RAPPORT DU COMITE CHARGE DE SUIVRE LA SITUATION A CHYPRE
à la 157e session du Conseil interparlementaire
(Bucarest, 14 octobre 1995)

I. ORGANISATION GENERALE DES TRAVAUX DU COMITE

1. Participation aux travaux

1. Le Comité chargé de suivre la situation à Chypre a tenu sa IXe session à Bucharest les mardi 10 octobre et jeudi 12 octobre 1995. Ont pris part à la session : M. M. Ferris (Irlande), Président, M. J. Baumel (France), Vice-Président, M. H. Kemppainen (Finlande), M. L.McLeay (Australie), Mme H. Megahed (Egypte) et M. David Trimble (Royaume-Uni).

2. Audition de représentants des deux Communautés chypriotes

2. Le Comité a entendu séparément, le mardi 10 octobre :

(i) en représentation de la Communauté chypriote grecque, le député Nicos Anastasiades (DISY) et le Député Andreas Philippou (AKEL), respectivement Chef et membre de la délégation de la République de Chypre à la 94e Conférence interparlementaire,

(ii) en représentation de la Communauté chypriote turque, MM. Ayhan Haylit Acarkan et Aytag Beseler (Parti démocratique), M. Feridun Onsav (Parti Républicain turc), M. Günay Caymaz (Parti de l'Unité nationale) et M. Emin Karagil (Parti populiste de la salvation).

3. Audition de représentants des trois Puissances garantes

3. Le Comité a d'autre part entendu conjointement, le mardi 10 octobre 1995, les représentants suivants des trois Puissances garantes établies par le Traité de garantie de 1960:

(i) Pour la Grèce : M. Alexander Baltas, membre de la Chambre des Députés (PASOK - Mouvement socialiste panhelléniste) et Chef de la délégation de la Grèce à la 94e Conférence interparlementaire, et Mme Dora Bakoyannis, Membre de la Chambre des députés (Nouvelle Démocratie).

(ii) Pour la Turquie : M. Yildirim Avci, membre de la Grande Assemblée nationale (DYP - Parti de la juste voie) et Chef de la délégation de la Turquie à la 94e Conférence interparlementaire

(iii) Pour le Royaume-Uni : Dame Jill Knight, membre de la Chambre des Communes (Parti conservateur) et Chef de la délégation du Royaume-Uni à la 94e Conférence interparlementaire.

4. Examen de la documentation écrite mise à la disposition du Comité

4. Le Comité était saisi d'informations écrites relatives à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, ainsi que de documents présentés par les représentants des deux Communautés et de mémoires sur l'évolution de la situation à Chypre depuis avrile 1995 présentés par les représentants des trois Puissances garantes.

II. RESULTAT DES AUDITIONS

5. Le Comité considère que les auditions de représentants des deux Communautés chypriotes, d'une part, et l'audition de représentants des Puissances garantes d'autre part lui ont permis de faire le point quant à certains aspects clé de leurs positions respectives sur la question chypriote et sur l'état actuel de la situation en ce qui concerne Chypre. Ils les remercie tous très chaleureusement de leur coopération.

III. EVALUATION GLOBALE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION CONCERNANT CHYPRE DEPUIS AVRIL 1995

1. Maintien et dangers du statu quo

6. Le Comité note avec préoccupation qu'il ressort clairement de l'ensemble des informations à sa disposition que la situation concernant Chypre n'a nullement évolué dans le sens d'un règlement au cours des derniers six mois. Une telle évolution dépendrait à la fois d'un accord authentique des parties et non une simple acceptation tactique quant à un certain nombre de questions de fond qui sont traitées en détail dans l'Ensemble d'Idées du Secrétaire général des Nations Unies et quant à la mise en oeuvre de bonne foi d'un certain nombre de mesures de confiance négociées dans le cadre de cette mission de bons office. Il constate toutefois que l'accord des parties reste encore à trouver sur certaines des questions de fond parmi les plus sensibles et que la mise en oeuvre des mesures de confiance n'a pas encore pu être engagée. Or, comme le rappelle le Secrétaire général des Nations Unies dans le rapport S/1995/488 qu'il a présenté le 22 juin 1995 au Conseil de sécurité, le statu quo n'est pas une option acceptable : "Il comporte des dangers qui ne diminuent pas avec le temps. En l'absence de progrès vers un règlement global concerté, la situation reste soumise aux tensions soudaines que peuvent susciter les événements de l'Ile et ceux du monde extérieur. Les relations entre la Grèce et la Turquie restent à cet égard particulièrement importantes" (para. 50).

