election du président de l'Assemblée, questions concernant les Membres et rapport d'activités du Comité exécutif)

09.00 - 13.00 bullet Première Commission (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction

10.00 - 12.30 bullet Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

10.15 - 13.00 bullet Assemblée : élection du président, suivie par un débat en séance plénière

14.30 - 18.30 bullet Assemblée : continuation du débat en séance plénière et à 16 h.30 examen des demandes d'inscription d'un point d'urgence
bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 16.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite du débat ou comité de rédaction

16.30 - 18.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction

pointMardi 9 mai 09.00 - 13.00 bullet Assemblée : continuation du débat en séance plénière
bullet Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
bullet Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *

09.30 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 16.30 bullet Réunion-débat sur le thème du développement de l'Afrique

14.30 - 18.30 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
bullet Eventuel comité de rédaction pour le point d'urgence *
bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

16.30 - 18.30 bullet Assemblée : continuation du débat en séance plénière

pointMercredi 10 mai    09.00 - 11.00 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : poursuite du débat ou comité de rédaction *
bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : poursuite du débat ou comité de rédaction *

09.30. - 12.30 bullet Réunion-débat sur le thème "Les enfants et le VIH/SIDA"

09.30 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

11.00 - 13.00 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction *
bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction *

11.30 - 13.00 bullet Eventuel comité de rédaction pour le point d'urgence *

14.30 - 15.30 bullet Réunion du Bureau de la Première Commission (Paix et sécurité) *

14.30 - 17.30 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
bullet Comité du droit international humanitaire (Bureau de la Troisième Commission permanente) *

15.30 - 18.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : adoption du rapport et du projet de résolution

17.30 - 18.30 bullet Réunion des Bureaux des :
    - Deuxième Commission (Développement durable) *
    - Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) *

pointJeudi 11 mai 09.00 - 11.00 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : adoption du rapport et du projet de résolution

09.00 - 13.00 bullet Assemblée : poursuite du débat

10.00 - 13.00 bullet Comité exécutif *

11.00 - 13.00 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : adoption du rapport et du projet de résolution

14.00 - 17.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *

14.30 - 18.30 bullet Assemblée : poursuite du débat en séance plénière

14.30 - 15.30 bullet Réunion des femmes parlementaires

15.30 - 16.30 bullet Comité de coordination des femmes parlementaires *

16.30 - 17.00 bullet Réunion des femmes parlementaires

17.00 - 19.00 bullet Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *

pointVendredi 12 mai 8.30 - 10.00 bullet Comité de coordination des femmes parlementaires *

10.00 - 13.00 bullet Conseil directeur (y compris présentation des rapports de divers comités, tels que Comité des droits de l'homme, etc.)

15.00 - 16.00 bullet Poursuite de la session du Conseil directeur

16.00 - 18.00 bullet Session de clôture de l'Assemblée : rapports des Commissions et adoption des résolutions et décisions;
Clôture de la 114ème Assemblée de l'Union interparlementaire

* à huis clos

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