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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Berne, 16-19 octobre 2011)
Table de matières : 1. Cérémonie inaugurale La cérémonie inaugurale de la 125ème Assemblée de l’Union interparlementaire s’est tenue le 16 octobre 2011, à Bernexpo, Centre des congrès de Berne (Suisse), en présence de la Présidente de la Suisse, Mme Micheline Calmy-Rey. Le Président du Conseil national suisse (Chambre basse), M. Jean‑René Germanier, a fait un discours inaugural dans lequel il a évoqué le Conseiller d’Etat bernois Charles-Albert Gobat qui avait dirigé l’UIP pendant 17 ans depuis son bureau de la vieille ville de Berne. Lorsque M. Gobat s’était ensuite vu décerner le prix Nobel de la paix en 1902 pour son engagement en faveur de la démocratie et de la protection des droits de l’homme, Berne en avait été honorée et toute l’action de l’UIP s’était vu légitimée. Le Président du Conseil des Etats (Chambre haute), M. Hansheiri Inderkum, a expliqué que le Conseil des Etats reflétait aujourd’hui encore la manière dont les Pères de la Suisse avaient su résoudre pacifiquement la querelle entre les villes et les campagnes pour que la Suisse moderne puisse voir le jour. "Je suis convaincu", a-t-il dit, "que notre système bicaméral a de l’avenir car il assure la cohésion du pays. De même, je suis confiant dans l’essor de l’Union interparlementaire car son apport au dialogue international et à la réalisation des objectifs de l’ONU est irremplaçable". Pour le Maire de Berne, M. Alexander Tchäppät, la capitale suisse était connue pour de nombreuses raisons. Entre autres, la vieille ville avait été l’un des premiers sites à être classés au Patrimoine mondial de l’UNESCO et l’une des plus anciennes organisations internationales, l’Union postale universelle, avait son siège à Berne. Le Président de l’UIP, M. Theo-Ben Gurirab, a expliqué qu’une bonne partie de ce qui allait faire l’objet des délibérations des jours suivants dans la capitale suisse témoignait des préoccupations du monde actuel, ajoutant que : "Les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient [étaient] en profonde mutation" et que les aspirations populaires à la liberté et à la démocratie y avaient fait naître des défis encore inimaginables un an plus tôt. De nombreux pays, pour certains non loin de la Suisse, connaissaient des difficultés économiques et appréhendaient l’avenir. "Où que nous portions le regard", a-t-il dit, "des peuples subissent les conséquences d’une crise et d’une incurie dont ils ne sont pas responsables". Et de conclure : "En tant qu’élus du peuple, nous ne pouvons pas laisser se perpétuer ce marasme". Le Secrétaire général de l’ONU, M. Ban Ki-moon, a rappelé que la Charte des Nations Unies commençait par ces mots : "Nous, peuples" et que c’était la raison pour laquelle, où qu’il aille, il cherchait à rencontrer des parlementaires, auxquels il a adressé ce message : "Vous représentez la voix des peuples, l’espoir des peuples, la volonté des peuples". "L’année que nous venons de vivre a été une année de progrès remarquables" a-t-il ajouté. "Nous avons entendu l’appel des peuples en Côte d’Ivoire, au Sud-Soudan, en Afrique du Nord et plus loin encore. A présent, nous devons faire notre possible pour aider ces nations en transition. Et il nous faut mettre davantage l’accent sur la diplomatie préventive pour préserver la paix et construire des démocraties solides partout dans le monde. Les femmes constituent la moitié de la population mondiale et plus encore de son potentiel inexploité. A bien des égards, les femmes sont la nouvelle économie émergente de la planète. Il faut renforcer le rôle des femmes dans tous les domaines, y compris dans les parlements". La cérémonie s’est achevée sur une déclaration de la Présidente de la Confédération suisse, Mme Calmy-Rey, qui a souhaité la bienvenue aux 1 400 délégués venus de 130 pays et a déclaré que l’UIP avait un rôle à jouer pour apporter des solutions aux problèmes auxquels les Etats et la communauté internationale devaient faire face aujourd’hui. "Votre présence en grand nombre témoigne de votre confiance dans l’Union interparlementaire et dans son action pour contribuer à relever ces défis", leur a-t-elle dit, "certaine que la ville de Berne leur offrirait un climat de travail propice à enrichir leurs réflexions". Mme Calmy-Rey a ensuite déclaré officiellement ouverte la 125ème Assemblée. 