MON/01 - ZORIG SANJASUUREN - MONGOLIE

Résolution adoptée sans vote par le Conseil interparlementaire
à sa 169ème session (Ouagadougou, le 14 septembre 2001)

Le Conseil interparlementaire,

se référant à la résolution qu'il a adoptée à sa 168ème session (avril 2001) sur le cas de Zorig Sanjasuuren (Mongolie), ainsi qu'au rapport du Comité des droits de l'homme des parlementaires y afférent,

rappelant que M. Zorig Sanjasuuren a été sauvagement assassiné chez lui le 2 octobre 1998; que l'enquête n'a donné à ce jour aucun résultat et semble piétiner, bien qu'il existe un témoin oculaire et que des commissions spéciales aient été créées pour enquêter sur cet assassinat; que la source et les autorités ont des vues divergentes sur la diligence et le sérieux de l'enquête,

rappelant qu'à sa dernière session il a considéré qu'une mission sur place aiderait le Comité à mieux cerner la situation et ainsi à progresser; qu'il a en conséquence prié le Secrétaire général de prendre contact avec les autorités parlementaires en vue d'organiser dès que possible une mission qui aurait pour but de recueillir auprès des autorités parlementaires, gouvernementales, administratives et judiciaires compétentes ainsi que de l'associée, des avocats et de la famille de M. Zorig, des informations aussi détaillées que possible,

considérant que, dans sa lettre du 14 juin 2001, le Vice-Président du Grand Khoural de l'Etat a annoncé que les autorités consentaient à cette mission tout en regrettant que les informations transmises dans le cadre de la procédure écrite n'aient pas été jugées suffisantes,

considérant que la mission s'est déroulée du 1er au 3 août 2001 et que la délégation a reçu tout l'appui et l'aide dont elle avait besoin pour mener à bien sa tâche en rencontrant les autorités compétentes et autres parties concernées,

1. remercie les autorités de Mongolie, et en particulier le Grand Khoural de l'Etat, de leur coopération, ainsi que de l'aide et de l'appui qu'elles ont apportés à la délégation du Comité;

2. félicite la délégation de son travail et attend avec intérêt le rapport de la mission et ses conclusions;

3. prie le Comité de poursuivre l'examen du cas et de lui faire rapport à sa prochaine session (mars 2002), à la lumière du rapport de mission et de tous les éléments nouveaux qui pourraient survenir entre-temps.

Note : vous pouvez télécharger une version électronique du texte intégral de la brochure "Résultats de la 106ème Conférence et réunions connexes de l'Union interparlementaire" au format PDF (taille du fichier environ 507K). Cette version nécessite Adobe Acrobat Reader que vous pouvez télécharger gratuitement.