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APERÇU DES PRINCIPALES REUNIONS ET DECISIONS (Genève, 17-21 octobre 2015)
Table de matières : 1. Ouverture de l'Assemblée La 133ème Assemblée a ouvert ses travaux au Centre international de Conférences de Genève (CICG) dans la matinée du dimanche 18 octobre 2015. Elle était présidée par le Président de l'UIP, M. S. Chowdhury (Bangladesh), assisté de plusieurs Vice-Présidents : M. S. Kinga, Président du Conseil national (Bhoutan); M. M. Niat Njifenji, Président du Sénat (Cameroun); M. L. Housakos, Président du Sénat (Canada); Mme D. Pascal Allende, Vice-Présidente, Chambre des Députés (Chili); Mme V. Matviyenko, Présidente du Conseil de la Fédération (Fédération de Russie); Mme S. Mahajan, Présidente du Lok Sabha (Inde); M. W. Simina, Président du Congrès (Micronésie, Etats Fédérés de); M. P.H. Katjavivi, Président de l'Assemblée nationale (Namibie); M. M.R. Rabbani, Président du Sénat (Pakistan); et M. P. Matibini, Président de l'Assemblée nationale (Zambie). Dans son discours d'ouverture, M. S. Chowdhury a évoqué les nombreux événements de l’année écoulée depuis son élection à la présidence de l'UIP. L'Assemblée précédente s'était conclue avec l'adoption de la Déclaration de Hanoï intitulée Les ODD : passer des mots à l'action. Les messages fondamentaux contenus dans cette déclaration avaient été repris avec grand profit par la Quatrième Conférence mondiale des Présidents de parlement, qui s'était déroulée fin août / début septembre au Siège des Nations Unies à New York. Les conclusions du Sommet des Nations Unies sur le développement durable de cette année allaient également dans le même sens. Les Chefs d'Etat et de gouvernement avaient explicitement reconnu le rôle fondamental joué par le parlement dans la mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD). Les Etats Membres des Nations Unies avaient aussi entériné un objectif de gouvernance (Objectif 16) faisant de la paix, de la justice et d’institutions fortes des éléments essentiels du nouveau programme pour le développement. Il a précisé qu’il était désormais important que les trois grands processus internationaux conclus en 2015 relevant du programme de développement pour l'après-2015 (ODD, réduction des risques de catastrophe et changements climatiques) forment un socle cohérent sur lequel baser l'action parlementaire à venir. Jusqu'à présent, le plaidoyer et la sensibilisation avaient été au centre des préoccupations. Le temps était désormais venu d'agir avec détermination pour faciliter la mise en œuvre des nouveaux engagements. Il fallait que les parlements veillent à disposer des capacités requises. L'UIP était à leur service pour définir les pierres angulaires de l'action parlementaire et leur offrir l'aide dont ils avaient besoin. Durant l'Assemblée, les Membres étaient invités à se pencher sur diverses questions de grande actualité, notamment la lutte contre le terrorisme et l'extrémisme violent, la protection de la vie privée à l'ère numérique, la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel de l'humanité et le changement climatique. 2. Participation Des délégations des parlements des 134 pays suivants ont participé aux travaux de l'Assemblée : Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Bahreïn, Bangladesh, Bélarus, Belgique, Bénin, Bhoutan, Bosnie‑Herzégovine, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cabo Verde, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Chypre, Costa Rica, Croatie, Cuba, Danemark, Djibouti, El Salvador, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne , Estonie, Ethiopie, Fédération de Russie, Fidji, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Haïti, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran (République islamique d'), Iraq, Irlande, Islande, Italie, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lesotho, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (Etats fédérés de), Monaco, Mongolie, Myanmar, Namibie, Nicaragua, Niger, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palestine, Panama, Pays‑Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Qatar, République arabe syrienne, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République dominicaine, République de Moldova, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saint‑Marin, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovénie, Soudan, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suisse, Suriname, Tchad, Thaïlande, Timor‑Leste, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam, Zambie et Zimbabwe. Les Membres associés ci-après ont également pris part aux travaux de l'Assemblée : Assemblée législative est-africaine, Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), Comité interparlementaire de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA), Parlement arabe et Parlement latino-américain (PARLATINO). Les deux Parlements suivants ont participé en qualité d'observateurs en vue d'une affiliation future : Comores et Vanuatu. Les observateurs comprenaient des représentants : i) du système des Nations Unies : Organisation des Nations Unies, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), Conseil de sécurité des Nations Unies, Direction exécutive du Comité des Nations Unies contre le terrorisme (CTED), Fonds des Nations Unies pour l’enfance(UNICEF), Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), ONU Femmes, Organisation internationale du travail (OIT), Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), Organisation mondiale de la santé (OMS), Partenariat pour