2. Ouverture de l'Assemblée et élection à sa Présidence La 125ème Assemblée de l’UIP a ouvert ses travaux au Centre des congrès Bernexpo, dans la matinée du lundi 17 octobre, en élisant par acclamation le Président du Conseil national suisse, M. Germanier, à la présidence de l’Assemblée. Il s’est dit très honoré d’avoir été élu à cette fonction. Il a donné la parole au Président de la Chambre des représentants du Japon, M. T. Yokomichi, qui a remercié les Membres de l’UIP de leur soutien, après le tremblement de terre et le tsunami qui avaient frappé son pays, et leur a livré des informations sur les mesures prises pour reconstruire les régions touchées et les sécuriser. 3. Participation Des délégations des 127 Parlements Membres ci-après ont pris part aux délibérations de l’Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Colombie, Congo, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Equateur, Espagne, Estonie, Ethiopie, Ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée équatoriale, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d’), Iraq, Irlande, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Liban, Lesotho, Libéria, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maroc, Mauritanie, Mexique, Monaco, Mongolie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigéria, Norvège, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint-Marin, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovénie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor-Leste, Togo, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l’Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, Comité interparlementaire de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement andin, Parlement arabe transitoire, Parlement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), Parlement européen et Parlement latino-américain. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies (ONU), Bureau des affaires de désarmement de l’ONU, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Département des affaires économiques et sociales de l’ONU, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), Organisation internationale du travail (OIT), Organisation mondiale de la santé (OMS), Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et Stratégie internationale de prévention des catastrophes (SIPC); ii) Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) Assemblée interparlementaire de la Communauté économique eurasienne, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire de l’Asie (APA), Assemblée parlementaire de l’Union du Bélarus et de la Fédération de Russie, Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire du Commonwealth, Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Association des parlementaires européens avec l’Afrique (AWEPA), Association des Sénats, Shoora et Conseils équivalents d'Afrique et du monde arabe (ASSECAA), Commission interparlementaire de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale (CEMAC), Confédération parlementaire des Amériques, Conseil consultatif du Maghreb, Ligue des Etats arabes, Parlement panafricain, Union interparlementaire arabe, Union interparlementaire des Etats membres de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (UIP-IGAD), Union parlementaire africaine (UPA) et Union parlementaire des Etats Membres de l’Organisation de la Conférence islamique; iv) Internationale socialiste; v) Centre pour le contrôle démocratique des forces armées – Genève (DCAF), Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA). Sur les 1 253 participants ayant assisté à l’Assemblée, 534 étaient parlementaires. Parmi eux, 36 étaient Président(e)s de parlement, 37 Vice‑Président(e)s et 158 étaient des femmes (29,6 %). 4. Choix d'un point d'urgence L’Assemblée était saisie de trois demandes d’inscription d’un point d’urgence : l’une de la délégation namibienne, intitulée La famine tragique qui frappe la population en Somalie et l’aide humanitaire des Membres de l’UIP, la deuxième de la Palestine, intitulée Réaliser le droit du peuple palestinien à l’autodétermination et la troisième, déposée par la République islamique d’Iran et intitulée La nécessité de mobiliser davantage le soutien international et de renforcer l'action internationale d'assistance au peuple somalien victime de la famine. Après avoir pris la parole, les délégations de la Palestine et de la République islamique d’Iran