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116ème ASSEMBLEE DE L'UIP
Nusa Dua, Bali (Indonésie), 28 avril - 4 mai 2007

L'ORDRE DU JOUR DE L'ASSEMBLEE

Logo de l'Assemblée
Point 1 Election du Président et des Vice-Présidents de la 116ème Assemblée
Point 2 Examen de demandes éventuelles d'inscriptions d'un point d'urgence à l'ordre du jour de l'Assemblée
Point 3 Débat général consacré à la situation politique, économique et sociale dans le monde sur le thème global Le réchauffement planétaire : dix ans après Kyoto
Point 4 Assurer le respect de toutes les communautés et croyances religieuses et leur coexistence à l'ère de la mondialisation
(Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale)
Point 5 Création d'emplois et sécurité de l'emploi à l'heure de la mondialisation
(Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce)
Point 6 Promotion de la diversité et de l'égalité des droits pour tous, grâce à des critères démocratiques et électoraux universels
(Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme)
Point 7 Approbation des thèmes d'étude de la 118ème Assemblée et désignation des rapporteurs
Point 8 Coopération internationale pour combattre le terrorisme, ses causes profondes et son financement, y compris son financement transfrontière (Point d'urgence)

Mis à jour le 29 avril 2007   
DEMANDES D'INSCRIPTION D'UN POINT D'URGENCE

Points proposésAuteurDate de réception
Renforcer la coopération internationale dans la lutte contre le financement du terrorisme Inde 22 mars
La construction de murs frontaliers : violation des droits de l'homme Mexique 12 avril
Renforcer et élargir la coopération internationale dans la lutte contre le terrorisme et son financement transfrontières Algérie 24 avril
Garantir l'application du droit international et prévenir l'utilisation abusive de ses dispositions République islamique d'Iran 25 avril
La nécessité du rétablissement de la paix et du retrait immédiat d'Iraq des forces d'occupation étrangères Indonésie 28 avril
Renforcement du rôle des parlements dans la lutte contre les changements climatiques en encourageant l'application de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto Indonésie 28 avril

Procédure à suivre :
Aux termes de l'Article 11.2a) du Règlement de l'Assemblée, "une demande d'inscription d'un point d'urgence doit porter sur un événement majeur de portée internationale sur lequel il paraît nécessaire que l'UIP prenne position. Pour être acceptée, pareille demande doit obtenir en sa faveur les deux tiers des suffrages exprimés". D'autre part, l'Article 11.2b) du Règlement de l'Assemblée précise que "L'Assemblée ne peut inscrire à son ordre du jour qu'un seul point d'urgence. Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée".

