BURUNDI

CASE N° BDI/01 - S. Mfayokurera CASE N° BDI/02 - N. Ndihokubwayo CASE N° BDI/03 - L. Ntibayazi CASE N° BDI/05 - I. Ndikumana CASE N° BDI/06 - G. Gahungu

CASE N° BDI/07 - B. Ntamutumba CASE N° BDI/26 - N. Ndikumana CASE N° BDI/29 - P. Sirahenda CASE N° BDI/35 - G. Gisabwamana

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 169ème session (Ouagadougou, le 14 septembre 2001)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à la résolution qu'il a adoptée à sa 168ème session (avril 2001) sur le cas des parlementaires susmentionnés du Burundi, ainsi qu'au rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires y afférent,

1. regrette que les autorités n'aient pas répondu, notamment à propos des graves allégations concernant l'exécution extrajudiciaire de M. Sirahenda dans le camp militaire de Mabanda;

2. réitère les considérations et préoccupations exprimées dans sa précédente résolution sur ce cas;

3. charge le Secrétaire général d'inviter une fois de plus les autorités à fournir les informations demandées;

4. prie le Comité de reprendre l'examen de ce cas à sa prochaine session à la lumière des informations ou observations qu'il aura pu recevoir des autorités.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 106ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 507K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.