ont retiré leurs propositions en faveur de celle de la Namibie, qui a été adoptée par acclamation et inscrite comme point 6 à l’ordre du jour. 5. Débats et décisions de l'Assemblée et de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies a) Débat sur le point d'urgence La famine tragique qui frappe la population en Somalie et l'aide humanitaire des Parlements Membres de l'UIP (Point 6) Le débat sur le point d’urgence s’est tenu dans l’après-midi du lundi 17 octobre, sous la conduite du Président de la 125ème Assemblée, M. Germanier, et du Vice-Président de l’Assemblée, M. M.V. Sisulu, Président de l’Assemblée nationale sud-africaine. Au total, 18 orateurs de 17 délégations parlementaires et un observateur y ont pris part. Au cours du débat, les orateurs se sont dits vivement préoccupés par la situation en Somalie à laquelle ils ont exprimé leur solidarité, et ont prié instamment tous les parlementaires de promouvoir la coopération interparlementaire internationale afin qu’aucun effort ne soit épargné pour atténuer par des secours les souffrances humaines et la famine dans la Corne de l’Afrique. Les préoccupations exprimées pendant le débat ont trouvé un écho dans le projet de résolution, qui a été établi par un comité de rédaction composé des représentants des Parlements des pays suivants : Argentine, Australie, Cambodge, Canada, Malaisie, Mexique, Namibie et Royaume-Uni. Le comité de rédaction a désigné Mme U. Stephens (Australie) présidente et Mme S. Tioulong (Cambodge) rapporteuse. b) Rapport de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies (Point 4) La Commission UIP des Affaires des Nations Unies s'est réunie du 17 au 19 octobre. Elle a commencé ses travaux par une séance d'information et un échange de vues avec le Haut-Représentant des Nations Unies pour l'Alliance des civilisations, J. Sampaio. Présidée par D. Dawson, sénateur canadien, la réunion a mis en évidence que les parlements devaient s'employer davantage pour être à l’écoute des préoccupations des citoyens en matière de culture, d'identité et de migrations qui, un peu partout dans le monde, interrogent les valeurs essentielles de la démocratie. La Commission a insisté pour que parlements et parlementaires envisagent diverses initiatives pour renforcer le dialogue et la coopération interculturels, notamment en tenant des débats parlementaires, en instituant des mécanismes permettant de garder les questions clés à l'ordre du jour des parlements et en prenant les mesures requises pour donner suite à la résolution que l’UIP a adoptée sur le sujet en 2007. La deuxième séance de la Commission a pris la forme d'une réunion-débat sur le thème Armes nucléaires : vers l'option zéro. Présidée par H. Jenkins (Australie), elle donnait suite à la résolution que l’UIP a adoptée en 2009 à l’appui de la non-prolifération et du désarmement nucléaires. La Commission a entendu, d'éminents experts et s'est penchée sur les idées, politiques et propositions nouvelles avancées sur les menaces et les risques que représentent les armes nucléaires. La Commission a réaffirmé que les Etats dotés d’armes nucléaires avaient l'obligation d'honorer les engagements pris au titre du Traité de non-prolifération, et que les Etats non dotés de l'arme nucléaire pouvaient contribuer à mettre en place le cadre voulu en interdisant les armes nucléaires et en érigeant leur utilisation en infraction pénale dans leur législation nationale, en créant des zones régionales exemptes d'armes nucléaires et en promouvant des modèles de sécurité communs en remplacement de la dissuasion nucléaire. La Commission a consacré sa troisième réunion au Programme d’action d’Istanbul (PAI) et au suivi de la Quatrième Conférence des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA IV), qui s’est tenue à Istanbul en mai 2011. Cette séance a été présidée par M. M. Traoré, membre de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. L’allocution principale a été prononcée par M. C.S. Diarra, Secrétaire général adjoint à l’ONU et Haut-Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits Etats insulaires en développement. Les présentations ont été consacrées aux principaux résultats de la PMA IV et aux plans de suivi, ainsi qu’au rôle important des parlements dans la réalisation des engagements internationaux de développement, notamment la Déclaration et le Programme d’action d’Istanbul. Les participants ont également reçu