7. Le Comité souscrit à la description faite dans ce même rapport par le Secrétaire général des Nations Unies, à savoir que si au cours des derniers mois "la situation est restée généralement calme (...) ce calme ne doit pas masquer le fait qu'il n'y a à Chypre qu'un armistice, et non pas la paix". L'Ile demeure divisée par une ligne de démarcation : aussi, même si la présence de l'UNFICYP et l'efficacité de son action devraient continuer de prévenir l'éclatement d'un nouveau conflit direct, sa position au coeur de la Méditerranée en fait en permanence un danger latent pour la paix et la sécurité dans la région. Il ne fait aucun doute que tout doit être mis en oeuvre pour éliminer ce foyer de tension dans cette partie du monde déjà affectée par la guerre.

2. Questions du retrait des troupes étrangères de l'Ile de Chypre et de la réduction des dépenses militaires

8. Le Comité note avec satisfaction que la délégation de la Turquie l'a assuré de ce qu'elle avait transmis aux autorités compétentes de son pays la recommandation du Conseil interparlementaire de procéder à un retrait progressif des troupes turques dans le nord de l'Ile. Il se félicite de l'engagement de cette délégation de renouveler sa démarche et espère que cet appel, qui répond à la demande de la communauté interparlementaire, sera entendu. Force lui est toutefois de constater que rien n'indique que les troupes turques aient diminué au Nord de Chypre au cours des six derniers mois.

9. Le Comité note aussi avec intérêt l'offre de démilitarisation formulée par le Gouvernement de la République de Chypre. Force lui est toutefois de constater que rien n'indique que les dépenses en armements de la République de Chypre aient diminué au cours des derniers six mois.

10. Bien que datant de juin 1995, le rapport déjà cité du Secrétaire général des Nations Unies résume de manière toujours actuelle la situation : "(...) la surabondance d'armes et de forces militaires à Chypre et le taux auxquelles elles se renforcent sont très inquiétants. L'appel qu'a lancé le Conseil de sécurité à toutes les parties intéressées pour qu'elles s'engagent à réduire sensiblement l'effectif des troupes étrangères, ainsi que leurs budgets de défense dans la République de Chypre, n'a pas été entendu. Il n'a pas été possible d'avancer non plus sur le plan des modestes mesures d'apaisement le long des lignes de cessez-le-feu que le Conseil a réclamées à maintes reprises entre les deux parties." (para. 51).

11. A la même date, le Conseil de sécurité s'est déclaré "préoccupé par la modernisation des forces armées en République de Chypre et le renforcement de leur capacité, ainsi que par l'absence de progrès sur la voie d'une réduction sensible des effectifs des troupes étrangères en République de Chypre", et il a un fois encore prié instamment "toutes les parties intéressées de s'engager à réduire ces effectifs ainsi que leur budget de défense en République de Chypre afin d'aider au rétablissement de la confiance entre les parties et d'ouvrir la voie au retrait des troupes non chypriotes comme le prévoir l'Ensemble d'Idées (S/24472, annexe)", demandant au Secrétaire général "d'encourager les efforts dans ce sens". Le Conseil de sécurité s'est de même déclaré préoccupé "de ce que les autorités militaires des deux parties n'aient pas pris de mesures réciproques pour interdire le long des lignes de cessez-le-feu les munitions réelles et les armes autres que les armes de poing et pour interdire de même les tirs d'armes à portée de vue ou d'ouïe de la zone tampon", les engageant à entamer des pourparlers avec l'UNFICYP sur cette question. Enfin, le Conseil de sécurité a regretté qu'"un accord n'ait pu intervenir sur l'élargissement de l'accord d'évacuation de 1989 à tous les secteurs de la zone tampon où les deux parties sont très proches l'une de l'autre", et il a engagé "les autorités militaires des deux parties à coopérer d'urgence avec la Force en vue de la conclusion d'un tel accord."