Mis à jour le 29 avril 2007   
DOCUMENTS

Titre et codeVersions disponibles
Lettre d'information concernant le lieu et date de la 116ème Assemblée de l'Union interparlementaire
GRP/2006/Inf.3 (28 novembre 2006)		 PDF [anglais] [français]
Nouveau!Résolutions adoptées par la 116ème Assemblée de l'UIP [anglais] [français]
Convocation de la 116ème Assemblée de l'UIP
A/116/C.1 (20 décembre 2006)		 PDF [anglais] [français]
Postes à pourvoir pendant la 116ème Assemblée
A/116/Inf.2.rev (10 avril 2007)		 PDF [anglais] [français]
Convocation de la 180ème session du Conseil directeur
CL/180/C.1 (12 janvier 2007)		 PDF [anglais] [français]
Convocation de la Douzième Réunion des Femmes parlementaires
FEM/12/C.1 (15 mars 2007)		 PDF [anglais] [français]
Ordre du jour de la Douzième Réunion des Femmes parlementaires
FEM/12/A.1 (15 mars 2007)		 PDF [anglais] [français]
Lettre d'information concernant élection des Bureaux des Commissions permanentes
GRP/2007/Inf.1 (16 fevrier 2007)		 PDF [anglais] [français]
Convocation de la première Commission permanente (paix et sécurité internationale)
C-I/116/C (24 janvier 2007)		 PDF [anglais] [français]
Convocation de la deuxième Commission permanente (développement durable, financement et commerce)
C-II/116/C (24 janvier 2007)		 PDF [anglais] [français]
Convocation de la troisième Commission permanente (démocratie et droits de l'homme)
C-III/116/C (24 janvier 2007)		 PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-I/116/DR-am (27 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-I/116/DR-am.1 (10 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/116/R-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-I/116/R-pre (20 décembre 2006)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-I/116/DR-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Première Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-I/116/DR-pre (20 décembre 2006)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-II/116/DR-am (27 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-II/116/DR-am.1 (10 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/116/R-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-II/116/R-pre (10 janvier 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-II/116/DR-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-II/116/DR-pre (10 janvier 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Deuxième Commission permanente - Document d’information présenté par le BIT
C-II/116/Doc.Inf.1 (12 avril 2007)		 PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Amendements au projet de résolution révisée
C-III/116/DR-am (27 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Première série d'amendements à l'avant-projet de résolution révisé
C-III/116/DR-am.1 (10 avril 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Rapport révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/116/R-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Projet de rapport établi par les co-rapporteurs
C-III/116/R-pre (24 janvier 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution révisé établi par les co-rapporteurs
C-III/116/DR-rev (20 mars 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
Troisième Commission permanente - Avant-projet de résolution établi par les co-rapporteurs
C-III/116/Dr-pre (19 janvier 2007)		 MS Word [anglais] [français]
PDF [anglais] [français]
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Nouveau!
DOCUMENTOS EN ESPAÑOL
(La traducción es responsabilidad de la Secretaría del GRULAC)

DOCUMENTS EN ESPAGNOL
(Traduction sous la reponsabilité du Secretariat du GRULAC)

Les Membres sont aimablement priés de prendre note du calendrier ci-après pour la communication des projets de rapports et projets de résolutions des co-rapporteurs, ainsi que des dates limites de soumission des suggestions et/ou commentaires sur les projet de rapports, et des amendements aux projets de résolutions :
Date Action
20 décembre 2006 Le Secrétariat de l'UIP communique les projets de rapport et les avant-projets de résolutions à tous les Parlements membres de l'UIP
13 fevrier 2007 Date limite de soumission de suggestions et/ou commentaires sur les projets de rapport et de présentation d'amendements aux avant-projets de résolution
13 mars 2007 Le Secrétariat de l'UIP présente les rapports et les avant-projets de résolution révisés à tous les Membres
9 avril 2007 Le Secrétariat de l'UIP adresse à tous les Membres tous nouveaux amendements aux avant-projets révisés de résolution reçus depuis le 13 mars
22 avril 2007 Date limite de soumission d'amendements aux projets révisés de résolution
Pour faciliter le travail sur les projets de texte révisés, les Membres sont aimablement priés de soumettre toute proposition d'amendement aux avant-projets de résolution le 13 fevrier 2007 au plus tard. Les délégations qui souhaiteraient amender les textes après cette date sont priées d'attendre la publication du texte révisé au 13 mars, et de se référer à cette nouvelle version lorsqu'elles soumettent leurs propositions.