des informations sur le projet engagé conjointement par l’UIP et le Bureau du Haut-Représentant pour les PMA, à l’appui des parlements des PMA, ainsi que sur une note d’orientation établie par l’UIP. Lors d’une autre séance tenue durant l’après-midi du 17 octobre, la Commission s’est intéressée à l’évolution de la coopération entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’UIP. Elle a entendu une présentation de Mme K. Komi, parlementaire finlandaise et membre du Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies, sur les principales constatations et recommandations de la dernière mission menée par le Groupe consultatif au Ghana et en Sierra Leone. La Commission a pris note des préparatifs en vue du débat de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la question intitulée Interaction entre l’Organisation des Nations Unies, les parlements nationaux et l’Union interparlementaire, qui constitue un point à part entière de l’ordre du jour de la 66ème session de l’Assemblée générale, qui se tenait en ce moment. Tout en soulignant l’importance de la résolution 65/123 de la précédente session de l’Assemblée générale et la nécessité de poursuivre sur cette voie, on est arrivé à la conclusion qu’il était possible de faire encore mieux. Dans la matinée du 19 octobre, la Commission a tenu une réunion-débat sur le thème L’économie verte : une avancée pour le développement durable ? Ce débat a eu lieu dans le cadre des préparatifs de l’édition 2012 de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, également appelée Rio+20. La réunion-débat, animée par le parlementaire brésilien H. Napoleaõ, a rassemblé un nombre important de parlementaires, de représentants de l'ONU, d’experts internationaux et de représentants de la société civile et du secteur privé. La Commission a souligné que l'agenda du développement durable, qui concerne les pays tant développés qu’en développement, est encore loin d’avoir été réalisé : l'économie consomme beaucoup plus de ressources que ce qui peut être remplacé ou conservé, le tout au détriment de la qualité de la vie; et pauvreté et inégalités subsistent en dépit d'une augmentation de la richesse globale. A sa dernière séance, la Commission a débattu de l'état d'avancement des préparatifs de la session 2011 de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP17/CMP7), qui se tiendra en décembre 2011 à Durban, en Afrique du Sud. Cette séance était présidée par M. C. Frolick, coordonnateur de la Conférence au Parlement sud-africain. La Commission a été tenue informée des négociations en cours, des difficultés et des conditions de la conclusion d'un accord mondial sur les politiques climatiques englobant l'adaptation, l'atténuation, le financement, la technologie, les forêts et le renforcement des capacités. Elle a réfléchi à un projet de message parlementaire destiné à la Conférence onusienne. Ce document devra être une déclaration politique succincte mais vigoureuse. Le Groupe consultatif de la Commission UIP des Affaires des Nations Unies s’est également réuni pendant la 125ème Assemblée. Il a fait observer que, puisque la Commission était une structure encore récente, il fallait redoubler d’efforts pour sensibiliser les Parlements membres à l’importance de son mandat, en vue d’accroître la participation des parlementaires à ses travaux et de lui donner davantage de visibilité. c) Réunion-débat sur le thème qu’examinera la première Commission à la 126ème Assemblée : Promotion et pratique de la bonne gouvernance comme moyen de favoriser la paix et la sécurité : tirer des enseignements des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (Point 3a) La réunion-débat a eu lieu dans la matinée du 20 octobre. Les travaux en étaient conduits par le Président de la première Commission, M. S.H. Chowdhury (Bangladesh). Les co‑rapporteurs, MM. M. Gyöngyösi (Hongrie) et J.J. Mwiimbu (Zambie), ont présenté leurs projets de rapport, qui portaient sur les éléments de la bonne gouvernance et la manière dont ils contribuaient à la paix et à la sécurité. Les événements qui se sont produits récemment au Moyen-Orient et en Afrique du Nord y étaient décrits, l’accent étant mis en particulier sur les révolutions tunisienne et égyptienne. Les participants ont entendu les exposés liminaires de M. M. El Galat, Rédacteur en chef du quotidien égyptien Al Masry Al Youm, Mme S. Sekkenes, Conseillère principale au Bureau de la