3. Questions relatives à l'établissement d'un système fédéral de gouvernement de l'Ile

12. Le Comité continue de noter que si toutes les parties au problème chypriote utilisent le même terme de "fédération" pour désigner le type d'administration qu'elles souhaitent voir instaurer dans l'Ile, leurs points de vue ne semblent guère s'être rapprochés quant à ce qu'il faut entendre par ce terme. Il le regrette d'autant plus que, d'évidence, il s'agit là de l'une des questions préjudicielles les plus importantes.

4. Mesures de confiance

13. Le Comité note qu'en mai 1994 la partie chypriote grecque avait accepté les mesures de confiance élaborées avec le Secrétaire général des Nations Unies alors que, après avoir donné l'impression de se joindre à cet accord, la partie chypriote turque avait rompu les négociations à ce sujet. Il note qu'en janvier 1995, la partie chypriote turque s'est à son tour déclarée prête à entamer la mise en oeuvre des mesures de confiance alors que la partie chypriote grecque a argué de ce que la mise en oeuvre des mesures de confiance pourrait constituer non pas une aide mais au contraire un obstacle au règlement global et durable de la question chypriote si elle précédait un accord sur les questions de fond, à savoir principalement un accord sur une définition commune de ce qu'il faut entendre par fédération, sur les questions constitutionnelles, sur les questions territoriales et sur les garanties de sécurité.

5. Adhésion à l'Union européenne

14. Le Comité rappelle que l'Union européenne a décidé d'engager, six mois après la conclusion de la Conférence intergouvernementale, les négociations en vue de l'adhésion de la République de Chypre. Il note que, si la partie chypriote turque est favorable à l'adhésion de Chypre à l'UE, elle est unanimement opposée à une telle démarche préalablement à un règlement d'ensemble de la question chypriote et considère que, au lieu de faciliter un tel règlement, la demande d'adhésion à l'UE le complique et le retarde; elle affirme qu'une adhésion de la République de Chypre à l'UE entraînerait la partition définitive de l'Ile.

6. Evolution de l'équilibre démographique du Nord de l'Ile

15. Le Comité continue de recevoir des allégations alarmantes quant à l'évolution démographique du Nord de l'Ile. Aux dires de l'un des membres de la délégation chypriote turque, la présence de colons venus d'Anatolie n'aurait en rien modifié l'équilibre démographique du Nord de l'Ile; il aurait seulement servi à compenser le départ d'un nombre équivalent de Chypriotes turcs : quelques 25.000 immigrés seraient venus de Turquie (principalement d'Anatolie) après 1974 puis leur nombre serait progressivement allé décroissant; la plupart de ces immigrés se seraient installés dans l'Ile, acquérant après 5 ans de séjour des droits de citoyenneté, tandis que les autres seraient retournés en Turquie; entre-temps, un nombre équivalent de Chypriotes turcs affectés par les conditions économiques seraient partis s'installer à l'étranger. De son côté, la délégation chypriote grecque a rappelé que lors de la rencontre intercommunautaire organisée par le Comité à Copenhague en septembre 1994, l'un des membres de la délégation chypriote turque avait manifesté sa forte préoccupation face au déséquilibre occasionné par la présence massive de colons d'Anatolie et à l'octroi indiscriminé à ceux-ci de droits de citoyenneté. La délégation chypriote grecque a évalué le nombre de ces colons à quelque 70.000 par rapport à une émigration chypriote turque de quelque 45.000 personnes.

