CAS N° BHU/01 - TEK NATH RIZAL - BHOUTAN

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 166ème session (Amman, 6 mai 2000)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à l'exposé du cas de M. Tek Nath Rizal (Bhoutan), qui figure dans le rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires (CL/166/16c)-R.1), et à la résolution qu'il a adoptée à sa 165ème session (octobre 1999),

tenant compte d'une lettre du Président du Tshogdu datée du 31 décembre 1999 ainsi que de communications de la source en date du 20 décembre 1999 et du 4 janvier 2000,

rappelant que M. Tek Nath Rizal a été condamné à perpétuité le 16 novembre 1993 et que, trois jours après ce verdict, le Roi a annoncé par décret qu'il serait gracié une fois que les gouvernements du Népal et du Bhoutan auraient résolu le problème des Bhoutanais du Sud, vivant dans les camps de réfugiés au Népal,

rappelant également qu'il n'a cessé d'exprimer l'espoir que M. Rizal puisse être gracié et libéré rapidement, d'autant plus qu'il avait appris de diverses sources indépendantes que son état de santé se détériorait,

considérant que, selon le Président du Tshogdu, M. Rizal ainsi que 200 autres prisonniers ont bénéficié de la grâce royale à l'occasion de la Fête nationale du Bhoutan, le 17 décembre 1999, car la nation célébrait " le Jubilé d'argent de l'intronisation de Sa Majesté le Roi "; qu'il a été libéré " à la lumière de l'évolution positive des négociations entre le Bhoutan et le Népal, étant donné qu'il n'a pas réellement commis d'actes de violence et de terrorisme et qu'il a purgé dix années de prison ",

considérant aussi l'assurance donnée par les autorités que M. Rizal a accès à tous les soins médicaux dont il peut avoir besoin,

1. se félicite d'apprendre que M. Tek Nath Rizal a été gracié et libéré et qu'il reçoit les soins de santé nécessaires;
2. décide en conséquence de clore le dossier.

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