prévention des crises et du relèvement du PNUD, et Mme K. Jabre, Responsable du Programme du partenariat entre hommes et femmes à l’UIP. Des délégués de 48 parlements et d’une organisation parlementaire régionale ont pris la parole au cours du débat qui a suivi. Les participants se sont largement accordés à souligner l’importance de la bonne gouvernance, laquelle supposait la responsabilité politique, ainsi que des efforts visant à combattre la corruption et à promouvoir l’égalité entre hommes et femmes. Des exemples de bonnes pratiques ont été évoqués, de même que des suggestions sur la manière d’améliorer la gouvernance démocratique. Nombre de délégués ont souligné que le Printemps arabe était l’expression d’une forte aspiration populaire à la liberté et à la dignité, et que les révoltes auxquelles on assistait dans divers pays arabes étaient une réaction à la nature oppressive des régimes passés et actuels. D’autres ont fait valoir que, pour des raisons économiques ou géostratégiques, plusieurs puissances étrangères avaient soutenu les anciens régimes, retardant ainsi le développement de la démocratie dans des pays comme la Tunisie ou l’Egypte. Des délégués des pays arabes ont appelé l’attention sur les réformes politiques en cours dans leur pays et qui, dans certains cas, avaient été lancées il y a déjà plusieurs années. Tout en saluant les efforts déployés par les co-rapporteurs pour exposer la situation politique au Moyen-Orient et en Afrique du Nord dans toute sa complexité, certains délégués les ont invités à approfondir encore leur analyse. Les participants ont fait observer qu’il serait utile d’établir une distinction entre, d’une part, l’importance de la bonne gouvernance pour la paix et la sécurité et, d’autre part, l’évaluation des événements récents au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, qui résultent d’un ensemble complexe de circonstances historiques et politiques. d) Réunion-débat sur le thème qu’examinera la deuxième Commission à la 126ème Assemblée : Redistribuer non seulement les richesses mais aussi le pouvoir : qui fixe les agendas internationaux ? (Point 3b) La réunion-débat s’est tenue dans l’après-midi du 18 octobre. Elle était conduite par M. S. Alhusseini (Arabie saoudite), Président de la deuxième Commission permanente, qui a été remplacé par la suite par la première Vice-Présidente, Mme B. Contini (Italie). Les deux co-rapporteurs désignés par la 124ème Assemblée, Lord Judd (Royaume-Uni) et M. O. Benabdallah (Maroc), ont présenté leurs projets de rapport respectifs. Ils ont été rejoints par un expert non parlementaire, Mme Y. Li, chef du Service de la dette et du financement du développement à la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement. Après ces trois déclarations liminaires, un échange de vues s’est ouvert. Trente-et-un délégués ont pris la parole. La discussion a porté sur la nécessité de soumettre à un réexamen radical les rapports de force entre Etats et citoyens, et de trouver les moyens d’améliorer le système international de gouvernance. Comme le nombre des problèmes transfrontières ou de dimension mondiale ne cesse d’augmenter, les mécanismes de règlement en place ont tendance à refléter les priorités de ceux qui sont au pouvoir plutôt que celles des populations les plus touchées. La vague récente de soulèvements que l’on appelle le "Printemps arabe" montre que les citoyens sont déçus par les gouvernements, qui n’ont réussi à leur donner ni une voix qui leur permette de peser équitablement dans le système ni, sur le plan économique, leur part du gâteau. Au niveau mondial, la confiance dans les institutions multilatérales s’est effritée et beaucoup de ces institutions sont perçues comme répondant aux besoins des pays qui étaient de grandes puissances politiques et économiques au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, aux dépens des pays en développement. Les institutions multilatérales et les forums voués au règlement des problèmes mondiaux ont cruellement besoin de réformes pour garder leur pertinence dans un monde de plus en plus multipolaire et leur capacité à s’attaquer aux problèmes des changements climatiques, des ressources limitées, de la faim, de la pauvreté et de l'insécurité. Faisant écho aux sentiments exprimés par les co‑rapporteurs dans leurs rapports, la plupart des délégués ont porté un regard critique sur les rapports de force dont résultent les