la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant (PMNCH), Programme commun des Nations Unies sur le VIH/SIDA (ONUSIDA), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), Union internationale des télécommunications (UIT); ii) Banque mondiale, Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI), Organisation internationale pour les migrations (OIM), Organisation mondiale du commerce (OMC); iii) Ligue des Etats arabes, Union africaine; iv) Assemblée interparlementaire des nations membres de la Communauté des Etats indépendants, Assemblée parlementaire asiatique (APA), Assemblée parlementaire pour la coopération économique de la mer Noire, Assemblée parlementaire de la Méditerranée (APM), Assemblée parlementaire des pays de langue turcique (TURKPA), Assemblée parlementaire de l’union du Bélarus et de la Russie, Conseil consultatif maghrébin (CCM), Organisation mondiale des parlementaires contre la corruption (GOPAC), Parlementaires pour la non-prolifération nucléaire et le désarmement (PNND), Union interparlementaire arabe, Union parlementaire africaine (UPA), Union parlementaire des Etats membres de l’Organisation de la Coopération islamique (UPCI), Union parlementaire mondiale du scoutisme (UPMS); v) Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme; vi) Internationale libérale, Internationale socialiste; (vii) Centre pour le contrôle démocratique des forces armées - Genève (DCAF), Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Fédération internationale des Sociétées de la Croix-Rouge et du Croissant‑Rouge et Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (International IDEA). Sur les 1 399 délégués ayant assisté à l'Assemblée, 647 étaient parlementaires. Parmi eux, 41 étaient Président(e)s de parlement, 50 Vice-Président(e)s et 210 étaient des femmes (32,5 %). 3. Choix d’un point d’urgence Le 18 octobre 2015, le Président a informé l’Assemblée que le Secrétariat avait reçu cinq demandes d’inscription d’un point d’urgence :
Les délégations des Emirats arabes unis et du Soudan ont fusionné leurs propositions en une nouvelle proposition :
L’Assemblée a voté par appel nominal sur les quatre propositions. La proposition présentée conjointement par les Emirats arabes unis et le Soudan a été adoptée et ajoutée à l’ordre du jour sous le point 7. 4. Débats et décisions de l’Assemblée et de ses commissions permanentes a) Débat général sur sur le thème L'engagement impératif des parlements en faveur de migrations plus justes, plus sensées et plus humaines (point 3) Le Président de l'UIP a présenté le thème du débat général, indiquant que, lorsque l'UIP avait choisi le thème du débat général plusieurs mois auparavant, elle était loin d'imaginer que les migrations deviendraient une telle source de préoccupation, ni qu'elles auraient pris des dimensions aussi dramatiques. Il a ajouté que la migration était une tragédie humaine bien réelle, qui concernait, directement ou indirectement, la plupart des pays du monde. La migration est un phénomène d'ampleur planétaire. C'est aussi l'une des questions les plus débattues à l'heure actuelle dans un grand nombre de régions du monde. En leur qualité de représentants du peuple, les parlementaires étaient appelés à jouer un rôle crucial, qui consistait à centrer le débat sur l'aspect humain de la migration, en veillant à ce que les politiques en matière de migration et d'asile respectent les principes du droit international humanitaire, en informant la population, en interpellant le gouvernement, en prêchant par l'exemple afin de montrer ce qu'il était possible de faire pour soutenir les réfugiés tentant d'échapper à la violence et en adoptant une perspective positive sur le phénomène migratoire dans son ensemble. Il a rappelé qu’en tant qu'organisation mondiale de parlements, l'UIP se devait d'attirer l’attention des parlementaires du monde entier sur la question des migrations et de peser en faveur d'une action concertée immédiate. Malgré la nature complexe de ce phénomène et les diverses difficultés qu'il soulevait aux échelons national et local, il était important que les parlementaires axent leurs discussions sur les faits et les solutions et, plus important encore, sur ce que les parlements et les parlementaires pouvaient faire, tant individuellement que collectivement, pour traiter la question. M. W. Lacy Swing, Directeur général de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), a félicité l'UIP d'avoir choisi un sujet aussi important et d'une actualité aussi brûlante. Le monde traverse une ère de mobilité humaine sans précédent : sur une population mondiale de sept milliards, plus d'un milliard d'individus sont des migrants (250 millions à l'échelle internationale et 750 à l'échelle nationale). Ces grands phénomènes migratoires ont des causes multiples, responsables de circulations de populations et de déplacements forcés d’une envergure sans précédent puisqu’à l’échelle mondiale 60 millions d'individus sont aujourd'hui déracinés. Il a précisé que la communauté internationale ne pourrait apporter une réponse efficace à de telles urgences qu'à la condition d'adopter une politique globale à long terme en matière de migrations. Le rôle du parlement était fondamental pour atteindre un tel objectif. Les parlements étaient habilités à légiférer et à façonner la politique appliquée en matière de migrations grâce à des plans d'action et des stratégies. Ces plans pouvaient prévoir la mise à disposition de logements par les pouvoirs publics, l'accès aux soins médicaux et à l'éducation, ainsi que des mesures visant à endiguer le