Mise à jour le 16 avril 2007   
PROGRAMME GENERAL DE TRAVAIL DE L'ASSEMBLEE ET REUNIONS CONNEXES
pointVendredi 27 avril   10.00 - 13.00 bullet Comité exécutif *
15.00 - 17.00 bullet Comité exécutif *
17.00 - 18.00 bullet Groupe du partenariat entre hommes et femmes *
pointSamedi 28 avril 10.00 - 13.00 bullet Comité exécutif *
15.00 - 17.00 bullet Comité exécutif *
17.00 - 18.00 bullet Groupe du partenariat entre hommes et femmes *
pointDimanche 29 avril   08.00 - 09.15 bullet Comité de coordination des femmes parlementaires *
09.30 - 13.00 bullet Réunion des femmes parlementaires
10.00 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
14.30 - 18.30 bullet Réunion des femmes parlementaires
15.00 - 18.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
19.30 bullet Cérémonie d'inauguration de la 116ème Assemblée de l'Union interparlementaire et réunions connexes
pointLundi 30 avril 08.00 - 09.00 bullet Bureau restreint de l'Assemblée *
09.00 - 10.00 bullet Conseil directeur (Election du président de l'Assemblée, questions concernant les Membres et rapport d'activités du Comité exécutif)
09.00 - 13.00 bullet Première Commission (Paix et sécurité internationale) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
10.15 - 13.00 bullet Assemblée : élection du président, suivie par un débat en séance plénière
10.30 - 13.00 bullet Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *
14.30 - 18.30 bullet Assemblée : continuation du débat en séance plénière et à 16 h.30 examen des demandes d'inscription d'un point d'urgence
bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
14.30 - 16.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite du débat ou comité de rédaction
16.30 - 18.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction
bullet Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
pointMardi 1er mai 09.00 - 13.00 bullet Assemblée : continuation du débat
bullet Deuxième Commission (Développement durable, financement et commerce) : continuation du débat et désignation éventuelle d'un comité de rédaction
bullet Première Commission (Paix et sécurité) : poursuite des travaux du comité de rédaction *
09.30 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
bullet Groupe de facilitateurs concernant Chypre *
14.30 - 16.30 bullet Première Commission (paix et sécurité) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction*
14.30 - 18.30 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : présentation du rapport des rapporteurs et du projet de résolution; débat; désignation éventuelle d'un comité de rédaction
bullet Eventuel comité de rédaction pour le point d'urgence *
bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
16.30 - 18.30 bullet Assemblée : continuation du débat
pointMercredi 2 mai    09.00 - 11.00 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : poursuite du débat ou comité de rédaction *
09.00 - 13.00 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : début des travaux du comité de rédaction *
09.30 - 12.30 bullet Réunion-débat sur la violence contre les enfants :Rendre l'école sûre pour les enfants
09.30 - 13.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
11.00 - 13.00 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : début ou poursuite des travaux du comité de rédaction *
11.30 - 13.00 bullet Eventuel comité de rédaction pour le point d'urgence *
14.30 - 15.30 bullet Réunion du Bureau de la Première Commission (Paix et sécurité) *
14.30 - 17.00 bullet Réunion-débat sur le réchauffement planétaire
14.30 - 17.30 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : poursuite et fin des travaux du comité de rédaction *
bullet Comité du droit international humanitaire (Bureau de la Troisième Commission permanente) *
15.30 - 18.30 bullet Première Commission (Paix et sécurité) : adoption du rapport et du projet de résolution
17.30 - 18.30 bullet Réunion des Bureaux des :
    - Deuxième Commission (Développement durable) *
    - Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) *
pointJeudi 3 mai 09.00 - 11.00 bullet Deuxième Commission (Développement durable) : adoption du rapport et du projet de résolution
09.00 - 13.00 bullet Assemblée : poursuite du débat
10.00 - 13.00 bullet Comité exécutif *
11.00 - 13.00 bullet Troisième Commission (Démocratie et droits de l'homme) : adoption du rapport et du projet de résolution
14.00 - 17.00 bullet Comité des droits de l'homme des parlementaires *
14.30 - 17.00 bullet Comité de coordination des femmes parlementaires *
14.30 - 18.30 bullet Assemblée : poursuite du débat en séance plénière
17.00 - 19.00 bullet Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient *
pointVendredi 4 mai 10.00 - 13.00 bullet Conseil directeur (y compris présentation des rapports de divers comités, tels que Comité des droits de l'homme, etc.)
15.00 - 16.00 bullet Poursuite de la session du Conseil directeur
16.00 - 18.00 bullet Session de clôture de l'Assemblée : rapports des Commissions et adoption des résolutions et décisions;
Clôture de la 116ème Assemblée de l'Union interparlementaire
* à huis clos
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