décisions prises dans des instances internationales telles que le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Fonds monétaire international, la Banque mondiale et le G20. Les délégués ont relevé la puissance tentaculaire des magnats des médias et l’absence de transparence qui règne dans le monde des entreprises, en particulier la domination des lobbyistes qui défendent les intérêts des entreprises privées. Ils ont fait leur la conclusion des co‑rapporteurs, qui estimaient nécessaire de viser à une plus grande transparence dans la prise de décisions, et d’y parvenir par la liberté de l’information et l'établissement d’un registre des lobbyistes au niveau tant national qu’international. Les projets de rapport et la réunion-débat ont rappelé par leur contenu que, pour que des comptes soient effectivement rendus au niveau international, il fallait que la démocratie soit vivante et solidement implantée aux niveaux local, régional et national. e) Réunion-débat sur le thème qu'examinera la troisième Commission permanente durant la 126ème Assemblée : L'accès à la santé, un droit fondamental : quel rôle les parlements peuvent-ils jouer pour garantir la santé aux femmes et aux enfants) (Point 3c) La réunion-débat a eu lieu dans la matinée du 18 octobre. Elle était présidée par M. O. Kyei‑Mensah-Bonsu (Ghana), Président de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme. Le Président a demandé à Mme S. Ataullahjan (Canada), M. F. Sardinha (Inde) et Mme P. Turyahikayo (Ouganda), qui avaient été nommés co-rapporteurs à la 124ème Assemblée à Panama, de présenter le projet de rapport qu'ils avaient rédigé ensemble. Après avoir présenté leur rapport, ils ont invité les participants à apporter leur contribution en vue d'enrichir le rapport et de jeter les bases d'un futur projet de résolution. Les participants ont entendu des exposés de Mme F. Bustreo, Directrice générale adjointe à la santé des femmes et des enfants à l’OMS, et Mme C. Presern, Directrice du Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant. Plus de 180 délégués ont assisté à la réunion, dont 55 ont participé au débat. La santé des femmes et des enfants, en tant que question relative aux droits de l'homme, importait aux parlementaires au plus haut point. Des systèmes de santé rares, défaillants ou déliquescents, des ressources humaines et matérielles insuffisantes, en particulier dans un contexte de pauvreté endémique, la marginalisation des femmes et des filles, ainsi que les disparités sociales et économiques empêchant certains groupes d'avoir accès aux services de santé étaient autant de causes expliquant le mauvais état de santé des femmes et des enfants. Grâce aux efforts concertés de la communauté internationale, des progrès avaient été accomplis sur le plan de la réduction de la mortalité infantile et maternelle. Cependant, si certains pays étaient près de réaliser les Objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) en matière de santé des femmes et des enfants (OMD 4 et 5), beaucoup d'autres avaient peu de chances d'atteindre leur objectif. Le nombre de décès chez les mères et les enfants qui étaient dus à des maladies évitables demeurait beaucoup trop haut. Les participants ont appelé la communauté internationale à maintenir son soutien et à le renforcer de toute urgence. Ils ont insisté sur la contribution cruciale qu'apportaient les parlementaires, que ce soit sur le plan législatif ou budgétaire ou à travers leur fonction de contrôle et leurs efforts de sensibilisation, à la réalisation des OMD relatifs à la santé à l’horizon 2015. Les principales difficultés que rencontraient les parlements dans le domaine de la santé des femmes et des enfants tenaient à l'absence d'un espace politique permettant d'orienter les ressources budgétaires vers la santé maternelle et infantile ainsi qu'au manque de ressources et d'accès aux informations dont ils ont besoin pour faire leur travail. De ce fait, un déficit de responsabilité persistait s'agissant de la fourniture de ressources et de l'application de programmes visant à améliorer la santé des femmes et des enfants. Les participants ont donné des exemples de mécanismes et d'initiatives auxquels recourait leur parlement pour promouvoir la santé des femmes et des enfants dans leur pays. De plus en plus, la santé était reconnue comme un droit fondamental dans les constitutions nationales. Bien que dans des mesures différentes