racisme et la xénophobie. Les parlementaires pouvaient également contribuer à la conception d'une approche globale de l’élaboration des politiques dans ce domaine. Ils étaient bien placés pour donner le ton au débat et pouvaient jouer un rôle de premier plan pour orienter le discours général sur la migration vers une position plus équilibrée et plus pragmatique. Le rejet croissant des migrants, tout particulièrement en Europe, mettait inutilement en danger la vie des migrants et faisait fi de la contribution très largement positive que ces derniers continuaient à apporter. Mme K. Kyenge, eurodéputée, qui s'est exprimée au début du débat général, est la personnification même de politiques responsables. Lorsqu'elle était ministre de l'Intégration en Italie, elle avait soutenu une campagne d'affichage de l'OIM qui montrait comment des médecins immigrés sauvaient la vie d’Italiens. Le Directeur général de l’OIM a ajouté que les parlementaires étant aussi aux commandes financières, il leur incombait d'approuver et d'affecter des crédits susceptibles d'exercer une influence sur la politique migratoire et les migrants eux-mêmes. Il fallait que la politique menée dans ce domaine tienne compte d’un certain nombre d'éléments liés à l'intégration, au retour des migrants dans leur pays d'origine et à l'accès aux services publics, qui exigeaient tous un financement adéquat. Il a donné un aperçu des mesures prises par l’OIM dans le but de soutenir les efforts consentis aux échelons national, régional et mondial par les parlementaires en matière de migrations. Il a conclu en soulignant que la migration n'était pas un problème à résoudre, mais bien un phénomène humain à prendre en charge de façon plus juste, plus sensée et plus humaine. M. G. Ryder, Directeur général de l'Organisation internationale du travail (OIT), a souligné les impératifs moraux et humanitaires devant être respectés pour apporter une réponse juste et efficace aux migrations. Les droits des travailleurs migrants figuraient dans la Constitution de l’OIT qui spécifiait que "le travail n’[étaient] pas une marchandise". Plusieurs instruments internationaux visant à adopter une optique plus satisfaisante à l'égard des migrations avaient progressivement vu le jour. Il s'agissait notamment de la Convention des Nations Unies sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, ainsi que des Conventions de l’OIT sur les travailleurs migrants (n° 143), sur les agences d'emploi privées (n° 181) et sur les travailleuses et travailleurs domestiques (n° 189), ainsi que du protocole de 2014 sur le travail forcé qui s’attaque au fléau de la traite des êtres humains. Il a précisé que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 appelait à ce que les migrations "se déroulent en toute régularité, dans la sécurité et en bon ordre". Pour ce faire, il fallait que les pays adoptent en matière de migrations des politiques permettant aux migrants de réaliser pleinement leur potentiel en contribuant au développement économique et humain. Les migrations ouvraient des perspectives et les responsables politiques devaient avoir conscience des avantages considérables qu'elles offraient, tant aux pays hôtes et aux pays d'origine qu'aux individus, aux familles et aux communautés. Les pays de destination bénéficiaient de nouvelles compétences, de bras supplémentaires rendus indispensables par le vieillissement démographique, ainsi que d'un apport à l'économie nationale. Les pays d'origine, pour leur part, bénéficiaient d'envois de fonds, des investissements consentis par les diasporas mais aussi, lors du retour des migrants, des compétences et de l'expérience acquises. Pourtant, les migrants rencontraient encore de nombreux problèmes qui devaient être traités. Il fallait opposer des réalités économiques éprouvées aux stéréotypes, préjugés et visions erronées. Une étude récemment présentée au G20 avait par exemple conclu que, dans la majeure partie des pays, la contribution apportée par les migrants à l'économie nationale faisait plus que contrebalancer les coûts des prestations sociales qui leur étaient versées. Dans le même temps, il était important de ne pas s’arrêter aux seuls calculs économiques et de tenir dûment compte des obligations humanitaires qui incombaient à l’ensemble des pays. L’OIT était tout à fait disposée à collaborer étroitement avec l'UIP et ses Parlements membres à la recherche de solutions à ces grandes questions. Mme K. Kyenge, eurodéputée et Vice-Présidente de l'Assemblée parlementaire paritaire de l'Union Afrique-Caraïbes-Pacifique-Union européenne (ACP-UE), a été invitée à faire part à l'Assemblée de son expérience et de ses perspectives personnelles. Mme Kyenge a expliqué qu’elle était née et avait grandi en République démocratique du Congo et était arrivée en Italie pour y étudier la médecine. Elle avait traversé bien des vicissitudes avant d'être finalement acceptée comme une citoyenne à part entière dans son pays d'adoption. Elle avait été aux premiers rangs des efforts déployés pour promouvoir la compréhension mutuelle, l'intégration et la coopération entre l'Europe et l'Afrique, tout en faisant également de son mieux pour protéger les droits des migrants en Italie. Elle a déclaré que les migrations constituaient un phénomène mondial auquel les Etats ne pouvaient pas faire face isolément. Elles exigeaient une action commune, une attitude solidaire et une démarche réellement globale. Ces derniers mois, l'UE s'était trouvée confrontée à un afflux sans précédent de migrants et de réfugiés. Elle avait alors adopté l'agenda européen en