7. Rencontres intercommunautaires au niveau des partis politiques

16. Les partis politiques canalisent les vues et aspirations des populations des deux Communautés. Ils sont par essence, et doivent être dans les faits, des protagonistes importants pour promouvoir un règlement équitable et durable du problème chypriote répondant aux voeux de ces populations. Conscient de ce rôle des partis politiques, le Conseil interparlementaire a encouragé à maintes reprises les dirigeants de tous les partis politiques existant sur l'Ile de Chypre à se rencontrer à titre de mesure de confiance. Le Comité a pour sa part organisé avec succès deux sessions de contacts intercommunautaires au niveau des dirigeants des partis politiques, la première en septembre 1994 à Copenhague à l'occasion de la 92e Conférence interparlementaire, et la deuxième au Ledra Palace, situé dans la zone tampon, à l'occasion de la seconde mission réalisée à Chypre en janvier 1995.

17. Il note avec une grande satisfaction que, selon les informations qui lui ont été communiquées, les contacts intercommunautaires au niveau des dirigeants des partis politiques se sont poursuivis depuis lors de manière assez régulière au Ledra Palace, la plus récente de ces sessions ayant eu lieu le 25 septembre 1995.

V. RECOMMANDATIONS DU COMITE

1. Sortir de l'impasse

18. Le Comité invite le Conseil interparlementaire à lancer aux parties au problème chypriote un appel à faire preuve de la volonté politique nécessaire pour sortir de l'impasse dans lequel les négociations sont actuellement enlisées. Il considère en effet que cette volonté politique de l'ensemble des parties est la condition sine qua non d'un progrès dans la voie d'un règlement négocié durable.

2. Négociations sur les questions clé pour l'avenir de Chypre

19. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire d'inciter les parties au problème chypriote à négocier de bonne foi de façon à progresser sans possibilité de retour en arrière dans la voie d'un règlement durable, dans le cadre de la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, et à se départir de toute approche purement tactique sur les questions de fond telles que la définition du concept de fédération, les questions constitutionnelles, les questions territoriales et les garanties de sécurité.

3. Mesures de confiance

20. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire d'encourager les parties à progresser dans le même temps sur la question des mesures de confiance. Il signale, parmi les premières mesures de confiance qui devraient être mises en oeuvre pour faciliter la règlement du problème chypriote, la réouverture de la zone de Varosha et celle de l'aéroport international de Nicosie et recommande d'inviter les parties à leur donner la priorité.

4. Retrait des troupes étrangères et réduction des dépenses militaires

21. Le Comité invite le Conseil interparlementaire à réitérer instamment sa recommandation que les troupes étrangères soient retirées progressivement de Chypre et que les premières mesures à cet effet soient prises au cours des prochains six mois. Un tel retrait serait en effet de nature à ouvrir un espace de confiance et faciliterait les négociations sur d'autres questions clé. Il recommande de même que le Conseil encourage la réduction des dépenses militaires de part et d'autre à Chypre et l'allocation des ressources ainsi dégagées à des objectifs de développement durable.

5. Adhésion à l'Union européenne

22. Notant que l'Union européenne s'est d'ores et déjà prononcée quant au calendrier d'examen de la demande d'adhésion de la République de Chypre, le Comité recommande au Conseil interparlementaire d'inciter les parties au problème chypriote à mettre à profit le temps dont elles disposent d'ici l'engagement des négociations proprement dites pour progresser dans la voie d'un règlement négocié durable.

6. Libre circulation dans l'Ile

23. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire de réitérer sa conviction que la libre circulation devrait progressivement être accordée à l'ensemble des habitants de l'île et, entre-temps, d'encourager les dirigeants des deux Communautés à faciliter la multiplication des contacts d'un côté ou de l'autre de l'Ile.

7. Liaisons téléphoniques

24. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire de réitérer son appel pour le rétablissement progressif des liaisons téléphoniques à travers la zone tampon. Il l'invite à réitérer aussi sa recommandation que, entre-temps, des dispositions soient prises pour rétablir sélectivement les lignes téléphoniques reliant les sièges des partis politiques ou pour utiliser un système de communication par satellite de sorte que ces communications puissent avoir lieu, ou encore utiliser les facilités offertes par l'UNFICYP pour relayer les appels entre les deux parties de l'île.