et avec certaines difficultés, les parlementaires, hommes et femmes, œuvraient toujours davantage à l'amélioration de la santé maternelle et infantile par le biais de leurs fonctions législative, de contrôle, de représentation et de plaidoyer. Des mécanismes parlementaires tels que des commissions et des groupes étaient utilisés pour faire progresser la réalisation des OMD 4 et 5. Ces mécanismes étaient utilisés pour informer l'opinion publique sur les questions de santé maternelle et infantile, mobiliser les parties prenantes et lier l'action parlementaire aux initiatives d'autres parties prenantes. Parmi les réformes législatives mises en œuvre pour améliorer les résultats en matière de santé, on citera l'adoption de lois éliminant les obstacles financiers qui empêchent l'accès universel aux soins de santé, de lois en faveur de l'égalité des sexes, de lois en matière de santé sexuelle et de la procréation, de lois de certification prénuptiale et de lois visant à prévenir différentes pratiques abusives à l'égard des femmes et des filles. A tous les niveaux, il vaut mieux prévenir que guérir. On a évoqué les moyens suivants d'améliorer la contribution des parlements : s'attaquer aux causes sous-jacentes, notamment la pauvreté; améliorer les cadres juridiques pour remédier à l'inégalité des sexes et promouvoir les droits à la santé sexuelle et de la procréation; généraliser la protection des travailleuses enceintes; améliorer l'accès à des soins de qualité et aux médicaments parmi les populations pauvres et marginalisées; relever l'âge légal du mariage; améliorer l'éducation à la santé sexuelle et de la procréation à l'intention des adolescents et des adolescentes et mettre en place des mécanismes et des structures pour l'obligation redditionnelle. Les parlementaires ont été fortement encouragés à participer aux initiatives régionales et nationales en matière de santé maternelle et infantile. Les parlements devraient se préoccuper davantage de certaines questions telles que la législation sur la santé mentale, la santé sexuelle et la procréation, la nutrition et les besoins des groupes vulnérables. Ils devraient aussi s'intéresser à la question de la mortalité élevée due à des avortements pratiqués dans de mauvaises conditions. Les participants ont insisté sur l'importance de renforcer la solidarité et le partenariat avec d'autres parties prenantes actives dans le domaine de la santé des femmes et des enfants, notamment l'ONU, la société civile et le secteur privé. L'UIP a été appelée à offrir un espace pour faciliter les échanges et la coopération entre ses Membres sur les questions relatives à la santé, notamment en ce qui concerne l'élaboration de cadres législatifs adaptés. La résolution qui sera adoptée à la 126ème Assemblée à Kampala devrait intégrer les préoccupations susmentionnées et définir un cadre pour la contribution des parlementaires en vue de renforcer l'action et la responsabilité en matière de santé maternelle et infantile. La résolution et le cadre devraient tenir compte des réalités des différents pays plutôt que d'essayer d'imposer une seule approche. Ils devraient aussi inclure des mesures de suivi par les Membres de l'UIP. 6. Clôture de l'Assemblée A sa dernière séance, le mercredi 19 octobre, l'Assemblée a adopté à l'unanimité la résolution sur le point d'urgence intitulé La famine tragique qui frappe la population en Somalie et l’aide humanitaire des Parlements Membres de l’UIP. Avant la clôture de l'Assemblée, le Président sortant de l'UIP a rendu hommage à deux membres du personnel de l'UIP qui prenaient leur retraite, M. Marcelo Bustos Letelier, Directeur des Affaires de l'Assemblée et des relations avec les Parlements Membres, et Mme Ingeborg Schwartz, Secrétaire du Comité des droits de l'homme des parlementaires, pour leur dévouement au service de l'Organisation. Le nouveau Président de l'UIP et le Président de l'Assemblée se sont joints à cet hommage. Le Président de l'Assemblée a ensuite déclaré close l'Assemblée. 7. Amendements aux Statuts et Règlements A sa 189ème session, le Conseil directeur avait approuvé des amendements aux Articles 5.2 et 5.3 des Statuts. Les amendements prévoient des sanctions pour les Membres associés redevables d’arriérés de contributions. Après avoir pris connaissance de l’avis du Conseil directeur, l’Assemblée a adopté ces amendements.
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