matière de migration, qui prévoyait des mesures concrètes immédiatement destinées à régler la crise en cours, mais aussi l'élaboration de politiques intérieures et extérieures à moyen et long termes. Il restait encore fort à faire. L'UE n'avait par exemple pas encore réussi à mettre au point un mécanisme commun en matière d'asile, ni à procéder à la révision du Règlement Dublin II sur l’examen des demandes d'asile, que le Parlement européen réclamait depuis des années. Mme Kyenge a également lancé un appel à la vigilance : certaines mesures et politiques portaient atteinte aux valeurs et aux principes même de l'Union européenne. Les politiques migratoires devaient être centrées sur les droits de l'homme et les libertés fondamentales. Il fallait également privilégier un dialogue et une coopération politiques rapprochés avec les pays d'origine, de nature à soutenir la démocratisation et le développement économique de ces pays et à lutter contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants. Il incombait aux parlements et aux assemblées parlementaires de veiller au respect des principes démocratiques fondamentaux et des engagements internationaux dans le but de garantir un avenir meilleur à tous les citoyens. Pendant les trois journées de débat, les représentants de 95 Parlements membres, deux organisations parlementaires régionales et trois autres observateurs permanents ont pris la parole pour traiter de ce thème. Le débat leur a permis d'échanger leurs points de vue sur les nombreuses dimensions du phénomène migratoire, qui pose des problèmes d'une complexité croissante à l'échelon mondial. Les participants ont relevé que les flux migratoires étaient composés tout à la fois de travailleurs migrants, de demandeurs d'asile, de personnes se déplaçant pour diverses raisons, ainsi que de migrants qualifiés de "migrants de survie". Les parlementaires ont reconnu qu'ils avaient une responsabilité particulière en matière de migration. Ils ont estimé devoir faire preuve d'esprit d'initiative politique, écouter et relayer les inquiétudes de leurs administrés, faire œuvre de sensibilisation et superviser l'action gouvernementale tout en la soutenant en veillant au financement adéquat des instances concernées. Le 19 octobre au matin, l'Assemblée a abordé la dimension humanitaire des migrations, débat au cours duquel Mme C. Beerli, Vice-Présidente du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), et M. V. Türk, Haut-Commissaire assistant des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), ont pris la parole.
l’Organisation mondiale de la santé (OMS) L'après-midi du même jour, l'Assemblée a entendu le Dr M. Chan, Directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé (OMS), qui était son invitée spéciale. Au cours de son allocution, la Directrice générale de l'OMS a souligné que les parlementaires, aptes à intervenir dans divers domaines de l’action publique et chargés de ratifier les accords multilatéraux et d'adopter des résolutions et autres instruments législatifs, sont exceptionnellement bien placés pour apporter des solutions aux problèmes sanitaires complexes. Elle a présenté aux délégués un certain nombre de défis, dont celui de faire leur possible pour que les gouvernements mettent en place des réformes permettant de rapprocher les systèmes de santé de la couverture sanitaire universelle, qui est l’outil d’égalisation sociale le plus efficace parmi toutes les possibilités politiques. La couverture sanitaire universelle a un certain coût, mais celui-ci est abordable si l’on adopte les bonnes politiques. Forts de leur fonction de surveillance, les parlements doivent chercher les moyens de réduire le gaspillage et l’inefficacité dans le domaine de la prestation de services de santé. Parfois, les prescriptions établies sont incorrectes : elles encouragent le recours excessif aux tests, la surprescription et les séjours à l’hôpital trop longs. Le Dr Chan a exhorté les parlementaires à surveiller le prix des médicaments et les accords commerciaux qui font obstacle à l’entrée sur le marché des génériques moins coûteux et de bonne qualité. Lorsque le prix d’un nouveau médicament revient à 1000 dollars le comprimé, il faut faire pression sur le fabricant pour qu’il révèle les coûts de production réels. Parfois, modifier les mauvaises habitudes de la population en matière de santé signifie modifier le comportement des puissants opérateurs économiques, y compris des multinationales. Lorsque ces opérateurs promettent d’arrêter la publicité pour des produits alimentaires et des boissons qui sont mauvais pour la santé des enfants, il faut faire en sorte qu’ils tiennent parole. Quant à l’étiquetage nutritionnel, permet-il aux consommateurs de faire des choix judicieux en termes de santé ou est-ce qu’il les déconcerte ? Est-ce que la mère d’un enfant diabétique peut facilement déterminer combien de cuillérées de sucre contient une portion de céréales ou une friandise ? La Directrice générale de l’OMS a également demandé aux parlementaires d’encourager leurs gouvernements à augmenter les taxes sur les produits du tabac. Il s’agit incontestablement de la stratégie de réduction de la demande la plus efficace énoncée dans la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac. Il faut noter que cette stratégie est également la moins exploitée, ce qui s’explique en grande partie par l’ingérence de l’industrie du tabac. Elle a surtout encouragé les membres des parlements à lutter contre les politiques fiscales, les politiques commerciales et les politiques en matière d’assurance qui