8. Contacts intercommunautaires au niveau des partis politiques

25. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire de prendre les dispositions ci-après :

(i) Prendre acte avec satisfaction de la poursuite des contacts intercommunautaires au niveau des dirigeants des partis politiques, et formuler l'espoir que ces contacts se poursuivront de manière régulière et avec la participation de représentants de tous les partis existant dans l'Ile de sorte que les vues et aspirations de l'ensemble des populations des deux Communautés soient représentées dans ces discussions.

(ii) Encourager les représentants des partis politiques à participer à ces sessions dans l'esprit le plus constructif, en cherchant à rapprocher leurs points de vues sur les thèmes de fond faisant l'objet de l'Ensemble d'Idées et en s'efforçant en outre de dégager progressivement des accords clairs et précis aussi bien sur ces points de fond que sur des mesures de confiance de portée limitée dont la mise en oeuvre effective puisse être évaluée de session en session.

(iii) Encourager à nouveau les partis politiques à développer la pratique de rencontres bilatérales ou plurilatérales, de l'un ou l'autre côté de la zone tampon, et cela de manière aussi fréquente que possible.

9. Contacts intercommunautaires au niveau de la société civile

26. Le Comité recommande au Conseil interparlementaire d'inviter les dirigeants des deux Communautés à faciliter les rencontres entre les divers acteurs de la société civile, permettant ainsi le développement graduel de contacts qui favorisent le respect et la compréhension mutuels et participent utilement au processus de recherche d'une solution juste et durable du problème chypriote.

10. Visite du Comité à Chypre

27. Lors de sa précédente session, le Conseil interparlementaire avait autorisé le Comité à se rendre en mission à Chypre à une date à convenir avec les deux Communautés. Les représentants des deux Communautés ont confirmé que le Comité serait bienvenu s'il réalisait cette nouvelle mission et le Comité tient à les remercier de cette manifestation de confiance. Il propose toutefois au Conseil de donner une suite favorable à cette invitation seulement lorsque la nécessité s'en fera ressentir en fonction de l'évolution de la situation.

11. Soutien renouvelé à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies

28. Concevant ses travaux comme un soutien parlementaire à la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies, le Comité recommande au Conseil interparlementaire :

(i) de confirmer son soutien à l'action du Secrétaire général des Nations Unies;

(ii) de prier le Secrétaire général de l'Union interparlementaire de porter le présent rapport et les décisions du Conseil à l'attention du Secrétaire général des Nations Unies;

(iii) de prier le Secrétaire général de continuer de tenir les membres du Comité régulièrement informés, d'ici leur prochaine session, de l'évolution de la mission de bons offices du Secrétaire général.

IV. TRAVAUX ULTERIEURS DU COMITE

1. Prochaine session du Comité

29. Le Comité entend se réunir à nouveau à l'occasion des Réunions interparlementaires d'Istanbul, du 16 au 18 avril 1996. A cette session, le Comité souhaite (i) étudier à nouveau des informations écrites relatives à l'évolution de la situation à Chypre présentées par les représentants des deux Communautés et par les représentants des Puissances garantes ainsi que sur la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations Unies; (ii) entendre à nouveau les représentants des deux Communautés, et (iii) entendre également une nouvelle fois les représentants des Puissances garantes. Il compte ainsi évaluer les progrès réalisés depuis la session de Bucarest, continuer de soutenir l'action du Secrétaire général des Nations Unies dans la recherche d'une solution négociée durable du problème chypriote, et enfin poursuivre son action en tant que catalysateur des contacts intercommunautaires, plus spécialement au niveau des partis politiques.

30. Le Comité compte que, cette session ayant lieu en Turquie, elle sera l'occasion d'une diplomatie parlementaire active et efficace et de progrès importants en ce qui concerne la question chypriote.

2. Présidence du Comité

31. Compte tenu de nouveaux engagements importants dans son pays, le Président du Comité, M. M. Ferris, a annoncé qu'il se retirait du Comité. Celui-ci lui a manifesté son appréciation pour l'excellente contribution qu'il avait faite à ses activités et l'efficacité avec laquelle il a dirigé les travaux.

32. A l'unanimité, le Comité a élu M. Hannu Kemppainen (Finlande) pour succéder à M. Ferris en qualité de Président.