portaient préjudice aux pauvres, et les a invités à utiliser leur pouvoir à bon escient pour œuvrer en faveur d’un avenir durable. A l’issue de sa présentation, le Dr Chan a répondu à un certain nombre de questions posées par les participants, notamment par les délégations de Cuba, de l’Indonésie, de l'Italie, du Lesotho et du Mexique. Tous ont reconnu le bon travail effectué par l’OMS dans de nombreux domaines, y compris ceux de la santé génésique et de la lutte contre le virus Ebola. Les participants ont salué l’appel de la Directrice générale à une collaboration plus étroite entre l’OMS et l’UIP, et son invitation à organiser un événement à l’intention des parlementaires dans le cadre de la prochaine Assemblée mondiale de la Santé en mai 2016. Au terme de la discussion, l'Assemblée a entériné la Déclaration sur l’engagement impératif des parlements en faveur de migrations plus justes, plus sensées et plus humaines, qui fixe aux parlementaires des priorités telles que la conception et la mise en œuvre d'un cadre législatif protecteur et l'adoption de mesures visant à garantir l'équité, la non-discrimination et le respect des droits de l'homme des migrants, ainsi qu'à assurer la cohésion sociale et l'instauration de sociétés pacifiques et inclusives. b) Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale
i) Activités organisées à l’occasion de la 133ème Assemblée La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale s’est réunie le 18 octobre 2015 sous la conduite de son Président, M. R. Tau (Afrique du Sud). Au cours de cette réunion, le Comité a tenu une audition d’experts sur le thème Terrorisme : la nécessité de renforcer la coopération mondiale pour endiguer la menace qui pèse sur la démocratie et les droits individuels, une question qui fait également l’objet d’une résolution dont l’adoption sera à l’ordre du jour de la 134ème Assemblée de l’UIP à Lusaka (Zambie). Lors des discussions, les membres du Comité ont été informés sur les questions d’actualité relatives au contre-terrorisme et ont procédé à un échange de vues avec des experts de ce domaine. L’audition s’est ouverte sur les présentations de deux experts, Mme S. El Dawla, représentant la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), et M. K. Koser, Directeur exécutif du Fonds mondial pour la mobilisation et la résilience communautaires (GCERF). Dans le cadre de ces présentations, les intervenants ont insisté sur le rôle que les parlements devaient jouer dans l’action de lutte anti-terroriste, notamment grâce à leurs fonctions législative et de contrôle. Ils ont également plaidé en faveur du renforcement de la coordination et de la coopération à tous les niveaux. Après les interventions des experts, 33 participants, y compris des représentants de deux organisations bénéficiant du statut d’observateur, ont pris la parole durant les discussions. La plupart des interventions portaient sur des actes terroristes effectifs, la législation anti-terroriste, le financement du terrorisme et la définition du terrorisme. De nombreux participants ont souligné les préoccupations soulevées par le fait qu’un nombre croissant de jeunes gens et de femmes se rallient aux mouvements terroristes et la nécessité de prendre des mesures de prévention plus efficaces. M. R. Tau (Afrique du Sud), Président de la Commission permanente, a présenté le rapport de celle-ci à l’Assemblée lors de sa dernière séance, le 21 octobre.
ii) Réunion du Bureau et futur programme de travail Le Bureau de la Commission permanente s’est réuni le 18 octobre 2015. Huit membres sur dix-huit étaient présents. Le Président de la Commission a commencé par informer les membres du Bureau des discussions tenues durant la Réunion conjointe des Présidents de Groupes géopolitiques et de Commissions permanentes, et des résultats de la Réunion. Le Bureau a défini le programme de travail de la Commission pour la 134ème Assemblée de l’UIP. Il a décidé que la totalité du temps attribué à la Commission devait être consacrée à la résolution. Cette proposition a été par la suite approuvée par la Commission en plénière. Le Bureau a également débattu de ses méthodes de travail et des questions devant être examinées par la Commission. Deux membres du Bureau ont déclaré qu’ils souhaitaient organiser des réunions du Bureau supplémentaires, notamment avec les co-rapporteurs, pour mener un débat de fond sur la résolution et d’autres points d’intérêt. c) Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce La Commission permanente s’est réunie le 19 octobre sous la conduite de son Vice-Président, M. O. Hav (Danemark). La Commission a examiné un projet de document final pour la réunion parlementaire qui se tiendra en marge de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques à Paris en décembre. Le rapporteur, M. H. Maurey (France), a présenté le projet à la Commission pour commentaires et contributions. Les remarques formulées par les membres de la Commission seront prises en compte dans le document et présentées à la Réunion parlementaire organisée par l’UIP et le Parlement français les 5 et 6 décembre à Paris. Quinze délégations ont participé au débat. La Commission a également entendu un exposé sur l’Analyse mondiale 2015 de la législation sur le climat, à laquelle l’UIP a contribué. En outre, la Commission a été informée du projet de Plan d’action parlementaire sur les changements climatiques, en cours d’élaboration à l’initiative personnelle du Président de l’UIP. La Commission a débattu du thème de sa prochaine résolution : Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation. Le thème a été présenté par un expert réputé de l’UNESCO et le co-rapporteur belge de la résolution. Vingt parlementaires ont pris part au débat. Ils ont souligné l’importance du patrimoine culturel et la nécessité de ratifier et mettre en œuvre les accords, conventions et normes qui existent dans ce domaine. A la fin du débat, le co-rapporteur a analysé la teneur de la discussion et fourni des indications sur la façon dont il en tiendrait compte dans le projet de résolution. La Commission a également tenu des élections pour pourvoir les postes vacants à son Bureau. Cinq postes vacants ont été pourvus par le Groupe africain, le Groupe Asie-Pacifique et le GRULAC, respectivement. La Commission a été informée de la défection d’un membre du Bureau du Groupe arabe et d’un membre du Groupe des Douze Plus. Ces membres ont donc été remplacés par d’autres parlementaires des mêmes pays qui assureront la fin du mandat des anciens membres. Deux postes à pourvoir par le Groupe Eurasie sont restés vacants. Conformément à la décision prise à la Réunion conjointe de Présidents de Groupes géopolitiques et de Commissions permanentes le 17 octobre, le Président de la Commission sera élu à la prochaine Assemblée de l’UIP en Zambie. La Commission a approuvé la proposition du Bureau de consacrer la plus grande partie du temps qui lui était alloué à débattre de la résolution. Une réunion-débat pourrait également être organisée sous réserve du temps nécessaire. M. O. Hav (Danemark), Président de la Commission permanente, a présenté le rapport de celle-ci à l’Assemblée lors de sa dernière séance, le 21 octobre. d) Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme
i) La démocratie à l'ère numérique face aux menaces pour la vie privée et les libertés individuelles (Point 4) La Commission s'est réunie du 18 au 20 octobre sous la conduite de Mme A. King (Nouvelle-Zélande), en l’absence de la Présidente, Mme F. Naderi (Afghanistan), retenue dans son pays par des événements politiques. Durant la première séance de la Commission, Mme B. Jónsdóttir (Islande) et M. H.J. Jhun (République de Corée), co-rapporteurs du projet de résolution sur La démocratie à l'ère numérique et la menace pour la vie privée et les libertés individuelles, lui ont présenté le projet. Au cours du débat qui s'en est suivi, 31 orateurs ont pris la parole, dont 35 pour cent de femmes. La Commission a commencé son examen du texte du projet de résolution le 18 octobre dans l'après‑midi et des 115 amendements qui avaient été soumis à son attention par 15 parlements [Canada, Chine, Cuba, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, France, Inde, Iran (République islamique d'), Kenya, Pakistan, Roumanie, Suisse, Thaïlande, Venezuela et Viet Nam]. La Réunion des femmes parlementaires avait pour sa part présenté trois amendements. La Commission a examiné les propositions d'amendement en plénière. La Commission a accepté ou rejeté par le vote les propositions et apporté quelques améliorations au libellé du texte. Une méthode de travail inclusive a permis l'élaboration d'un projet de résolution qui a été adopté à l'unanimité à la dernière séance de travail, le 20 octobre au matin.
ii) Programme de travail futur Le Bureau de la Commission s'est réuni le 19 octobre pour examiner les propositions relatives au programme de travail futur de la Commission. S’agissant de la prochaine résolution de la Commission, une seule proposition avait été soumise au Bureau, par la Fédération de Russie, avant la date limite du 2 octobre (fixée conformément à l'article 18 du Règlement des Commissions permanentes). Huit propositions avaient été transmises après cette date par d'autres parlements et organisations membres de l'UIP, à savoir l'Australie, la Belgique, Chypre (deux propositions), l'Inde, l'Ouganda (au nom de la Réunion des femmes parlementaires), la Suède et le Comité des droits de l'homme des parlementaires. La Présidente a précisé que l'article 20.4 du Règlement des Commissions permanentes autorise le Bureau à proposer à la Commission tout thème lui paraissant adapté, qu'il ait ou non été officiellement présenté par un Parlement membre et quelle que soit la date à laquelle la proposition a été formulée. Il entrait donc dans les attributions du Bureau d'examiner toutes les propositions qui lui avaient été présentées, ainsi que toute autre proposition que les membres du Bureau pourraient proposer en cours de réunion. Le Bureau a décidé par consensus de soumettre à la Commission deux thèmes pour sa prochaine résolution, proposés par la Fédération de Russie et l'Australie. Durant la dernière séance de la Commission, le 20 octobre, ces deux délégations ont présenté leurs propositions respectives. La proposition australienne, qui a obtenu 27 voix contre 17, a été retenue. Le thème de la prochaine résolution, qui sera adoptée en octobre 2016, à l’occasion de la 135ème Assemblée, sera par conséquent La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif. L'Assemblée a choisi l'un des co-rapporteurs de la résolution en la personne de Mme L. Markus (Australie) et chargé le Président de l'UIP de mener à bien des consultations avec les groupes géopolitiques pour désigner le second. La Commission a aussi entériné la recommandation formulée par le Bureau d'accepter une proposition conjointe du Mexique et du Royaume-Uni visant à organiser, lors de la 134ème Assemblée de l'UIP, qui se tiendra en Zambie en mars 2016, un débat ne donnant pas lieu à une résolution, sur le thème Ouverture des parlements : s’associer pour bâtir un système de responsabilité.
iii) Elections au Bureau Le GRULAC a désigné M. M. Bouva (Suriname) pour achever le mandat de M. A. Misiekaba, membre du Bureau représentant le même pays. Le Groupe Eurasie a désigné M. V. Senko (Bélarus) pour achever le mandat de Mme A. Naumchik représentant le même pays. Ces deux désignations ont été entérinées par la Commission. Un siège du Groupe Eurasie au Bureau reste à pourvoir. e) Commission permanente des Affaires des Nations Unies La Commission permanente s'est réunie le 20 octobre. Trois nouveaux membres ont été élus au Bureau : M. I. Dodon (République de Moldova), Mme A. Bimendina (Kazakhstan) et Mme A. Trettebergstuen (Norvège). M. A. Avsan (Suède) a été confirmé dans ses fonctions de Président de la Commission. Durant sa première séance, la Commission a fait le point du travail accompli par la Commission de consolidation de la paix des Nations Unies à l'occasion du 10ème anniversaire de sa création. M. O. Jütersonke de l’Institut de hautes études internationales et du développement, M. S. Weber, Directeur général d'Interpeace, M. B. Stevens, Ambassadeur de Sierra Leone, et M. A. Correia, Vice‑Président de l’Assemblée nationale populaire de Guinée-Bissau, figuraient au nombre des intervenants. Durant sa seconde séance, la Commission a débattu du rôle de la Cour internationale de justice (CIJ) dans le règlement des différends internationaux. La CIJ est l'un des six principaux organes des Nations Unies. M. Kohen, de l’Institut de hautes études internationales et du développement, et M. l'Ambassadeur J. Lindenmann, Directeur adjoint au Département fédéral suisse des affaires étrangères, ont fait bénéficier les participants de leur connaissance approfondie de la CIJ et souligné les remarquables réussites qu’elle a enregistrées au fil des années. Le Bureau de la Commission s'était réuni le 19 octobre. Il a décidé de tenir à Lusaka une audition à laquelle seront conviés les candidats annoncés au poste de Secrétaire général de l’ONU. La Commission consacrera l'une de ses séances de travail aux mécanismes d'évaluation des progrès réalisés pour atteindre les ODD et aux solutions permettant d’intégrer cette étude aux travaux de l'UIP. La Commission s'est réjouie de la perspective de prendre part à l'Audition parlementaire annuelle aux Nations Unies, en février 2016, à New York. M. A. Avsan (Suède), Président de la Commission permanente, a présenté le rapport de celle-ci à l’Assemblée lors de sa dernière séance, le 21 octobre. f) Point d'urgence Apporter la protection nécessaire et une aide d’urgence à ceux qui sont devenus des réfugiés en raison de la guerre, de conflits internes ou de circonstances sociales, conformément aux principes du droit international humanitaire et des conventions internationales : le rôle de l’Union interparlementaire, des parlements, des parlementaires, et des organisations internationales et régionales (point 7). Le débat sur le point d'urgence a eu lieu dans la matinée du lundi 19 octobre sous la conduite de M. M.R. Rabbani (Pakistan). M. M. Aldao (Soudan) a présenté le point d’urgence en tant que co-auteur, en soulignant que la crise des réfugiés devait être traitée en même temps que ses causes profondes. Il a ajouté que, tous les pays étant concernés, une action concertée était essentielle. Dix orateurs ont pris la parole durant le débat. Il s’agissait de représentants des pays suivants : Bangladesh, Belgique, Croatie, Iran (République islamique d’), Italie, Jordanie, Palestine, Tchad, Tunisie et Venezuela. De nombreux participants sont convenus que le thème du point d’urgence portait sur un sujet d’importance internationale qui touchait non seulement l’Europe, mais également de nombreux pays d’Afrique et d’ailleurs. Certains délégués ont également convenu de la nécessité de s’attaquer aux causes profondes de la crise, notamment la pauvreté, les conflits et la guerre. Les délégués de plusieurs pays ont insisté sur la nécessité de fournir davantage de ressources aux pays hôtes, puisque l’accueil des réfugiés impliquait d’importants coûts économiques. Un délégué a fait valoir qu’il ne devait pas exister de discrimination à l’égard des réfugiés en raison de leur pays d’origine; il a condamné les politiques de certains pays de l’UE qui, selon lui, criminalisent certains réfugiés. Un autre délégué a ajouté que l’arrivée des réfugiés ne devait pas être empêchée par la construction de murs. Il faudrait plutôt renforcer la coopération internationale en matière de lutte contre le terrorisme, facteur qui forçait de nombreux citoyens à fuir leur pays. Un autre encore a préconisé d’ajouter un paragraphe à la résolution finale pour tenir compte des besoins spécifiques des enfants, des femmes et des jeunes gens, qui étaient particulièrement vulnérables à l’exploitation et à la violence sexuelle. A la fin du débat, le deuxième co-auteur du point d’urgence, Mme A. Al-Qubaisi (Emirats arabes unis), a souligné qu’il était urgent d’aider les réfugiés et de faire cesser les décès en mer. Elle a conclu en exhortant tous les pays à appliquer les textes et conventions internationaux pour garantir la paix et la sécurité. L’Assemblée a renvoyé le point d'urgence à un comité de rédaction composé de représentants des pays suivants : Arabie saoudite, Croatie, Emirats arabes unis, Fédération de Russie, Gabon, Iran (République islamique d'), Jordanie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Suède, Soudan, Tchad, Venezuela et Zambie. f) Adoption de la résolution sur le point d’urgence Le 20 octobre, le Président de l’UIP a noté que l’Equateur avait aussi envoyé une demande d’inscription d’un point d’urgence sur un thème similaire à celui de la résolution et a remercié l’Equateur de sa proposition. L’Assemblée a adopté à l’unanimité la résolution sur le point d’urgence. M. A. El Zabayar Samara (Venezuela), qui avait fait partie du comité de rédaction, a appelé l’UIP à envoyer une mission en Turquie ou en Jordanie pour vérifier les informations faisant état de violences sexuelles commises à l’égard des femmes dans les camps de réfugiés, ainsi que de trafic de réfugiés. 5. Séance de clôture Lors de sa dernière séance, dans l'après-midi du 21 octobre, l'Assemblée a examiné le document final du débat général, ainsi que les rapports des Commissions permanentes. La résolution présentée par la Commission permanente de la démocratie et des droits de l'homme sur La démocratie à l'ère numérique face aux menaces pour la vie privée et les libertés individuelles a été adoptée à l'unanimité. L'Assemblée a également pris note des rapports présentés par les trois autres Commissions permanentes. Elle a entériné le choix du thème retenu pour la nouvelle résolution qui sera adoptée en octobre 2016, à la faveur de la 135ème Assemblée de l'UIP : La liberté des femmes de participer pleinement aux processus politiques, en toute sécurité et en toute indépendance : établir des partenariats hommes-femmes pour atteindre cet objectif. Le Président de l'UIP a présenté les conclusions du débat général, sous la forme de la Déclaration sur l’engagement impératif des parlements en faveur de migrations plus justes, plus sensées et plus humaines,entérinée à l'unanimité. Le Président a souligné l'importance cruciale de la migration et appelé tous les parlements à prendre d'urgence des mesures de nature à déboucher sur des solutions responsables et efficaces. Ces conclusions ont permis l'élaboration d'une liste de bonnes pratiques et de propositions d'action parlementaire dont les populations, les sociétés et la communauté internationale tout entière pourraient tirer profit. Il a invité les Parlements membres de l'UIP à rendre compte de leurs initiatives et de leurs actions. Avant la clôture de l'Assemblée, les représentants des groupes géopolitiques ci-dessous ont pris la parole : Mme S. Moulengui Mouélé (Gabon), au nom du Groupe africain, Mme A. Al Qubaisi (Emirats arabes unis), au nom du Groupe arabe, Mme L. Markus (Australie), au nom du Groupe Asie-Pacifique, Mme V. Petrenko (Fédération de Russie), au nom du Groupe Eurasie, Mme G. Condori Jahuira (Pérou), au nom du Groupe de l'Amérique latine et des Caraïbes, et M. P. Mahoux (Belgique) au nom du Groupe des Douze plus. Tous se sont déclarés très satisfaits de l'Assemblée, qui s'est soldée par des résultats concrets et significatifs. Evoquant l'avenir, le Président de l'UIP a invité M. P. Matibini, Président de l'Assemblée nationale de Zambie, à s'exprimer en sa qualité d'hôte de la 134ème Assemblée de l'UIP, qui se déroulera à Lusaka du 19 au 23 mars 2016. M. Matibini a décrit les préparatifs déjà engagés pour garantir que la prochaine Assemblée se déroule dans les meilleures conditions possibles et a chaleureusement invité tous les Membres de l'UIP et les organisations partenaires à y assister. Les participants ont visionné une brève vidéo présentant le riche patrimoine naturel et culturel de la Zambie. Le Président de l'UIP a remercié tous les participants de leur participation et de leur contribution active et a clos la 133ème Assemblée de l'UIP.
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